COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 3 novembre 2016
La séance est ouverte à dix-sept heures trente.
(Présidence de M. Jean-Patrick Gille, vice-président de la Commission)
À l’issue de l’audition, en commission élargie, de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social (voir le compte rendu de la commission élargie du 3 novembre 2016 à 15 heures (1)), la Commission des affaires sociales examine, pour avis, les crédits pour 2017 de la mission « Travail et emploi » sur les rapports de Mme Chaynesse Khirouni (Emploi), de M. Francis Vercamer (Travail), et de M. Gilles Lurton (Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage »).
M. Jean-Patrick Gille, président. Mes chers collègues, cinq amendements ont été déposés auprès de notre commission
La Commission est saisie de l’amendement II-AS14 de la rapporteure pour avis, Mme Chaynesse Khirouni.
Je rappelle que les amendements déposés l’ont été au terme d’échanges avec le rapporteur spécial de la commission des finances et que certains de nos débats vont naturellement faire écho à ceux qui viennent d'avoir lieu en commission des finances.
Cet amendement précédemment évoqué vise à majorer les crédits de l’aide aux postes pour les entreprises adaptées. Je tiens à souligner que notre objectif est l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Le chemin est encore long.
La Commission adopte l’amendement II-AS14.
Puis elle examine l’amendement II-AS9 de la rapporteure pour avis, Mme Chaynesse Khirouni.
Mme Chaynesse Khirouni. Il s’agit de majorer les crédits destinés au financement des programmes sociaux innovants.
La Commission adopte l’amendement II-AS9.
Elle examine maintenant l’amendement II-AS8 de la rapporteure pour avis, Mme Chaynesse Khirouni.
Mme Chaynesse Khirouni. Cet amendement a pour objet de doter les missions locales de référents justice leur permettant d’accueillir le public des jeunes anciens détenus.
La Commission adopte l’amendement II-AS8.
Puis elle examine l’amendement II-AS15 de la rapporteure pour avis, Mme Chaynesse Khirouni.
Mme Chaynesse Khirouni. L’amendement II-AS15 vis à augmenter les moyens consacrés à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.
La Commission adopte l’amendement II-AS15.
La Commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Travail et emploi » modifiés et à celle des crédits du compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » sans modification.
La séance est levée à dix-sept heures quarante-cinq.
——fpfp——
Réunion du jeudi 3 novembre 2016 à 17 heures 30
Présents. – Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Gérard Cherpion, M. Jean-Patrick Gille, Mme Joëlle Huillier, Mme Monique Iborra, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Catherine Lemorton, M. Michel Liebgott, M. Gilles Lurton, M. Robert Olive, M. Gérard Sebaoun, M. Francis Vercamer
Excusés. – M. Dominique Dord, M. Henri Guaino
1 () http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2017/commissions_elargies/cr/.