Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 29 octobre 2015

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 23

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-Président,

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

– Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :

– Police, gendarmerie, sécurité routière ; sur le compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Yann Galut, rapporteur spécial)

– Sécurité civile (M. Patrick Lebreton, rapporteur spécial)

– Présences en réunion

La Commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).

Après l’audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, (voir le compte rendu de la commission élargie du 29 octobre 2015 à 9 heures 30 ⁽¹⁾), la commission des Finances examine les crédits de la mission Sécurités.

Suivant l’avis favorable des rapporteurs spéciaux, la commission adopte l’amendement II-228 du Gouvernement.

Suivant l’avis favorable de MM. Yann Galut, rapporteur spécial pour la mission Police, gendarmerie, sécurité routière, et Patrick Lebreton, rapporteur spécial pour la mission Sécurité civile, la Commission adopte les crédits de la mission Sécurités modifiés.

Suivant l’avis favorable de M. Yann Galut, elle adopte ensuite les crédits du compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 29 octobre 2015 à 11 h 30

Présents. - M. Dominique Baert, M. Yann Galut, Mme Arlette Grosskost, M. Patrick Lebreton

Excusés. - M. Éric Alauzet, M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Claude Fruteau, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault, M. Pascal Terrasse

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