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Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mercredi 28 octobre 2015

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 20

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-Président,

La Commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).

Après l’audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, et de Mme Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des droits des femmes (voir le compte rendu de la commission élargie du 28 octobre 2015 à 9 heures ⁽¹⁾), la commission des Finances examine les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et l’article 63, rattaché.

Malgré l’avis défavorable de M. Gaby Charroux, rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, puis, suivant l’avis favorable du rapporteur spécial, elle adopte l’article 63, rattaché.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 à 11 h 15

Présents. – M. Éric Alauzet, M. Dominique Baert, M. Gaby Charroux, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc Goua, Mme Arlette Grosskost, Mme Christine Pires Beaune, Mme Monique Rabin

Excusés. – M. Guillaume Bachelay, M. Xavier Bertrand, M. Gilles Carrez, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Pécresse, Mme Valérie Rabault, M. Pascal Terrasse

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