Mme Carole Delga, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Madame la présidente, monsieur le ministre de l’éducation nationale, madame la ministre déléguée à la réussite éducative, mes chers collègues, Victor Hugo affirmait que « la liberté commence où l’ignorance finit ». L’école est l’acteur central de cette lutte contre l’ignorance et, pourrait-on ajouter, contre l’inégalité sociale. Alain Savary rappelait en 1983 que « l’école a pour charge d’égaliser les chances de chaque enfant devant la vie ». Le pacte républicain ne peut donc exister que s’il permet à chaque enfant de s’instruire et de dépasser sa condition sociale.

Or, les résultats de ces dernières années ne sont pas à la hauteur de ces enjeux. En 2012, seuls 77 % des élèves en classe de troisième maîtrisent les compétences de base en français, et 88 % en mathématiques. Nous sommes donc loin des objectifs fixés par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005, à savoir la maîtrise par 100 % des élèves des différents savoirs constituant le socle commun.

Même les études internationales, dont la célèbre étude PISA, montrent un décrochement de la France en lecture, en mathématiques et en science. Notre pays se place désormais en dessous de la moyenne des pays de l’OCDE dans ces matières.

Non seulement notre système d’éducation ne parvient plus à réduire les inégalités sociales, mais l’écart s’accroît entre les résultats obtenus par les élèves issus de milieux défavorisés et les autres. Ainsi en 2009, 18 % des élèves issus d’un milieu social défavorisé ont obtenu un baccalauréat général, contre 78 % pour les élèves de familles favorisées. Ces mauvais résultats s’expliquent par le fait qu’entre 2007 et 2012, la mission interministérielle Enseignement scolaire a perdu près de 80 000 postes. Les structures administratives, notamment dans les académies, ont également perdu de nombreux emplois, ce qui a suscité de graves tensions.

Sur le plan symbolique enfin, le rôle des enseignants a souvent été remis en cause, notamment lorsque l’on a affirmé que l’instituteur ne pourrait jamais remplacer le prêtre.

M. Régis Juanico. Propos honteux !

Mme Carole Delga, rapporteure spéciale. Ces constats malheureux montrent les défis que doit affronter l’école républicaine pour demeurer fidèle à son rôle dans la société. Je salue donc l’engagement du Gouvernement, qui a pris toute la mesure de l’enjeu en donnant à l’éducation les moyens de sa refondation.

Dans son discours de clôture de la concertation sur la refondation de l’école, le Président de la République a insisté sur la vocation première de cette école, qui est de transmettre la connaissance, mais aussi de donner le goût d’apprendre, d’éveiller à la culture et de cultiver l’esprit civique. L’investissement dans l’éducation est la meilleure façon de répondre aux enjeux de notre pays que sont le redressement économique, la cohésion nationale et la promesse républicaine.

Nous sommes persuadés que l’affaiblissement matériel et moral de l’institution scolaire a joué un rôle majeur dans la baisse continue des résultats au cours des dernières années. Ce manque de considération ne pouvait perdurer sans faire courir un risque grave à notre pacte républicain car, comme le disait Montesquieu, c’est dans le gouvernement républicain que l’on a besoin de toute la puissance de l’éducation. Tel est l’objet des consultations menées actuellement sur le thème de la refondation de l’école.

La concertation doit permettre l’émergence d’un nouveau modèle éducatif. Il n’est pas question de tourner le dos à notre passé, mais bien au contraire d’inscrire cette nouvelle école dans la tradition républicaine. Construire une nouvelle école est un projet non seulement politique et social, mais également pédagogique. Il s’agit de réinventer l’école pour en dépasser les limites et l’adapter au 21^e siècle.

L’école en France est un lieu d’instruction, de transmission de valeurs autant que de préparation à la vie sociale et professionnelle. Cette définition de l’école à la française doit être réaffirmée, permettant ainsi l’accompagnement des mutations socio-économiques nécessaires pour les prochaines années.

D’ores et déjà, plusieurs éléments essentiels peuvent être soulignés.

Tout d’abord, pour la première fois depuis cinq ans, les taux d’encadrement ne diminueront pas. L’éducation bénéficiera de 13 000 postes supplémentaires entre la rentrée 2012 et la mise en œuvre des mesures prévues dans le projet de loi de finances pour 2013. Dans le primaire, les 3 344 postes supplémentaires prévus pour 2013 permettront d’appliquer un principe nouveau : « plus de maîtres que de classes ». De plus, les écoles seront présentes sur tout le territoire, qu’il soit rural ou de montagne.

Par ailleurs, les six programmes qui composent la mission « Enseignement scolaire » connaissent tous une progression de leurs crédits en 2013, conformément à la programmation pluriannuelle, et ce jusqu’en 2015. Cette progression est bien sûr davantage marquée pour le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », en raison de l’engagement fort du Président de la République et du Gouvernement en faveur du primaire. Mais je tiens également à mentionner l’effort fait dès cette année au profit de l’enseignement agricole, en rappelant l’ambition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, de donner « un nouveau souffle à l’enseignement agricole ».

Il est en effet nécessaire que l’enseignement agricole soit un acteur central dans la réconciliation de la performance écologique avec la logique économique. Il faut accompagner l’évolution des modèles pour parvenir à produire autrement.

Enfin, des écoles supérieures du professorat et de l’enseignement seront mises en place dès la rentrée 2013. Constituant un élément majeur du budget pour 2013 et pour 1’avenir du pays, elles permettront de remplacer la quasi-totale et déplorable absence de formation des enseignants qui a prévalu depuis la suppression des instituts universitaires de formation des maîtres.

La forte progression des crédits consacrés à la formation des enseignants, dans chacun des programmes qui composent la mission, illustre le respect de cet engagement. Ces ESPE ne ressembleront ni aux écoles normales, ni aux IUFM, mais seront des lieux ouverts dans l’université et sur la société. Les étudiants pourront y affirmer et tester leur vocation, car les ESPE délivreront des diplômes en sciences de l’éducation en même temps qu’une formation pratique. Cette mesure est essentielle, la qualité de la préparation des enseignants jouant un rôle majeur dans la réussite éducative des élèves.

Sur un plan strictement budgétaire, les crédits demandés pour 2013 progressent ainsi de 1,7 milliard d’euros par rapport à 2012, portant le premier budget de l’État à 64 milliards d’euros ; cet effort se poursuivra en 2014 puis en 2015.

Je souhaiterais développer trois points essentiels.

Il me semble tout d’abord nécessaire d’expliquer l’évolution prochaine des effectifs en application des dispositions inscrites dans le projet de loi de finances ; je développerai ensuite la question des moyens supplémentaires consacrés à l’assistance éducative ; enfin je présenterai les principales évolutions budgétaires des six programmes composant la mission.

Concernant les effectifs et la formation, j’en rappelle toute la place dans cette mission dont les crédits sont, à plus de 95 %, des crédits de personnel.

A ce titre, le plafond d’emplois de la mission devrait s’élever à 955 434 équivalents temps plein travaillé, en augmentation de 2 081 unités. La hausse est bien réelle, en dépit des 14 000 suppressions de postes déjà opérées dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2012.

Ces moyens permettront non seulement de remplacer tous les départs en retraite d’enseignants lors des prochaines rentrées, mais également de créer des emplois pour restaurer l’année de formation initiale des enseignants à partir de la rentrée 2013. Cela représente près de 43 000 recrutements pour 2013. Les modalités de recrutement de ces enseignants, détaillées dans le rapport, passeront par l’organisation de deux concours dans l’année.

Sur l’ensemble du quinquennat, 60 000 emplois supplémentaires seront créés en faveur de l’éducation, dont 55 000 dans le périmètre de la seule mission « Enseignement scolaire ».

Entre la rentrée 2012 et la mise en œuvre du projet de loi de finances pour 2013, près de 13 000 postes supplémentaires seront créés. Le cap est donc parfaitement tenu.

Ainsi, dès la rentrée 2012, 4 326 emplois supplémentaires ont déjà été créés. Ces créations ont été financées, dans le cadre de la loi de finances rectificative votée en août dernier, à hauteur de 88 millions d’euros. Il convient d’y ajouter les 8 781 créations nettes d’emplois prévues dans le projet de loi de finances pour 2013. En outre, les personnels non enseignants bénéficieront de 500 nouveaux postes d’auxiliaires de vie scolaire, d’emplois administratifs et d’emplois médico-sociaux.

Il faut également mentionner la création de 6000 emplois d’avenir professeurs, qui permettront de sécuriser les parcours de jeunes étudiants se destinant au métier du professorat. Le coût du dispositif s’élève à 29,4 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2013, se répartissant entre la création de nouvelles bourses de service public à hauteur de 15,6 millions d’euros et la rémunération proprement dite liée au contrat d’emploi d’avenir professeur, financée à hauteur de 13,8 millions d’euros sur le programme 230.

Par ailleurs, les bénéficiaires de ces emplois d’avenir pourront obtenir des bourses classiques sur critères sociaux. L’objectif est de garantir aux étudiants retenus dans le dispositif un revenu moyen mensuel de l’ordre de 900 euros minimum. L’éducation nationale va ainsi renouer avec ses objectifs de promotion sociale.

L’assistance éducative bénéficie également d’un soutien accru, avec 115 millions d’euros supplémentaires. Cela permettra notamment d’actualiser la rémunération des 54 700 assistants d’éducation sur la base du SMIC et de financer les nouveaux postes d’assistants d’éducation créés à la rentrée 2012 et prévus pour 2013.

Les auxiliaires de vie scolaire collectifs, mutualisés et individuels, bénéficieront de la même revalorisation sur la base du SMIC. 138 millions d’euros seront ainsi consacrés à la rémunération des 31 900 personnes en contrat aidé du public et des 1 700 en contrat aidé du privé, qui sont essentiellement chargées de l’accompagnement personnalisé des élèves handicapés. Au sein du programme 230 « Vie de l’élève », on note ainsi une forte progression de l’action n° 3 « Inclusion scolaire des élèves handicapés ». C’est cela une école ouverte à tous : l’exclusion doit laisser place à l’inclusion de tous les élèves malgré leurs différences. Il s’agit de l’apprentissage de la tolérance, une valeur sociale forte que nous devons porter.

Enfin, 10 millions d’euros sont consacrés au financement jusqu’en juin 2013 des 12 000 contrats aidés maintenus à la rentrée 2012. À cela il faut ajouter, sur les crédits hors titre II, la création de 2 000 assistants d’éducation et de 500 assistants d’éducation chargés de la prévention et de la sécurité. Ces derniers seront affectés en priorité dans les établissements touchés par des actes récurrents de violence. Ils bénéficieront d’une formation spécifique pour lutter contre la violence en milieu scolaire. La sérénité au sein des établissements scolaires est en effet une condition nécessaire pour permettre à chacun d’apprendre car l’on ne peut pas travailler efficacement dans un climat de crainte et d’appréhension.

Toutes ces mesures en faveur de l’assistance éducative démontrent bien que le Gouvernement a une vision globale des besoins éducatifs et pour objectif de permettre la réussite de tous les élèves.

Je veux souligner les principales évolutions budgétaires au sein de chaque programme. Tous les programmes connaissent une hausse de leurs crédits. Voilà le changement !

Dans le programme 140, qui concerne l’enseignement scolaire public du premier degré, les crédits consacrés à l’action n° 1 « Enseignement pré-élémentaire » augmentent de près de 4 %. Le taux de scolarisation des moins de trois ans avait chuté de plus de moitié en dix ans, passant de 34,5 % en 2000 à 13,6 % en 2010.

M. Régis Juanico. C’est honteux !

Mme Carole Delga, rapporteure spéciale. Or la scolarisation des enfants de moins de trois ans, particulièrement dans les zones en proie à des difficultés sociales, a été érigée comme priorité par le Président de la République. Pour aider les familles modestes, la République doit en effet commencer par s’occuper très tôt de leurs enfants.

Par ailleurs, le but du Gouvernement dans le primaire est d’appliquer le principe « plus de maîtres que de classes », afin de développer de nouveaux moyens de lutte contre les difficultés scolaires à la fois par le soutien personnalisé aux élèves et par la participation à des activités en dehors de la classe telle que l’opération école ouverte.

Je passe rapidement sur le programme 141 qui concerne l’enseignement scolaire public du second degré. Le schéma d’emploi pour 2013 se traduit par la création de 4 112 postes supplémentaires par rapport à 2012, ce qui représente une rupture avec les baisses continues d’effectifs qu’a connu ce programme depuis plusieurs années.

J’en viens maintenant au programme 143 « Enseignement technique agricole ». Face à l’enjeu de l’emploi des jeunes qui transcende tous les autres, la capacité de promotion sociale et d’insertion scolaire de l’enseignement agricole doit être mobilisée. En effet, avec de très bons résultats en matière d’insertion dans l’emploi durable, l’enseignement agricole doit être l’objet d’une grande attention. Il convient donc d’être capable d’accueillir tous les jeunes qui choisissent l’enseignement agricole. Face à cet objectif, je me réjouis de constater la création de 200 postes d’enseignants supplémentaires. En outre, l’enseignement agricole sera inscrit dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt, prévue dans le courant du second semestre 2013. Son ouverture sur l’Europe, ses passerelles avec l’enseignement supérieur et son fort ancrage territorial seront confortés. Les exploitations des établissements seront sollicitées pour accompagner la recherche de nouveaux modèles agricoles et renforcer les partenariats locaux, notamment grâce à l’ouverture de la plateforme en ligne « Produire autrement » qui permettra de construire une filière structurée.

J’achèverai mon exposé par le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Après dix ans de baisse continue des effectifs de ce programme clé, l’année 2013 marque une stabilisation. Celle-ci permettra aux académies et à l’administration centrale de disposer d’une plus grande lisibilité sur les moyens en personnel sur lesquels ils pourront compter au cours des prochaines années.

C’est sur ce programme qu’est inscrite une dotation spéciale au titre des technologies de l’information et de la communication qui représente 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette dotation vise à mettre en œuvre une politique de développement des usages du numérique dans les établissements scolaires. Je sais que M. le ministre Vincent Peillon saura utiliser cette dotation de manière à développer les moyens informatiques des établissements tout en assurant une véritable formation pour les personnels enseignants. En effet, le numérique introduit une dimension nouvelle dans notre culture et dans notre civilisation. Il est essentiel que les jeunes générations puissent acquérir le savoir essentiel à la maîtrise de cet outil dès leur plus jeune âge.

En conclusion, le budget 2013, ainsi que les réformes déjà opérationnelles depuis la rentrée 2012, sont la première pierre de l’immense chantier du redressement de l’éducation nationale. Il est certain que cela représente des moyens importants, dans une période délicate sur le plan budgétaire. Mais que ceux qui pensent que l’éducation coûte trop cher, essayent donc l’ignorance, selon le mot d’Abraham Lincoln. Ce principe a été appliqué pendant cinq ans. Pour notre part, nous avons la volonté de rompre avec ce désenchantement. Le destin d’un pays dépend de sa capacité à éduquer sa population. Nous sommes et nous serons à la hauteur de cet enjeu.

Bien sûr, l’ensemble des ambitions du Gouvernement pour l’éducation ne sont pas traduites dans le projet de loi de finances. S’il en avait été ainsi, avant la fin de la consultation avec l’ensemble des acteurs de l’école, la méthode du dialogue social n’aurait pas été respectée. Parmi les sujets essentiels qu’il faudra traiter dans le cadre de la loi de programmation, je pense en particulier à l’éducation prioritaire qui souffre de l’existence de trop nombreux dispositifs, souvent mal articulés et qui ne parviennent pas à masquer l’absence de grandes ambitions dans ce domaine. Lors des auditions, les RASED ont été évoqués et certains partenaires ont proposé des évolutions. À ce titre, les critères d’allocation des moyens pourraient être repensés en fonction des difficultés réelles des établissements.

Je pense également à la réforme des rythmes scolaires, avec le retour à la semaine de quatre jours et demi, qui devrait s’accompagner d’une refonte des dispositifs d’aide personnalisée aux élèves et, plus généralement, du temps éducatif en dehors de la classe. Ces nombreux éléments seront traités, mes chers collègues, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation qui vous sera soumise avant la fin de l’année.

N’oublions pas que l’école n’est pas seulement un lieu de cours mais aussi un lieu de vie. C’est pour cela que la refondation doit toucher la vie quotidienne de l’élève. Si elle est affaire de moyens, de réformes structurelles, elle doit aussi améliorer dans chaque établissement, dans chaque classe, le bien-être, les modalités d’apprentissage et les rythmes scolaires des élèves.

L’école se refondera autour de valeurs qui lui donnent sens et participera à « faire société » pour retrouver la réconciliation et pour avoir une France rassemblée. C’est pourquoi nous souhaitons qu’éducation rime à nouveau avec élévation, afin de bâtir l’école de la République à laquelle les Français sont tant attachés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Ménard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Michel Ménard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits proposés pour l’enseignement scolaire ayant été présentés de manière détaillée par ma collègue Carole Delga, je ne rappellerai que les lignes de force du budget 2013, avant d’évoquer le thème d’investigation de mon rapport.

À structure constante, les crédits inscrits au titre de la mission budgétaire « Enseignement scolaire » la première de l’État en volume, augmentent, en volume toujours, de 2,89 % pour atteindre 64 milliards d’euros.

Entre 2007 et 2012, les taux d’encadrement des élèves se sont détériorés suite à la suppression de plus de 70 000 postes dans l’éducation nationale. Selon un rapport de l’OCDE, la France a désormais le taux d’encadrement le plus bas des trente-quatre pays membres pour ce qui est de l’école primaire.

La politique de ces dernières années a été particulièrement préjudiciable dans les zones les plus en difficulté. Le schéma d’emplois proposé pour 2013 traduit bien la priorité éducative réaffirmée par le Président de la République à l’occasion de la clôture de la concertation sur la refondation de l’école. Il marque l’arrêt des suppressions d’emplois au ministère de l’éducation nationale.

Avec l’ouverture de 22 100 postes aux concours externes de recrutement, il met en œuvre le remplacement de tous les départs à la retraite et permet la création de 8 700 nouveaux emplois. Outre qu’il renforcera l’encadrement des élèves, le schéma d’emplois proposé permettra de mieux accompagner l’entrée dans le métier d’enseignant. En effet, à la suite de l’organisation d’un deuxième concours en 2013, ce sont 11 476 équivalents temps plein de stagiaires qui seront créés à la prochaine rentrée en vue de rétablir l’année de formation professionnelle initiale supprimée par le précédent gouvernement. Les effets délétères de cette décision sont bien connus. Ainsi, ce seront 21 350 postes qui seront ouverts au concours pour les étudiants en première année de master.

Je tiens également à souligner que 6 000 emplois d’avenir professeur permettront à des étudiants boursiers de troisième année de licence et de première année de master d’obtenir une aide financière. Ainsi, ils pourront continuer leurs études supérieures tout en se destinant aux métiers du professorat.

L’enseignement agricole n’est pas oublié dans ce schéma d’emplois puisque, comme l’a rappelé Carole Delga, il bénéficie de la création de 200 postes d’enseignants.

Par ailleurs, le projet de budget intègre l’extension, en année pleine, des mesures d’urgence mises en place à la rentrée 2012, en particulier la création de 1 500 emplois d’AVS-i, les auxiliaires de vie scolaire individuels des élèves handicapés. Au total, grâce au collectif budgétaire et au budget proposé pour 2013, le nombre de ces AVS-i augmentera de 20 % entre juin 2012 et septembre 2013.

J’aborde ainsi le thème spécifique de mon avis budgétaire, à savoir la scolarisation des enfants handicapés dans le primaire. J’ai en effet souhaité examiner les conditions de mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 sur le handicap dans le premier degré, car c’est à ce niveau que l’intégration de ces enfants est devenue une réalité. Je ne ferai pas un bilan quantitatif de cette avancée, mon rapport y consacrant de nombreux développements, j’évoquerai plutôt les scories qui affectent la qualité du processus de scolarisation des enfants handicapés dans le degré d’enseignement supposé être le plus performant.

Ces scories sont, hélas !, légion, à commencer par le traitement des demandes adressées aux MDPH qui, faute de critères clairs d’évaluation, traitent de manière inégale des situations équivalentes. Ainsi, chaque commission des droits et de l’autonomie ayant sa jurisprudence, dans certains départements moins de 20 % des élèves handicapés bénéficient d’un accompagnement alors que dans d’autres ce taux dépasse 40 %. En outre, les MDPH peuvent rendre leurs décisions soit au moment de la rentrée scolaire, ce qui fait que l’enfant n’est pas toujours accompagné début septembre, soit très tardivement. On m’a cité des cas de décisions notifiées au bout de six mois, voire un an, ce qui est évidemment insupportable pour les parents. D’autres MDPH peuvent statuer sur des centaines de cas, voire plus de 1 000, en une même séance. C’est dire les attentes suscitées par le GEVA-Sco, le guide d’aide à la décision pour les MDPH sur les parcours de scolarisation des enfants présentant un handicap, conçu par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la direction générale de l’éducation scolaire, qui sera opérationnel à la prochaine rentrée. Cet instrument est d’autant plus attendu qu’on estime que seules 20 % des MDPH seraient en mesure de rédiger, via leurs équipes pluridisciplinaires, le projet personnel de scolarisation, qui doit encadrer le parcours de formation de l’enfant.

Quant à l’accompagnement humain de ces élèves, j’ai pu constater à quel point il pouvait être affecté par deux facteurs. Le premier est le manque de formation et le nombre insuffisant d’enseignants spécialisés. Les connaissances de base font souvent défaut, ce qui peut conduire à des situations à peine croyables, comme le cas de cette enseignante accueillant dans sa classe un enfant présentant des troubles envahissants du développement, et qui a reçu pour seule consigne de le ceinturer lorsqu’il connaissait une crise. Quant au manque d’enseignants spécialisés, il me suffira de dire que, dans certains départements, plus de la moitié des classes pour l’inclusion scolaire sont confiées à des non-spécialistes.

Le deuxième facteur tient aux problèmes de qualité et de continuité que pose l’accompagnement assuré par les EVS et les AVS. En tant qu’élus, nous sommes tous confrontés à ce problème. Or, pour les MDPH, l’attribution d’auxiliaires de vie scolaire individuels est une sorte de fuite en avant : le nombre d’élèves handicapés ainsi accompagnés a augmenté de 168,2 % entre 2006 et 2011, alors que cette solution n’est pas toujours la plus adaptée pour améliorer l’autonomie de l’élève, même si, bien entendu, elle rassure aussi bien les familles que l’école.

Il est vrai aussi que les AVS et les EVS, surtout ceux recrutés sur contrat aidé, sont une variable d’ajustement commode. Dans le même temps, ces dispositifs ont clairement atteint leurs limites humaines, financières et juridiques. Sur ce dernier point, j’appelle votre attention sur le fait que d’anciens AVS ont déposé de multiples recours, qui aboutissent tous à des condamnations, contre les établissements qui les ont recrutés et n’ont pas respecté les obligations de formation fixées par la loi. Aussi, en septembre dernier, l’Éducation nationale devait-elle payer 2,5 millions d’euros en contentieux et ce n’est pas terminé !

Alors, que faire ? Je n’évoquerai que quelques-unes des vingt propositions formulées dans le rapport.

D’abord, il faut impérativement fixer un cadre d’emploi à ces accompagnants, au plus tard l’année prochaine, en créant soit deux métiers – les auxiliaires de vie devant être distingués des assistants pédagogiques –, soit un seul métier, l’essentiel étant de favoriser des recrutements pérennes par des employeurs associatifs ou publics. J’évoque dans mon rapport plusieurs scénarios, sans conclure, car aucun d’entre eux ne bénéficie, pour l’heure, d’un réel consensus.

Ensuite, un socle de formation dans le domaine des besoins éducatifs particuliers devrait être assuré à tout futur professeur. Les personnels chargés de la cantine et des activités périscolaires devraient également acquérir quelques connaissances de base, avec l’appui des associations.

En outre, les CLIS devraient être davantage spécialisées, afin d’éviter le phénomène des classes fourre-tout : les classes destinées aux élèves « DYS » qui présentent des troubles des fonctions cognitives accueillent parfois, aujourd’hui, des handicapés moteurs.

Enfin, la rédaction des projets personnalisés de scolarisation devrait être déléguée à l’Éducation nationale, tout en préservant le pouvoir d’approbation des MDPH, et des moyens devraient être dégagés pour harmoniser le rythme de fonctionnement de ces deux acteurs, afin que, début septembre, chaque enfant puisse être accueilli dans de bonnes conditions.

