Deuxième séance du mercredi 12 septembre 2018

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

Chers collègues, je suis ravi de vous retrouver après cette trêve estivale.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n^os 1135, 1175).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce projet de loi est de six heures dix-huit minutes pour le groupe La République en marche, dont 109 amendements sont en discussion ; six heures six minutes pour le groupe Les Républicains, dont 430 amendements sont en discussion ; une heure quarante-huit minutes pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, dont 5 amendements sont en discussion ; deux heures cinquante-sept minutes pour le groupe UDI, Agir et indépendants, dont 105 amendements sont en discussion ; deux heures cinquante-deux minutes pour le groupe Socialistes et apparentés, dont 51 amendements sont en discussion ; deux heures dix-neuf minutes pour le groupe La France insoumise, dont 23 amendements sont en discussion ; deux heures douze minutes pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dont 30 amendements sont en discussion et une heure pour les députés non inscrits, dont 93 amendements sont en discussion.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa  6, du règlement.
La parole est à M. Vincent Descoeur.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, chers collègues, ouverts il y a un peu plus d’un an, en juillet 2017, les États généraux de l’alimentation avaient suscité de grands espoirs auprès de nos concitoyens, mais aussi auprès de nos agriculteurs, qui s’étaient vu promettre un rééquilibrage des relations commerciales et la perspective d’une amélioration de leur revenu.
Aujourd’hui, au lendemain de la commission mixte paritaire du 10 juillet, le risque est grand que ces espoirs soient déçus et que le texte que vous nous soumettez en nouvelle lecture ne permette pas d’atteindre l’objectif d’une meilleure répartition de la valeur entre producteurs, transformateurs et distributeurs. Ce projet de loi, qui crée en outre de nouvelles contraintes pour les agriculteurs, ne simplifie en rien les normes, pas plus qu’il n’allège les charges qu’ils subissent. Il n’est clairement plus à la hauteur des ambitions affichées par le Président de la République à l’occasion de son discours de Rungis, ni à la hauteur des attentes de nos agriculteurs. Et ce, alors même que notre agriculture attend des réponses pour l’accompagner dans les mutations auxquelles elle est confrontée, pour relever les défis qui l’attendent dans un monde où la population s’accroît et où les besoins alimentaires vont continuer à augmenter.
Rappelons que, dans notre pays, le nombre d’agriculteurs continue de diminuer, que le nombre d’exploitations agricoles a été divisé par deux depuis les années 1980 et que la part en valeur de notre agriculture en Europe diminue. Si le phénomène de regroupement et d’agrandissement des exploitations s’amplifie, la situation des agriculteurs ne s’améliore pas pour autant et le nombre de défaillances d’exploitations agricoles ne cesse malheureusement d’augmenter. La rentabilité de nos exploitations est pénalisée par l’empilement des contraintes et des normes et par l’augmentation des charges, à l’image de la récente hausse du prix des carburants.
Et pourtant, monsieur le ministre, votre projet ne dit rien de ces questions essentielles : il ne prévoit rien pour l’allègement des charges, la simplification administrative, la réduction des normes ou encore l’amélioration de la compétitivité des exploitations. Votre texte ne prévoit rien non plus pour favoriser l’installation et la transmission des exploitations agricoles, qui sont pourtant des enjeux capitaux si nous voulons garantir la pérennité de notre modèle agricole et l’aménagement de notre territoire.
En première lecture, les députés, puis les sénateurs, avaient contribué à améliorer le texte présenté par le Gouvernement. Nous regrettons amèrement que la commission mixte paritaire soit revenue de manière totalement inédite sur des dispositions qui avaient pourtant été votées de manière conforme par l’Assemblée nationale et le Sénat, en particulier sur la question de la construction des prix – c’est bien là que le bât blesse ! Au-delà du fait qu’il atteste du peu de considération accordé au travail parlementaire, l’échec de la CMP peut être lourd de conséquence, puisqu’on ne voit pas très bien, aujourd’hui, comment la loi pourrait entrer en vigueur au début du mois d’octobre, avant le début des prochaines négociations commerciales, comme le Président de la République l’avait promis. Surtout, on voit moins encore, dans l’état actuel des choses, en quoi ce texte permettrait de rééquilibrer le rapport de force entre producteurs et acheteurs.
