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La commission examine, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 (n° 3938) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).
Mme Marie-Christine Dalloz, présidente. La commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 qui s’est réunie aujourd’hui à 9 heures 30 au Sénat n’est pas parvenue à un accord. Nous allons donc procéder à une nouvelle lecture de ce projet de loi, rejeté par le Sénat, sur la base du texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Lors de cette première lecture, l’Assemblée nationale avait adopté deux amendements au projet de loi examiné, l’un déposé par le Gouvernement, l’autre présenté par notre collègue Monique Rabin et adopté en commission des finances.
Je vous rappelle que nous examinerons ce texte en séance publique cet après-midi à partir de 15 heures. Aucun amendement n’a été déposé. Je passe la parole à notre rapporteure générale.
Mme Valérie Rabault, rapporteure générale. Effectivement, la commission mixte paritaire a échoué ce matin. Elle a échoué car le Sénat et l’Assemblée nationale n’ont pas répondu aux mêmes questions. L’Assemblée nationale a répondu à la bonne question, qui consiste à savoir si l’exécution est conforme au vote du Parlement en loi de finances initiale. Notre assemblée y répondu favorablement. Le Sénat a souhaité marquer son désaccord par rapport à la politique budgétaire ou fiscale menée, tout en reconnaissant la sincérité des comptes qui ont fait l’objet d’une certification de la part de la Cour des comptes. Par conséquent, je vous propose de rétablir le texte tel que nous l’avions adopté à l’Assemblée nationale en première lecture.
M. Charles de Courson. Jusqu'à quelle heure puis-je redéposer l'amendement que j'avais déposé en première lecture ?
Mme Valérie Rabault, rapporteure générale. Celui-ci sera irrecevable en vertu de la règle de l’entonnoir.
M. Charles de Courson. En êtes-vous sûre ?
Mme Marie-Christine Dalloz, présidente. Oui. Comme le Sénat n'a pas adopté de texte, la seule base de référence est le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Or votre amendement avait été rejeté.
La commission adopte sans modification les articles liminaire, 1er à 11, ainsi que le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 dans son ensemble.
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Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 12 juillet 2016 à 10 heures 30
Présents. - M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Castaner, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault
Excusés. - M. Éric Alauzet, M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Olivier Dassault, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. Joël Giraud, M. David Habib, M. Victorin Lurel, M. Laurent Marcangeli, M. Camille de Rocca Serra, M. Pascal Terrasse, M. Philippe Vigier
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