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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 15 décembre 2016

Séance de 21 heures 

Compte rendu n° 51

Présidence
de M. Dominique Lefebvre,
Vice-Président

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2017, en nouvelle lecture (n° 4271) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de finances pour 2017, en nouvelle lecture (n° 4271) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).

Auteur

Groupe

Position de la commission

Article liminaire

567

Gouvernement

 

Accepté

Article 2

54

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

444

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

445

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

509

Gouvernement

 

Accepté

510

Gouvernement

 

Accepté

Article 2 bis

483

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

Article 4

55

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

Article 4 ter

518

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

Article 6

443

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

609

Gouvernement

 

Accepté

Article 7 septies

452

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

453

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

455

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

454

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

Article 10

88

Mme FOURNEYRON Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

58

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

122

Mme FABRE Marie-Hélène

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

249

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

379

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

59

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

481

Mme SANTAIS Béatrice

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

620

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

521

Gouvernement

 

Accepté

Article 11 ter

499

Gouvernement

 

Accepté

Article 12 ter

461

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

459

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

458

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

457

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

Article 13

19

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

245

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

608

Gouvernement

 

Repoussé

Article 14

21

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

64

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

328

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

65

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

515

Gouvernement

 

Repoussé

3

Mme LOUWAGIE Véronique

Les Républicains

Repoussé

292

Mme DELGA Carole

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

22

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

23

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

643

Gouvernement

 

Accepté

290

Mme DELGA Carole

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

282

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

291

Mme DELGA Carole

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

66

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

Article 15

581

Gouvernement

 

Accepté

Article 16

446

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

447

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

644

Gouvernement

 

Repoussé

Article 17

512

Gouvernement

 

Repoussé

642

Gouvernement

 

Repoussé

617

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

417

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et des indépendants

Repoussé

327

Mme RABIN Monique

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

449

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

505

Gouvernement

 

Accepté

87

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

70

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

511

Gouvernement

 

Accepté

534

Gouvernement

 

Accepté

508

Gouvernement

 

Accepté

163

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

440

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

30

M. TÉTART Jean-Marie

Les Républicains

Repoussé

156

M. BOUILLON Christophe

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

158

M. MANCEL Jean-François

Les Républicains

Repoussé

199

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et des indépendants

Repoussé

256

Mme LE DAIN Anne-Yvonne

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

264

M. CENSI Yves

Les Républicains

Repoussé

281

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

305

M. CHERKI Pascal

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

321

Mme SAS Eva

Non inscrite

Repoussé

29

M. TÉTART Jean-Marie

Les Républicains

Accepté

200

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et des indépendants

Accepté

164

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

165

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

Article 18

183

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

Article 22

598

Gouvernement

 

Accepté

Article 23

248

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

Article 25

166

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

167

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

168

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

Article 26

304

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

507

Gouvernement

 

Accepté

Article 28

419

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et des indépendants

Repoussé

Article 29

559

Gouvernement

 

Accepté

242

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

243

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

434

M. HABIB Meyer

Union des démocrates et des indépendants

Repoussé

558

Gouvernement

 

Accepté

557

Gouvernement

 

Accepté

556

Gouvernement

 

Accepté

555

Gouvernement

 

Accepté

554

Gouvernement

 

Accepté

561

Gouvernement

 

Accepté

553

Gouvernement

 

Accepté

258

M. GORGES Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

94

Mme VAUTRIN Catherine

Les Républicains

Repoussé

250

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

278

M. FÉRON Hervé

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

552

Gouvernement

 

Accepté

27

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

551

Gouvernement

 

Accepté

395

Mme BERGER Karine

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

550

Gouvernement

 

Accepté

549

Gouvernement

 

Accepté

564

Gouvernement

 

Accepté

563

Gouvernement

 

Accepté

548

Gouvernement

 

Accepté

398

Mme BERGER Karine

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

547

Gouvernement

 

Accepté

560

Gouvernement

 

Accepté

566

Gouvernement

 

Accepté

397

Mme BERGER Karine

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

546

Gouvernement

 

Accepté

545

Gouvernement

 

Accepté

435

M. GOMES Philippe

Union des démocrates et des indépendants

Repoussé

544

Gouvernement

 

Accepté

543

Gouvernement

 

Accepté

541

Gouvernement

 

Accepté

542

Gouvernement

 

Accepté

565

Gouvernement

 

Accepté

540

Gouvernement

 

Accepté

539

Gouvernement

 

Accepté

538

Gouvernement

 

Accepté

537

Gouvernement

 

Accepté

536

Gouvernement

 

Accepté

Article 30

325

M. SAVARY Gilles

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

Article 31

562

Gouvernement

 