Sur ce sujet, comme sur celui des rythmes scolaires, vous avez appelé, monsieur le ministre, à des efforts partagés et à beaucoup de courage. J’espère que tous, élus locaux et nationaux, organismes publics et associations, nous saurons entendre cette invitation.

La commission des affaires culturelles et de l’Éducation a donné un avis très favorable à l’adoption des crédits de la mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

M. Yves Durand. Mention très bien !

Mme la présidente. La parole est à Mme Barbara Pompili, première oratrice inscrite.

Mme Barbara Pompili. Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, chers collègues, l’Éducation nationale a beaucoup souffert lors du précédent quinquennat. Les coupes budgétaires systématiques ont eu des conséquences graves sur les personnels mais aussi – c’est l’essentiel – sur nos enfants et nos jeunes. Pour toute personne consciente de l’enjeu que représente une scolarisation réussie pour l’avenir des jeunes générations, il était urgent d’agir. Je commence donc par vous remercier, madame et messieurs les ministres, car les orientations que vous présentez témoignent de votre sincère volonté de changement, que nous soutenons.

Au nom des députés écologistes, je salue votre détermination à placer l’éducation au rang des priorités. Ce budget, en augmentation de 2,9 % pour 2013, en témoigne. En cette période de restrictions budgétaires, il s’agit d’un signal fort en faveur d’une nouvelle approche et ce budget servira de socle pour mener à bien les premières réformes de la refonte de l’école.

Je souhaite tout d’abord vous faire part de notre satisfaction en ce qui concerne l’augmentation des moyens consacrés au renforcement de l’encadrement des élèves. Dès la rentrée 2012, ce sont 1 000 emplois de professeurs des écoles qui ont été créés, 100 conseillers principaux d’éducation et 1 500 emplois pour accompagner les élèves en situation de handicap. Derrière ces chiffres, n’oublions pas qu’il y a de vraies attentes et des réalités dans la vie quotidienne.

À Amiens, par exemple, des parents d’élèves et des enseignants de l’école Saint-Leu, que je connais bien, se sont mobilisés tout l’été pour le maintien d’une classe à l’école maternelle. Et grâce à ces ouvertures de postes, nous avons obtenu gain de cause : la classe a été sauvée. Croyez-moi, ce n’est pas rien pour le quotidien des parents et des enfants de ce quartier. Malheureusement, d’autres classes n’ont pu être sauvées : les coupes budgétaires aveugles des gouvernements précédents ont laissé des traces. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – « Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Pour 2013, le budget qui nous est présenté va bien sûr plus loin : c’est l’arrêt total des suppressions d’emploi dans l’Éducation nationale et la création de milliers d’autres. Nous espérons que cette nouvelle gestion des effectifs permettra de mettre en place dès 2013 la pré-scolarisation que vous avez annoncée en septembre, madame la ministre déléguée.

Nous partageons la volonté de légiférer sur cet enjeu. Dans les milieux défavorisés et les zones en difficultés, la scolarisation des moins de trois ans est un très bon moyen pour lutter contre l’échec scolaire. Pour autant, n’oublions pas que la maternelle n’est ni une crèche bis, ni une pré-école élémentaire. Il ne s’agit pas d’en faire le lieu de l’apprentissage de la compétition et de la dictature des notes, il s’agit d’un lieu de socialisation et d’apprentissage du vivre ensemble.

Bien sûr, cette évolution doit s’intégrer dans une refonte globale de l’école, sans oublier le nécessaire développement de l’offre en établissements d’accueil pour les jeunes enfants. Pour leur part, les députés écologistes demandent la mise en place d’un réel service public de la petite enfance.

Il existe une continuité dans le parcours de l’enfant puis de l’élève qui nécessite une vision globale et un travail commun des trois ministères concernés.

Pour en revenir aux créations de postes, je salue la réforme de la mastérisation. Sous le précédent gouvernement, la suppression de la formation professionnelle des futurs enseignants, conjuguée à la suppression de postes, a eu des effets catastrophiques sur l’attrait des métiers de l’enseignement, provoqué l’éviction des étudiants issus des milieux les plus modestes et a nui à la préparation des futurs professeurs. Mettre de nouvelles recrues face à une classe, sans préparation et accompagnement adéquats, a mené à la catastrophe. Et les mettre ainsi en situation d’échec, c’est aussi faire peser sur nos enfants les conséquences de choix politiques dramatiques !

C’est pourquoi nous soutenons la décision d’organiser une véritable formation professionnelle des futurs enseignants, avec une mise en responsabilité progressive, dans le cadre des futures écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Mais, parce que nous souhaitons que le temps de formation soit entièrement dédié à former les étudiants à leur futur métier, nous estimons qu’il est nécessaire de les dégager du bachotage lié à toute préparation de concours. Placer le concours à la fin de la première année de master risque de réduire ce temps de formation à une préparation de concours. C’est pourquoi nous préconisons d’organiser un concours en fin de troisième année de licence, ou au moins en deux temps : une épreuve d’amissibilité en fin de licence et l’épreuve définitive en fin de première année de master.

Bien sûr, pour permettre à des étudiants de se former réellement, la question du pré-recrutement demeure essentielle. Et c’est également un enjeu pour que cette profession soit à nouveau ouverte à celles et ceux qui n’ont pas les moyens d’accomplir des études supérieures.

Vous le savez, les écologistes souhaitent qu’une allocation d’autonomie soit mise en place pour l’ensemble des étudiants. Pour nous, le coup de pouce du Gouvernement aux étudiants boursiers devrait être plus accentué. Ma collègue Isabelle Attard aura l’occasion de développer ce point demain, lors de l’examen du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mais déjà, lors des débats sur les emplois d’avenir professeur, nous avions suggéré de soutenir les étudiants socialement défavorisés par un système de bourses conséquent et d’intégrer ces « contrats professeur » au nouveau dispositif de formation professionnelle qui est organisé.

N’oublions pas la formation continue des plus de 600 000 enseignants en exercice. Il convient de former régulièrement, tout au long de la carrière et de la vie, l’ensemble des personnels des établissements et pas seulement les professeurs.

Il pourrait aussi être intéressant de regarder ce qui se fait dans d’autres pays. Je pense par exemple aux sessions de formation commune à l’ensemble des enseignants d’un même établissement, se déroulant sur place. Les projets d’établissements devraient s’intéresser davantage encore à cet aspect-là de la formation.

Bref, la formation continue nécessite d’être revalorisée.

Pour en revenir très précisément au budget qui nous est présenté, permettez-moi quelques mots sur les 53 millions inscrits pour les internats d’excellence. Ces établissements ont été critiqués dès leur création et on peut s’interroger sur l’intérêt de les maintenir, alors qu’ils ne proposent que 4 200 places et que ce sont 120 000 jeunes qui sortent du système scolaire chaque année sans aucun diplôme. Pour les députés écologistes, c’est la lutte contre l’échec scolaire globalement qui doit guider nos choix budgétaires et être au cœur de la refondation de l’école.

Dans ce cadre, la révision des rythmes scolaires doit être un outil au service de la lutte contre l’échec scolaire et de l’intégration de tous à l’école. Il est indispensable d’organiser différemment les journées d’école, de prévoir plus de temps pour le périscolaire, d’imaginer des partenariats avec des associations locales, de construire des projets collectifs, de travailler avec des artistes locaux... L’école doit s’ouvrir sur l’extérieur et sur son environnement. On ne peut plus avoir une vision cloisonnée et fermée de notre école.

D’ailleurs, notre souhait de donner aux parents un véritable rôle va dans ce sens. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, nous sommes favorables à ce qu’un statut officiel de parent délégué voie le jour.

S’agissant des rythmes scolaires, les initiatives des personnels et des établissements doivent être encouragées. Bien entendu, il ne serait pas admissible que les différences de moyens dont disposent les collectivités territoriales se répercutent sur les activités proposées. C’est pourquoi nous serons vigilants sur la mise en place d’un système de péréquation.

Donner plus de place au périscolaire et revoir les rythmes scolaires doit aussi être l’occasion d’initier des réformes pédagogiques. Aujourd’hui, que constate-on ? Après une heure d’histoire, faire une heure de sport, puis une heure de littérature... Cette succession de séquences disciplinaires sans cohérence est-elle bien raisonnable ? Nous souhaitons au contraire privilégier une approche par projets. Il faut repenser les contenus et les programmes en conséquence. Nous souhaitons encourager le développement de projets pédagogiques innovants transversaux et hors les murs, au profit de la réussite pour tous.

Dans ce cadre, et parce que nous estimons que l’école doit être le lieu de l’apprentissage de l’égalité et du vivre ensemble, nous pensons que la lutte contre les discriminations, l’homophobie et le sexisme doivent trouver leur place dans les programmes.

Un volet spécifique sur la déconstruction des stéréotypes de genre devrait aussi être inclus dans la formation des enseignants.

M. Benoist Apparu. C’est une obsession !

Mme Barbara Pompili. De même, il est nécessaire de former les futurs enseignants à l’accueil des personnes porteuses de handicap. Dans son rapport, Michel Ménard souligne les progrès incontestables qui ont été réalisés depuis 2005 dans la scolarisation des porteurs de handicap, mais il convient d’aller plus loin.

Les bâtiments ne sont pas encore accessibles partout et de nombreux enfants demeurent de facto en situation de déscolarisation, car avec une heure de cours par jour, on ne peut décemment pas parler de réelle scolarisation. Je pense en particulier aux enfants autistes.

Nous souhaitons que le principe de l’accueil des handicapés dans les écoles les plus proches de leurs domiciles devienne réalité.

Enfin, permettez-moi d’évoquer la nécessité de renforcer encore les EVS et AVS qui constituent une aide précieuse pour les directeurs d’école, mais aussi pour l’accueil des personnes handicapées. Des marges de manœuvre financières existent. L’intégration progressive aux universités des BTS et des classes préparatoires permettrait par exemple de récupérer plus de 2 milliards d’euros au profit des projets pédagogiques innovants ou d’une meilleure intégration des publics différents.

Pour conclure, madame et messieurs les ministres, ne voyez pas dans mon intervention une quelconque réserve sur votre budget, mais un désir d’améliorer encore le changement d’approche qui nous est présenté. Vous pouvez être assurés de notre soutien dans votre volonté d’agir pour l’Éducation nationale. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Olivier Falorni. Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, chers collègues, nous abordons aujourd’hui le budget le plus important de cette deuxième partie de loi de finances pour 2013, celui de l’enseignement scolaire. Je m’en réjouis à double titre. D’abord, les crédits sont en nette progression, malgré une conjoncture économique restrictive. Ensuite, étant professeur de formation, le sujet me tient très à cœur. Les débats qu’il va nourrir serviront les enseignants, les élèves et les parents.

Avoir une ambition pour l’école suppose des moyens et vous nous le prouvez, monsieur le ministre, en nous présentant ce budget de rupture, que les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, que je représente, saluent.

En hausse de 1,8 milliard d’euros, soit de 2,92 %, il s’établit à 64 milliards d’euros. Le moins que l’on puisse dire est que nous revenons de très loin : 16 000 postes en moins pour la rentrée 2011 et 80 000 sur les cinq dernières années. a situation était si alarmante que des mesures d’urgence prises en juillet ont permis d’assurer une rentrée scolaire plutôt réussie. Le bilan de l’ancienne majorité est tel qu’il était temps de redonner une ambition forte pour l’éducation nationale tellement mise à mal pendant de nombreuses années.

C’est un signal fort qui est lancé aujourd’hui. Il s’agit, je le répète, d’un budget de rupture et les mesures envisagées s’inscrivent dans la durée avec l’amorce de la loi de refondation de l’école pour les cinq années à venir. La première traduction concrète en est le recrutement de 43 000 enseignants par le biais de deux concours.

Nous savons que cette loi, qui sera probablement présentée début 2013, aura les moyens de ses ambitions et prendra en compte ce que nous réclamons depuis de nombreuses années : redonner une identité à l’école maternelle, assurer une transition plus fluide entre l’école et le collège, créer un nouveau socle commun, revaloriser l’enseignement professionnel, adapter les rythmes scolaires et organiser un vrai service public de l’orientation.

J’ai cependant quelques remarques à formuler. La scolarisation en maternelle à partir de deux ans a baissé de 22 % en dix ans. Il est important de revaloriser l’école maternelle, surtout après les propos polémiques tenus en 2008 par l’ancien ministre, monsieur Darcos, qui avaient alors engendré un fort malaise dans la profession. Cette scolarisation contribue au succès futur des enfants. Elle est l’un des socles de notre République. Les recommandations du rapport de l’inspection générale publié en mai 2012 évoquent la nécessité d’une formation professionnelle adaptée.

M. Ménard a fait du handicap une priorité de son rapport pour avis. Je la partage. Ainsi, 1 500 AVS ont été recrutés à la rentrée 2012, conformément à l’ambition du projet de refondation de l’école. Malgré ces mesures, 5 000 élèves handicapés sont restés, cette année, à la porte de l’école. Le groupe de travail interministériel devrait rendre ses conclusions au mois de mars. J’ai pu entendre votre volonté, monsieur le ministre, lors de votre audition en commission, « d’attribuer un certain nombre de moyens à des recrutements de personnels non enseignants, notamment pour l’accueil et l’accompagnement des enfants en situation de handicap ». Ces propos vont dans le bon sens et sont porteurs d’espoir, mais la question de la professionnalisation de ces agents doit être clairement posée et étudiée. L’attente est immense.

Les objectifs de la réforme du second degré doivent être clairs et mis en place de façon homogène. Un point précis, le fait d’avancer le concours en première année de master fait débat. Les enseignants souhaiteraient le maintenir en fin de master 2, craignant que la formule « formation plus stage », comprenant neuf heures d’enseignement par semaine, ne déstabilise les élèves-enseignants et les mettent en difficulté quant à leur réussite scolaire.

Enfin, si je n’ai qu’un regret à formuler, ce serait celui concernant les RASED qui ne font pas partie intégrante du budget. Pourtant, comme le titrait le quotidien Libération, « un véritable coup de gomme » a été passé sur les RASED qui ont fait les frais d’une logique comptable et d’une coupe budgétaire affectant des postes dits « moins visibles ». Et pourtant, il n’en est rien. Une école pour tous, selon la volonté du gouvernement, notre volonté à tous, est une école égalitaire. Il ne saurait y avoir de refonte de l’école sans prendre en compte cette spécificité.

L’effort concentré sur ce budget est pour nous une immense satisfaction. L’élaboration de la loi de programmation pour l’école s’est engagée dans la plus large concertation. Vous avez, madame et messieurs les ministres, tout notre soutien pour cette belle ambition que vous avez su redonner à ce pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet. Madame la présidente, madame la ministre déléguée, messieurs les ministres, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, pour la première fois depuis des années, la mission « Enseignement scolaire » bénéficie d’un budget dont l’évolution est positive. C’est un réel soulagement pour la communauté éducative et aussi pour tous les citoyens et toutes les citoyennes attachés à une éducation nationale de la réussite et donc à la possibilité pour chacune et chacun de se construire, de construire un projet de vie, et de participer à la réalisation d’une société porteuse d’avancées de civilisation.

C’est un soulagement tant le système éducatif, asphyxié par des suppressions massives d’emplois, sort affaibli de cinq années de politique éducative délétère, guidée uniquement par des choix budgétaires contestables. Ce soulagement n’empêche pas une certaine insatisfaction et l’expression de nouvelles exigences.

Ce changement de cap se fait hélas au prix d’une forte contraction des moyens dans d’autres ministères à caractère éducatif comme celui de la jeunesse, des sports, de l’éducation populaire et de la vie associative, affaiblissant de fait les missions dont ils ont la charge, ce qui ne correspond pas à l’idée d’un grand pôle éducatif tel que je le conçois. Et cela en raison d’une politique de réduction des déficits publics à 3 % du PIB, découlant d’un traité qu’une fois encore nous dénonçons.

Bien sûr, ce budget n’est pas à lui seul capable de remédier aux multiples difficultés que rencontrent les établissements. La priorité quantitative, justifiée – car la question des postes est essentielle pour ce budget –, devra très rapidement se doubler d’une ambition clairement qualitative, à moins de manquer le but consistant à relancer l’école. Vous comprendrez donc, monsieur le ministre, que nous attendons beaucoup de la future loi d’orientation.

Au regard du très lourd passif laissé par la majorité précédente, nous saluons votre volonté d’élever l’éducation et l’enseignement scolaire au rang de priorité. Avec l’annonce du recrutement par concours externe de plus de 40 000 professeurs dès 2013, les départs à la retraite seront remplacés et les créations de postes d’enseignants se concrétiseront dès la rentrée prochaine. Elles sont indispensables sur le terrain : il était plus qu’urgent de donner une respiration à l’école.

Dans le département de Seine-Saint-Denis, malgré les nouveaux postes, vous le savez, les professeurs remplaçants sont en charge de classes. Nous sommes sur le fil.

Les recrutements se feront par la voie de deux concours externes : le premier destiné aux étudiants de master 2, le second, transitoire, destiné à des étudiants de master 1. Reste que ses modalités impliquent un rendement exceptionnel, entre admissibilité et admission, qui, je l’espère, n’est pas surestimé. Ces objectifs ambitieux ne seront atteints que si des mesures très incitatives sont mises en place pour attirer les étudiants vers les métiers de l’enseignement dont ils se sont massivement détournés ces dernières années, tant l’ancienne majorité les a dévalorisés.

Sur ces questions du recrutement et de la formation, je m’interroge toutefois sur les emplois d’avenir professeur : les 6 000 personnels que l’on envisage ainsi de recruter ne seront opérationnels qu’à partir de 2014. Le recrutement, le statut, tout comme les modalités de formation de ces emplois d’avenir professeur posent question par rapport aux enseignants issus des deux concours externes. J’attends sur ce point que nous soyons rassurés. Il y a donc urgence à mettre en place un véritable plan de pré-recrutement pour donner toutes les chances aux étudiants en master de préparer au mieux et de réussir les concours.

Dès la rentrée 2013, le ministère devra mettre en oeuvre son ambition pour l’école maternelle et élémentaire. Sur ce point, nous accueillons très favorablement l’ambition d’assurer l’accueil effectif en maternelle et de scolariser les moins de trois ans. Cependant, nous préférerions que cette ambition soit inscrite dans la loi. Une proposition de loi des députés du Front de gauche va dans ce sens. Nous vous soutiendrons dans cette démarche. C’est une étape importante dans la lutte contre l’échec scolaire. Or, malgré les efforts des municipalités et la mobilisation des parents et des enseignants, l’accueil des moins de trois ans a reculé faute de maîtres dans un département comme le mien qui en a pourtant tant besoin.

Une dernière question : quel avenir pour les RASED ? L’objectif affiché de réussite pour tous et toutes ne pourra se faire sans ces réseaux d’enseignants spécialisés et de psychologues scolaires capables de prévenir et d’identifier les difficultés et d’y remédier. Cet encadrement va, cette année, faire défaut à plusieurs centaines de milliers d’élèves.

Je souhaite également, à la suite de l’un de nos collègues, appeler votre attention sur les CLIS qui rencontrent des difficultés faute, par exemple, de places en IMP pour certains enfants.

Même si nous considérons que ce budget n’est que le début de la prise en compte des moyens et de l’ambition pour l’école, nous considérons qu’il marque un tournant et constitue une amorce de relance. Cette relance doit s’inscrire dans la durée. Notre vote en faveur de cette mission est donc autant un soutien à la dynamique engagée qu’un encouragement à persévérer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC et RRDP.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Isabelle Bruneau.

Mme Isabelle Bruneau. Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, en tant que députée de la majorité, ancienne enseignante, fille d’enseignants et petite-fille d’enseignants, je tiens à saluer la volonté de François Hollande et de Vincent Peillon qui font de la jeunesse une priorité de l’action publique et qui honorent l’école de la République en ouvrant l’avenir, même dans un contexte de sérieux budgétaire.

Il s’agit en effet d’une action déterminée avec des ambitions fortes et une philosophie sans précédent qui reprend enfin l’école en considération. L’esprit de la concertation qui a animé le processus de refondation de l’école en est l’exemple. Il ne s’agit pas d’imposer une vision idéologique de l’école, mais bien de prendre en compte les propositions et les aspirations de tous ceux qui œuvrent pour le monde éducatif. Et vous avez sans nul doute, monsieur le ministre, redonné la confiance en une institution scolaire rendue exsangue par plusieurs années de politique de droite.

M. Patrick Hetzel. Ça manquait !

M. Régis Juanico. Ce n’est qu’un début !

Mme Isabelle Bruneau. Depuis dix ans, l’école a en effet subi une politique de destruction systématique, sans stratégie éducative avérée, ce qui a conduit à la suppression de 70 000 postes entre 2007 et 2012 et à une baisse du taux d’encadrement dans les zones les plus en difficulté. Les conséquences ne se sont pas fait attendre, qu’il s’agisse de la dégradation des conditions de travail des élèves et des enseignants – avec son lot de classes surchargées, une attention de plus en plus labile des élèves, une gestion des groupes de plus en plus difficile avec un public plus hétérogène –, de la remontée du nombre d’élèves en situation de décrochage scolaire, qui auront d’autant plus de mal à accéder au marché du travail. Ainsi, la hausse des inégalités scolaires laisse s’exercer à plein les déterminismes sociaux. C’est le principe même de l’égalité des chances qui est remis en cause et cela dans un contexte de crise et de difficultés socio-économiques accrues pour les parents d’élèves, notamment dans les zones sinistrées.

Monsieur le ministre, votre objectif était d’inverser la tendance et vous l’avez montré dès septembre en prenant des mesures d’urgence comme la création de 1 000 postes de professeurs des écoles, de 100 postes de conseillers principaux d’éducation, de 2 000 assistants d’éducation, de 1 500 auxiliaires de vie scolaire.

Après ces mesures d’urgence, les crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2013 au titre de l’enseignement scolaire s’élèvent à 64 milliards d’euros contre 62,3 milliards pour 2012, soit une hausse de 2,89 % en volume. En 2013, 43 000 postes seront ouverts aux concours externes pour 22 100 étudiants inscrits en seconde année de master et 21 350 pour les étudiants inscrits en première année de master. Il s’agit donc de remplacer tous les enseignants partant à la retraite et de rétablir l’année de formation initiale des professeurs. Ce sont aussi 6 000 emplois d’avenir professeur qui permettront à des étudiants boursiers de deuxième année de licence de bénéficier d’une aide financière pour leurs études et de se destiner au métier du professorat. C’est donc un recrutement plus diversifié et s’accordant à la diversité culturelle des élèves de la République, un recrutement bienvenu eu égard à la désaffection pour les métiers de l’enseignement.

En ce qui concerne la formation dans l’enseignement scolaire public du premier degré, les crédits pour la formation des enseignants inscrits au programme 140 augmentent de 9,3 % après avoir baissé de plus de 40 % dans les précédentes lois de finance. Dans l’enseignement scolaire du second degré, les crédits pour la formation des enseignants augmentent de 21,3 % et sont destinés à la formation des enseignants stagiaires et à la formation continue des enseignants du second degré.

En effet, on a eu tendance à oublier, ces dernières années, qu’être enseignant s’apprend, qu’il s’agit d’un métier et d’une véritable spécialisation, qu’un enseignant doit se perfectionner. Malgré les diplômes, seule la mise en situation permet de connaître un groupe, de le gérer et d’innover sur le plan pédagogique.

L’école maternelle n’est pas oubliée, et notamment en zone d’éducation prioritaire : la scolarisation des enfants de moins de trois ans est valorisée, parce que plus l’intégration est précoce, mieux elle prépare l’avenir.

Vous procédez aussi à une hausse des crédits de l’action « Besoins éducatifs particuliers », comme l’a très bien signalé Michel Ménard dans son rapport : il s’agira en particulier de favoriser l’intégration des enfants malades, en rupture forcée de scolarité, et des enfants handicapés.

Pour l’enseignement scolaire du second degré, les crédits pédagogiques s’élèvent à 74,1 millions d’euros pour 2013 et augmentent de près de 10 % pour le lycée général et technologique. Il faut signaler aussi que l’enseignement privé n’a pas été oublié : avec 867 créations de postes pour la rentrée 2013, il y a même un léger déséquilibre en sa faveur, puisqu’il n’accueille que 16,6 % de l’ensemble des élèves.

Enfin, et il faut le souligner, ce budget prend en compte, de manière urgente et nécessaire, le problème de la violence, qui s’est développée en milieu scolaire, créant un climat délétère, aussi bien pour les enseignants que pour les élèves. Cette violence, tantôt importée, tantôt endogène, peut être très prononcée dans les collèges, où elle tombe souvent sous la loi du silence, ce qui est lourd de conséquences pour l’apprentissage. En effet, la transmission des connaissances, qui est le but essentiel de l’école, est largement contrariée par la violence et le harcèlement : décrochage, absentéisme, troubles de la concentration et de la mémoire sont largement corrélés à la violence. Lutter contre le harcèlement entre pairs, c’est lutter pour la réussite scolaire, d’où l’importance des assistants chargés de prévention et de sécurité, dont cinq cents ont été affectés dans les établissements les plus exposés depuis la rentrée.

