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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 24 mai 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 78

Co-Présidence
de M. Dominique Baert,
Vice-président
et
M. Jean-Yves Le Bouillonnec,
Vice-président de la commission des lois
et
Mme Frédérique Massat,
Présidente de la commission des affaires économiques

–  Audition, conjointe avec les commissions des lois et des affaires économiques, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Sébastien Denaja, rapporteur ; MM. Dominique Potier et Romain Colas, rapporteurs pour avis)

–  Présences en réunion

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 24 mai 2016 à 9 heures 30

Présents. - M. Éric Alauzet, M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Jean-Marie Beffara, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Christophe Castaner, M. Pascal Cherki, M. Romain Colas, M. Charles de Courson, M. Alain Fauré, Mme Aurélie Filippetti, M. Marc Francina, M. Yann Galut, M. Joël Giraud, M. Jean-Pierre Gorges, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, M. Pierre-Alain Muet, Mme Monique Rabin, M. Alain Rodet

Excusés. - M. Gilles Carrez, M. Jérôme Chartier, M. Alain Chrétien, M. Marc Goua, M. David Habib, M. Jean Lassalle, M. Michel Vergnier, M. Laurent Wauquiez

——fpfp——