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Mardi 8 novembre 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 9

Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet, Président

– Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (commission élargie) :

Examen pour avis des crédits de la mission « Politique des territoires » :

– Aménagement du territoire (M. Alain Calmette, rapporteur pour avis)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

Dans le cadre de la commission élargie, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné pour avis, sur le rapport pour avis de M. Alain Calmette, les crédits de la mission « Politique des territoires » (voir compte rendu officiel de la commission élargie du mardi 8 novembre 2016, sur le site Internet de l’Assemblée nationale) (1).

*

* *

À l’issue de la commission élargie, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a délibéré sur les crédits de la mission « Politique des territoires ».

M. le président Jean-Paul Chanteguet. Je rappelle que notre rapporteur pour avis a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission.

La commission a alors donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Politique des territoires ».

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 8 novembre 2016 à 18 h 15

Présents. - Mme Chantal Berthelot, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Sophie Rohfritsch, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Pierre Vigier

Excusés. - M. Christophe Bouillon, M. Stéphane Demilly, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, Mme Viviane Le Dissez, M. Napole Polutélé, M. Martial Saddier, M. Gilbert Sauvan, M. Gilles Savary

1 () http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2017/commissions_elargies/cr/.