COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 29 septembre 2016
La séance est ouverte à neuf heures quinze.
(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)
La Commission des affaires sociales examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (texte adopté par la Commission n° 4048) (M. Alain Ballay, rapporteur).
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :
N° Adt |
Place |
Auteur |
Groupe |
Après l’article 1er | |||
3 |
ap 1er |
M. BALLAY Alain |
SER |
2 |
ap 1er |
M. BAPT Gérard |
SER |
La séance est levée à neuf heures trente.
——fpfp——
Information relative à la Commission
La Commission a désigné M. Jean-Pierre Decool, rapporteur sur la proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (n° 4015).
Commission des affaires sociales
Réunion du jeudi 29 septembre 2016 à 9 heures 15
Présents. - M. Alain Ballay, M. Renaud Gauquelin, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Gilles Lurton, M. Gérard Sebaoun
Excusés. - Mme Isabelle Le Callennec, Mme Véronique Massonneau, Mme Dominique Orliac