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Commission des affaires étrangères

Lundi 19 octobre 2015

Séance de 22 heures 15

Compte rendu n° 007

Présidence de Mme Elisabeth Guigou, Présidente

– Avis sur les crédits de la Mission Aide publique au développement du projet de loi de finances pour 2016

Avis sur les crédits de la Mission Aide publique au développement du projet de loi de finances pour 2016

La séance est ouverte à vingt-deux heures quinze.

À l’issue de l’audition, en commission élargie, de Mme Annick Girardin, Secrétaire d’État chargée du développement et de la francophonie, le lundi 19 octobre 2015, la Commission des affaires étrangères examine, pour avis, les crédits pour 2016 des programmes 110 et 209 de la mission « Aide Publique au Développement », sur le rapport de M. Hervé Gaymard.

Mme Elisabeth Guigou, présidente. Chers collègues, nous allons examiner deux amendements.

D’abord l’amendement II-2 du gouvernement qui modifie les autorisations d’engagement en les augmentant de 50 millions.

M. Hervé Gaymard, rapporteur. Avis favorable

La commission accepte l’amendement II-2

Mme Elisabeth Guigou, présidente. Nous examinons également l’amendement AE 4 de Jean-Pierre Dufau.

M. Jean-Pierre Dufau, député. C’est un amendement que nous avons déposé avec plusieurs de nos collègues SRC. Il vise à abonder l’action 2 du programme 209, c’est-à-dire celle des subventions et des dons-projets, au détriment du programme 110, c’est-à-dire la bonification des prêts. C’est toujours la même politique que nous préconisons : un peu moins de prêts, un peu plus de dons et subventions, à hauteur de 50 millions, pour rester raisonnables et marquer notre volonté qualitative.

Mme Elisabeth Guigou, présidente. Quel est l’avis du rapporteur ?

M. Hervé Gaymard, rapporteur. Je suis un peu embarrassé, car si l’amendement était adopté, je ne sais pas si l’on aurait suffisamment de crédits inscrits pour honorer les prêts échus. Sur la philosophie générale, je peux approuver cet amendement, mais si on regarde dans le détail, est-ce qu’on ne décharge pas trop le chapitre budgétaire qui est réservé aux prêts.

M. Jean-Pierre Dufau. L’adossement envisagé de l’Agence française de développement à la Caisse des Dépôts et Consignation devrait justement accroître substantiellement la capacité de la France à consentir des prêts.

M. Hervé Gaymard, rapporteur. Avis favorable

La commission adopte l’amendement II AE4

Mme Elisabeth Guigou, présidente. Je vais mettre aux voix les crédits de la mission. Quel est l’avis du rapporteur ?

M. Hervé Gaymard, rapporteur. Défavorable, pour les raisons que j’ai exposées auparavant.

Contrairement aux conclusions du rapporteur, la commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Aide publique au développement », tels qu’ils figurent à l’état B annexé à l’article 24.

La séance est levée à vingt-deux heures trente.

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Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères

Réunion du lundi 19 octobre 2015 à 21 heures

Présents. - M. Philippe Baumel, M. Gwenegan Bui, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Valérie Fourneyron, M. Hervé Gaymard, Mme Élisabeth Guigou, M. Benoît Hamon, Mme Françoise Imbert, M. Bernard Lesterlin, M. François Loncle, Mme Marie-Line Reynaud

Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, Mme Chantal Guittet, M. Serge Janquin, M. Lionnel Luca, M. Axel Poniatowski