Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Lundi 1er juin 2015

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 86

Présidence

de M. Dominique Baert,

Vice-Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer (n° 2808) (M. Dominique Baert, rapporteur)

– Présences en réunion

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer (n° 2808) (M. Dominique Baert, rapporteur).

Numéro	Auteur	Groupe	Sort
Article 2
14	M. SERVILLE Gabriel	GDR	Repoussé
Article 5
16	M. SERVILLE Gabriel	GDR	Repoussé
17	M. SERVILLE Gabriel	GDR	Repoussé
Article 6
24	M. AZEROT Bruno Nestor	GDR	Repoussé
1	Mme BERTHELOT Chantal	SRC	Repoussé
26	M. AZEROT Bruno Nestor	GDR	Repoussé
8	M. LETCHIMY Serge	SRC	Accepté
9	M. LETCHIMY Serge	SRC	Repoussé
25	Mme BERTHELOT Chantal	SRC	Accepté
10	M. LETCHIMY Serge	SRC	Repoussé
12	M. LETCHIMY Serge	SRC	Repoussé
Article 7
27	Gouvernement		Accepté
Article 29
28	Gouvernement		Accepté
Article 32
22	M. SERVILLE Gabriel	GDR	Repoussé
3	Mme BERTHELOT Chantal	SRC	Repoussé
18	M. SERVILLE Gabriel	GDR	Repoussé
Article 33
4	Mme BERTHELOT Chantal	SRC	Repoussé
5	Mme BERTHELOT Chantal	SRC	Repoussé
Après l’article 36
11	M. LETCHIMY Serge	SRC	Repoussé
13	Mme BERTHELOT Chantal	SRC	Repoussé
23	M. SERVILLE Gabriel	GDR	Repoussé

M. Dominique Baert, rapporteur. Je tiens à souligner que je n’ai donné un avis favorable aux amendements n° 8 et 25 qu’en raison du dépôt par le Gouvernement d’amendements qui nous conduiront probablement à ne pas adopter ce projet de loi dans le texte du Sénat. Nous aurions pu procéder différemment, comme nous l’avions d’abord souhaité mercredi dernier lors de l’examen du projet en commission. Cette approche un peu différente me conduit, dès lors, à proposer quelques amendements de précision ou de clarification rédactionnelle.

La Commission adopte ensuite cinq amendements du rapporteur CF1, CF2, CF3, CF4 et CF5.

* *

Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 1^er juin 2015 à 15 heures 45

Présent. - M. Dominique Baert

Excusés. - M. Étienne Blanc, M. Gilles Carrez, M. Yves Censi, M. Jean-Louis Gagnaire, M. David Habib, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Camille de Rocca Serra, M. Alain Rodet, M. Michel Vergnier

——fpfp——