Commission des affaires sociales

Jeudi 10 mars 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 32

Présidence de Mme Catherine Lemorton, Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Dominique Orliac visant à prolonger la période légale d’interdiction de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour les femmes à l’issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (n° 3538) (Mme Dominique Orliac, rapporteure)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 10 mars 2016

La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à prolonger la période légale d’interdiction de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour les femmes à l’issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (n° 3538) (Mme Dominique Orliac, rapporteure).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après ⁽¹⁾ :

Article	Alinéa	N°	Auteur	Groupe
1^er	2	6	Mme Dominique Orliac	RRDP
2	3	5	Mme Dominique Orliac	RRDP

La séance est levée à quinze heures.

Présences en réunion

Réunion du jeudi 10 mars 2016 à 14 heures 45

Présents. – Mme Marie-Françoise Clergeau, Mme Catherine Lemorton, Mme Dominique Orliac, M. Gérard Sebaoun

Excusés. – M. Richard Ferrand, M. David Habib, Mme Geneviève Levy, M. Jean-Sébastien Vialatte