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Commission des affaires économiques

Mercredi 21 décembre 2016

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 34

Présidence de Mme Frédérique Massat, Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4192) (Mme Béatrice Santais, rapporteure).

La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4192) (Mme Béatrice Santais, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule la liste des amendements ayant été acceptés par la commission :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

30

ap PREMIER

M. BOUILLON Christophe

SER

27

1er bis

Mme SANTAIS Béatrice

SER

33

2

Mme SANTAIS Béatrice

 

2 (favorable si sous-amendement 31 du Gouvernement)

3

M. TÉTART Jean-Marie

Les Républicains

5 (favorable si sous-amendement 31 du Gouvernement)

3

M. DEMILLY Stéphane

UDI

17

3

Gouvernement

 

7

ap 4

M. LAMBERT François-Michel

SER

18

ap 4

Gouvernement

 

28

ap 4

Mme SANTAIS Béatrice

SER

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 21 décembre 2016 à 14 h 30

Présents. – M. Jean Grellier, M. Philippe Le Ray, Mme Frédérique Massat, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, Mme Béatrice Santais

Excusés. – M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton, M. Jean-Claude Bouchet, M. Thierry Lazaro, M. Philippe Armand Martin, M. Kléber Mesquida, M. Yannick Moreau, M. Michel Sordi, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Fabrice Verdier