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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Vendredi 4 novembre 2016

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 14

Présidence de M. Dominique Raimbourg, Président

– Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (M. Alain Tourret, rapporteur pour avis « Fonction publique ») et avis sur ces crédits

– Information relative à la Commission

La réunion débute à 16 heures 55.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

À l’issue des auditions de Mme Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics auprès du ministre de l’Économie et des Finances (voir le compte rendu de la commission élargie du 4 novembre 2016), la Commission examine, pour avis, les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » pour 2017 (M. Alain Tourret, rapporteur pour avis « Fonction publique »).

Conformément aux conclusions de M. Alain Tourret, la Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » pour 2017.

La réunion s’achève à 17 heures.

——fpfp——

Information relative à la Commission

La Commission a désigné :

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Dominique Raimbourg, M. Alain Tourret

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Dominique Bussereau, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Jean-Pierre Decool, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guillaume Garot, M. Daniel Gibbes, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Assistaient également à la réunion. - Mme Karine Berger, M. Gilles Carrez, M. Alain Chrétien, M. Jean-Louis Dumont, M. Michel Pajon, M. Camille de Rocca Serra