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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mercredi 9 mars 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 58

Présidence de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Vice-président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de commune et des syndicats mixtes (n° 3541) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

La séance est ouverte à 14 h 45.

Présidence de M. Le Bouillonnec, vice-président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de commune et des syndicats mixtes (n° 3541) (M. Olivier Dussopt, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

av. 3

6 rect.

M. REYNIER Franck

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

av. 3

7

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

ap. 3

4

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

ap. 3

5

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

ap. 3

3

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

ap. 3

1 rect.

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

La séance est levée à 15 heures.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Olivier Dussopt, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Pascal Popelin

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Gilles Bourdouleix, M. Sergio Coronado, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Bernard Gérard, M. Daniel Gibbes, M. Philippe Gosselin, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage