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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mercredi 23 mars 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 64

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (n° 3239) (M. Dominique Potier, rapporteur).

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (n° 3239) (M. Dominique Potier, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

1

M. HETZEL Patrick

Les Républicains

Repoussé

1er

6

M. TAUGOURDEAU Jean-Charles

Les Républicains

Repoussé

1er

11

M. CHASSAIGNE André

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

1er

21

Mme AUROI Danielle

Écologiste

Repoussé

1er

22

Mme AUROI Danielle

Écologiste

Repoussé

1er

20

Mme COUTELLE Catherine

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

1er

12

M. CHASSAIGNE André

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

1er

13

M. CHASSAIGNE André

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

1er

14

M. CHASSAIGNE André

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

1er

15

M. CHASSAIGNE André

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

1er

8

M. TÉTART Jean-Marie

Les Républicains

Repoussé

2

2

M. HETZEL Patrick

Les Républicains

Repoussé

2

5

M. TAUGOURDEAU Jean-Charles

Les Républicains

Repoussé

2

16

M. CHASSAIGNE André

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

2

17

M. CHASSAIGNE André

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

2

18

M. CHASSAIGNE André

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

2

9

M. TÉTART Jean-Marie

Les Républicains

Repoussé

3

3

M. HETZEL Patrick

Les Républicains

Repoussé

3

7

M. TAUGOURDEAU Jean-Charles

Les Républicains

Repoussé

3

10

M. TÉTART Jean-Marie

Les Républicains

Repoussé

La séance est levée à 15 heures.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Guy Geoffroy, M. Paul Molac, M. Pascal Popelin, M. Dominique Potier, M. Dominique Raimbourg, M. Jacques Valax

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gomes, Mme Françoise Guégot, M. Serge Letchimy, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Luc Warsmann

Assistait également à la réunion. - M. Christophe Premat