À ceux qui disent, ou qui pensent très fort, que le Gouvernement ne fait que du quantitatif, au détriment de la qualité…

M. Benoist Apparu. Ce n’est pas faux !

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale. C’est tout à fait faux !

Mme Isabelle Bruneau. …nous répondrons que l’argument n’est pas recevable.

Qu’a fait la droite pour la qualité de l’enseignement public…

M. Yves Durand et plusieurs députés du groupe SRC. Rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Annie Genevard. On verra ce que vous aurez fait dans deux ou trois ans !

Mme Isabelle Bruneau. …sinon mettre en concurrence l’école publique avec l’école privée ? Qu’a-t-elle fait, sinon introduire les techniques du management à l’école, comme si les élèves et les enseignants étaient de simples facteurs de production ?

Mme Valérie Rabault. Très bien !

M. Benoist Apparu. Vous en êtes encore là ? Le mur de Berlin est tombé, vous savez !

Mme la présidente. Monsieur Apparu, s’il vous plaît.

Mme Isabelle Bruneau. Qu’a-t-elle fait, sinon créer des matières hasardeuses, qui ne sont que des pansements sur des jambes de bois ? Qu’a-t-elle fait, sinon supprimer la formation des enseignants ?

Mme Valérie Rabault. Oui !

M. André Schneider. Ce sont des caricatures !

Mme Isabelle Bruneau. Est-il utile de vous rappeler qu’enseigner, c’est savoir accompagner, au quotidien, les élèves en difficulté ? Ce n’est pas faire de l’accompagnement personnalisé en classe entière, surchargée, de surcroît, du fait des nombreuses suppressions de postes.

M. Frédéric Reiss. Ça aussi, ce sont des caricatures !

Mme Isabelle Bruneau. Améliorer l’enseignement, ce n’est pas mettre les enseignants sous pression, au point de créer un climat anxiogène pour tous. Ce n’est pas non plus réformer des programmes de façon aléatoire, en faisant perdre aux élèves les repères d’une société juste.

M. Benoist Apparu. Il faut donner des cours de sens de la nuance à l’Assemblée nationale !

Mme la présidente. Monsieur Apparu, s’il vous plaît.

Mme Isabelle Bruneau. Toutes les mesures nouvelles qui ont été prises témoignent donc, monsieur le ministre, de votre intérêt pour l’école de la République.

La refondation de l’école était plus que nécessaire à tous les niveaux de l’enseignement scolaire. Avec la mise en avant de la formation, de l’intégration et de la citoyenneté, mais aussi de la vie de l’élève, de la reconnaissance de la différence et de l’enseignement professionnel et technologique, l’école de la République va enfin recouvrer pleinement son rôle d’intégration.

M. Yves Durand. Très bien !

Mme Isabelle Bruneau. C’est ainsi, et à cette seule condition, que nous formerons un véritable capital humain, tourné vers l’avenir, l’innovation, la créativité et la réactivité.

Le choix qui a été fait de placer le numérique au cœur de la refondation de l’école illustre parfaitement les ambitions nouvelles du Président de la République en matière de formation aux outils de demain. À ce titre, les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen approuvent majoritairement le projet de loi de finances pour 2013 et l’adopteront avec fierté et solidarité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

M. Benoist Apparu. Le ministre est rassuré ! Bravo !

Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss. Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, chers collègues, la mission « Enseignement scolaire » est incontestablement la mission la plus importante de l’État. Ses crédits, en augmentation de 2,9 % pour 2013, et de près de 7 % d’ici 2015, traduisent la volonté du président Hollande de refonder l’école.

Madame et messieurs les ministres, ce budget provoque néanmoins quelques grincements de dents parmi vos collègues, puisque les ministères non prioritaires sont priés de dépenser moins. Cela crée beaucoup d’embarras, puisqu’une baisse de 2,5 % par an signifie le non-remplacement de deux fonctionnaires sur trois partant à la retraite.

M. Benoist Apparu. Il va y avoir des coups de faux !

M. Frédéric Reiss. C’est mieux que la droite !

Dès la loi de finances rectificative de juillet dernier, nous avons pu constater que les premières mesures de la nouvelle majorité en matière d’éducation allaient être principalement quantitatives, et ce PLF pour 2013 le confirme. De fait, avec 43 000 recrutements prévus, et avec la réintroduction d’emplois stagiaires, ce sont en réalité 8 281 postes équivalents temps plein supplémentaires, dont 876 dans le privé, qui sont budgétés en 2013 : nous en prenons acte.

Monsieur le ministre, lors de la question d’actualité que je vous ai posée le 10 octobre dernier, j’ai évoqué, sur un ton courtois, l’augmentation des effectifs des enseignants et le statut des directeurs d’école. J’avoue avoir été surpris de votre réponse cinglante à mon endroit, car il n’y avait ni mauvaise foi, ni mépris de ma part.

M. André Schneider. Eh oui !

M. Frédéric Reiss. Il se trouve tout simplement que l’ancienne majorité avait fait des choix différents des vôtres, le défi actuel de l’enseignement scolaire n’étant plus de faire face à l’augmentation des effectifs.

M. Benoist Apparu. C’est exact !

M. Frédéric Reiss. La hausse ininterrompue des budgets de l’éducation nationale au cours des vingt dernières années n’a malheureusement pas enrayé la dégradation de nos résultats, révélée par les enquêtes internationales du type PISA.

Plusieurs députés du groupe UMP. Très juste !

M. Frédéric Reiss. L’amélioration de la performance de l’école n’a pas, comme condition préalable, une augmentation de ses moyens.

M. Michel Ménard. C’est vrai.

M. Frédéric Reiss. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a résumé la situation de la manière suivante : « La solution aux difficultés du système scolaire ne se trouve pas dans un accroissement des moyens financiers et humains qui lui sont consacrés ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La France se situe dans la moyenne des pays de l’OCDE, s’agissant de la part du PIB consacré aux établissements primaires et secondaires. Mais – car il y a un « mais » –, parmi les pays comparables, la France est celui où l’écart de coût entre le primaire et le secondaire est le plus élevé. Dans l’enseignement primaire, le ratio d’élèves par enseignant est nettement plus élevé que la moyenne de l’OCDE. Quand on sait que l’essentiel, à l’école, se joue dès le plus jeune âge, on ne peut pas accepter cette situation.

C’est pourquoi, monsieur le ministre, l’UMP approuve le choix qui a été fait de donner la priorité à l’école primaire. Dans votre présentation stratégique du programme 140, vous dites vouloir « conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et des compétences du socle commun ». Je tiens à rappeler que c’était déjà le premier objectif de l’école primaire, tel qu’il a été défini par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, dite loi Fillon.

Monsieur le ministre, lors de votre audition par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, vous nous avez fait part de votre préoccupation de renforcer, je vous cite « l’effet-maître, dont toutes les études soulignent l’influence essentielle sur la réussite scolaire ». Je vous approuve et je vais même plus loin : je crois, plus encore, à l’effet-chef d’établissement, ce qu’un directeur d’école n’est malheureusement pas. Sans vous aventurer sur le terrain risqué de la hiérarchie, ne pouvez-vous convenir qu’il serait bon que le directeur soit le leader pédagogique dans son école ?

Je veux appeler votre attention sur l’application du principe « plus de maîtres que de classes » : l’idée est séduisante à condition d’avoir des écoles de taille suffisante, et c’est pourquoi il faudrait sans doute revoir les regroupements scolaires, ainsi que le statut des directeurs.

L’égalité devant le savoir passe d’abord par le respect des maîtres et par la sécurité dans les établissements scolaires. C’est en associant les familles qu’on réussira à développer un climat de confiance, et par là, de bonnes conditions d’enseignement ; le cas échéant, des aides personnalisées devront être proposées aux enfants, dès l’apparition des premières difficultés.

Une des clés du succès réside dans la formation des maîtres et, là encore, nous partageons votre objectif de « mieux former et évaluer les enseignants ». En créant, en 2011, une mission d’information sur la formation initiale et le recrutement des enseignants, l’ancienne majorité a montré qu’elle avait bien conscience du problème. Disposer d’enseignants motivés et compétents est aussi notre souhait. La masterisation, qui n’était pas accompagnée d’une véritable formation professionnelle, devait être améliorée. Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, qui ressemblent tout de même aux anciens IUFM tant décriés, seront-elles la solution ? Nous avons quelques raisons d’en douter.

Former les enseignants est primordial, mais il faudrait aussi mieux les rémunérer. Or, au moment de choisir entre l’augmentation des salaires et l’augmentation des effectifs, on ne peut que constater que la majorité préfère sacrifier le pouvoir d’achat des enseignants.

Entre 2007 et 2012, 1 milliard d’euros ont été consacrés à la revalorisation des salaires des enseignants, et notamment des enseignants en début de carrière. Vous me rétorquerez évidemment que cela s’est fait au prix de la RGPP et du non-remplacement d’un enseignant sur deux partant à la retraite. C’est néanmoins de cette manière que l’éducation nationale a participé à la baisse de la dépense publique et à l’effort de redressement de la France dans une conjoncture de crise internationale, une crise longtemps sous-estimée, voire ignorée par la gauche, et que le président Hollande, rattrapé par les dures réalités du pouvoir, a fini par reconnaître.

Il faut noter aussi que les heures supplémentaires défiscalisées, supprimées par la loi de finances rectificative, sont regrettées par bon nombre d’enseignants, notamment dans le second degré. Durant la dernière législature, l’individualisation des parcours, avec l’aide personnalisée et les stages de remise à niveau, les PPRE, a permis de faire des progrès, modestes certes, mais incontestables, dont témoignent les évaluations de fin de CE1 ou de CM2. Trop d’élèves restent néanmoins en difficulté, voire en grande difficulté à l’entrée en sixième.

L’observation des parcours des élèves ayant bénéficié du programme ECLAIR a aussi montré des améliorations, et je note votre volonté de réduire les écarts entre les élèves scolarisés en zones d’éducation prioritaire et ceux qui sont scolarisés en dehors de celles-ci.

Permettez-moi de rappeler l’effort, sans précédent depuis dix ans, qui est fait en faveur des élèves handicapés. À ce titre, je voudrais souligner la qualité du travail accompli par le rapporteur pour avis sur la scolarisation des enfants handicapés dans le primaire depuis la loi du 11 février 2005. Malgré les progrès incontestables pointés par Michel Ménard, de nombreux défis restent à relever : la formation des enseignants, mais aussi celles des emplois vie scolaire, des auxiliaires de vie scolaire, et des auxiliaires de vie scolaire chargés de l’accompagnement individualisé d’élèves handicapés. On voit bien, par ailleurs, les interrogations que suscite le décret du 23 juillet 2012, relatif à l’aide mutualisée. Dans un cadre de solidarité nationale il faut continuer à avancer ; aussi ne puis-je qu’approuver le financement de 4 300 postes d’AVS mutualisés pour 2013.

Enfin, l’évolution favorable, depuis 2006, des classes pour l’inclusion scolaire, les CLIS, montre le rôle fondamental qu’elles jouent, notamment dans le monde rural. Les élèves y bénéficient de bonnes conditions d’enseignement ; ils y sont respectés et valorisés, ce qui permet d’optimiser leur parcours scolaire. Là encore, il faut persévérer dans l’effort.

L’enseignement agricole mérite, lui aussi, toute notre attention, tant son ancrage sur le territoire est fort. Son taux d’insertion professionnelle est remarquable : c’est une voie de la réussite, qui a bénéficié des dernières réformes de rénovation de la voie professionnelle, de la réforme du lycée, ainsi que de l’élévation du niveau de qualification de ses enseignants. Les voies de formation de l’enseignement agricole sont multiples et efficaces : voie scolaire, apprentissage, alternance sous régime scolaire ou formation continue.

M. Patrick Hetzel. Très juste !

M. Frédéric Reiss. L’efficience de l’enseignement agricole m’amène à l’apprentissage, dont le gouvernement précédent voulait faire un objectif national partagé, puisque 800 000 apprentis étaient prévus pour 2 015. En Alsace, nous avons toujours considéré l’apprentissage comme une voie d’excellence.

M. André Schneider. Absolument ! C’est une voie royale !

M. Frédéric Reiss. Aujourd’hui, le rapport Gallois propose de doubler le nombre de formations en alternance durant le quinquennat : j’espère que l’Éducation nationale y prendra toute sa place.

Je terminerai en rappelant qu’en 2012, 85 % d’une génération d’élèves a atteint le niveau du baccalauréat ; la réforme du lycée n’y est sans doute pas étrangère. Avec 77,5 %, le taux d’accès au diplôme est historique, et j’ai la faiblesse de penser que la politique menée par la droite a aussi porté ses fruits.

Monsieur le ministre, vous l’aurez noté, le groupe UMP est aussi préoccupé par la lutte contre l’échec scolaire, par l’évolution des conditions d’enseignement dans le primaire, ou par la formation des maîtres. Nous aurons l’occasion d’y revenir, comme sur bien d’autres sujets, lorsque vous nous présenterez votre projet de refondation de l’école. Nous y prendrons toute notre part, de manière constructive.

Quant à ce budget, nous ne pouvons l’approuver, et le groupe UMP votera contre. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

M. Yves Durand. Ce que vous faites est bien, mais on vote contre !

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Bloche.

M. Patrick Bloche. Madame la présidente, monsieur le ministre de l’éducation nationale, madame la ministre déléguée à la réussite éducative, monsieur le ministre de l’agriculture, madame la rapporteure spéciale de la commission des finances, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation – je tiens à vous saluer tous deux pour la très grande qualité de vos travaux –, mes chers collègues, je voudrais d’entrée remercier le ministre et l’ensemble du Gouvernement pour la cohérence avec laquelle la refondation de notre système éducatif est menée depuis maintenant six mois.

Je ne reviendrai pas sur les mesures d’urgence votées cet l’été dans le collectif budgétaire pour assurer une rentrée scolaire 2012 dans de très bonnes conditions.

Mais je profite tout de même de ce rappel pour souligner tout ce que ce budget pour 2013 va permettre pour que les rentrées scolaires ne ressemblent plus à celles que nous avons connues ces dernières années, et je regrette de ne pouvoir partager le diagnostic que vient de dresser Frédéric Reiss à cette tribune.

Qu’on en juge : grâce à ce budget, les enseignants qui s’engagent dans cette belle carrière ne seront pas mis devant des classes en septembre, sans aucune formation préalable, après avoir réussi le concours en juin. Quelle évidence, mais aussi quel changement, attendu par les enseignants, les familles et les élèves !

Grâce à ce budget, les remplacements seront enfin assurés, et ce sera un vrai soulagement dans nombre de territoires où la situation était devenue si critique.

Et comment a-t-on pu penser que le recrutement direct par les chefs d’établissement et au moyen parfois de petites annonces pouvait être la seule perspective offerte à la communauté éducative ?

Il fallait impérativement que le changement, ce soit maintenant, et vous le faites, madame et messieurs les ministres.

Grâce à ce budget, les élèves seront mieux accueillis et mieux accompagnés. Ceux d’entre eux qui en ont le plus besoin pourront de nouveau bénéficier du soutien du RASED après des années de démantèlement. Ceux qui en ont besoin pourront être scolarisés plus tôt qu’aujourd’hui à l’école maternelle.

Grâce à ce budget, enfin, et grâce au dispositif des emplois d’avenir autour duquel nombre d’entre nous se sont rassemblés au-delà même de la majorité, nous renouvelons la politique de prérecrutement des enseignants.

Tout ce qui précède permet d’évoquer, mes chers collègues, les éléments financiers qui nous ont été présentés. Je voulais en effet insister sur le fait que la rentrée scolaire de 2013 marquera de la manière la plus tangible qui soit la réorientation majeure de notre politique éducative.

Et je n’ai encore rien dit des mesures qui nous seront proposées dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation sur la refondation de l’école.

Une concertation exemplaire a été conduite, nous savons que pour la suite, le Parlement sera totalement associé pour que le débat sur ce texte soit le plus riche et le plus constructif possible.

Avec les moyens que nous nous donnons, et que nous allons adopter dans le cadre de ce budget, c’est toute l’ambition que porte le Gouvernement et que nous partageons qui se concrétise.

Je veux parler notamment des nouveaux rythmes scolaires, mais également de la réforme du recrutement et de la formation des enseignants. En effet, je voudrais souligner le véritable investissement d’avenir que représentent les deux concours de recrutement prévus dès 2013.

Je souhaite également me féliciter de ce que les futures écoles supérieures du professorat et de l’enseignement soient conçues de manière à permettre, pour la première fois, d’assurer une formation commune de l’ensemble des enseignants quel que soit le niveau d’enseignement.

De tout cela, nous reparlerons lors de la discussion du projet de loi en début d’année prochaine, mais d’ores et déjà, il faut mettre en avant la perspective qui nous est offerte avec ce budget. C’est la raison pour laquelle nous le soutenons avec enthousiasme et détermination, je le dis sans ambages. C’est d’ailleurs ce que la commission des affaires culturelles et de l’éducation a l’honneur de faire, ayant plus que jamais à l’esprit vos propres termes, monsieur le ministre de l’éducation nationale : la refondation de l’école de la République, c’est la refondation de la République par son école. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Mme la présidente. La parole est à M. André Schneider.

M. André Schneider. Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, je suis le deuxième Alsacien à porter ce matin un témoignage de notre attachement à l’école publique.

Mme Annie Genevard. Et pas le dernier ! Il en vient un troisième !

M. André Schneider. Je voudrais dire à notre jeune collègue socialiste qui vient d’intervenir qu’il y a aussi des gens, au sein de l’opposition, qui aiment viscéralement notre école et notre jeunesse.

M. Yves Durand. C’est vrai !

M. André Schneider. À ce propos, comme l’a excellemment dit Frédéric Reiss, nous saluons les éléments positifs de ce budget.

Monsieur le ministre, vous affichez une augmentation de 2,9 % de ce budget, qui est le premier de l’État. Vous prévoyez le recrutement de 18 000 jeunes dans les quartiers populaires, dont 6 000 dès 2013, pour les amener aux concours d’enseignants. C’est une très bonne initiative.

Par ailleurs, vous annoncez un plan de 10 millions d’euros pour permettre la mise en œuvre d’une politique de développement des usages numériques dans les établissements scolaires. C’est encore une bonne initiative.

Je vous rappelle toutefois que votre prédécesseur, Luc Chatel, avait lui aussi lancé un plan numérique de 30 millions d’euros sur trois ans. Vous poursuivez donc cette action.

À première vue, tout cela paraît très encourageant et va dans le bon sens.

M. Yves Durand. Il faut voter ce budget dans ce cas !

M. André Schneider. Mon cher Yves Durand, j’applique votre méthode : nous avons suffisamment ferraillé ici pendant quinze ans pour bien la connaître ! Je pratique l’innutrition, comme Rabelais. (Sourires)

Hélas, si l’on retire le poids des pensions, le budget n’augmente en réalité que de 300 millions d’euros, soit une hausse de 0,6 % seulement, ce qui est tout juste au niveau de la croissance du PIB.

Je tiens à souligner, et Frédéric Reiss qui était rapporteur de ces questions l’a bien dit, que les crédits alloués à cette mission n’ont cessé d’augmenter sous le gouvernement Fillon. Peut-on vraiment afficher, presque hurler, qu’une hausse de 0,6 % traduit une priorité pour ce budget ?

En lisant le dossier de presse de la mission enseignement scolaire – vous voyez que j’ai de bonnes lectures –, nous avons l’impression que tous les problèmes sont résolus et que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Soyons tous humbles et modestes !

Pendant trente-trois ans, j’ai été enseignant et chef d’établissement de collège en zone difficile, à la fin de ma carrière, ces zones furent baptisées zones franches. Et cela fait trente ans que l’on parle de l’inadaptation et de la difficulté du passage de l’école élémentaire au collège.

Mes chers collègues, ne prenons pas nos rêves pour des réalités.

Il est vrai, monsieur le ministre, que vous nous avez habitués à des annonces choc, telle que le retour de la semaine de cinq jours, avant une véritable concertation. En Alsace, nous sommes habitués à discuter, parfois à nous chamailler un petit peu, mais c’est souvent de façon très consensuelle. Vous avez aussi annoncé le retour à la morale laïque, qui aurait également mérité un vrai débat.

Enfin, début septembre, vous annoncez le recrutement de plus de 40 000 enseignants en 2013. Nous ne pouvons qu’être d’accord, mais Bercy n’en valide que 8 281 Pour ceux d’entre nous qui connaissent bien la mécanique, même en mathématiques modernes, nous ne comprenons pas comment 43 000 peut être égal à 8 000.

Arrêtons-nous un instant sur ce recrutement. Il y aura bien environ 43 500 recrutements en 2013. Mais finalement, seul 8 281 postes en équivalent temps plein seront créés. En clair, la grande partie des recrutements se fera sur des services à temps partiel, même très partiel.

Mme la présidente. Monsieur le député, votre temps de parole est dépassé.

M. André Schneider. Pour cela vous allez mettre en place deux concours : l’un pour replacer les départs à la retraite, mais les postes existent déjà dans le budget, donc ils ne coûtent rien de plus ; et l’autre pour recruter de nouveaux professeurs, qui seront la moitié du temps en formation et auront un service devant élèves de six heures hebdomadaires. Au total, pour un service enseignant, ils toucheront un demi-salaire.

Mme la présidente. Merci de conclure, monsieur le député.

M. André Schneider. Je me dépêche, madame la présidente.

Monsieur le ministre, pensez-vous vraiment que cela suscitera de nombreuses vocations ?

J’aurais souhaité qu’il y ait un véritable effort de fait sur la revalorisation des salaires des enseignants dans ce budget.

Mme la présidente. Je vous prie de conclure votre intervention.

M. André Schneider. Madame la présidente, un peu d’indulgence !

Monsieur le ministre, vous avez déclaré : « il n’est pas digne que les enseignants ne soient pas mieux rémunérés ». À la suite de ces propos, j’étais enclin à vous faire confiance, mais je ne trouve pas dans ce budget la mise en œuvre de cette volonté

Enfin…

Mme la présidente. Merci monsieur le député. Je suis désolée, mais vous avez largement dépassé votre temps de parole. Vos temps de parole ont été communiqués au groupe, et il est légitime que chacun s’y tienne.

La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.

M. André Schneider. Madame la présidente, vous pourriez faire preuve d’un peu d’indulgence, nous ne sommes pas si nombreux !

Mme Marion Maréchal-Le Pen. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, après la France pour tous, les papiers pour tous ou le mariage pour tous, voici la réussite pour tous.

Telle est la belle promesse que vous affichez pour ce premier budget du quinquennat.

Au-delà des mots, la question se pose de savoir si l’objectif est réalisable.

Pour guérir un malade, encore faut-il poser le bon diagnostic. En matière d’éducation, la gauche – et excusez-moi de dire qu’en cela elle a contaminé l’UMP – a toujours posé le mauvais, en considérant que les problèmes de l’école étaient avant tout la conséquence d’un manque de moyens.

Ce postulat erroné lui a permis d’occulter les véritables problèmes qui affectent notre système éducatif : l’insuffisante acquisition des connaissances de base ; la dégradation des conditions d’apprentissage ; les incohérences dans l’affectation du personnel enseignant ; les désastres de certaines réformes pédagogiques.

Le gouvernement Ayrault applique une fois de plus les mauvais remèdes : alors que le budget de l’enseignement constitue déjà le premier poste du budget de l’État, il prévoit de l’augmenter de près de 7 % sur quatre ans.

Cet effort financier doit permettre de remplacer l’intégralité des départs à la retraite et de créer environ 60 000 postes en cinq ans. Et ce, sans compter la création des emplois d’avenir professeur, instaurant un corps enseignant à deux vitesses et dévalorisant la majorité des enseignants.

S’il convenait de mettre un terme au non remplacement d’un fonctionnaire sur deux décidé de manière bêtement comptable par Nicolas Sarkozy, ces perspectives de recrutement semblent financièrement excessives au regard des sacrifices exigés dans les autres missions de l’État.

La réalité est que l’école de la République ne cesse de se désagréger en s’éloignant de son rôle.

L’augmentation des crédits n’est pas la solution miracle, et le sauvetage de l’école ne se fera qu’avec une réforme des politiques éducatives ambitieuse.

