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Commission des affaires économiques

Mercredi 18 janvier 2017

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 39

Présidence de Mme Frédérique Massat, Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 4363) (M. Dominique Potier, rapporteur) 2

La commission a procédé à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 4363) (M. Dominique Potier, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule la liste des amendements ayant été acceptés par la commission :

N° Amdt

Auteur

Groupe

Article

15

    Gouvernement

 

10

17

    M. POTIER Dominique

SER

10

18

    M. POTIER Dominique

SER

10

20

    M. POTIER Dominique

SER

10

16

    Gouvernement

 

11

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 18 janvier 2017 à 14 h 45

Présents. - Mme Karine Daniel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Antoine Herth, Mme Annick Le Loch, Mme Frédérique Massat, M. Dominique Potier

Excusés. - M. Damien Abad, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton, M. Yves Daniel, Mme Fanny Dombre Coste, M. Georges Ginesta, M. Jean Grellier, M. Thierry Lazaro, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Catherine Troallic