Mardi 21 juin 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 65

Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3833) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3833) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure).

Elle a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
233	2	Mme GAILLARD Geneviève	SER
443	2 bis	CION-DVP
234	2 bis	Mme GAILLARD Geneviève	SER
236	2 bis	Mme GAILLARD Geneviève	SER
327	2 bis	Mme LE DISSEZ Viviane	SER
238	2 bis	Mme GAILLARD Geneviève	SER
326	2 bis	Mme LE DISSEZ Viviane	SER
240	2 bis	Mme GAILLARD Geneviève	SER
325	2 bis	Mme LE DISSEZ Viviane	SER
446	2 bis	CION-DVP
447	2 bis	CION-DVP
242	4	Mme GAILLARD Geneviève	SER
321	4	Mme LE DISSEZ Viviane	SER
448	4 quater	CION-DVP
427	7	Mme DUBIÉ Jeanine	RRDP
245	9	Mme GAILLARD Geneviève	SER
246	9	Mme GAILLARD Geneviève	SER
252	14	Mme GAILLARD Geneviève	SER
253	15	Mme GAILLARD Geneviève	SER
444	17 quater	CION-DVP
74	18	Mme GAILLARD Geneviève	SER
344	18	M. CHALUS Ary	RRDP
75	18	Mme GAILLARD Geneviève	SER
76	18	Mme GAILLARD Geneviève	SER
1	27 A	M. HAMMADI Razzy	SER
2	27 A	Mme LOUWAGIE Véronique	Les Républicains
17	27 A	M. SERMIER Jean-Marie	Les Républicains
111	27 A	M. JACOB Christian	Les Républicains
303	27 A	M. FAVENNEC Yannick	UDI
354	27 A	Mme LE DAIN Anne-Yvonne	SER
428	27 A	Mme RABAULT Valérie	SER
77	27	Mme GAILLARD Geneviève	SER
411	29	Gouvernement
60	33 A	Mme GAILLARD Geneviève	SER
389	33 A	Mme GAILLARD Geneviève	SER
61	33	Mme GAILLARD Geneviève	SER
392	33	Mme GAILLARD Geneviève	SER
263	40	Mme GAILLARD Geneviève	SER
264	40	Mme GAILLARD Geneviève	SER
265	44	Mme GAILLARD Geneviève	SER
281	44	Mme GAILLARD Geneviève	SER
332	46 quater	Mme GAILLARD Geneviève	SER
335	46 quater	Mme ABEILLE Laurence	NI
268	46 quater	Mme GAILLARD Geneviève	SER
269	46 quater	Mme GAILLARD Geneviève	SER
270	51 ter A	Mme GAILLARD Geneviève	SER
271	51 ter A	Mme GAILLARD Geneviève	SER
330	51 ter A	Mme LE DISSEZ Viviane	SER
337	51 ter A	Mme ABEILLE Laurence	NI
277	51 ter	Mme GAILLARD Geneviève	SER
278	51 ter	Mme GAILLARD Geneviève	SER
279	51 ter	Mme GAILLARD Geneviève	SER
272	51 terdecies A	Mme GAILLARD Geneviève	SER
276	51 quaterdecies	Mme GAILLARD Geneviève	SER
282	51 quaterdecies	Mme GAILLARD Geneviève	SER
352	51 quaterdecies	M. MAGGI Jean-Pierre	RRDP
161	51 quaterdecies	M. CARVALHO Patrice	GDR
274	51 quaterdecies	Mme GAILLARD Geneviève	SER
261	51 quaterdecies	M. COTTEL Jean-Jacques	SER
275	51 quaterdecies	Mme GAILLARD Geneviève	SER
63	59 bis AB	Mme GAILLARD Geneviève	SER
413	59 bis B	Gouvernement
257	59 bis B	Mme GAILLARD Geneviève	SER
64	65	Mme GAILLARD Geneviève	SER
260	68 ter B	Mme GAILLARD Geneviève	SER
331	68 sexies	Mme GAILLARD Geneviève	SER
65	68 sexies	Mme GAILLARD Geneviève	SER
445	69	CION-DVP

Informations relatives à la commission

M. le président Jean-Paul Chanteguet. Nous devions nommer un rapporteur sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes qui vient d’être déposée. Mais je vous propose de reporter cette nomination à mardi prochain car l’auteur du texte, M. Laurent Grandguillaume, n’est pas encore membre de notre commission.

J’indique que cette proposition de loi figure dans le décret du président de la République, en date du 17 juin, qui fixe l’ordre du jour de la session extraordinaire et que le Gouvernement envisage de l’inscrire à l’ordre du jour de la troisième semaine de juillet. Nous pourrions donc être amenés à l’examiner dès le mardi 5 juillet.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 21 juin 2016 à 16 h 15

Présents. - M. Guy Bailliart, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Florence Delaunay, Mme Geneviève Gaillard, Mme Viviane Le Dissez, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Thomas Thévenoud, M. Jean-Pierre Vigier

Excusés. - M. Julien Aubert, Mme Chantal Berthelot, M. Vincent Burroni, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, M. Bertrand Pancher, M. Napole Polutélé, Mme Catherine Quéré

Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann