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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
Lundi 19 décembre 2016
La séance est ouverte à seize heures.
(Présidence de M. Patrick Bloche, président de la Commission)
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La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n° 4175) (Mme Sandrine Doucet, rapporteure).
La commission a repoussé l’ensemble des amendements examinés.
La séance est levée à seize heures quinze.
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Réunion du lundi 19 décembre 2016 à 16 heures
Présents. – M. Patrick Bloche, M. Emeric Bréhier, Mme Sandrine Doucet, M. Yves Durand, Mme Martine Faure
Excusés. – M. Pouria Amirshahi, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Romain Joron, Mme Colette Langlade, M. Michel Piron, M. Rudy Salles, Mme Julie Sommaruga