Accepté

216

M. MARLIN Franck

Les Républicains

Repoussé

Article 33

615

Gouvernement

 

Accepté

Article 34

616

Gouvernement

 

Accepté

Article 37

500

Gouvernement

 

Accepté

Article 38

43

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

44

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

46

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

178

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

47

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

48

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

49

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

50

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

51

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

53

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

80

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

81

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

82

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

83

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

513

Gouvernement

 

Accepté

437

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et des indépendants

Repoussé

329

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

330

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

84

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

484

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

331

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

394

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

514

Gouvernement

 

Accepté

135

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

136

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

198

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

504

Gouvernement

 

Accepté

179

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

180

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

85

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

86

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

89

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

90

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

93

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

92

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

497

Gouvernement

 

Accepté

300

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

95

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

153

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

181

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

182

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

96

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

97

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

105

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

155

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

98

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

99

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

100

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

102

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

623

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

103

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

159

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

161

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

162

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

106

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

107

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

108

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

109

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

111

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

112

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

502

Gouvernement

 

Accepté

113

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

114

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

115

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

116

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

117

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

118

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Accepté

125

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

332

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

302

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

503

Gouvernement

 

Accepté

126

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

130

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

489

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

134

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

140

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

141

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

143

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

144

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

146

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

148

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

150

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

154

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

399

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

151

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

152

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

Après l’article 38

614

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

Article 38 bis

189

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

Article 38 ter

190

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

Article 39 ter

612

Gouvernement

 

Accepté

Article 40

25

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

468

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

222

Mme LE CALLENNEC Isabelle

Les Républicains

Accepté

467

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

Article 41

294

Mme DELGA Carole

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

45

M. HAMMADI Razzy

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

295

Mme DELGA Carole

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

124

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

 

Article 42

26

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

356

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

Article 43

185

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

Article 46

611

Gouvernement

 

Accepté

Article 46 quinquies

403

M. GALUT Yann

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

Article 47

209

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

210

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

204

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

205

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

208

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

206

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

226

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

227

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

228

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

207

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

201

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

202

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

203

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

212

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

229

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

230

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

231

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

215

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

217

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

218

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

219

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

220

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

232

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

221

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

233

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

223

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

224

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

225

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

234

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

Article 48 bis

323

Mme SAS Eva

Non inscrite

Repoussé

Article 49

169

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

170

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

186

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

 

Article 49 bis

333

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

Article 50

171

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

624

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

172

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

306

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

75

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

369

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

427

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et des indépendants

Repoussé

173

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

326

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

77

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

371

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

308

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

174

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

Article 50 sexies

253

Mme LOUSTEAU Lucette

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

441

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

637

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

494

Gouvernement

 

Repoussé

470

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

Article 50 septies

254

Mme LOUSTEAU Lucette

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

424

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et des indépendants

Repoussé

442

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

636

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

276

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

Article 50 nonies

285

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

Article 50 decies

277

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

Article 50 undecies

14

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

401

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

Article 50 terdecies

79

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

104

M. STRAUMANN Éric

Les Républicains

Repoussé

373

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

Article 51

175

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

506

Gouvernement

 

Repoussé

Article 51 ter

498

Gouvernement

 

Repoussé

 

Article 51 decies

184

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

Article 55 ter

274

Mme LE DISSEZ Viviane

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

Article 55 sexies

176

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

Article 59

533

Gouvernement

 

Accepté

28

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

298

M. BLEIN Yves

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

244

M. CHRIST Jean-Louis

Les Républicains

Accepté

269

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

516

Gouvernement

 

Repoussé

287

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

288

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

Article 59 bis

501

Gouvernement

 

Accepté

Article 60

607

Gouvernement

 

Accepté

39

Mme VAUTRIN Catherine

Les Républicains

Repoussé

Article 61

475

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

15

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

211

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

263

M. VERGNIER Michel

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

36

Mme FOURNEYRON Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

252

Mme BRENIER Marine

Les Républicains

Repoussé

296

M. BLEIN Yves

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

429

M. SALLES Rudy

Union des démocrates et des indépendants

Repoussé

38

Mme FOURNEYRON Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

392

M. CHASSAIGNE André

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

476

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

Article 61 bis

477

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

Article 62

52

M. HAMMADI Razzy

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

402

M. DEVEDJIAN Patrick

Les Républicains

Repoussé

Article 62 ter

478

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

479

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

Article 62 sexies

177

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 15 décembre 2016 à 21 heures

Présents. - M. Joël Giraud, M. Dominique Lefebvre, Mme Valérie Rabault

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, M. Henri Emmanuelli, M. David Habib, Mme Christine Pires Beaune, M. Camille de Rocca Serra

——fpfp——