Vice-président.

Après l’audition de Mme Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur, M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, Mme Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme et de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 6 novembre 2013 à 16 heures 15), la commission des Finances examine les crédits de la mission Économie et des comptes spéciaux Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, et Accords monétaires internationaux.

Suivant l’avis favorable de M. Thomas Thévenoud, Mme Monique Rabin et
M. Alain Fauré, rapporteurs spéciaux, et malgré l’avis défavorable de M. Éric Woerth, rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Économie.

Elle adopte ensuite, suivant l’avis favorable de M. Thomas Thévenoud, les crédits du compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et, suivant l’avis favorable de M. Alain Fauré, les crédits du compte spécial Accords monétaires internationaux.

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Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 6 novembre 2013 à 20 h 30

Présents. - Mme Marie-Christine Dalloz, M. Patrick Lebreton, M. Thomas Thévenoud

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Xavier Bertrand, M. Christophe Castaner, M. Michel Vergnier

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