Accueil > Travaux en commission > Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire > Les comptes rendus

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Voir le compte rendu au format PDF

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Lundi 2 novembre 2015

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 29

Présidence de M. Gilles Carrez, Président

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen et vote sur les crédits de la missions Médias, livre et industries culturelles ; sur le compte spécial Avances à l’audiovisuel public (M. Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial)

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Culture

–  Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

La commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).

Après l’audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication (voir le compte rendu de la commission élargie du 2 novembre 2015 à 15 heures (1)), la commission examine les crédits des missions Médias, livre et industries culturelles et du compte spécial Avances à l’audiovisuel public ainsi que la mission Culture.

La commission est saisie de l’amendement n° II-423 du Gouvernement.

M. le président Gilles Carrez. Cet amendement tire les conséquences de celui que nous avons adopté en première partie du projet de loi de finances et qui affecte à France Télévisions une fraction plus importante de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. Il s’agit ainsi d’affranchir l’entreprise publique de toute dotation budgétaire non pas en 2017, comme initialement prévu, mais dès 2016.

M. Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial. Je ne peux qu’être favorable à cet amendement qui vient en écho à ceux que j’avais déposés en première partie avec le président Patrick Bloche.

La commission adopte l’amendement puis, suivant l’avis favorable du rapporteur spécial, elle adopte les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles modifiés et du compte spécial Avances à l’audiovisuel public.

Puis la commission, suivant l’avis favorable de M. Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial (pour la création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture), et malgré l’avis défavorable de M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial (pour les patrimoines), adopte les crédits de la mission Culture.

*

* *

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 2 novembre 2015 à 19 heures

Présents. - M. Jean-Marie Beffara, M. Gilles Carrez, M. Charles de Courson, M. Régis Juanico, M. Jean-François Lamour, M. Pierre-Alain Muet

Excusés. - M. Éric Alauzet, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Claude Fruteau, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault, M. Pascal Terrasse

——fpfp——

1 () http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2016/commissions_elargies/