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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 8 novembre 2016

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 32

Présidence de M. Gilles Carrez, Président

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires :

– Politique des territoires (M. Michel Vergnier, rapporteur spécial)

– Ville (M. Dominique Baert, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

La commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061).

Après l’audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et de Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d’État à la ville (voir le compte rendu de la commission élargie du 8 novembre 2016 à 16 heures 15 (1)), la commission examine les crédits de la mission Politique des territoires.

La commission est saisie d’un amendement II-479 du Gouvernement.

Suivant l’avis favorable de M. Dominique Baert, rapporteur spécial pour la ville, la commission adopte cet amendement.

Puis, suivant l’avis favorable de MM. Michel Vergnier, rapporteur spécial pour la Politique des territoires, et Dominique Baert, rapporteur spécial, la commission adopte les crédits de la mission Politique des territoires.

Après l’article 58 : Augmentation des moyens de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Suivant l’avis favorable de M. Dominique Baert, rapporteur spécial, la commission adopte l’amendement II-480 du Gouvernement.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 8 novembre 2016 à 18 heures 15

Présents. - M. Dominique Baert, M. Gilles Carrez, M. Marc Goua, M. Régis Juanico, M. Michel Vergnier

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Pierre-Alain Muet, Mme Valérie Rabault, M. Philippe Vigier

——fpfp——

1 () http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2017/commissions_elargies/