Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 31 octobre 2013

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 31

Présidence de M. Dominique Baert,

Vice-président.

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :

– Police, gendarmerie, sécurité routière et sur le compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Sandrine Mazetier, Rapporteure spéciale

– Sécurité civile (M. Patrick Lebreton, Rapporteur spécial)

– Présences en réunion

Après l’audition de M. Manuel Valls ministre de l'Intérieur, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 31 octobre 2013 à 9 heures), la commission des Finances examine les crédits de la mission Sécurités et du compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.

Suivant l’avis favorable de Mme Sandrine Mazetier, Rapporteure spéciale, et de M. Patrick Lebreton, Rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Sécurités.

Suivant l’avis favorable de la Rapporteure spéciale, la Commission adopte les crédits du compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.

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Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 31 octobre 2013 à 12 heures

Présents. - M. Dominique Baert, M. Patrick Lebreton, Mme Sandrine Mazetier,
M. Michel Vergnier

Excusés. - M. Jérôme Lambert, M. Jean-François Mancel, Mme Valérie Pécresse,
M. Thierry Robert, M. Camille de Rocca Serra, M. Alain Rodet

——fpfp——