Dès le primaire, mieux vaudrait se recentrer sur l’apprentissage des matières fondamentales que sont le calcul, la lecture et l’écriture et cesser de se perdre dans les errances du pédagogisme avec l’introduction de matières comme l’histoire de l’art qui n’ont pas leur place dans le socle des connaissances fondamentales nécessaires à la poursuite du parcours scolaire.

Mme Annie Genevard. Ce n’est pas une bonne idée !

Mme Marion Maréchal-Le Pen. Mieux vaudrait ouvrir et revaloriser l’apprentissage dès 14 ans, sans condition de suivi de la troisième, plutôt que de s’acharner à maintenir des élèves qui manifestement ne se plaisent pas dans le parcours scolaire classique.

Mieux vaudrait revoir l’encadrement des élèves, par exemple en rétablissant la fonction de surveillant général dans le secondaire, cadre indispensable pour prendre en charge les élèves punis et s’assurer que les sanctions sont effectuées, en complément du CPE qui a une mission d’écoute et d’animation éducative.

Mieux vaudrait donner les moyens à l’ensemble des élèves d’une classe d’étudier dans des conditions correctes de silence, de sécurité et de respect de l’autorité du maître, en cessant de saturer des programmes scolaires toujours achevés dans la précipitation, malgré un nombre d’heures de cours importants.

Il ne faut pas oublier que l’élève est là pour apprendre, pour fournir des efforts, et qu’il doit aussi respecter le cadre institutionnel. Ce n’est pas toujours à l’école de s’adapter, d’aménager des programmes ludiques, des cours de suivi personnalisé, au demeurant souvent peu efficaces, qui ont non seulement un coût, mais qui se font souvent au détriment des autres élèves.

J’en veux pour exemple le programme personnalisé de réussite éducative, consistant à retirer deux heures hebdomadaires à l’ensemble d’une classe pour l’octroyer au petit groupe d’élèves en échec. Comme les élèves en question ne sont souvent pas demandeurs et donc non coopérants, les résultats sur l’évolution de leur niveau sont quasiment nuls, je me fonde sur le témoignage d’une directrice d’école.

Mieux vaudrait remettre à plat un certain nombre de dépenses parfois ahurissantes, notamment en ZEP, eu supprimant par exemple les cours d’arabe pour les primaires, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) quand même l’anglais n’est pas dispensé par des professeurs spécialisés.

M. Patrick Bloche. Ah, voilà une bonne direction ! C’est certainement une position d’ouverture !

Mme Marion Maréchal-Le Pen. Ces ZEP sont, du reste, une partie intégrante de l’échec de la politique de la ville, dénoncée par la Cour des comptes cette année.

La liste des chantiers est longue.

En définitive, plutôt que de multiplier les politiques de soutien coûteuses et souvent désespérées, il faut rétablir le corps enseignant dans sa mission première, qui est de transmettre des savoirs et non de gérer des problèmes sociaux, le tout en faisant une chasse sans merci aux gaspillages de compétences, notamment dans l’allocation de la ressource enseignante.

Votre rapport souligne à juste titre qu’une proportion toujours trop élevée d’élèves ne maîtrise pas la langue française, les mathématiques ou la grammaire de base. Ce n’est pas la politique du bac pour tous qui arrive à dissimuler la baisse tendancielle du niveau des étudiants !

Prenant acte que tous les ministres, y compris Claude Allègre, ayant voulu bousculer les habitudes de l’éducation nationale ont échoué, vous faites le choix de plaire à bon compte, de payer votre dette électorale traditionnelle à certains milieux syndicaux. Mais cela ne résoudra aucun problème ! L’angélisme éducatif risque à nouveau de mener à l’échec votre Gouvernement, les élèves et les professeurs qui ne sont plus dupes.

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Durand.

M. Yves Durand. Madame et messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, je souhaite à mon tour saluer l’effort extraordinaire (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) que le Gouvernement et la majorité réalisent en faveur de l’éducation. François Hollande en avait fait sa priorité : ce budget en est la première marque.

Nous le savons tous, et MM. Reiss et Schneider l’ont dit très clairement : il n’y a pas d’école juste et efficace sans maîtres formés. Or la France avait cette particularité extraordinaire d’être le seul pays de l’OCDE où enseigner ne s’apprenait pas.

M. Benoist Apparu. Arrêtez !

M. Yves Durand. Vous l’avez dit, monsieur Reiss : un rapport parlementaire avait noté cette aberration et cette incongruité absolues. Monsieur le ministre, vous avez mis fin à cette aberration en proposant une formation pour les jeunes qui se retrouveront dès maintenant devant des classes, et en créant les écoles supérieures du professorat et de l’éducation – j’y reviendrai.

Monsieur le ministre, la formation des maîtres est le cœur de la réforme que vous préparez. J’ai pu m’en rendre compte cet été : il ne s’agit pas de quantitatif, mais bien de qualitatif ! Je ne comprends pas l’argument du quantitatif quand toute la politique éducative que vous menez, madame et monsieur les ministres, repose sur la formation des maîtres. Vous avez d’abord répondu en urgence à ce besoin en faisant bénéficier les jeunes enseignants de trois heures de décharge alors qu’ils étaient lâchés, si je puis dire, sans aucune arme devant les élèves. Vous avez par ailleurs créé une forme de pré-recrutement avec les 6 000 emplois d’avenir qui viennent d’être votés ici, puis contractualisés il y a quelques heures : vous avez fait de ce pré-recrutement un élément essentiel pour que le corps enseignant soit enfin à l’image de la nation et des élèves qu’il aura devant lui. Ce souci est non seulement pédagogique, mais aussi social et moral.

Enfin, vous avez créé les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, dans le souci de former non seulement les enseignants, mais aussi toutes celles et tous ceux qui feront partie des équipes éducatives et qui, sans être enseignants, joueront un rôle éducatif majeur. Il s’agit bien de considérer que l’élève doit être véritablement au centre de l’acte éducatif, et que l’éducation est l’affaire de tous. Contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure, cette mesure ne constitue pas un retour des écoles normales ni des IUFM. En effet, la tâche essentielle de ces écoles sera de donner une véritable formation professionnalisante, certes aussi disciplinaire – n’opposons pas le disciplinaire et le pédagogique : ce vieux serpent de mer est un faux débat qui a fait beaucoup de mal aux discussions sur l’école ; dépassons-le ensemble ! –, qui permettra aux jeunes enseignants d’acquérir une véritable maîtrise de leur métier. C’est un élément majeur de la réussite des élèves.

Au-delà de l’aspect pédagogique, la formation des enseignants est peut-être surtout un véritable appel à la jeunesse. Il s’agit de dire aux jeunes de ce pays ayant la vocation des métiers de l’enseignement – car il n’y a pas de crise des vocations mais une crise du recrutement : ce n’est pas la même chose – que nous leur ouvrons les bras ! Nous leur permettons de faire des études dont ils sont exclus parce que leur famille n’a pas suffisamment de moyens. Par ce pré-recrutement et cette formation, nous leur donnons aussi la capacité de devenir de véritables enseignants, comme ceux dont ils ont bénéficié en leur temps. Cet appel à la jeunesse, ce contrat avec la jeunesse, cette confiance envers la jeunesse a déjà donné des résultats – vous l’avez sans doute tous remarqué. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

Mes chers collègues, vous pouvez rire ! Mais à votre place, je ne rirais pas…

M. Benoist Apparu. Que vous êtes bons !

M. Yves Durand. Avec votre politique, on a vu le nombre de candidats aux concours s’effondrer. Or depuis le mois de juin, le nombre de candidats aux concours remonte : 10 % de plus grâce à cette confiance retrouvée, cet appel et ce contrat !

Mme Annie Genevard. On verra la suite !

M. Yves Durand. Voilà pourquoi la formation est un acte essentiel. Voilà pourquoi, madame et messieurs les ministres, nous voterons ce budget avec enthousiasme et nous vous soutiendrons dans la refondation de l’école. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-George Buffet. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Faure.

Mme Martine Faure. Madame et messieurs les ministres, nous retrouvons bien à travers l’examen de cette mission « Enseignement scolaire » la traduction de vos engagements et de celui du Gouvernement : agir en priorité pour le redressement éducatif de notre pays.

Ce budget, et l’effort exceptionnel dont il est l’objet, le prouvent : les moyens supplémentaires visent à mener tous les élèves vers la réussite scolaire, n’en déplaise à notre jeune collègue.

Mme Marion Maréchal-Le Pen. C’est aussi mon objectif !

Mme Martine Faure. J’insisterai plus particulièrement sur l’enseignement agricole, parce qu’il est le deuxième réseau éducatif du pays et qu’il joue un rôle clé. Profondément ancré dans les territoires, en lien étroit avec le monde professionnel, il est acteur des grandes évolutions d’un monde rural en pleine mutation, et il accompagne les jeunes dans la voie de la réussite scolaire et de l’insertion professionnelle.

Pourtant, il a été victime de choix budgétaires destructeurs depuis 2002. Pire encore, l’enseignement agricole public a subi de plein fouet de multiples attaques : suppression de postes d’enseignants, disparition de certaines filières d’enseignement, imposition de quotas d’élèves empêchant de nombreux jeunes d’accéder à l’enseignement agricole, et enfin, tout simplement, suppression de certains lycées agricoles.

L’intérêt porté aujourd’hui à l’enseignement agricole est justifié par l’excellence de ce réseau, ses performances, les réponses qu’il peut apporter à des enjeux tels que l’insertion sociale et professionnelle dont il est un vecteur reconnu, ainsi que la lutte contre le décrochage scolaire.

Je dois l’avouer : l’analyse du budget technique agricole est un peu complexe, parce que les financements figurent à la fois dans la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et dans la mission « Enseignement scolaire ». Mais nous pouvons affirmer avec force que ce budget augmente de 1,7 % dans le projet de loi de finances pour 2013.

Les nombreuses préoccupations exprimées concernant l’avenir de l’enseignement agricole de chacun de ces ministères témoignent de l’intérêt collectif qui lui est porté en tant qu’acteur important de l’animation des territoires. Avec plus de 173 000 élèves inscrits et malgré un manque cruel de moyens dans certains territoires, le taux de réussite aux examens s’élève à plus de 84 %. Cet enseignement peut aussi se prévaloir d’un taux net d’emploi supérieur en moyenne à 86 %. L’enseignement agricole prépare l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt, ainsi que des nombreux métiers essentiels au développement socio-économique des territoires. À l’heure où l’agriculture doit relever des défis majeurs, elle a besoin d’un enseignement agricole fort pour l’accompagner dans ces mutations.

Si j’insiste vraiment sur l’enseignement agricole, c’est parce qu’il a été particulièrement malmené ces cinq dernières années…

Mme Annie Genevard. Et les régions, que font-elles ?

Mme Martine Faure. …et que nous avons même dû mettre en place un collectif de défense, le comité permanent de défense et de développement de l’enseignement agricole public, afin de répondre à l’urgence et aux préoccupations des élèves, des familles, des enseignants et du monde rural.

Ce budget 2013 permet de s’inscrire non plus dans une démarche défensive, mais bel et bien dans une démarche positive. Il est force de propositions et de soutien à la filière.

Monsieur le ministre de l’agriculture, les premières mesures d’urgence que vous avez prises en juillet dernier, en créant cinquante postes dans l’enseignement agricole public, et le redéploiement des moyens ont témoigné de la volonté forte du Gouvernement en la matière. La loi de finances rectificative de cet été a en effet permis de débloquer cinquante emplois supplémentaires d’enseignants pour la rentrée 2012. Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit la création de deux cents emplois supplémentaires d’enseignants et de trente assistants de vie scolaire. Soyez-en vraiment remercié ! On ne peut que se féliciter de ces décisions qui interviennent après de trop nombreuses années de suppressions de postes qui ont contribué à l’assèchement de l’enseignement agricole public.

Dorénavant, cet enseignement s’élargira aux questions d’aménagement du territoire, ajoutant ainsi de nouvelles perspectives à cette formation. Ce budget n’est qu’une étape car, nous le savons, la loi sur l’avenir agricole consacrera un volet entier à l’enseignement agricole. Nous savons pouvoir faire confiance à la concertation entre les deux ministères.

Avant de conclure, permettez-moi de souligner que les premiers leviers proposés par ce budget « Enseignement scolaire » marquent enfin une forte cohérence éducative de la maternelle à l’entrée à l’université. Nous attendons en toute confiance la loi de programmation pour l’école, qui sera la colonne vertébrale de la refondation de notre système scolaire, en veillant à la réussite scolaire pour tous, en assurant un accompagnement efficace pour les élèves en situation de handicap, en développant un système éducatif plus juste et plus efficace, et en assurant une véritable formation initiale et continue…

Mme la présidente. Merci de conclure, madame la députée.

Mme Martine Faure. …des personnels enseignants. Ce budget 2013, qui constitue la première étape d’une construction triennale,…

Mme la présidente. Merci de conclure, madame la députée.

Mme Martine Faure. …redonne confiance dans l’école et dans l’avenir de nos enfants. C’est pourquoi nous le voterons avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, j’insiste sur la nécessité de respecter votre temps de parole.

La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel. Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, de façon liminaire, on peut s’interroger sur l’idée qu’il faudrait refonder l’école. Cela reviendrait à considérer qu’elle n’aurait pas de fondations satisfaisantes.

M. Michel Ménard, rapporteur pour avis. Vous avez supprimé la formation !

M. Patrick Hetzel. Je m’insurge contre cette idée, car la loi Fillon de 2005 pour l’avenir de l’école comporte un levier essentiel : le socle commun de connaissances et de compétences qui fixe le cap de ce qu’un élève doit maîtriser à la sortie du système éducatif. Aujourd’hui, vous voulez la remettre en cause. Il s’agit d’une erreur politique, mais aussi d’une erreur éducative, car notre éducation nationale a besoin de stabilité et de continuité : c’est ce que les enseignants, les parents et même les élèves réclament.

Une concertation a été lancée il y a quelques semaines. Force est de constater que cette concertation n’en est pas une, et qu’elle a débouché sur un rapport très banal.

M. William Dumas. Ne nous donnez pas de leçons ! Vous en avez organisé, vous, des concertations ?

M. Patrick Hetzel. J’ose le dire : la montagne a accouché d’une souris !

Venons-en maintenant au fond de vos orientations. François Hollande a rappelé qu’il voulait créer 60 000 postes dans l’enseignement. C’est la preuve même qu’il n’a, hélas, rien compris à la situation de la France, ni à la question essentielle de l’éducation.

M. William Dumas. Vous n’êtes pas très sérieux !

M. Patrick Hetzel. Le règne de la quantité n’a aucun sens. Tous les experts sérieux s’accordent à le dire : il faut adopter une approche qualitative.

La France fait partie des pays de l’OCDE et de l’Union européenne qui dépensent le plus pour leur système éducatif. Si les résultats ne sont pas au rendez-vous dans les enquêtes internationales, ce n’est pas une question de moyens, mais d’organisation. Il est démagogique et irresponsable de vouloir créer de nouveaux emplois dans ce secteur.

M. Yves Durand. Pour vous, moins il y aura d’enseignants, mieux ce sera !

M. Patrick Hetzel. Il faut plus que jamais dépasser la question des moyens. Que l’on discute de redéploiements : oui ! Que l’enseignement primaire soit une priorité : oui ! Mais il n’est pas très sérieux de prévoir des créations nettes, madame et messieurs les ministres, et vous le savez très bien.

M. André Schneider. Eh oui !

M. Patrick Hetzel. Entre 1990 et 2007, le nombre d’élèves a baissé de 610 000, tandis que sur la même période, le nombre de professeurs a augmenté de 85 000. À la rentrée 2011, l’éducation nationale comptait 550 000 élèves de moins qu’en 1990 pour 35 000 professeurs en plus.

Mme Annie Genevard. Eh oui ! C’est la réalité des chiffres.

M. Patrick Hetzel. Le règne de la quantité n’est donc pas la bonne approche.

Monsieur le ministre, vous nous indiquez que vous voulez affecter des enseignants expérimentés dans les zones difficiles. C’est une bonne idée. Heureusement que nous ne vous avions pas attendu pour le faire. Avec Luc Chatel, nous avions déjà commencé avec les programmes CLAIR et ÉCLAIR.

Monsieur le ministre, vous êtes favorable à la semaine de quatre jours et demi : la belle affaire ! La mission d’information présidée à l’Assemblée nationale par une parlementaire UMP l’avait déjà préconisé. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Yves Durand. Pas seulement l’UMP ! Tout le monde !

M. Patrick Hetzel. L’idée est pertinente, mais elle est avancée de façon improvisée. En effet, cela demande du temps de préparation avec tous les acteurs concernés et notamment les municipalités pour gérer la question du périscolaire ou encore les collectivités territoriales afin de planifier les transports. Tout cela entraînera des coûts nouveaux pour ces dernières. Une fois de plus, vous êtes, hélas, le champion de la dépense publique. Les Français seront tous touchés par les dépenses que vous voulez engager en leur nom.

Par ailleurs, vous voulez améliorer les conditions d’entrée dans le métier d’enseignant : vous avez raison. Mais permettez-moi de vous rappeler que le gouvernement de François Fillon a revalorisé les débuts de carrière et augmenté le salaire des nouveaux enseignants comme cela n’avait jamais été fait depuis des décennies. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. André Schneider. Eh oui !

Mme Annie Genevard. C’est vrai : il faut le rappeler.

M. Patrick Hetzel. Vous l’aurez compris : d’un côté des idées qui ne sont absolument pas nouvelles ; de l’autre, le danger immense, l’écueil de la création de postes. Tout ceci est dangereux pour le pays et pour l’école.

Mais ce qui est encore plus frappant, c’est de voir que vous ne parlez jamais de diversité des parcours, de la place que l’apprentissage peut tenir pour assurer une véritable réussite de tous. Hier, le Premier ministre a pourtant indiqué qu’il souhaitait augmenter très significativement le nombre d’apprentis. Alors, monsieur le ministre de l’Éducation nationale : soyez un bon élève ! Appliquez à l’Éducation nationale cette orientation du Gouvernement. Faites en sorte que demain, les enseignants soient formés grâce à un véritable dispositif d’apprentissage.

Pour finir, vous n’abordez pas une question pourtant essentielle : celle de la mission des enseignants. Mais cela reviendrait à quitter le règne de la quantité pour entrer dans une vision qualitative et de véritable défense de l’intérêt général.

Décidément, votre projet de budget ne s’annonce pas sous de bons auspices. Vraiment, je reste persuadé que notre école mérite mieux que la vision budgétaire en trompe-l’œil que vous nous proposez. Pour toutes ces raisons, je voterai contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Dumas.

Mme Françoise Dumas. Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, après cinq années de réductions budgétaires, nous avons aujourd’hui la possibilité de redonner un nouveau souffle à l’Éducation nationale, grâce à ce budget.

Nous savons tous que l’école en souffrance conduit à l’échec éducatif. Il y avait donc urgence à redonner de la confiance à l’école de la République, à envoyer des signes forts aux enseignants, aux étudiants, aux enfants et à leurs parents.

Nouvelle élue, je suis très honorée, monsieur le ministre, d’avoir été rapporteure pour avis dans cet hémicycle, de l’article 2 de la loi portant création des emplois d’avenir professeur, texte emblématique de ce début de législature en faveur de la jeunesse.

Ce texte, dont vous avez prévu la mise en œuvre dès janvier 2013 remplit pleinement le double objectif d’une refondation républicaine de l’école et de la refondation de la République par l’école. Nous serons donc attentifs à sa mise en œuvre dans les semaines à venir.

Il s’agit, par ce biais, de mettre en place le premier pilier, celui du prérecrutement, d’un système de formation initiale et de prise de fonction des maîtres entièrement rénové, destiné en priorité aux étudiants boursiers, résidant sur des territoires dont l’accès à l’emploi est difficile.

Conformément aux engagements du Président de la République, celui-ci reposera sur le rétablissement de l’année de stage en alternance, supprimée en 2010, et la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Ce dispositif va faciliter l’emploi des jeunes non diplômés pour tenter de remédier, le plus rapidement possible, aux conséquences sociales de la réforme dite de la « mastérisation », et de la crise du recrutement entraînée par cette réforme.

Force est de constater que celle-ci tendait à homogénéiser le corps professoral. Cette uniformisation n’est souhaitable ni pour les enseignants ni pour leurs élèves. Le risque qu’il n’y ait plus aucune adéquation entre la composition sociologique du professorat et la Nation était réel. Or celle-ci joue, incontestablement, un rôle dans la réussite scolaire. En outre, ce que l’on pourrait appeler la « clôture sociale » du recrutement serait aller à l’encontre d’une tradition républicaine d’ascension par le mérite dont nous sommes tous fiers et comptables !

La prise en charge des étudiants concernés durera trois ans – un point capital – pour inciter les jeunes issus de milieux modestes à concrétiser leur vocation. C’est pourquoi cette prise en charge va débuter suffisamment tôt dans le cursus universitaire, sans être précoce, soit en deuxième année de licence, pour être attractive au regard des besoins des jeunes issus de zones défavorisées.

Évidemment, ces étudiants ne se verront pas confier des classes, mais, la première année, des tâches péri éducatives, comme la surveillance, puis les années suivantes, des tâches pédagogiques en co-intervention. Ce dispositif permettra aux étudiants concernés de bénéficier de trois types de revenus : une bourse sur critères sociaux de 281 euros en moyenne mensuelle ; une rémunération d’emplois d’avenir professeur sur la base de 402 euros mensuels ; un complément sous forme de bourse de service public de 217 euros, en échange d’un engagement à préparer un concours de recrutement de personnels enseignants et à s’y présenter.

Ces trois revenus étant cumulables, les jeunes concernés – 6 000 en 2013 – bénéficieront d’un revenu net « cible » emploi d’avenir de 900 euros en moyenne mensuelle. C’est une mesure très favorable au pouvoir d’achat des jeunes et en particulier des étudiants, car nombre d’entre eux sont dans une situation de précarité avérée. La montée en charge se fera donc assez rapidement pour un montant global annuel de plus de 29 millions d’euros.

Autre portée symbolique : ces jeunes vont venir en appui de la politique éducative qui vise à contribuer à la réussite de tous les élèves. Ils vont veiller à leur offrir les mêmes chances de réussite et à leur transmettre leur savoir-être. Ils seront intégrés à la communauté éducative, se formeront progressivement et deviendront le futur vivier d’une école républicaine régénérée, plurielle, en adéquation avec la société de demain, responsable et citoyenne. Ce budget est un beau symbole de solidarité et d’exemplarité.

Au total, ce dispositif de pré recrutement constitue, incontestablement, un investissement indispensable pour la cohésion de l’école, et au-delà, celle du pays tout entier. Nous sommes impatients de suivre sa mise en œuvre.

C’est une profonde refondation de la République de et par l’école qui se met enfin en marche ; son visage va enfin changer, et c’est toute la jeunesse qui en sortira grandie et éclairée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard. Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, c’est à Monsieur Peillon que je veux dire, d’abord : monsieur le ministre, vous avez cédé. Vous avez cédé à l’idée trop simple que les problèmes que connaît notre école relèvent d’abord d’une question de moyens.

M. Yves Durand. Ça recommence !

Mme Annie Genevard. La mesure phare de votre projet consiste dans le recrutement par l’Éducation nationale de 60 000 postes sur le quinquennat. Décision majeure et lourde de conséquences budgétaires lorsque l’on sait qu’un poste de fonctionnaire coûte en moyenne sur une carrière et une retraite 2 millions d’euros. C’est à un engagement financier considérable de près de 120 milliards d’euros que vous exposez un État exsangue,…

M. Yves Durand. Exsangue, la faute à qui ?

Mme Annie Genevard. … amputant au passage les budgets d’autres ministères qui n’ont pas eu l’heur d’être décrétés ministères prioritaires. Je pense au ministère de la culture par exemple qui a tant à voir avec l’éducation et, qui pour la première fois depuis 1958, voit son budget amputé, écornant l’exception culturelle française qui, peu ou prou, faisait consensus à droite et à gauche.

M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles. C’est faux ! Tous les budgets de la culture sont en baisse depuis dix ans !

Mme Annie Genevard. La question essentielle est de savoir si cet engagement financier aura une efficacité proportionnelle à l’effort extraordinaire qu’il demande aux Français.

Quoique vous en disiez, les chiffres sont têtus.

M. Patrick Hetzel. Eh oui !

Mme Annie Genevard. L’Éducation nationale est demeurée le budget prioritaire, le premier de la Nation, excepté le service de la dette, sous la précédente législature.

