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Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mercredi 21 octobre 2015

Séance de 23 heures 30

Compte rendu n° 13

Présidence de M. Pierre Alain Muet, Vice-président

La commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).

Après l’audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice (voir le compte rendu de la commission élargie du 21 octobre 2015 à 21 heures ⁽¹⁾), la commission des finances examine les crédits de la mission Justice (M. Étienne Blanc, rapporteur spécial).

Malgré l’avis défavorable du rapporteur spécial, la commission adopte les crédits de la mission Justice.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 21 octobre 2015 à 23 h 30

Présents. - Mme Karine Berger, M. Étienne Blanc, M. Jean-Claude Buisine,
M. Pierre-Alain Muet, Mme Christine Pires Beaune, M. Alain Rodet

Excusés. - M. Éric Alauzet, M. Guillaume Bachelay, Mme Aurélie Filippetti,
M. Pascal Terrasse

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