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La séance est ouverte à 9 heures 15.
Présidence de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président.
La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 1291) (M. Patrice Verchère, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
Article |
Amendement |
Auteur |
Groupe |
Sort |
1er |
1 |
M. POPELIN Pascal |
SRC |
Accepté |
1er |
3 |
Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion |
NI |
Accepté |
Article unique : (art. 13 bis [nouveau] de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du président de la République) : Ouverture aux Français de l’étranger de la faculté de voter par internet aux élections présidentielle et européennes
La Commission examine les amendements identiques n° 1 de M. Pascal Popelin et n° 3 de Mme Maréchal-Le Pen.
M. Pascal Popelin indique que l’amendement de suppression n° 1 est cohérent avec la position adoptée la semaine précédente par la commission des Lois, qui a rejeté en totalité cette proposition de loi organique. Il souligne que si l’amendement n° 3 est identique à l’amendement n° 1 par son dispositif, il en diffère notablement par son exposé des motifs. Les deux démarches portées par ces amendements ne sauraient donc en aucun cas être confondues.
M. Patrice Verchère, rapporteur, tout en confirmant que les deux amendements n’ont pas les mêmes motivations, se déclare défavorable à leur adoption.
La Commission accepte les amendements nos 1 et 3.
La séance est levée à 9 heures 30.
——fpfp——
Présents. - Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Pascal Popelin, M. Jacques Valax, M. Patrice Verchère
Excusés. - M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Jacques Urvoas