M. Michel Ménard, rapporteur pour avis. C’est vrai que vous l’aviez beaucoup augmentée… (Sourires.)

M. Frédéric Reiss. Ce sont des faits objectifs !

Mme Annie Genevard. L’État, mais aussi les collectivités, y consacrent des moyens considérables : regardez la qualité des bâtiments de nos lycées, de nos collèges. Songez que les communes assument, à elles seules, pour près de 40 % les charges de l’école élémentaire. Des moyens, chacun en a consacré beaucoup. Est-ce pour autant que notre école va bien ? Non à l’évidence : les enquêtes internationales PISA et PIRLS nous situent à une place à peine moyenne : 20 % d’élèves en grande difficulté, 8 % de têtes de classe – moitié moins qu’au Canada –, la France est passée désormais, sur les savoirs de base, après les États-Unis.

M. Michel Ménard, rapporteur pour avis. La faute à qui ?

Mme Annie Genevard. Dans ce contexte bien regrettable, le terme de « refondation » pouvait laisser à penser que c’est bien à une démarche profondément innovante et régénératrice à laquelle vous invitiez les enseignants, les parents et la société tout entière. Vous souhaitiez, sincèrement je crois, une réflexion libérée des partis pris idéologiques. Las, dès votre prise de fonction, vos propos sur les rythmes scolaires vous valaient un sévère rappel à l’ordre et l’on comprit dès lors que, comme beaucoup de vos prédécesseurs, il vous serait bien difficile de desserrer le corset des conservatismes qui étouffent cette maison. Du reste, les jugements sur la concertation que vous avez initiée sont cruels et sans appel : « manque d’audace et d’inventivité » selon la Société des agrégés ; « absence d’engagement, pistes de réforme peu innovantes » pour une fédération de parents d’élèves, peut-être parce que cette concertation a été pilotée par les mêmes qui œuvrent depuis si longtemps et en vain à améliorer les performances de notre école. Moi, ce qui m’a frappée dans cette concertation, ce sont les silences, les silences sur des problèmes dont la résolution n’est aucunement liée aux moyens que l’on y consentira et je vais vous en donner quelques exemples.

Faut-il fermer les yeux sur le découragement de ces enseignants dont l’inventivité pédagogique n’est pas mieux valorisée, financièrement notamment que le manque d’engagement de certains autres ?

Faut-il fermer les yeux, monsieur le ministre, sur les témoignages de ces enseignants contestés, voire molestés, quand le contenu de leur enseignement déplaît au regard de convictions religieuses ou idéologiques ?

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale. Non.

Mme Annie Genevard. À peine une allusion est-elle faite dans le bilan de la concertation qui prône un « pluralisme raisonnable ».

Faut-il fermer les yeux sur ces élèves harcelés ou moqués quand, qualifiés d’intellos, ils préfèrent dissimuler leurs aptitudes alors que l’école devrait démocratiser la réussite et même l’excellence ?

Faut-il fermer les yeux sur ces expérimentations réussies, mais non reproduites comme celle de Grenoble qui a permis de diviser par deux le nombre d’élèves en grande difficulté ?

Faut-il fermer les yeux sur l’absence d’une évaluation suffisamment légitime et cohérente de notre système scolaire, mesure pour le coup prônée dans la concertation, mais l’institution vous la laissera-t-elle mettre en place, monsieur le ministre ?

Ce ne sont que quelques exemples, mais auxquels la pensée magique « plus de maîtres que de classes pour travailler plus et mieux » n’apportera pas, je le crains, les solutions espérées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Gomes. Très bien.

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.

Mme Martine Carrillon-Couvreur. Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Président de la République a fixé comme priorité la refondation de notre système scolaire.

Après les premières mesures adoptées lors de la loi de finances rectificative, ce premier budget du quinquennat conforte indéniablement cet engagement. Dans cet effort qui est fait en direction de la jeunesse, je voudrais insister sur la scolarisation des enfants et des adolescents en situation de handicap.

Là encore, l’engagement du Président de la République est clair : chaque loi, chaque politique publique conduite par le Gouvernement doit intégrer cette volonté en direction des enfants et des jeunes handicapés. Madame la ministre, monsieur le ministre, je me réjouis de cette avancée et je souhaite que nous puissions désormais travailler plus souvent ensemble sur ces questions.

Au regard des moyens engagés en faveur des auxiliaires de vie scolaire, les AVS, nous pouvons affirmer que cet engagement est respecté. Il est temps, pourrions-nous dire, car malgré la mobilisation et les multiples interpellations formulées par nombre de nos collègues, par les associations de parents d’enfants handicapés et par les syndicats d’enseignants auprès des gouvernements des précédents quinquennats, cette question était restée en jachère.

Alors que la loi du 11 février 2005 a posé comme principe l’obligation de scolarisation des enfants handicapés prioritairement en milieu ordinaire, les AVS en charge de l’accompagnement au quotidien des jeunes handicapés dans leur scolarité ont toujours été maintenus dans la précarité. Contrats à temps partiel, absence de formation, instabilité des postes lors de la reconduction des contrats – dont la plupart d’ailleurs n’étaient pas renouvelés – ont conduit à créer une profession en marge, situation pénalisante à la fois pour les élèves accompagnés, leurs familles, les enseignants et les titulaires de ces postes.

Malgré les annonces formulées en 2009, le précédent gouvernement a toujours renoncé à la reconnaissance du métier d’auxiliaire de vie scolaire et au développement des postes pourtant nécessaires. Ce ne fut alors qu’une succession de substituts, allant même jusqu’à proposer aux associations de service d’aide et d’accompagnement à domicile de recruter elles-mêmes les AVS ! Compte tenu de la situation financière délicate dans laquelle se trouvent nombre de ces structures, cette nouvelle charge financière n’aurait en rien pu sécuriser le parcours professionnel des AVS.

Ce temps de l’incertitude est désormais derrière nous.

Après la création de 1 500 nouveaux postes d’AVS ayant pour mission exclusive l’aide individualisée pour la rentrée scolaire 2012 – décision à même de satisfaire les besoins d’accompagnement prescrits par les maisons départementales des personnes handicapées –, les engagements pour la prochaine rentrée sont encourageants.

L’effort budgétaire visant la montée en charge des assistants d’éducation et auxiliaires de vie scolaire mutualisés est consolidé. Le financement de matériels pédagogiques adaptés répondant aux besoins particuliers d’enfants déficients sensoriels ou moteurs est confirmé. Une attention toute particulière est portée aux crédits de formation des auxiliaires de vie scolaire, qui, je l’espère, entreront dans le cadre de cette école supérieure de l’enseignement et de l’éducation dont vous avez parlé. L’ensemble de ces mesures pérennise le financement des postes déjà ouverts, mais également la montée en charge de ce dispositif.

Au-delà d’une approche purement comptable, je voudrais souligner l’importance du travail engagé par la ministre déléguée chargée des personnes handicapées afin de professionnaliser les métiers d’accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire.

L’école est à la fois un espace de formation, d’épanouissement et de socialisation. Pour tous les élèves en situation de handicap, vous le savez, madame la ministre, monsieur le ministre, le parcours est plus difficile que pour les autres enfants. Je vous demande donc de veiller particulièrement à leur situation. Je sais que vous y êtes attentifs. Seule la création d’un métier stable et qualifié permettra de répondre à l’attente légitime de reconnaissance sociale des accompagnants et de garantir la qualité de l’accueil des élèves. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Enseignement scolaire » est par son volume la première de l’État avec 64 milliards d’euros. L’école et la jeunesse sont au cœur de la politique du Gouvernement. Soit ! Par ailleurs, monsieur le ministre, on nous dit que vous êtes habité par votre poste, que vous savez parler aux enseignants, que c’était le rêve de votre vie. Soit ! Même dans l’opposition, au regard des enjeux liés à l’école de demain, on ne peut que se réjouir de ces deux bonnes nouvelles.

Néanmoins vous me permettrez, après avoir noté les bons points de votre refondation à venir, de pointer les limites et les inquiétudes qu’elle suscite : elle risque de passer à côté des 150 000 jeunes qui sortent chaque année de l’école sans diplôme, ce qui compromettrait leur avenir professionnel et ferait gonfler les rangs des « NEET » – Not in Education, Employment or Training.

Au registre des bons points figure votre habile concertation qui a eu pour résultat d’imposer le consensus sur des mesures préconisées depuis plusieurs années par les classements du programme international pour le suivi des acquis des élèves, le PISA. Il est en effet essentiel de réformer l’école en profondeur : l’éducation est le creuset de la République et cette réforme doit se faire à partir de fondations solides. Toutefois, les nouvelles fondations que vous entendez bâtir sont bancales et ne favoriseront pas la réussite. Si nous partageons le même diagnostic, je ne partage donc pas votre thérapeutique.

S’agissant ainsi de la réforme des rythmes scolaires qui vient corriger ce qui était une anomalie française, permettez-moi cette simple interrogation : quid du financement, de la négociation et des compensations ?

S’agissant du renforcement des moyens du primaire, parent pauvre de notre système éducatif et pourtant fondement de toute scolarité, la priorité a été mise sur la grande section de maternelle et l’école primaire. On peut néanmoins être sceptique sur l’opportunité de rajouter de nouvelles matières qui vont entrer en concurrence avec les matières fondamentales en termes d’horaires. L’éducation à la santé, l’éducation à la sexualité et à la lutte contre les stéréotypes à partir de six ans, l’éducation aux médias et à l’information, la morale laïque : tout cela était-il justifié et raisonnable ? À côté d’une bonne maîtrise des fondamentaux, ne fallait-il pas plutôt mettre l’accent sur l’anglais, matière où la France reste un cancre ? Elle occupe en effet le vingt-troisième rang sur cinquante-quatre pays, ce qui correspond à un niveau de maîtrise très moyen, et se situe très loin derrière les pays scandinaves. Des études récentes ont pourtant démontré qu’avoir une population avec un bon niveau d’anglais est un signe de développement pour un pays.

S’agissant de l’amélioration de la formation des enseignants, je ne peux que souscrire aux mesures prévues. Comme mon collègue Frédéric Reiss l’avait souligné en 2011 dans son rapport d’information, la mastérisation était un peu trop académique et pas assez pédagogique. Ne craignez-vous pas toutefois que la diversité de vos recrutements soit source de problèmes et que la qualité du recrutement s’en ressente ?

En commission, vous avez affirmé : « pour ce qui est du recrutement, l’essentiel est de redonner au métier d’enseignant sa valeur, sa place au sein de la société ». Mais il semblerait que vous faites le contraire. N’aurait-il pas mieux valu, à la suite de Luc Chatel, maintenir le niveau d’études et continuer à revaloriser les rémunérations ?

Pour finir, alors que l’effet « maître » est reconnu par tous, permettez-moi de douter de vos gadgets pédagogistes – fin des devoirs à la maison, suppression des mauvaises notes – et de souligner leur nocivité. Le suivi personnalisé de l’enfant, avec ou sans notes et sanctions, a fait ses preuves dans tous les pays.

À cet égard, j’aimerais évoquer l’enseignement privé. Le programme « Enseignement privé du premier et du second degré » est le seul à stagner alors que le projet annuel de performance précise que « l’État réaffirme vis-à-vis des établissements privés sous contrat les mêmes exigences » que pour le public. Est-ce à dire que le privé doit faire aussi bien avec moins de moyens ?

La régionalisation du service public de l’orientation semble une bonne idée pour se rapprocher du terrain. Allez-vous aussi laisser l’école et l’entreprise se rapprocher et favoriser l’apprentissage ?

L’accent mis sur l’obligation de la formation continue des enseignants nous paraît également être une bonne chose. La formation continue est, en effet, le canal principal de diffusion des meilleures pratiques. Cela permettra d’y intégrer la formation au handicap qu’évoque M. Ménard à la fin de son rapport pour avis centré sur la scolarisation des enfants handicapés dans le primaire.

Pour conclure, monsieur le ministre, je dirai que si votre budget est plein de bonne volonté, son contenu n’est pas à la hauteur de l’ambition affichée : il se cantonne à une logique de moyens et privilégie une approche quantitative et égalitariste. Pour favoriser la réussite, il aurait dû s’inscrire dans une culture qualitative et de résultat qui aurait valorisé le mérite.

Être un bon philosophe, monsieur le ministre, ne fait pas de vous un bon architecte car lorsque les fondations sont mauvaises, le résultat n’est que cosmétique et la reconstruction ratée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente. La parole est à M. Carlos Da Silva.

M. Carlos Da Silva. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’éducation est la première priorité du quinquennat du Président de la République. En rendant hommage à Jules Ferry dès le premier jour de son mandat, le 15 mai dernier, il a adressé un message de redressement à toute la communauté éducative et délivré un message d’espoir à toute la nation : nous mettons fin au déclin, nous mettons fin au recul, nous mettons fin à la défiance. Car oui, chers collègues de l’opposition, la suppression de dizaines de milliers de postes a été un drame pour l’éducation nationale et pour nos enfants. S’il existe bel et bien un problème d’organisation dans l’éducation, celle-ci a été abîmée depuis dix ans par ceux-là mêmes qui ont supprimé des postes.

En recrutant, en lançant la refondation de l’école par la concertation, vous avez créé, madame la ministre, monsieur le ministre, les conditions du redressement éducatif. Ces décisions permettent d’ores et déjà à nos enfants d’étudier dans un climat plus apaisé. Grâce à elles, pour la première fois depuis de nombreuses années, la rentrée a eu lieu dans un climat serein. Elles disent la confiance de l’exécutif dans les personnels de l’éducation. Elles soulignent à quel point leur rôle est essentiel et rappellent qu’ils doivent pouvoir travailler dans des conditions matérielles et humaines optimales.

Aujourd’hui, la France n’est plus qu’au vingt-septième rang du classement des pays de l’OCDE en termes d’éducation. De surcroît, jamais les résultats de nos enfants n’ont été autant liés à la catégorie sociale de leurs parents. L’école de la République résorbe de moins en moins les déterminismes sociaux. Et cela, nous le devons d’abord et avant tout à la majorité à laquelle nous succédons.

Or, le phénomène du décrochage scolaire, par exemple, est bien plus qu’une simple statistique : il est le signe du profond mal-être de notre école, mal-être qu’il faut combattre et faire reculer. Car un élève qui décroche, c’est d’abord un élève qu’on a laissé décrocher, et c’est très certainement un adulte qui sera en difficulté tout au long de sa vie. Nous n’accepterons pas que l’école de la République soit plus longtemps une machine à reproduire les inégalités sociales.

La création d’un ministère de la réussite éducative est un signe extrêmement fort en direction des personnels et des élèves concernés. Je veux vous remercier, madame la ministre, pour les efforts budgétaires historiques consacrés à la réussite éducative pour l’année 2013 et, je n’en doute pas, les années à venir.

Grâce à eux, le taux d’encadrement dans les établissements scolaires ne diminuera pas, et le potentiel de remplacement sera renforcé. Dans les ZEP les moins bien pourvues, la scolarisation des moins de trois ans sera à nouveau favorisée. Une attention particulière sera portée aux collèges les plus en difficulté et la capacité d’accueil des lycées professionnels sera renforcée. Par ailleurs, 6 000 emplois d’avenir seront créés pour des postes de professeurs.

Ainsi, nous commençons à juguler le manque de moyens pour favoriser la réussite de tous les enfants de la République.

En matière d’accompagnement social des élèves, vous avez également pris des décisions courageuses et indispensables en prenant en compte l’environnement de vie des enfants scolarisés. Les familles tiennent une place essentielle dans le parcours scolaire des élèves : elles seront donc pleinement intégrées.

Par ailleurs, outre la progression du montant de l’allocation de rentrée scolaire, les bourses nationales d’études vont connaître une revalorisation générale de leur taux. Ce sont 600 millions d’euros qui seront ainsi affectés à l’ensemble du dispositif boursier.

Autre marque de votre volonté politique : l’ensemble des moyens particulièrement importants alloués à nos enfants en situation de handicap. La France compte plus de 210 000 élèves handicapés. Pour faciliter leur intégration, l’enveloppe allouée aux AVS sera revalorisée : 1 500 AVS-individuels ont d’ores et déjà été recrutés, auxquels s’ajouteront 500 postes supplémentaires à la rentrée 2013.

Ainsi, vous mettez tout en œuvre pour honorer l’engagement principal de notre Président : renforcer le pacte républicain, redresser la France par la qualité de son éducation. Nous pouvons croire à nouveau au rêve français. Il commence à l’école. Il ne peut se réaliser que lorsque l’on donne à chacune et à chacun, quelles que soient sa situation et sa condition, les moyens de réussir son parcours scolaire et sa vie.

Madame la ministre, monsieur le ministre, avec ce budget, vous permettez à la France de reprendre le chemin de l’excellence et de l’égalité. Je souhaite vivement qu’au-delà du soutien de notre majorité parlementaire, l’ensemble de la représentation nationale, malgré les propos de certains, dise qu’elle a confiance en l’école de la République et appuie vos propositions budgétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Marcangeli.

M. Laurent Marcangeli. Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, le budget de l’éducation nationale reste, et c’est heureux, le premier budget de l’État. L’investissement de la nation est donc considérable et à la mesure de l’enjeu : l’éducation de nos enfants, l’avenir de notre pays.

Cet investissement est directement le fruit du travail et des efforts des Français. Il ne doit pas être gâché, dépensé avec improvisation ou idéologie. Son utilisation doit être non seulement rigoureuse mais aussi ambitieuse, en phase avec les changements de notre société, de notre monde. Il ne faut pas se contenter de revenir sur le passé ou encore de faire droit aux corporatismes.

Ce budget tombe dans ce travers. Il est caractérisé par son manque d’ambition, son obsession d’afficher des augmentations de moyens contestables quant à leur utilité. Ce budget est un retour en arrière.

Obsession des moyens, car votre mesure phare est l’accroissement des effectifs, 8 781 emplois de plus alors que nos finances publiques sont au bord de l’asphyxie et que la quasi-totalité des pays développés ont fait le choix de réduire le nombre de fonctionnaires. Sur ce point, vous allez, comme trop souvent, à rebours du reste du monde.

Mais là n’est pas le pire car, en augmentant les effectifs, vous commettez selon moi deux fautes. Vous bradez le concours d’entrée et vous en abaissez même le niveau puisque vous instituez un concours en fin de première année de master. Votre réforme conduira à mettre des personnes impréparées devant les élèves, à mi-temps, perturbant ainsi le rythme des apprentissages. Par ailleurs, vous sacrifiez le pouvoir d’achat des professeurs en oubliant que, pour attirer les meilleurs talents, il faut leur proposer des rémunérations attractives. Une étude de l’OCDE en février 2012 l’a parfaitement démontré.

Que faire pour le pouvoir d’achat de nos professeurs ? Vous fiscalisez leurs 33 millions d’heures supplémentaires. C’est leur infliger une taxation de près de 330 millions d’euros. Dans le même temps, vous réduisez les mesures catégorielles à moins de 70 millions d’euros pour les enseignants des premier et second degrés. C’est 60 % de moins que ce que le précédent gouvernement avait accordé.

Oui, on fait de la quantité au lieu de faire de la qualité, avec, en plus, la monomanie de faire plaisir aux corporatismes.

Mme Carole Delga, rapporteure spéciale. On fait plaisir aux enfants !

M. Laurent Marcangeli. Il est temps de changer ces orientations. La voie que le précédent gouvernement avait tracée était la bonne, en dépit de toutes vos caricatures.

Il faut continuer de lutter contre le déclassement des professeurs de notre pays, en revalorisant le premier salaire des enseignants à un minimum de 2 000 euros bruts mensuels et en leur octroyant sur cinq ans 1,4 milliard de pouvoir d’achat en plus. C’est ce qui a été fait sous la précédente mandature. Il est en effet indispensable d’attirer les meilleurs talents dans l’enseignement en faisant le choix d’avoir moins d’enseignants, mais mieux payés et mieux valorisés.

Sous la précédente mandature, le taux d’accès au baccalauréat a dépassé 70 % pour la première fois dans l’histoire. Ce succès a été obtenu car nous n’avons pas eu peur de réformer le lycée et plus particulièrement la voie professionnelle.

Sous la précédente mandature, il n’a plus été toléré que les parents d’élèves et leurs enfants soient pris en otage par les syndicats à chaque conflit social. A été ainsi institué le service minimum d’accueil, qui a pacifié les rapports entre les parents et l’école.

Sous la précédente mandature, la guerre à l’absentéisme scolaire a été déclarée, avec le choix de responsabiliser les parents. Aux parents démissionnaires, l’État ne verserait plus d’allocations familiales.

Mme Carole Delga, rapporteure spéciale. Avec quel résultat ?

M. Laurent Marcangeli. C’est ce dispositif que vous supprimez, par pur dogmatisme.

Sous la précédente mandature, confiance a été faite à nos professeurs en leur donnant de l’autonomie.

M. Yves Durand. On se demande pourquoi vous avez été battus !

M. Laurent Marcangeli. Ce fut le principe du dispositif ECLAIR dans les zones les moins favorisés, dispositif que vous cherchez également, je crois, à supprimer.

Sous la précédente mandature, nous n’avons pas eu peur de parler d’évaluation, car il fallait la réformer. Cédric Villani, médaille Fields et porte-drapeau de l’excellence française, l’exprimait ainsi il y a peu : « le système actuel des inspections, je suis désolé de le dire, ne marche pas ».

Il faut toutefois reconnaître que nous n’avons pas eu le temps d’achever la réforme du collège en passant du collège pour tous au collège pour chacun ; Mais votre budget oublie totalement le collège, au nom d’une prétendue priorité pour le primaire, prétendue car, sur les 8781 créations de postes, seulement 3344 concernent les enseignants du premier degré. Où est la priorité ? Le compte n’y est pas.

Enfin, il faut dire aux Français que l’école est avant tout un lieu où doit s’exprimer pleinement l’autorité, et notamment celle des professeurs. Les actes de violence que connaissent nos écoles démontrent qu’un discours permissif teinté d’angélisme conduit à un échec cinglant. Monsieur le ministre, on ne fera pas revenir les absentéistes passant leurs journées dans la rue en légalisant le cannabis. (Protestations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Michel Ménard, rapporteur pour avis. Sortie de route ! Hors sujet !

M. Laurent Marcangeli. Notre école mérite qu’on lui fasse confiance. Autonomie, responsabilisation et évaluation ne peuvent pas être des mots tabous, bien au contraire.

Ayez le courage de faire face, en cette période de crise, aux vraies questions qui se posent à l’école. L’école doit être entièrement mobilisée au service de la réussite des élèves. Elle doit s’adapter à un monde qui bouge. Ne pactisons pas avec les corporatismes en choisissant le camp du retour en arrière. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Féron.

M. Hervé Féron. Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le budget 2013 de la Mission « Enseignement scolaire » est pleinement au service de la refondation d’une école républicaine, d’une école à la française, d’une école dotée de suffisamment de moyens et d’ambition pour être à la fois juste et efficace, moteur de l’intégration sociale, de la transmission des valeurs et de la préparation à la vie professionnelle.

Dans la continuité de la concertation sur l’école, le Gouvernement pose avec ce premier budget du quinquennat les jalons d’un projet politique fort et ambitieux pour l’éducation, conçu comme un investissement d’avenir et non comme un coût à supporter, à subir. Avec des ressources totales de 64 milliards d’euros, supérieures de près de 2 milliards au budget de 2012, il est bien plus qu’un budget de transition dans l’attente de la future loi de refondation. La hausse de 7 % du budget 2013-2015, avec près de cinq milliards d’euros, reflète nettement la priorité éducative du Gouvernement.

C’est donc un coup d’arrêt franc et massif à l’école du moindre coût du gouvernement antérieur, à la fragilisation matérielle et morale sans précédent qu’a connue ces dernières années l’institution scolaire.

Dans le même temps, en ces temps d’efforts économiques, le budget de l’enseignement scolaire participe activement à la maîtrise des comptes publics. On attribue davantage aux dépenses de personnels, mais les coûts de fonctionnement courant sont réduits et les dépenses hors personnels resteront stables en 2013 comme d’ailleurs en 2014 et 2015.

Ce budget dégage clairement les priorités gouvernementales concernant l’enseignement scolaire.

Tout d’abord, c’en est fini des enseignants dévalorisés, culpabilisés, non formés et non remplacés. Avec la création de 9 011 équivalents temps plein en 2013, le remplacement intégral des départs à la retraite et la création programmée de 60 000 emplois d’ici à 2017, ce gouvernement assure pleinement la nécessité évidente d’avoir des enseignants face aux élèves.

