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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mercredi 13 mai 2015

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 67

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 2614) (M. Alain Tourret, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet et M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export » (n° 2721) (Mme Chantal Guittet, rapporteure)

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 2614) (M. Alain Tourret, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

PREMIER

1

M. MENNUCCI Patrick

SRC

Repoussé

PREMIER

3 (identique au 1)

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

PREMIER

22

M. TOURRET Alain

RRDP

Accepté

PREMIER

9

Mme BECHTEL Marie-Françoise

SRC

Repoussé

PREMIER

12

M. ZUMKELLER Michel

UDI

Repoussé

PREMIER

10

Mme BECHTEL Marie-Françoise

SRC

Repoussé

ap. PREMIER

21

M. CIOTTI Éric

UMP

Repoussé

1er bis

4

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

1er bis

11 (rect.)

M. TOURRET Alain

RRDP

Accepté

1er bis

24

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

1er bis

26

M. FROMANTIN Jean-Christophe

UDI

Repoussé

1er bis

25

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

1er bis

27

M. FROMANTIN Jean-Christophe

UDI

Repoussé

ap. 1er bis

19

M. CIOTTI Éric

UMP

Repoussé

ap. 1er bis

17

M. CIOTTI Éric

UMP

Repoussé

ap. 1er bis

18

M. CIOTTI Éric

UMP

Repoussé

1er ter

5

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

1er quater

6

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

1er quinquies

7

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

2

15

M. TOURRET Alain

RRDP

Accepté

2

2 (identique au 15)

M. MENNUCCI Patrick

SRC

Accepté

2

8 (identique au 15)

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Accepté

2

13 (identique au 15)

M. DE MAZIÈRES François

UMP

Accepté

2

20 (identique au 15)

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

NI

Accepté

2

23 (identique au 15)

M. LE FUR Marc

UMP

Accepté

Titre

14

M. TOURRET Alain

RRDP

Accepté

*

* *

La Commission examine ensuite, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet et M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export » (n° 2721) (Mme Chantal Guittet, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

2

1

M. LE ROCH Jean-Pierre

SRC

Accepté

2

2 (sous-amendement)

Mme GUITTET Chantal

SRC

Accepté

2

3 (sous-amendement)

Mme GUITTET Chantal

SRC

Accepté

La séance est levée à 15 heures.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Luc Belot, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Philippe Doucet, Mme Chantal Guittet, M. Pascal Popelin, M. Alain Tourret, M. Jean-Jacques Urvoas

Excusés. - M. Dominique Bussereau, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Paola Zanetti

Assistait également à la réunion. - M. Jean-Pierre Le Roch