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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
Lundi 26 octobre 2015
La séance est ouverte à 19 heures 15.
(Présidence de M. Patrick Bloche, président de la commission)
——fpfp——
À l’issue de l’audition, en commission élargie, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international (1), la Commission des affaires culturelles et de l’éducation examine, pour avis, les crédits pour 2016 de la mission « Action extérieure de l’État ».
M. le président Patrick Bloche. Nous sommes saisis de l’amendement II-AC2, que j’ai déposé sur les crédits de la mission comme je m’y étais engagé lors de la présentation, en juin dernier, de mon rapport d’information sur les dix ans de la Convention UNESCO sur la diversité culturelle.
Cet amendement relève de 70 000 €, au sein du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », la contribution de la France à l’UNESCO en 2016 afin d’augmenter notre participation au Fonds international pour la diversité culturelle, qui appuie des projets favorisant l’émergence d’un secteur culturel dynamique dans les pays en développement parties à la Convention, et de contribuer au financement d’un poste d’expert supplémentaire au sein de secrétariat de la Convention.
Avec ces 70 000 euros supplémentaires, la contribution de la France à la mise en œuvre de la Convention atteindra globalement 200 000 euros en 2016, contre 130 000 euros les années précédentes.
Le rapporteur pour avis ayant donné un avis favorable, la commission adopte l’amendement.
M. le président Patrick Bloche. Je vais donc maintenant mettre aux voix les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » pour 2016, avec l’avis favorable du rapporteur, M. Yves Durand.
La commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».
La séance est levée à 19 heures 20.
——fpfp——
Réunion du lundi 26 octobre 2015 à 19 heures 15
Présents. – M. Jean-Pierre Allossery, M. Patrick Bloche, M. Pascal Demarthe, M. William Dumas, M. Yves Durand, Mme Gilda Hobert, Mme Annick Lepetit, Mme Régine Povéda
Excusés. – M. Bernard Brochand, Mme Annie Genevard, M. Dominique Le Mèner, Mme Dominique Nachury, M. Christophe Premat
1 () Cf. compte rendu de la commission élargie :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2016/commissions_elargies/cr/.