Dans un contexte de massification scolaire, de course aux diplômes et de forte ambition éducative pour notre pays, il n’est, en effet, pas question de faire reposer sur un nombre sans cesse décroissant d’enseignants la gestion de l’hétérogénéité et de la difficulté scolaire. Il n’est plus question d’appeler à l’individualisation des parcours ou à une pédagogie de projets en groupes restreints avec un nombre toujours plus réduit d’enseignants débordés.

De même, en toute cohérence, pour assurer l’emploi qualitatif de ces moyens et garantir la qualité et la diversité du recrutement professoral, la reconstruction de la formation initiale des enseignants est actée, avec la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation dès 2013 et la mise en place du pré-recrutement avec 6 000 emplois d’avenir professeur au titre des bourses de service public.

Par ailleurs, la lutte contre le décrochage et la difficulté scolaire, point noir des performances françaises en matière d’éducation, est la deuxième priorité du Gouvernement. Notre pays, sixième puissance mondiale, est en effet à peine dans la moyenne internationale en termes de performance éducative depuis les années 2000 et, pire encore, en constante dégradation en ce qui concerne les élèves en difficulté, dont la part à l’âge de quinze ans a augmenté de 33 %.

Les dispositifs en direction des élèves en difficulté ou en situation de handicap se sont empilés – PPRE, cycles, aide personnalisée, soutien etc. – mais ont échoué faute d’ambition et d’adéquation des moyens aux objectifs.

Afin de remédier à ces difficultés, le budget 2013 vise clairement à combattre l’échec scolaire à sa source, par le développement de l’accueil des enfants de deux ans pour atteindre 30 % de la classe d’âge, par l’investissement prioritaire dans le premier degré avec l’objectif nouveau de « plus de maîtres que de classes » au sein du programme 240 et l’attribution de 29,7 % des crédits du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

C’est aussi le renforcement de l’éducation prioritaire bénéficiant de dotations de 10 à 15 % supérieures à celles des établissements hors zone prioritaire en attendant la refonte des dispositifs ECLAIR.

C’est enfin la prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers au travers des RASED ou encore des CLIN pour les primo-arrivants.

C’est l’accompagnement du handicap par des AVS professionnalisés et plus nombreux.

En conclusion, le budget de la mission « Enseignement scolaire » est un véritable budget de reconstruction et d’évolution sur le long terme. Il ne fait pas table rase du passé, n’engage pas de dérive de la dépense et poursuit les expérimentations et réformes récentes, mais il prévoit de les repenser, au besoin fondamentalement.

En fait, monsieur le ministre, ce qui touche énormément les enseignants et les parents d’élèves, c’est votre détermination et votre discours de rupture avec la décennie précédente puisque vous accordez désormais aux enseignants le respect et la reconnaissance qui leur sont dus en tant que femmes et en tant qu’hommes tout d’abord, car la dévalorisation de leur métier les a atteints personnellement. C’est de la souffrance. Mais vous faites aussi preuve de respect envers ce beau métier qui est le leur, le métier d’enseignant, et lui apportez toute la reconnaissance légitime. L’instruction publique redevient le socle de la République. Nous soutenons pleinement ce budget, avec enthousiasme et fierté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Benoist Apparu.

M. Benoist Apparu. Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier les trois membres du Gouvernement concernés par ce budget d’être présents, notamment le ministre de l’agriculture.

On a évoqué à de multiples reprises les comparaisons internationales. On a souvent le sentiment lorsque l’on regarde les moyennes PISA ou PIRLS que le système français est moins bon que les autres. Si l’on regarde plus précisément les choses, on s’aperçoit que nous avons avant tout un problème avec la difficulté scolaire. Nous sommes plutôt très bons pour les très bons élèves ; nous sommes corrects, au-dessus de la moyenne, pour la moyenne des classes ; mais nous décrochons totalement sur la difficulté scolaire. Autrement dit, si l’on compare notre système éducatif à ceux d’autres pays, le problème principal de la France, c’est non pas la moyenne d’une classe, non pas les bons élèves, mais bien ce qu’on appelle les décrocheurs, raison pour laquelle c’est évidemment dans cette direction que nous devons agir.

Quant aux moyens, et cela a été évoqué brillamment par Frédéric Reiss, la France dépense 6 % de son PIB pour l’enseignement scolaire alors que la moyenne OCDE est de 5,7 %. La France dépense donc globalement à peu près comme tout le monde.

M. Yves Durand. C’est la moyenne !

M. Benoist Apparu. Tout à fait. Quand on va un peu plus loin dans l’analyse, on voit que nous dépensons beaucoup plus pour le lycée et beaucoup moins pour le primaire. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Gouvernement fait du primaire sa priorité première, que nous partageons en la matière.

Cela dit, quand nous lisons le budget, nous ne retrouvons pas cette priorité pour le primaire puisque vous n’agissez que sur le flux des enseignants et non pas sur les stocks existants. Si nous voulons rattraper les moyennes OCDE, nous devrons bien à un moment ou à un autre travailler clairement sur une diminution des moyens du lycée pour les réaffecter dans le primaire.

Troisième point : en France, le débat sur l’éducation nationale se résume toujours à cette lancinante question des moyens. Certes, vous avez lancé la refondation, et vous allez sans doute nous expliquer dans quelques instants que vous vous préoccupez tout autant du qualitatif que du quantitatif. Il n’en demeure pas moins que l’ensemble du débat public est dominé par cette question. Les principales critiques de nos collègues de la majorité sur ce qui s’est passé avant sont liées aux moyens et non aux décisions qualitatives prises par le gouvernement précédent.

Cette question des moyens masque les problématiques réelles de notre système éducatif.

Je n’aurai évidemment pas le temps de développer devant vous ce matin les grandes questions que nous devons trancher ensemble pour l’avenir de nos enfants ; je voudrais simplement insister sur trois priorités principales.

La priorité numéro un de l’éducation nationale, c’est bien de forger la culture commune d’une nation.

La priorité numéro deux, c’est d’élever progressivement le niveau de qualification et de compétence de nos enfants, génération après génération, pour répondre aux défis qui sont devant nous en termes de croissance et de compétitivité. Le rapport Gallois a très clairement montré que la compétitivité était certes une question de coût mais que, dans le hors coût, l’élévation progressive du niveau de connaissances et de compétences était évidemment un atout à développer.

Troisième priorité : la lutte contre les inégalités liées à la naissance. Les études nous montrent que les décrocheurs, géographiquement parlant, sont souvent situés dans les quartiers en difficulté et, en termes de catégories socioprofessionnelles, parmi les moins favorisées. Je reste convaincu que la question de la gestion de l’hétérogénéité du public passera obligatoirement par une étude approfondie de l’autonomie des établissements scolaires. Nous ne pourrons pas continuer à traiter ces différents publics avec les établissements tels qu’ils sont aujourd’hui organisés. L’un de mes regrets sur la concertation que vous avez menée, c’est que le rapport ne comporte guère plus de deux lignes sur l’autonomie des établissements scolaires, alors que c’est, me semble-t-il, l’un des outils indispensables pour relever les défis qui sont les nôtres. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Jacques Vlody.

M. Jean Jacques Vlody. Depuis maintenant six mois, le changement est en marche, et il faut en féliciter l’ensemble du Gouvernement.

Pour ce qui concerne l’éducation nationale, le changement se fait en profondeur et à pas de géant. Après le projet de loi de finances rectificative et les mesures d’urgence en vue de sauver la rentrée 2012, nous examinons ce matin le budget pour l’année 2013. Nous avons connu, ces derniers mois, la création de mille postes de professeurs des écoles, le recrutement de 280 postes de professeurs du second degré, le recrutement de 500 assistants de prévention et de sécurité, nouveau métier créé pour lutter contre le climat de violence dans les établissements difficiles, le renouvellement de 12 000 contrats aidés, la création de nombreux postes d’assistants d’éducation et d’assistants de vie scolaire.

Après la création du dispositif d’emplois d’avenir professeur pour 18 000 étudiants sur trois ans, après le succès incontestable de la concertation « Refondons l’école » et le lancement du chantier, après l’ouverture sur plusieurs fronts en même temps d’autres chantiers majeurs, l’enseignement de la morale laïque et des valeurs communes à tous les républicains, la prévention et la lutte contre les violences, par la création d’une délégation interministérielle opérationnelle – la liste est déjà bien longue –, il est permis d’affirmer qu’une volonté sans faille est à l’œuvre.

C’est tout cela, cet engagement et cet élan que viennent aujourd’hui confirmer et prolonger les crédits alloués à la mission « Enseignement scolaire » du budget 2013.

Les chiffres, en dépit des explications parfois vaseuses de l’opposition,…

M. Patrick Hetzel. Oh !

M. Jean Jacques Vlody. …parlent d’eux-mêmes.

M. Benoist Apparu. Faites-les parler ! Nous vous écoutons !

M. Jean Jacques Vlody. La mission passe de 62,3 milliards en 2012 à 64 milliards d’euros en 2013. C’est une augmentation de 2,89 % : 1,7 milliard d’euros supplémentaires. Ce budget pour l’école est un vrai budget du changement, qui reflète la priorité qu’ont souhaité lui donner le Président de la République et, au-delà, l’ensemble des Français.

Cette augmentation du budget, monsieur le ministre, donne au Gouvernement les moyens de ses ambitions pour l’école. Elle vous donne les moyens de la refondation mais aussi, par là même, une responsabilité historique. C’est un budget de changement mais aussi et surtout un budget de redressement de la France. Redressement car, au cours de la décennie qui vient de s’écouler, notre pays n’a cessé d’accumuler les dettes : la dette financière, bien sûr – les Français, exposés à la crise, en souffrent aujourd’hui plus que jamais –, mais il est une autre dette, qui compte tout autant à mes yeux, celle que vous avez très justement appelée, monsieur le ministre, la « dette éducative », fruit de dix années de mépris pour notre école, de négligence et – c’en est la conséquence – de déclin des résultats de nos élèves.

L’école et l’éducation ont certes un coût mais, mes chers collègues, l’école et l’éducation n’ont pas de prix. Combien coûte au pays l’échec de 150 000 jeunes chaque année ? Combien coûtera au pays, au bout du compte, la suppression barbare de la formation des enseignants ? Combien coûtera au pays le fait d’avoir trahi la promesse républicaine en ne réformant pas l’école, qui reproduit les inégalités au lieu de les réduire ? L’éducation ne doit pas être considérée comme une dépense. C’est un investissement dans l’intelligence, pour la croissance de demain. C’est aussi un acte de foi dans la société, dans la capacité de la République à aimer tous ses enfants, d’où qu’ils viennent.

Ce besoin d’école, ce besoin de République est encore plus présent dans les territoires d’outre-mer, où les inégalités sociales sont les plus fortes, où l’illettrisme est encore extrêmement présent, où des sociétés mixtes et diverses sont depuis fort longtemps passées au moule de l’école républicaine.

Tout cela suppose des moyens. Ils sont là, dans ce projet de loi de finances pour 2013, mais ils ne prennent leur sens qu’en ce qu’ils permettent de réaliser les objectifs définis. Aussi, madame, messieurs les ministres, je ne vous cache pas ma satisfaction : nous avons énormément apprécié le discours du Président de la République le 9 octobre dernier à la Sorbonne sur la refondation de l’école. Oui, l’école doit être refondée, parce qu’elle a été malmenée et a vacillé sur ses fondements ces dix dernières années. Monsieur le ministre, nous vous encourageons à continuer d’avancer sur la question des rythmes scolaires, sur la priorité au primaire, sur les écoles supérieures du professorat et de l’éducation.

Permettez-moi de rappeler qu’il existe dans les territoires d’outre-mer une énorme espérance. L’uniformité sur tout le territoire n’est pas souhaitable ; il y a des spécificités locales dont il faut tenir compte. Le changement, avec sa traduction budgétaire, oui, c’est maintenant, mais le changement, c’est aussi une approche différente de nos réalités. J’appelle donc votre attention, monsieur le ministre, sur la nécessité de prendre en compte la réalité du bilinguisme dans les territoires d’outre-mer et d’intégrer dans la question des rythmes scolaires les réalités géographiques et climatiques.

Nous voterons avec enthousiasme, fierté, mais aussi avec conviction le projet de budget que vous nous soumettez pour 2013. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Luc Belot.

M. Luc Belot. Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, chers collègues, l’histoire de notre République est si profondément liée à celle de notre école qu’aborder le budget de l’enseignement scolaire, c’est mesurer la considération de notre pays pour sa jeunesse, son avenir, mais aussi sa détermination face aux défis du vingt et unième siècle. Et force est de constater, madame, messieurs les ministres, que c’est résolument dans la confiance et l’optimisme que se dressent ces perspectives au travers du présent budget.

Ces mots étaient depuis trop longtemps absents du champ lexical des politiques de vos ministères et il est heureux qu’ils retrouvent enfin leur juste place aujourd’hui. Nous ne pouvons tous que nous satisfaire que l’école de la République redevienne une priorité dans les politiques publiques mais aussi, nous en avons ici la traduction, dans le budget de l’État.

Il s’agit de près de 64 milliards d’euros, cela a été dit, mais, bien plus, ce sont un million de personnels, dont 850 000 enseignants, près de 13 millions d’élèves, plus d’un Français sur trois directement concerné comme élève ou parent.

Le projet de loi de finances rectificative avait été, en juillet, la première étape, celle de la réparation, de l’urgence. Le deuxième temps, celui de la loi de finances pour 2013, vient conforter nos priorités et surtout prépare la future loi d’orientation pour l’école dont notre nation a tant besoin.

J’aimerais éclairer ce propos par deux sujets transversaux. Tout d’abord, la question des temps de l’enfant. Chacun s’accorde à reconnaître qu’il y a à la fois le temps scolaire, avec les enseignants, le temps personnel, avec la famille et les proches, le temps périscolaire, avec les professionnels de nos collectivités, mais aussi l’ensemble des autres temps éducatifs, le temps des associations, des écoles de musique, des clubs sportifs, des conservatoires de nos communes.

Chacun s’accorde aussi, et surtout, sur la nécessité de coordonner au mieux ces temps ainsi que les acteurs qui en sont responsables. Je me félicite particulièrement de ce que notre rapporteure spéciale, Carole Delga, ait consacré un chapitre spécifique à cette question ; comme elle, je me réjouis que celle-ci soit au centre des consultations que vous menez, monsieur le ministre, comme vous l’avez évoqué hier lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement, notamment avec les collectivités locales.

Il nous fallait ce matin aborder cette question, tant le budget qui nous est présenté offrira les conditions de la réussite, lesquelles n’étaient pas réunies, tant s’en faut, il y a encore quelques mois. Le climat scolaire apaisé de cette rentrée, que nous constatons tous, est lié aux nouveaux enseignants et à la nouvelle formation au sein des écoles du professorat et de l’éducation à venir.

Il est important que ces mots soient associés. D’abord, l’intégration de l’ensemble de ces problématiques au cœur même de la formation initiale est un atout pour la bonne connaissance des acteurs entre eux mais aussi pour leur bonne compréhension. Des modules communs avec les professionnels de la petite enfance, ceux de l’animation, avec des éducateurs de prévention, sont essentiels, car qu’on le nomme élève, fille ou fils, sportif ou jeune, en fonction de l’activité qu’il pratique, c’est bien du même enfant que nous parlons. Les moyens consacrés dans ce budget à ces futurs enseignants et à leur formation sont une réponse essentielle à cette nécessité.

Je n’oublie pas la place des parents et la question fondamentale de la parentalité. Le maintien du travail personnel et la fin des devoirs à la maison dans le primaire vont enfin devenir une réalité, et à fort juste titre tant les devoirs étaient un facteur d’accroissement des inégalités. Mais ils étaient parfois le seul lien entre les parents et l’école ; il sera donc essentiel de trouver de nouvelles modalités de relation, de nouveaux axes de coéducation.

Il nous faudra préparer les enseignants, dans nos futures écoles du professorat et de l’éducation, à cette nouvelle relation parent-professeur, qui doit être celle de la confiance, de l’accompagnement commun, de l’encouragement à la réussite éducative et scolaire. Je remercie notre rapporteur pour avis, Michel Ménard, d’avoir adopté lui aussi cette approche dans son rapport, notamment sur la question du handicap.

Madame, messieurs les ministres, au moment de conclure mon propos, je voudrais vous dire que c’est avec une sincère et réelle satisfaction et, disons-le, une certaine fierté pour notre majorité, que je voterai ce budget de combat, budget à la hauteur de l’enjeu pour les générations futures, première étape de la refondation de l’école. Car l’enseignement, c’est bien plus que préparer les nouvelles générations à l’emploi : il faut former les adultes de demain, citoyens éclairés, femmes et hommes ayant autant leur libre-arbitre que leur esprit critique. C’est notre ambition et elle se traduit aujourd’hui dans ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et RRDP.)

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Gomes, dernier orateur inscrit.

M. Philippe Gomes. Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, chers collègues, nous traitons aujourd’hui de l’un des deux chiffres magiques de la campagne électorale : les 75 % de taxation des hauts revenus qui devaient satisfaire les attentes du peuple en matière de justice sociale, et les 60 000 postes pour l’éducation nationale qui doivent nous permettre de refonder l’école.

L’école est un peu la colonne vertébrale de la République, porteuse de la belle mission d’émancipation individuelle et collective. C’est le grand paquebot de la nation : plus de 12 millions d’élèves et d’apprentis scolarisés, 850 000 personnels, 64 milliards d’euros de budget. Incontestablement, ce projet de budget, en prévoyant 50 000 recrutements pour l’année à venir, renforce l’équipage, mais suffit-il d’un équipage plus étoffé pour définir un cap et l’atteindre plus vite ? Dans le cas d’espèce, je n’en suis pas certain.

Je me permets de préciser une chose : nous avions, l’année dernière encore, 34 000 enseignants de plus qu’en 1989 et 540 000 élèves en moins. Les performances de notre système scolaire ont-elles pour autant été améliorées pendant cette période ? De l’avis général, y compris vu de l’étranger, il semble bien que non. Vous savez, monsieur le ministre, que je suis issu d’un territoire, la Nouvelle-Calédonie, où, aujourd’hui encore, seulement 50 % d’une classe d’âge parviennent au baccalauréat.

Pendant des décennies, les inégalités scolaires n’ont cessé de s’aggraver. La liste est longue : inégalités sociales, territoriales, de genre, d’offre scolaire, de financement, de conditions d’enseignement. L’école de la République, au bout du compte, est un échec, elle ne fait que dupliquer les déterminismes sociaux, et on le doit, contrairement à ce qu’ont dit l’ensemble des orateurs, à notre échec collectif, droite et gauche confondues.

Monsieur le ministre, dans votre budget, la partie la plus visible, c’est la partie quantitative, même s’il ne faut pas nier l’existence de propositions qualitatives. Seront-elles suffisantes pour refonder l’école ? Rien que prononcer une telle expression, « refonder l’école », donne des frissons dans le dos, mais c’est une belle et noble ambition… Quelles innovations pédagogiques souhaitez-vous engager dans les prochains mois ? Par exemple, quelles expérimentations pour repérer les jeunes en difficulté ? Allez-vous évaluer les dispositifs qui mériteraient de l’être, tels que les programmes de réussite éducative, le soutien à la parentalité, l’accompagnement de la scolarité des enfants handicapés ou encore la conduite d’éducation artistique ? Quels choix pour l’enseignement des matières scientifiques ? Quelles nouvelles méthodes pédagogiques à l’heure d’internet ? Quel équilibre entre enseignement public et privé alors que tous les programmes de cette mission augmentent sauf celui de l’enseignement privé du premier et du second degré, qui stagne ?

Monsieur le ministre, le sens et l’ambition qui s’imposent aujourd’hui pour l’éducation nationale doivent viser, c’est votre projet, à la reconstruction d’un système scolaire performant et ouvert à l’ère de la mondialisation. C’est pourquoi je me permettrai dans le débat qui commence et qui durera probablement tout le quinquennat, d’émettre quelques idées simples autour desquelles le projet structurant dont nous avons besoin pourrait aussi être bâti.

Tout d’abord, il faudrait encourager les professeurs à repenser les démarches pédagogiques qui sont au cœur de la réussite scolaire, pour que l’école ne soit pas à la traîne dans le domaine de l’appétence des élèves pour les apprentissages ; mieux enseigner en intégrant davantage les nouveaux outils numériques, mieux former en évitant le cloisonnement excessif des disciplines et en appréhendant les savoirs de manière plus vivante et plus interactive. Il s’agit donc d’autoriser les maîtres à innover, à créer et à imaginer et non pas seulement à reproduire, de libérer et d’accompagner ces innovations, sources de renouveau pédagogique. Sans cela, l’école ne parviendra plus à intéresser les élèves, ce qui est grave !

Repenser la formation initiale des professeurs, c’est bien mais c’est loin d’être suffisant ! Il faut une autre ambition, plus de cohérence, repenser l’articulation entre formation initiale et continue des professeurs afin que cette exigence devienne le véritable levier d’une meilleure réussite pour tous les élèves.

Et puis aussi repenser l’autonomie de nos écoles, collèges et lycées, ainsi replacés au cœur des territoires en permettant une plus grande liberté d’action pour nos directeurs d’école et chefs d’établissement.

Enfin, il faut repenser la question du parcours des élèves en faisant évoluer, comme vous semblez souhaiter le faire, le précieux socle de connaissances et de compétences instauré par vos prédécesseurs.

Monsieur le ministre, il est vrai que l’école ne peut pas être une tour d’ivoire. Cela signifie que l’école de Jules Ferry du fameux tableau noir et du manuel scolaire n’est plus : aujourd’hui, c’est le tableau interactif d’une part, et la tablette numérique d’autre part, celle-ci pouvant elle-même contenir des manuels numériques. Il est alors possible de concevoir un renouveau des usages pédagogiques et des méthodes d’analyse mêlant le meilleur de la tradition et le meilleur de la modernité.

Voilà, monsieur le ministre, ce que nous aurions souhaité lire dans ce projet de budget. Il est pléthorique et pourtant il manque de force. L’école de la République a été le creuset de la nation. Elle doit le redevenir. C’est la raison pour laquelle le groupe UDI ne le votera pas.

M. Yves Censi. Très bien !

Mme la présidente. La discussion sur cette mission est close.

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale. Madame la présidente, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, je tiens tout d’abord à vous remercier très chaleureusement pour la qualité du débat de ce matin, pour la qualité de vos interventions même quand, c’est le jeu normal de la vie démocratique, il fallait chercher des arguments d’opposition. Je pense d’ailleurs que ceux-ci sont utiles. J’en ai été heureusement frappé, madame la rapporteure : vous avez évoqué à plusieurs reprises cette mission de l’école au sein de la République qui est d’essayer d’élever l’élève – le beau nom d’élève… –, c’est-à-dire élever chacun au-delà de son intérêt particulier ou de son individu singulier à la prise en compte du point de vue de l’autre et de l’intérêt général. Ce respect de chacun, qui est au cœur de l’école de la République, doit être aussi au cœur de nos échanges.

C’est pourquoi je souhaite vous répondre non pas en reprenant un exposé conventionnel de ce budget qui répéterait des éléments que vous avez rapportés, car j’ai mesuré que vous le connaissez bien, mais en essayant de répondre aux inquiétudes, aux interrogations, aux critiques même, légitimes qui sont les vôtres.

Il est évident que ce budget est un budget de rupture, mais cela ne veut rien dire en soi. Il s’inscrit dans une stratégie sur laquelle nous aurions besoin de nous accorder. L’analyse que nous faisons de la situation de notre pays est double : d’une part, une crise de l’avenir, que certains d’entre vous ont évoquée, crise qui touche évidemment l’école puisque celle-ci prépare l’avenir, qu’elle est l’avenir même du pays et qu’elle est présente, on a eu raison de le rappeler, dans le débat actuel sur la compétitivité ; d’autre part, une interrogation profonde, présente depuis des années dans le débat public, parfois de façon erronée, sur l’identité nationale de la France. Car à la fois la France doute d’elle-même et de sa capacité collective à se projeter dans l’avenir, et s’interroge sur son identité. Les deux sont liés, c’est un même mouvement. L’identité républicaine de la France a toujours été pensée dans un rapport à l’instruction et à l’éducation. C’est un patrimoine commun à tous les républicains – même s’il a été défendu d’abord par la gauche.

