Accueil > Travaux en commission > Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire > Les comptes rendus

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Vendredi 4 novembre 2016

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 26

Présidence de M. Pierre-Alain Muet, Vice-Président

La commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061).

Après l’audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique et de l’innovation, de M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, et de Mme Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire (voir le compte rendu de la commission élargie du 4 novembre 2016 à 9 heures ⁽¹⁾), la commission des finances examine les crédits de la mission Économie et des comptes spéciaux Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, et Accords monétaires internationaux (M. Jean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial pour le développement des entreprises et le compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Mme Monique Rabin, rapporteure spéciale pour le commerce extérieur ; M. Joël Giraud, rapporteur spécial sur les programmes Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale et le compte spécial Accords monétaires internationaux).

Suivant l’avis favorable des rapporteurs spéciaux, la commission adopte les crédits de la mission Économie.

Elle adopte ensuite, suivant l’avis favorable de M. Jean-Louis Gagnaire, les crédits du compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et, suivant l’avis favorable de M. Joël Giraud, du compte spécial Accords monétaires internationaux.

Article additionnel après l’article 55 : Majoration du fonds de modernisation des chambres de commerce et d’industrie

La commission examine l’amendement II-CF133 de Mme Monique Rabin.

Mme Monique Rabin. Cet amendement a pour objet de conforter le fonds qui a été mis en place en 2016 et qui est destiné à la modernisation des chambres et à donner une certaine autonomie financière à CCI France. Les chambres nous ont rendu compte de façon très précise de l’utilisation de ce fonds et nous avons pu constater des progrès très importants. Je voudrais rappeler qu’ il est destiné à financer l’innovation et que les modifications opérées par le Sénat, qui a procédé à un saupoudrage des financements sur les zones de revitalisation rurale, est contraire à son objet. Cet amendement porte le montant du fonds à 25 millions d’euros dont 2,5 millions pour CCI France. Cette augmentation est neutre pour le budget de l’État et va de pair avec le vote d’un amendement permettant de limiter la baisse initialement prévue du plafond de la taxe affectée.

M. Jean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial. Cette proposition a recueilli l’accueil bienveillant des ministres et j’y suis favorable. Je souligne qu’il faut faire attention au vote du Sénat qui, trop souvent, revient de façon totalement inadaptée sur les amendements adoptés par l’Assemblée, comme cela a été le cas sur la taxe affectée.

La commission adopte l’amendement II-CF133.

*

* *

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du vendredi 4 novembre 2016 à 12 heures

Présents. - Mme Karine Berger, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Pierre-Alain Muet, Mme Monique Rabin, Mme Claudine Schmid

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, Mme Valérie Rabault

——fpfp——