Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 3 novembre 2015

Séance de 20 heures 15

Compte rendu n° 31

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

– Examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires :

– Politique des territoires (M. Michel Vergnier, rapporteur spécial)

– Ville (M. Dominique Baert, rapporteur spécial)

– Présences en réunion

La commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).

Après les auditions de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité et de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports (voir le compte rendu de la commission élargie du 3 novembre 2015 à 18 heures ⁽¹⁾), la commission des finances examine les crédits de la mission Politique des territoires.

Suivant l’avis favorable de MM. Michel Vergnier, rapporteur spécial pour la Politique des territoires, et Dominique Baert, rapporteur spécial pour la Ville, la commission adopte l’amendement n° II-448 du Gouvernement.

Puis, suivant l’avis favorable des rapporteurs spéciaux, elle adopte les crédits de la mission Politique des territoires modifiés.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 3 novembre 2015 à 20 h 15

Présents. - M. Dominique Baert, M. Jean-Claude Buisine, M. Jean-Louis Dumont, M. Michel Vergnier

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, Mme Aurélie Filippetti, M. Pascal Terrasse

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