Je le rappelais au Président de la République il y a encore quelques jours, ayant à l’esprit le désastre de l’école de Toulouse : lorsque le président Jacques Chirac ouvrait le débat sur l’école en 2003, il se souvenait encore que l’identité nationale de la France se pensait dans son rapport à son école, de Condorcet à Jules Ferry, en passant évidemment par Jean Zay, par le Conseil national de la résistance, et par toute une histoire qui est notre patrimoine commun. Nous sommes face à une grande tâche, dont il est aujourd’hui légitime de dire qu’elle est une tâche de refondation parce que nous sommes obligés, les uns et les autres, de faire un diagnostic commun, que vous avez d’ailleurs justement reconnu : l’école ne remplit plus sa fonction de creuset de la République parce que ses fondements même sont attaqués. Quels sont ces fondements ? Je comprends cette interrogation exprimée par plusieurs orateurs. Il s’agit de choses très simples sur lesquelles nous avons l’obligation de construire un consensus, et je me réjouis qu’il soit au fond construit dorénavant. Si tant de réformes accumulées au fur et à mesure de décennies n’ont pas porté leurs fruits, c’est parce qu’on n’a pas su intervenir sur ces fondements même.

Le premier fondement a été rappelé à juste titre : la priorité au primaire. Il y aurait tout de même un paradoxe, dans ce débat quelque peu réducteur sur la quantité et la qualité – j’y reviendrai –, à nous dire d’un côté que nous sommes « dépensolâtres », et de l’autre que le compte n’y est pas sur le primaire avec 3000 postes et 300 millions d’euros en plus. Respectons la cohérence : soit on pense que c’est trop, et alors il faut l’assumer, soit on pense que ce ne l’est pas. Et ce n’est pas trop car il s’agit d’une priorité, d’où une augmentation du budget sur cinq ans. Mais toutes ces augmentations sont suspendues à des améliorations qualitatives liées à l’analyse, que nous pouvons partager, de ce que sont ces fondements.

Deuxième fondement : la remise en place d’une formation des maîtres.

Troisième fondement : la nécessité, vous le savez, de davantage d’enseignement pour nos enfants.

Ce sont les trois grands points. Le premier, la priorité au primaire, est présent dans le budget. Elle devra se développer au fur et à mesure des années qui viennent. Le deuxième représente l’essentiel des créations de postes de ce budget, à savoir des postes pour la formation des enseignants. Il est tout à fait évident qu’elle est indispensable à la qualité même de l’enseignement qui est dispensé. S’il faut plus d’enseignants pour accueillir les moins de trois ans ou pour organiser les remplacements, il faut aussi qu’ils soient mieux formés. Ce n’est pas en supprimant la formation des enseignants qu’on y arrivera. Certes, sa remise en place est un sujet difficile. Après les expériences des écoles normales, qui ont été des réussites, après les intentions louables des IUFM et les difficultés qui ont été les leurs, nous choisissons de créer des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, dans le cadre de l’autonomie des universités, sur laquelle nous ne revenons pas, en voulant une entrée progressive et professionnelle dans le métier. Nous sommes parfaitement conscients que la tâche va être difficile. Quelle doit être la formation dispensée à un enseignant qui aura affaire à des enfants qui, pour certains, vivront au siècle suivant ? C’est une responsabilité considérable, mais toutes les grandes réformes de l’éducation ont d’abord été des réformes de la formation des enseignants. À cet égard, j’aborde cette question avec humilité et les apports des uns et des autres, y compris bien entendu les praticiens, seront extrêmement utiles dans la phase qui s’engage.

Il en est de même de la question des rythmes scolaires. S’agissant de la tyrannie du quantitatif, c’est précédemment qu’elle a joué : ce ne sont pas des objectifs pédagogiques qui ont conduit à la suppression de la formation des enseignants, ni à celle de la quatrième journée et demie, ce sont des exigences purement budgétaires,…

M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Absolument !

M. Vincent Peillon, ministre. …et ce malheureusement au détriment de l’école. Si je donne aussi la priorité à la formation et à sa traduction budgétaire, c’est d’abord parce que je pars d’éléments qualitatifs pour assurer la réussite de tous dont nous avons besoin. À cet égard, j’ai tout de même entendu trop de contradictions : vous avez ont voté un rapport pour le retour à une organisation du temps scolaire et du temps éducatif différente – qui comprenait les quatre jours et demi et la journée de cinq heures – après que mon prédécesseur avait mené une longue consultation qui était arrivée à cette conclusion à l’unanimité des personnes consultées ; et au moment où je veux faire cette réforme, que vous souhaitiez vous-mêmes, elle n’aurait plus de valeur... Il n’est pas possible que notre pays n’accorde que 144 jours de classe aux élèves. Il faut du temps pour apprendre. Il faut du temps pour enseigner. Ce serait tout de même invraisemblable que nous nous permettions de juger la réussite ou les échecs des élèves sans leur donner les conditions élémentaires, dont nous avons profité nous-mêmes et qu’ils n’ont plus, pour apprendre. Vous savez bien que l’on a supprimé l’équivalent d’une année de classe sur les trois dernières décennies.

On demande de la concertation. Mais elle a eu lieu tous azimuts, elle a repris, elle est constante ! Je recevrai encore lundi des représentants des collectivités locales ; et il n’y a pas qu’elles. Mais à un moment il faut marquer une volonté politique, affirmer qu’un intérêt général vaut plus qu’une somme d’intérêts particuliers, avoir comme constante l’intérêt des élèves parce que nous savons, vous l’avez dit vous-même, monsieur Apparu, que c’est l’intérêt du pays.

C’est l’intérêt du pays parce qu’il faut faire nation ensemble. Et de ce point de vue, Madame Buffet, vous avez raison : le projet d’école que nous portons est un projet de société et même de civilisation. Nous devons assumer cela.

En même temps, pour répondre aux défis du XXI^e siècle, nous devons nous attaquer à ce noyau dur de l’échec scolaire – 20 % d’une classe d’âge – qui mine la cohésion républicaine et sociale et la compétitivité de la France.

En même temps, sans que ce soit contradictoire, nous devons inculquer des valeurs à la jeunesse de France. C’est notre responsabilité. À cette tribune, jamais personne n’a confondu la neutralité religieuse – et donc la tolérance et la laïcité – avec la neutralité morale.

Vous avez pu dire : nous ne pouvons pas accepter que des enseignants ne puissent pas aujourd’hui dans notre pays enseigner la doctrine de l’évolution ou certains événements de notre histoire. Je partage profondément ce point de vue. C’est précisément au cœur de l’action que nous conduisons en armant mieux les professeurs par la formation et en défendant ce projet d’une éducation de morale laïque, qui s’inscrit d’ailleurs dans la continuité de certaines actions menées au cours des dernières années.

Il ne s’agit pas de réforme pour la réforme ou de rupture pour la rupture. Pourquoi nous faire ce procès ? Pas une seconde nous n’avons projeté de revenir sur une initiative positive comme l’école inclusive, mise en place par la loi Fillon pour répondre au handicap, dont vous avez parlé très longuement et sur laquelle ma collègue George Pau-Langevin va s’exprimer. Vous imaginez les tensions qu’il y a eu, connaissant le monde syndical. Mais, franchement, m’accuser de céder aux uns et aux autres ! Jamais, à personne ! Je me préoccupe uniquement de l’intérêt des élèves.

Venons-en au débat récurrent sur le socle commun dont la difficulté est connue : tel qu’il a été conçu, il ne permet de coordination ni avec les programmes ni avec les évaluations. Nous gardons le socle commun de compétences, de connaissances – et de culture, car la République a toujours porté non pas l’idée d’un minimum mais le projet d’une éducation libérale. Mme Le Pen se trompe, de ce point de vue : nous devons enseigner à lire, à écrire et à compter, mais aussi, comme le projetaient déjà les premiers républicains, permettre aux enfants de tous milieux d’avoir accès à ce qu’on appelait les arts libéraux, c’est-à-dire la culture et la civilisation les plus hautes.

Quand des actions sont positives – l’accompagnement individualisé, par exemple –, nous les gardons. En ce qui concerne le numérique, nous poursuivrons ce qui a été entrepris et il faudra même faire bien davantage. Des expériences sur les rythmes scolaires ont eu lieu dans certaines collectivités. Vous verrez dans la loi que nous permettrons aux expérimentations de se poursuivre, à l’inventivité sur le terrain de s’exprimer, et nous irons beaucoup plus loin que ce qui a été fait jusqu’à présent pour accorder aux projets éducatifs locaux toute leur portée.

M. Yves Censi. Eh bien !

M. Vincent Peillon, ministre. Nous irons même jusqu’à faire entrer les collectivités locales dans les contrats d’objectifs.

Madame Buffet, vous vous inquiétez des prérecrutements. À ce stade, notre responsabilité était de remettre en place la formation des enseignants, de permettre à de jeunes citoyens français de tous milieux de devenir professeurs. Nous nous sommes battus pour qu’il y ait des emplois d’avenir de professeurs, et cela a été difficile, parce que ce n’était pas l’objectif immédiat de ce type d’emplois.

Pour les étudiants de milieux modestes, qui ont vécu un déclin terrible de leur condition durant les dix dernières années, c’est l’une des rares bonnes nouvelles depuis longtemps. Dès janvier 2013, ils vont pouvoir se consacrer à leurs études et à devenir des professeurs.

On pourrait toujours souhaiter le retour aux mécanismes plus complets et plus longs d’autrefois, mais le dispositif tel qu’il est conçu permettra à l’étudiant d’entrer dans un parcours continu, depuis sa deuxième année d’université jusqu’à l’exercice de son métier – deuxième année, troisième année, master 1, année de formation – en étant payé pour devenir professeur.

Vous verrez, comme nous le constatons déjà, que cela permettra à des jeunes Français très divers de retrouver le chemin de l’école de la République. Quant à nous, qui avons bénéficié d’une école qui a tenu la promesse républicaine de promotion pour tous, comme le montrent les études sur un siècle, nous aurons fait en sorte que ce mouvement renaisse. J’ai une très grande confiance dans ce dispositif parce que je suis convaincu que son succès va encourager les uns et les autres à le développer et à le pérenniser.

Nous avons le même problème avec les postes créés dans le domaine de la sécurité, avec ces emplois d’avenir, et avec ceux qui accompagnent les enfants en situation de handicap. L’éducation nationale va devoir mieux garantir la qualité, la certification, les carrières de ceux qui font ces métiers. C’est inscrit au programme de notre action.

Nous ne devons pas trop céder à l’urgence, et d’ailleurs j’avais parlé de réparation. Je n’aime pas l’urgence. Nous devons renouer avec le temps long, celui de l’action éducative et de l’action publique, et avec la raison. Cela suppose que nous agissions dans la durée. Il faut commencer par le commencement, et nous essayons : c’est la formation des professeurs, c’est la priorité donnée au primaire. Mais nous devrons inscrire notre action dans la durée.

Aucun d’entre nous ne pense qu’un budget va changer la figure de l’école française. Chacun d’entre nous sait que les bonnes intentions peuvent parfois conduire à des résultats contraires dans l’éducation, comme vous l’avez souligné en évoquant la réforme des lycées. Chacun sait qu’il nous faudra beaucoup de constance, d’opiniâtreté, d’humilité, de précision dans la mise en œuvre des réformes auxquels nous devrons associer tout le monde.

La loi dont nous aurons à débattre dans quelques semaines ou quelques mois, et qui répondra à beaucoup de vos interrogations, ne changera pas non plus la réalité de l’école, car il n’y a pas de fiat lex, nous devons sortir de cette pensée magique, même s’il y a eu de grandes lois. Il faudra que nous en assurions le suivi, que nous soyons attentifs à ce qui se produit sur le terrain, que nous menions les actions dans la durée. C’est ce que nous ferons.

De ce point de vue, je n’ai pas d’opposition à la question de l’autonomie que je crois juste. L’autonomie, c’est la capacité de se donner à soi-même la règle. C’est le principe même du Contrat social de Rousseau, de la loi morale de Kant que l’on faisait apprendre aux petits républicains.

L’autonomie, c’est le plus beau mot ; le contraire, c’est l’hétéronomie : les autres jugent pour vous-même. Mais quelle autonomie pour ces établissements ? Telle est la question posée notamment par les chefs d’établissement, les équipes pédagogiques. Nous irons dans cette direction parce que nous constatons que souvent l’innovation, le combat au front social, là où c’est difficile, sont menés par des équipes locales auxquelles nous devons donner les moyens – ce sera la réforme de l’éducation prioritaire – d’accomplir au mieux leur tâche de connaissance et de justice.

Il n’y a pas d’a priori dans le rapport aux entreprises. Je considère que c’est notre responsabilité d’émanciper individuellement, de permettre l’instruction et l’épanouissement personnel. Cependant, dans un pays où il y a plus de trois millions de chômeurs, une jeunesse particulièrement attaquée et depuis si longtemps, une précarisation croissante, nous tous, d’autres générations, qui avons bénéficié d’autres positions, nous devons prendre en charge l’insertion professionnelle des jeunes. Nous devons concevoir que cela fait partie de nos missions d’éducateurs.

Il faut le faire sans céder aux demandes immédiates des uns et des autres, mais en révisant le service public d’orientation, en permettant des liens entre l’école et l’extérieur dès la sixième, et en faisant en sorte que les jeunes, surtout ceux des milieux les plus défavorisés, puissent avoir la connaissance des métiers qui s’offrent à eux et des formations qui y conduisent. Ce n’est pas le cas actuellement dans notre pays, ce qui explique en partie les 150 000 décrocheurs – via les orientations subies – et les 600 000 emplois non pourvus dans certains secteurs.

S’agissant des internats d’excellence, madame Pompili, je répète que je crois profondément à l’internat. Même si certains élus locaux ont été heureux d’avoir un internat d’excellence compte tenu des moyens octroyés, je crois que cela a été une erreur considérable : les rapports de l’inspection générale que j’ai rendus publics vous permettront de voir que la dépense ne correspond pas à leurs résultats. D’un autre point de vue, philosophiquement, ils nous amènent à ne pas traiter les autres internats comme on le devrait. Tous les internats doivent être excellents. Nous ne devons pas en permanence sélectionner, que ce soit d’ailleurs par l’échec ou par la réussite.

L’un des grands objectifs que nous devons nous fixer est de recréer du commun entre les enfants de France. Nous devons cesser de penser qu’il faut toujours individualiser et différencier. Il faut personnaliser, bien entendu, mais c’est une notion morale et politique. La pédagogie différenciée consiste à porter de l’attention à chacun. Faire croire que l’on peut faire nation sans partager des valeurs, des connaissances, des projets communs, sans même se rencontrer et en étant séparés les uns des autres dès le début de notre vie, que ce soit par le territoire ou l’école, c’est une erreur profonde que nous ne devons pas admettre.

Les temps qui vont venir vont être des temps de débats et de réformes sur l’école. Cette refondation sera conduite avec constance. Lorsque je vous présenterai la loi d’orientation et de programmation, vous verrez que les moyens affichés cette année – vous avez déjà le programme triennal – seront portés sur tout le quinquennat. Le seul effort que nous avons à faire, sachant d’où nous partons et après l’analyse des échecs, des difficultés, des semi-réussites qui ont été les nôtres collectivement au cours des dernières années, c’est d’être collectivement les plus intelligents possible.

La réforme des rythmes ? Elle est nécessaire mais pas facile, il faut donc être intelligent dans sa mise en œuvre. Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation ? Si nous ne sommes pas vigilants, elles redonneront les échecs que nous avons déjà connus. La priorité au primaire ? Si cela ne doit pas rester flatus vocis, uniquement du verbe, il faut la nourrir d’expériences différentes de transformations pédagogiques. L’ambition numérique ? C’est la même chose.

J’attends de vous que nous ne nous divisions pas, ni à l’intérieur ni à l’extérieur de l’école, pour mener à bien cette refondation. Je suis convaincu que cette priorité à l’école qu’a fixée le Président de la République, que permet le Premier ministre, nous rassemble très au-delà de nos familles politiques parce que nous considérons tous que l’intérêt des élèves est premier, qu’il est l’intérêt de notre pays, et qu’il est aussi une certaine idée, la plus belle, de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la réussite éducative.

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je tiens à saluer la qualité des travaux que nous menons depuis ce matin et la qualité des rapports sur les questions qui nous occupent, et à souligner l’orientation choisie par Michel Ménard qui a centré son rapport sur la question du handicap que nous avons tous à cœur.

Le budget de l’enseignement scolaire entérine un fait politique : la priorité donnée à l’éducation par le Président de la République, qui se traduit dans les orientations présentées par mon collègue Vincent Peillon et par la nette hausse des moyens dans un contexte de crise et de maîtrise des dépenses publiques.

Ce budget doit se lire à l’aune des objectifs qui justifient et déterminent notre mission : permettre la réussite de tous en luttant contre le décrochage et en réduisant les inégalités scolaires. Il est significatif également que dans les indicateurs fournis pour apprécier l’action des services figure très souvent la question de réduire les inégalités dans l’école.

Nous avons besoin, dans cette République, de citoyens éclairés qui portent les valeurs que nous partageons tous, à la fois héritage d’une histoire et promesse de vivre ensemble, et qui s’y reconnaissent. C’est l’école qui fait des individus des citoyens. C’est l’école qui offre à chacun les outils de sa propre émancipation, qui forge l’esprit critique. C’est l’école qui permet à chacun de dépasser son identité propre et de se reconnaître dans un destin commun. Chaque fois qu’un enfant échoue à l’école, c’est un peu de tout notre vivre ensemble qui est menacé. C’est un peu la République qui est fragilisée.

L’école doit aussi former les futurs travailleurs. En ce sens, elle est tout à fait en phase avec la vie économique du pays. C’est pourquoi je crois que dans nos discussions, et je sais que cela ne plaît pas toujours aux enseignants d’entendre cela, nous ne pouvons pas nous abstraire du contexte que nous connaissons aujourd’hui. Le débat que nous avons eu sur la compétitivité le montre : nous avons besoin de faire en sorte que les jeunes réussissent à l’école aujourd’hui, pour que notre pays soit compétitif demain. C’est un investissement de long terme, qui sera rentable.

Nous avons aussi besoin que notre système éducatif permette la réussite de tous. Les choix de la droite depuis 2002 – et notamment la politique du chiffre, le zèle dans la suppression des postes d’enseignants ou des RASED – ont contribué au renforcement des inégalités scolaires. Cela a été largement rappelé : 140 000 jeunes sortent chaque année du système sans qualification ni solution.

Il est vrai que, depuis 2005, ont été mis en place un certain nombre de dispositifs de réussite éducative qui suscitent sur le terrain un investissement considérable des élus locaux. La question qui se pose à nous aujourd’hui est de savoir comment coordonner toutes ces initiatives, et surtout de connaître leurs effets en termes de réussite scolaire. Ainsi que l’a annoncé le Président de la République, un référent dans chaque école sera chargé de la prévention du décrochage, du signalement des élèves concernés et de la relation avec les parents. Ce sera sans doute plus efficace que de se heurter à eux et de leur supprimer les allocations familiales, ce qui était totalement inefficace.

Ainsi que vous l’avez tous dit, l’école ne réduit pas les inégalités sociales : elle les maintient, voire les accentue. Des moyens ont pourtant été affectés à l’éducation prioritaire, mais les résultats montrent malheureusement que les ZUS et les territoires périurbains et ruraux sont loin de ce qu’il faudrait. Là encore, un travail doit être engagé pour déterminer comment refonder l’éducation prioritaire et quels dispositifs mettre sur pieds pour atteindre véritablement les résultats que nous souhaitons en matière d’égalité.

Nous avons aussi à réfléchir sur un certain nombre de publics qui ont des difficultés spécifiques. Je pense évidemment aux primoarrivants et aux élèves porteurs de handicap, mais aussi aux enfants des communautés de gens du voyage et de Roms, dont chacun sait que les conditions d’éducation aujourd’hui ne sont pas satisfaisantes.

Dans le programme « Vie de l’élève », certains éléments concernent plus particulièrement la réussite éducative. Il en est ainsi d’abord, évidemment, pour les élèves handicapés. Il a beaucoup été question du travail que nous avons à faire ensemble sur ce sujet. La politique d’inclusion des élèves porteurs de handicap doit se poursuivre. En revanche, si les crédits de ce programme sont en hausse, nous n’avons pas totalement réglé la question de la qualité des personnes qui accompagnent les enfants. C’est la raison pour laquelle Marie-Arlette Carlotti et moi avons lancé un groupe de travail sur la professionnalisation des AVS-i et missionné des inspecteurs de l’IGAS pour faire le bilan de la situation des enfants handicapés. Et c’est aussi la raison pour laquelle je souhaite donner une ampleur particulière lors du 3 décembre, journée des personnes handicapées, à la question de la scolarisation des enfants porteurs de handicap.

S’agissant de la santé scolaire, l’école a une grande responsabilité. Il est extrêmement important d’assurer le suivi de la santé des élèves, notamment de dépister et diagnostiquer des troubles susceptibles d’entraver les apprentissages, d’accueillir les élèves atteints de maladie chronique, et de faciliter leur accès aux soins en général. Malheureusement, nous savons que ce que nous faisons n’est pas totalement satisfaisant. Nous manquons de personnel qualifié et, surtout, nous devons régler la question de l’attractivité de ces professions puisqu’aujourd’hui, nous n’avons pas le vivier nécessaire pour recruter. Nous serons très attentifs aux préconisations qu’a faites Martine Pinville sur ces sujets.

S’agissant de l’action sociale, ce qui a été fait n’est pas totalement satisfaisant. Il est quand même extraordinaire, dans une crise aussi grave que celle que nous avons connue, que les budgets destinés aux fonds sociaux aient été gelés par le précédent gouvernement. C’est tout à fait inacceptable. Nous avons prévu pour l’année prochaine une hausse des crédits pour les bourses et pour les fonds sociaux. Il est particulièrement important d’être en mesure d’apporter des aides aux familles en grande difficulté, tant pour les cantines que dans les fonds sociaux collégiens et lycéens. Nous savons qu’aujourd’hui, beaucoup de collégiens ne peuvent accéder à certains soins de dentition ou de vue, ce qui pèse indiscutablement sur la qualité de leur scolarisation.

Cette question des jeunes qui vivent dans des familles en grande précarité est un souci pour ce gouvernement. Le Premier ministre a engagé le travail sur la question. Ma collègue Dominique Bertinotti et moi avons lancé un groupe de travail sur la situation des familles vulnérables et son incidence sur la réussite éducative, présidé par Pierre-Yves Madignier, président d’ATD Quart monde, et Dominique Versini, et nous pourrons approfondir la question lors de la conférence des 10 et 11 décembre.

Vous le voyez, ce budget est à la fois ambitieux et transitoire. Il est ambitieux car il offre une réponse immédiate à des problèmes très concrets, ceux que nous rencontrons sur le terrain, tant sur les questions du handicap que de la santé ou de l’action sociale. Mais il ne s’agit que d’une étape puisque beaucoup de questions ne sont pas encore tranchées, celles qui font l’objet de la grande concertation et se retrouveront dans la grande loi de refondation de l’école.

Par conséquent, c’est sans doute après la discussion de cette loi que nous pourrons changer un certain nombre de choses pour les élèves les plus en difficulté. Il faudra aller plus loin en matière de handicap, ainsi que dans la refonte de l’éducation prioritaire, qui manifestement n’est pas satisfaisante. Nous pourrons aussi aller plus loin dans les dispositifs de réussite éducative, qui contiennent de bonnes choses mais qui manquent d’un pilotage national et d’une bonne évaluation. Enfin, véritablement, nous avons besoin d’améliorer la concertation et le travail en partenariat. L’éducation nationale a une responsabilité éminente dans la réussite de nos enfants, mais elle a besoin d’agréger autour d’elle un certain nombre de partenaires – les familles, les collectivités territoriales, les grandes associations d’éducation populaire.

La réussite de nos enfants est le travail de tous. Nous sommes tous prêts à nous y atteler parce qu’en faisant réussir les enfants, et notamment ceux qui sont en difficulté aujourd’hui, nous préparons l’avenir de notre pays. Par conséquent, c’est un sujet qui nous concerne tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR, écologiste et RRDP.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Je peux mesurer la qualité du présent débat, ayant participé cette semaine à une autre discussion budgétaire, sur l’agriculture, qui avait été beaucoup plus passionnée, pas sur le fond mais dans la façon d’argumenter... Je voudrais donc saluer la qualité de l’ensemble des interventions.

La question de l’éducation touche d’une part à la manière dont on aborde une grande question que Vincent Peillon a évoquée, celle de la République et de la conception de la citoyenneté qui lui est liée, et d’autre part à notre idée de l’avenir, aux promesses que notre action en la matière représente pour la jeunesse de notre pays.

