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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Lundi 19 octobre 2015

Séance de 22 heures 15

Compte rendu n° 8

Présidence de M. Gilles Carrez, Président

La commission examine la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).

Après l’audition de Mme Annick Girardin, secrétaire d’État chargée du développement et de la Francophonie (voir le compte rendu de la commission élargie du 19 octobre 2015 à 21 heures ⁽¹⁾), la commission examine les crédits de la mission Aide publique au développement.

Après l’avis favorable du rapporteur spécial, la commission adopte l’amendement II-2 du Gouvernement.

M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial. Il y a un tel hiatus entre les engagements du Président de la République et la réalité du budget qui est proposé, et à cet égard les amendements adoptés en première partie ne suffisent pas à rétablir la situation, que je ne peux qu’émettre un avis défavorable à l’adoption des crédits.

Conformément à l’avis exprimé par le rapporteur spécial, la commission rejette les crédits de la mission Aide publique au développement.

Suivant l’avis favorable du rapporteur spécial elle adopte ensuite les crédits du compte spécial Prêts à des États étrangers.

La commission adopte ensuite, suivant l’avis favorable du rapporteur spécial, l’article 48 rattaché, sans modification.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 19 octobre 2015 à 22 heures 15

Présents. - M. Gilles Carrez, M. Jean-François Mancel

Excusé. - M. Guillaume Bachelay

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