Étant ministre de l’agriculture, je voudrais vous parler de la façon dont l’enseignement agricole s’inscrit dans cette perspective globale. Tout ce que j’ai entendu ce matin correspond à ce que je pense être la mission de l’enseignement agricole : être capables, et cela a été largement évoqué, de faire face au plus grand problème que nous ayons aujourd’hui, le décrochage – ces 20 % d’élèves qui sont en dehors et de la moyenne, et de l’élite. Comment peut-on amener ces jeunes à sortir de cette idée que de toute façon, l’avenir pour eux ne peut être fait que d’échec ? C’est cela qui est au cœur du débat.

Je crois que l’enseignement agricole a, de ce point de vue, des messages à faire passer. L’enseignement agricole rassemble à la fois enseignement initial, formation continue et apprentissage. Il compte 175 000 élèves et 16 000 étudiants dans le supérieur, 35 000 apprentis, 187 000 stagiaires en formation continue. Par ailleurs, et cela a été évoqué par le ministre de l’éducation, la proportion d’internes y est extrêmement importante, du fait sans doute que chaque établissement couvre un plus grand territoire. Les élèves s’immergent donc pleinement dans les établissements.

Nous devons continuer à travailler sur le sujet et essayer de montrer la voie parce qu’au bout du compte, 90 % des élèves qui sortent avec un diplôme de l’enseignement agricole sont intégrés dans l’emploi. Il ne suffit pas de revendiquer cela comme la réussite de l’enseignement agricole : il faut surtout la faire partager. La base sur laquelle nous agissons est bien sûr beaucoup plus réduite que celle de l’éducation nationale, mais ce que nous pouvons tirer comme conclusions de ce qui marche doit être mis au service de l’ensemble du projet éducatif.

C’est pourquoi le ministre de l’éducation nationale et moi avons décidé de mener dès le début de l’année prochaine un travail en commun, non pas pour remettre en cause la spécificité de l’enseignement agricole, mais au contraire pour lui donner la dynamique nécessaire pour participer à la grande ambition pour l’éducation et pour le pacte éducatif.

Au-delà des questions budgétaires et des postes qui sont créés, je souhaite mettre en avant plusieurs priorités. D’abord, en même temps qu’il est territorialisé, l’enseignement agricole est sectorisé selon trois grands axes : agriculture, alimentation et vivant. Cette grande question du vivant est cruciale. Elle pose des problèmes démocratiques essentiels. Elle est liée en particulier à des sujets éthiques. Il suffit de penser à la question des modifications génétiques pour comprendre combien le sujet est lourd. Dans ce cadre, l’enseignement doit poursuivre l’objectif majeur de faire évoluer notre production agricole vers des modèles qui soient à la fois économiquement et écologiquement nouveaux. C’est la première des priorités, qui implique d’ailleurs de recenser toutes les innovations. L’enseignement agricole a la particularité d’être associé à des exploitations agricoles. Nous devons faire en sorte que ces exploitations, et ce n’est pas encore le cas suffisamment, soient des exemples de l’évolution de nos modèles de production. C’est un enjeu stratégique majeur.

L’enseignement agricole, je l’ai dit, est territorialisé, mais il doit aussi, parce que l’enjeu de la promotion sociale est à mes yeux essentiel, être ouvert, non seulement sur le reste du pays mais aussi, surtout, de l’Europe. Stratégiquement, un effort doit donc être fait pour que les classes, les écoles et les lycées de l’enseignement agricole s’ouvrent à la dimension européenne. Je pense que c’est important.

Troisième point, il faut continuer en matière d’innovation. Je vise à la fois l’innovation dans la manière dont l’enseignement agricole s’installe dans les territoires et s’en imprègne et l’innovation sur les questions pédagogiques. L’enseignement agricole est ainsi le premier à avoir mis en place le contrôle continu. Celui-ci doit faire l’objet d’une évaluation, mais il a été un élément de la réussite de l’enseignement agricole, qui a permis aux élèves d’accéder aux diplômes et ainsi aux emplois.

L’enseignement agricole est aussi ouvert parce qu’il est décloisonné, parce qu’il concentre en un même lieu l’apprentissage, la formation continue et la formation initiale. Il faut que l’on soit capable de brasser encore plus des élèves différents, que l’on aille plus loin encore dans la mise en cohérence et la complémentarité d’enseignements différents mais qui visent tous le même objectif : la réussite et, au-delà, l’intégration et l’emploi.

Tels sont aujourd’hui les grands enjeux de l’enseignement agricole. Ils s’inscrivent pleinement dans le projet éducatif présenté ce matin par le ministre de l’éducation nationale, ils doivent s’inscrire pleinement dans ce grand et beau projet du pacte éducatif, cette adresse à la jeunesse, pour qu’enfin on se tourne, avec elle, vers l’avenir, et qu’on le fasse avec confiance. C’est là ce qui doit être notre ambition collective, qui devra déboucher sur une loi d’avenir dont un volet concernera spécifiquement l’enseignement agricole pour lui permettre de continuer à assumer sa mission, pour qu’il réussisse encore mieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR, RRDP et écologiste.)

Mme la présidente. Nous en arrivons aux questions.

La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

M. Francis Vercamer. La perspective de la semaine de quatre jours et demi suscite, dans les structures qui animent les activités extrascolaires sportives ou culturelles, comme d’ailleurs dans les communes, de nombreuses interrogations. Elles portent notamment sur la fréquentation, l’organisation et, bien sûr, le coût.

Permettez-moi de prendre l’exemple des écoles de musique et des conservatoires. Les marges de manœuvre de ces établissements, souvent gérés par les communes, sont, en effet, très réduites s’agissant de la programmation des cours et des horaires de fonctionnement. Ainsi, chaque élève d’une école de musique doit suivre trois cours indissociables, qui nécessitent trois heures et demie par semaine. Or les plages horaires offertes à l’enseignement musical sont cantonnées aux journées du mercredi et du samedi et aux fins d’après-midi et aux soirées des autres jours. La modification des rythmes scolaires risque donc de réduire encore ces créneaux d’enseignement.

Par ailleurs, les enseignants en écoles de musique sont loin de tous exercer leur activité à temps complet dans un seul et même établissement. Ils doivent répartir leurs heures d’enseignement sur plusieurs écoles pour exercer à temps complet.

Les écoles de musique connaissent déjà ces difficultés pour programmer des heures de cours qui permettent un enseignement de qualité et donnent accès aux enfants à la pratique d’un instrument et à la connaissance de l’univers musical. Les enseignants en écoles de musique sont ainsi des musiciens professionnels diplômés qui participent, bien que dans le cadre d’activités extrascolaires, à l’éducation de nos enfants et à l’accès de nos jeunes à la culture.

Maintenir un accès à cet enseignement tout en tenant compte de la réforme des rythmes scolaires nécessitera le plus souvent une nouvelle organisation, qui entraînera des coûts supplémentaires pour les communes. Dès lors, quel dispositif comptez-vous mettre en œuvre dans le cadre du budget 2013 pour aider les écoles de musique et les communes qui les gèrent à adapter l’organisation de l’enseignement musical ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Peillon, ministre. Vous soulevez, monsieur le député, une vraie question. Si l’on veut que nos élèves puissent mieux apprendre, et bénéficier aussi de plus d’activités culturelles et sportives, ce qui est le principe même, vous l’avez bien compris, de cette réforme des rythmes, qui répond d’ailleurs aux préconisations tant de l’Assemblée nationale que de l’Académie de médecine et de l’ensemble des spécialistes, il va falloir se réorganiser.

Il y a quatre ans, la semaine de quatre jours et demi était en vigueur, et nous arrivions quand même – j’ai moi-même été l’élu d’une circonscription rurale – à faire fonctionner nos écoles de musique. Je vous le concède, l’État doit faire un effort, pour faire de l’école une priorité. Vous l’avez d’ailleurs noté vous-même dans les débats : la priorité accordée à l’école fait que d’autres secteurs sont moins prioritaires.

Cette réforme dans l’intérêt des élèves suppose un certain nombre de réorganisations. Nous souhaitons qu’elles se fassent dans la plus grande concertation. C’est pour cette raison que nous soutiendrons activement les contrats éducatifs locaux, qui permettront de paramétrer l’offre éducative globale. C’est aussi pourquoi nous réfléchissons avec les associations d’élus, mais je constate, en ce moment, qu’elles ont des points de vue divergents. Les maires ruraux voudraient que la réforme soit appliquée dès 2013, pour qu’il n’y ait pas encore plus d’écoles à deux vitesses, tandis que l’Association des maires de France demande un report à 2014. Nous associons chacun à ces discussions.

Je veux, pour ma part, saluer les élus locaux. Les collectivités locales assument 25 % des dépenses d’éducation de ce pays, une grande partie des innovations leur est due et, dans toutes les réunions de concertation que j’ai pu tenir ces derniers temps, j’ai été très heureusement surpris de l’allant des élus des petites communes et communautés de communes. Plus proches des populations, ils considèrent que l’intérêt des enfants est l’intérêt premier.

Mme la présidente. La parole est à M. Lionnel Luca, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Lionnel Luca. Ma question, monsieur le ministre, porte sur un sujet évoqué depuis de nombreuses années, celui des auxiliaires de vie scolaire.

Nous sommes tous d’accord pour constater les difficultés rencontrées par les familles. Même budgétés, certains postes ne sont pas forcément pourvus, car il n’y a pas de candidats pour des postes précaires et incertains. C’est notamment le cas dans mon département. Par ailleurs, un autre problème se pose, pour l’enfant : les contrats peuvent s’arrêter en pleine période scolaire.

Ce sont de vrais problèmes. Précédemment, nous n’avons pas trouvé de solutions ; je le dis, et je le regrette. Il ne s’agit pas, à mon avis, de questions de basse politique politicienne, il s’agit de répondre à l’attente des familles. La loi date de 2005. Nous sommes en 2012. Pour ma part, je suis tout à fait prêt à vous soutenir dans les démarches qui permettraient effectivement, de manière pragmatique, de répondre à l’attente des familles. Il s’agirait de faire en sorte que la durée des contrats couvre bien toute l’année scolaire, et non pas seulement les six mois trop souvent retenus par les académies.

Peut-être faudrait-il aussi, sans forcément offrir tout de suite un métier, proposer une situation plus pérenne et plus lisible. Je me souviens du statut des maîtres-auxiliaires, que nous avons par ailleurs combattu ; au moins étions-nous assurés, c’était le mérite de ce statut, que l’enseignant était bien recruté pour toute l’année scolaire, et qu’au bout d’un certain temps il pouvait être titularisé. Il ne restait donc pas, pour une durée indéterminée, dans une situation de précarité.

Je n’énonce que des pistes, je n’ai pas de solution. En tout cas, nous pouvons a priori nous faire confiance pour chercher ensemble des solutions pérennes.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Peillon, ministre. Je suis extrêmement préoccupé, monsieur Luca, par la question que vous soulevez.

Notre action s’inscrit dans la continuité du projet d’école inclusive. Les enfants en situation de handicap doivent trouver leur place dans l’école, mais, ne le minimisons pas, cela ne va pas sans difficultés, pour eux-mêmes, pour les personnels, dans toutes leurs composantes, et pour les autres enfants. Il ne faudrait pas que des effets de mode ou des commodités conduisent à évacuer ces questions.

Nous avons une responsabilité. Avant l’adoption de la loi en question, la France n’a jamais été très efficace dans le traitement de la situation de ces enfants. C’est un problème très ancien, et je me souviens que la Sécurité sociale remboursait les enfants que l’on envoyait à l’étranger, parce que nous n’étions pas capables de les accueillir dans nos structures.

J’appelle l’attention de la représentation nationale sur ce choix, que nous faisons, je crois, sur tous les bancs de l’hémicycle ; vous l’avez fait en 2005, et nous l’avons confirmé, par exemple, avec les 1 500 emplois d’auxiliaires de vie scolaire chargés de l’accompagnement individualisé. Si nous faisons ce choix, donc, il faut aller plus loin ; c’est la mission qui a été confiée à ma collègue George Pau-Langevin, en liaison avec la ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Il faudra apporter des réponses car, si vous décrivez bien les problèmes de la prise en charge – difficultés de prise en charge en début d’année et interruption de la prise en charge en cours d’année –, il y en a des tas d’autres : précarisation des personnels concernés, salaires absolument dirimants, utilisation par la fonction publique, qui offre tout de même des formations, contrairement à ce qui est dit, mais sans aucun débouché, ce qui est un gâchis d’argent public. Tout cela est inacceptable.

Madame Marie-George Buffet, vous avez appelé notre attention sur ces questions à plusieurs reprises ; vous avez raison.

Il faut cependant que nous soyons collectivement conscients du paradoxe : cela a un coût. La solidarité a un coût. L’éducation nationale exercera pleinement sa responsabilité mais il faut que l’ensemble des acteurs fassent de même, y compris les prescripteurs, les maisons départementales du handicap.

Nous devons donc avancer. Sinon, nous créerons des situations qui ne sont pas acceptables.

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Verchère, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Patrice Verchère. Vous avez, monsieur le ministre de l’éducation nationale, confirmé la révision des rythmes scolaires, avec le retour de la semaine de quatre jours et demi dès la rentrée 2013 ; vous vous êtes également engagé, et c’est heureux, à ce qu’il n’y ait pas d’enfant hors de l’école avant 16 heures 30.

N’ayant pas de compétences dans ce domaine, je ne suis pas en mesure de juger de l’opportunité de cette révision des rythmes scolaires. Je relève néanmoins qu’elle est préconisée par les chronobiologistes.

En revanche, je me demande qui va payer. En effet, votre projet aura un impact sur les finances de l’État et les finances communales, avec, pour celles-ci, le recrutement d’agents territoriaux spécialisés des écoles et d’animateurs, la réorganisation de l’entretien des établissements, des transports scolaires, la mobilisation de cars supplémentaires le mercredi matin et, éventuellement, la nécessité d’ouvrir la cantine le mercredi à midi.

Votre réforme va aussi engendrer des coûts et prendre du temps en ce qu’elle implique la mise en place d’activités prééducatives, sportives ou culturelles. Dès lors, beaucoup d’élus estiment, monsieur le ministre, que l’application de votre réforme dès la rentrée 2013 serait prématurée. Elle ne permettrait pas aux communes de s’y préparer correctement. Ne serait-il pas opportun, donc, de la repousser à la rentrée 2014 ?

De plus, votre réforme n’a, pour l’heure, fait l’objet d’aucune évaluation précise. Nous ne disposons pour l’instant que d’une estimation de son coût par un journal économique ; il l’évalue à cinquante euros par an et par enfant. Ne serait-il pas utile, avant toute décision qui impacterait les finances de l’État ou les finances locales, que nous disposions d’une évaluation plus précise ?

Enfin, monsieur le ministre, les maires attendent encore des précisions sur les conditions du partenariat entre l’État et les communes ou l’intercommunalité. Certes, vous avez indiqué, hier, lors des questions au Gouvernement, que vous étiez conscient des efforts à fournir par les collectivités locales, mais vous n’avez pas répondu à la deuxième question de mon collègue Stéphane Demilly : avez-vous prévu des compensations financières ?

Monsieur le ministre, à quelques jours du congrès des maires de France, pouvez-vous nous dire qui va payer cette réforme ? Les collectivités locales, l’État, qui compenserait les coûts supportés par celles-ci, ou bien les familles, qui seraient obligées de mettre la main au portefeuille ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Peillon, ministre. Je vois bien, monsieur le député, qu’il y a un débat. La question est la suivante : ne serait-il pas mieux de n’appliquer cette réforme qu’en 2014 ?

J’écouterai chacun. Je ne pense pas que l’on puisse faire une réforme contre les parents, contre les professeurs, contre les collectivités locales, mais j’appelle quand même votre attention sur le fait que cette réforme est préparée depuis longtemps et fait l’unanimité parmi les groupes politiques de cette assemblée. Quand il s’agit de passer aux travaux pratiques, il y a toujours de bons motifs de ne pas le faire. Où est la responsabilité politique ?

J’ai noté, quand même, car je connais un peu l’état des finances publiques et de la dotation globale de fonctionnement, y compris les prévisions pour les deux prochaines années. Je sais aussi les dates des élections. Le report de la réforme nous garantit-il donc vraiment que tout le monde serait beaucoup plus enthousiaste en 2014 ? Je m’interroge, et je pense que l’esprit de géométrie vaut parfois mieux que l’esprit de finesse. En l’occurrence, l’esprit de finesse, c’est un peu l’esprit malin.

Je continue donc personnellement de penser que, dans l’intérêt des élèves, nous devons faire cette réforme à la prochaine rentrée.

En revanche, je crois effectivement qu’il faut la faire dans une association la plus étroite possible avec l’ensemble des acteurs. Sur cette question, ils sont d’ailleurs très nombreux – les collectivités locales, des industries, etc. –, et tout le monde est respectable. Les collectivités locales, je le répète, font beaucoup, et nous discutons, mais les unes et les autres ont quand même des points de vue divergents.

Quant aux estimations, en fait, nous en avons beaucoup, qu’elles portent sur les transports ou sur les coûts. En effet, de nombreux maires et présidents de conseil général ont déjà fait leurs calculs et, selon la façon dont ils s’organisent, les résultats sont très différents. Vous savez aussi, quand même, que l’État prendra les enfants en charge trois heures le mercredi. Si vous voyez que le verre est à moitié plein, n’oubliez donc pas qu’il est aussi à moitié vide. Vous savez aussi que des intervenants des mouvements d’éducation populaire sont concernés par la question du temps scolaire.

Si on veut la solution, on peut la trouver. Je crois qu’il faut la vouloir, parce que c’est l’intérêt des élèves. Nous allons donc poursuivre ces discussions avec l’ensemble des élus locaux.

Mme la présidente. Nous avons terminé les questions.

Mission « Enseignement scolaire »

Mme la présidente. J’appelle les crédits de la mission « Enseignement scolaire », inscrits à l’état B.

État B

Mme la présidente. Sur ces crédits, je suis saisie d’un amendement n° 280.

La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes. Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, je crois que vos déclarations sur ce sujet, en tant que ministre de l’éducation nationale, ont pu, parfois, troubler un certain nombre de consciences. L’amendement que je présente vise à réaffirmer une chose simple, qui a d’ailleurs été rappelée de manière forte par le Premier ministre et l’ensemble du Gouvernement : la consommation de cannabis n’a pas vocation à être libéralisée dans notre pays, et ses effets sur la santé sont particulièrement néfastes.

Je propose donc de former les maîtres afin qu’ils rappellent cette évidence. Tel est le sens de cet amendement. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Lionnel Luca. Très bien !

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Carole Delga, rapporteure spéciale. Cet amendement n’a pas été présenté à la commission. À titre personnel j’émets un avis défavorable. Des actions de formation et de sensibilisation à la lutte contre toutes les addictions sont déjà menées. Je vous rappelle que le projet de loi de finances pour 2013 prévoit la création de 50 postes supplémentaires dans le secteur médico-social. Nous renforçons donc les politiques existantes. Je sais que le Gouvernement en général et le ministre de l’éducation nationale en particulier sont très sensibles à la lutte contre toutes les addictions dans les établissements du second degré.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Ménard.

M. Michel Ménard, rapporteur pour avis. Merci, madame la présidente. La commission des affaires culturelles n’a pas été saisie de cet amendement. À titre personnel, j’émets un avis défavorable. Je dois dire que cet amendement m’étonne de la part d’un député de l’opposition, alors que des postes de médecins scolaires, d’infirmiers scolaires et de conseillers principaux d’éducation ont été supprimés ces dernières années. C’est bien leur mission de prévention et d’éducation à la santé qui a été remise en cause. La meilleure réponse que puisse apporter, me semble-t-il, ce budget pour 2013 réside dans les créations de postes dans tous ces métiers, pour assurer la prévention en direction de l’ensemble des élèves que nous accueillons dans nos écoles.

J’aborderai un dernier point : je suis surpris par le fléchage des crédits prévu par votre amendement. À le lire, il semblerait qu’il n’y a besoin de prévention que dans l’enseignement public, puisque l’enseignement privé et l’enseignement agricole ne sont pas concernés par ces modifications budgétaires.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Peillon, ministre. Monsieur le député, c’est un amendement d’opportunité ! Je saisis tout de même cette opportunité pour vous dire que je mène en permanence un combat pour la santé et la sécurité des élèves. Il faut lutter et mener des actions de prévention contre toutes les addictions.

M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Toutes !

M. Vincent Peillon, ministre. J’ai créé, pour la première fois, une délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire, que j’inaugurerai lundi prochain à Amiens. De la même façon, j’ai créé des postes de personnels de santé scolaire et de conseillers principaux d’éducation. La très bonne connaissance de ces enjeux que j’ai acquise sur les bancs de l’Assemblée nationale m’amène à penser que nous devons lutter de façon cohérente et constante contre toutes ces addictions.

Pour le reste, les commentaires, les phrases tronquées et les argumentations politiciennes ne me semblent pas à la hauteur. Sachez que beaucoup trop d’enfants, beaucoup trop d’élèves souffrent de problèmes de santé et d’addictions dans notre pays. Nous n’avons pas, pour l’instant, trouvé la bonne solution à ce problème. C’est pourquoi j’ai demandé que l’on renforce nos liens avec la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILD. Nous menons pour notre part des missions de prévention. Dans chaque établissement scolaire sont organisés des comités qui doivent agir avec tous les personnels.

Puisque ces sujets vous intéressent, je vous rappelle également que les assistants d’éducation bénéficient déjà d’une formation spécifique à la lutte contre les addictions. Traitons donc ces sujets avec sérieux, car 30 % des enfants de France sont déjà consommateurs de ces produits !

J’ai été, il y a quinze ans, dans cet hémicycle, le premier à soutenir le principe d’une inversion de la charge de la preuve contre les trafiquants qui sont, aujourd’hui, devant nos écoles. J’ai présidé la plus longue mission de la cinquième République contre les trafics et la délinquance. Soyez assurés que, de la même manière, je me battrai jusqu’au bout pour la prévention de toutes les addictions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

M. Yves Durand. Le groupe SRC repoussera bien évidemment cet amendement. Je ne veux pas croire qu’il soit polémique, parce que le sujet est d’importance, et que la santé des enfants est une préoccupation majeure. Cet amendement réclame une formation annuelle qui existe déjà, comme M. le ministre vient de le rappeler. La demande à laquelle cet amendement veut répondre est déjà satisfaite, même si son auteur ne l’est pas ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Surtout, la lutte contre les addictions et la toxicomanie fera partie d’une des missions essentielles des écoles que nous allons créer par la loi. Je pense par conséquent que ce sujet essentiel mérite mieux qu’un amendement d’opportunité.

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes. Monsieur le ministre, vous avez parfaitement compris le message que je voulais vous faire passer à travers cet amendement. Je le dis en toute sérénité à l’égard de mes collègues de la majorité : il est des choses que l’on ne devrait pas dire, a fortiori quand on est ministre de l’éducation nationale. Cela n’est pas une attaque politicienne ou un amendement d’opportunité (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe SRC. Ah non ! Pas du tout ! Et qu’est-ce que c’est, alors ?

M. Philippe Gomes. Je me souviens que François Fillon, quand il était Premier ministre, avait au cours d’une émission de radio condamné des perquisitions qui concernaient le pouvoir. Il s’était interrompu pour se reprendre, dire qu’en tant que Premier ministre, il ne pouvait pas dire cela, et retirer ses propos. Je ne sais pas si vous vous en souvenez. Je trouve que c’était là une attitude responsable. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, je n’avais pas d’autre idée en tête en déposant cet amendement que de vous donner l’occasion, non pas de me rappeler votre travail passé, que je connais, mais simplement de reconnaître que vous avez dit une chose que vous n’auriez pas dû dire. C’est d’autant plus vrai qu’en tant que ministre de l’éducation vous êtes un repère, un modèle, et que vous voulez refonder l’école, noble ambition que nous soutenons tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(L’amendement n° 280 n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les crédits de la mission « Enseignement scolaire » inscrits à l’état B.

(Les crédits de la mission « Éducation scolaire » sont adoptés.)

Mme la présidente. Nous avons terminé l’examen des crédits relatifs à l’enseignement scolaire.

2

Ordre du jour de la prochaine séance

Mme la présidente. Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 : crédits du travail et de l’emploi.

La séance est levée.

(La séance est levée à treize heures vingt-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance
de l’Assemblée nationale,

Nicolas Véron

Assemblée nationale XIVe législature Session ordinaire de 2012-2013 Compte rendu intégral

Première séance du jeudi 8 novembre 2012

Présidence de Mme Laurence Dumont,

vice-présidente

1

Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite)

Enseignement scolaire

Mission « Enseignement scolaire »

État B

2

Ordre du jour de la prochaine séance

Assemblée nationale
XIV^e législature
Session ordinaire de 2012-2013

Compte rendu
intégral

Projet de loi de finances pour 2013
Seconde partie (suite)