Nous regrettons que la commission des affaires économiques de notre assemblée, qui s’est réunie les 17 et 18 juillet, ait décidé, à votre demande, de détricoter les mécanismes de fixation des prix, qui doivent s’appuyer sur des indicateurs publics et incontestables, comme les députés  de notre groupe, ainsi que d’autres groupes, l’avaient proposé en première lecture. Monsieur le rapporteur, je suis au regret de vous dire que la rédaction de l’alinéa 15 de l’article 1^er, tel que vous nous la proposez, reste ambiguë et fait courir le risque que les acteurs les plus puissants au sein des filières continuent à imposer leur loi.
Le texte doit clairement préciser qu’il appartient aux organisations professionnelles d’élaborer et de diffuser les indicateurs. Il doit par ailleurs prévoir que, faute d’accord, il appartiendra à l’Observatoire des marges et des prix de s’y substituer. Sans cette possibilité, en cas d’échec des négociations, tout se passera comme s’il n’y avait jamais eu de loi. Qu’on se comprenne bien : il ne s’agit pas de demander à l’État de concevoir les indicateurs et encore moins de fixer les prix. Mais, pour s’assurer que les négociations commerciales se construisent sur des références indiscutables des coûts de production agricole, il s’agit de renforcer, lorsque c’est nécessaire, la pression sur les acteurs de la filière grâce à une intervention publique. Dans le même esprit, il importe que ces indicateurs soient publiés et rendus publics, si nous voulons qu’ils soient efficaces.
Plusieurs autres modifications introduites à l’article 1^er nous paraissent de nature à remettre en cause l’efficacité du dispositif. Nous souhaitons ainsi que soit rétablie la rédaction adoptée en première lecture, visant à interdire à un acheteur de négocier en direct avec un producteur, dès lors qu’il aurait refusé la proposition d’accord-cadre d’une organisation de producteurs. Il faut également renforcer le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles en lui permettant de saisir le juge en référé, en cas d’échec de la médiation sur les relations contractuelles. Ce sont autant de propositions que nous avions déjà faites en première lecture.
J’en viens maintenant à la deuxième partie de ce projet de loi. Vous avez manifestement la volonté de répondre à des attentes sociétales en matière de qualité de l’alimentation, d’évolution des pratiques agricoles, ou encore de bien-être animal. Si l’on a pu, au cours du débat en première lecture, partager un certain nombre de ces préoccupations, on peut toutefois regretter que plusieurs interventions, mais aussi certaines des mesures proposées, aient eu pour effet de jeter le discrédit sur notre agriculture, notre élevage, ses modes de production ou ses outils de transformation et parfois, à travers eux, sur les hommes et les femmes qui  mériteraient que leurs efforts et leur sens des responsabilités soient davantage reconnus.
Certaines interventions ont pu traduire une méconnaissance des réalités et des difficultés que vivent nos agriculteurs – mais je ne me permettrai pas de vous faire ce procès, monsieur le rapporteur, ni même à vous, monsieur le ministre. Surtout, elles ont révélé un manque de confiance vis-à-vis de nos agriculteurs et de nos filières, qui sont pourtant engagées dans une démarche de progrès, et qui ont parfaitement conscience qu’elles n’ont pas d’autre choix, ou plutôt que c’est leur intérêt, de s’adapter aux attentes des consommateurs et de la société.
Ce texte crée de nouvelles contraintes pour nos agriculteurs, et je le regrette. En effet, à force d’imposer sans discernement de nouvelles contraintes à l’agriculture française, on prend le risque de la rendre moins compétitive que celle d’autres pays européens et, surtout, de pays tiers. Par voie de conséquence, on risque de favoriser l’importation de produits, certes plus compétitifs, mais aussi moins qualitatifs, puisqu’ils ne sont pas soumis aux mêmes normes de production. En ce sens, il nous paraît essentiel de maintenir l’article 11 undecies duprojet de loi, qui interdit la vente en France de produits ne respectant pas les mêmes normes que celles imposées à nos agriculteurs. Il s’agit ainsi de viser explicitement les importations.
Je pense bien évidemment aux accords internationaux, et particulièrement à l’accord avec le Mercosur, qui nous conduirait à accepter l’importation de viandes bovines à bas prix, issues d’élevages pouvant utiliser des aliments, des hormones ou des activateurs de croissance interdits en France.

Très bien !

Ces pays, de surcroît, sont dans l’incapacité de démontrer la fiabilité de leur système de traçabilité et la certification sanitaire de leurs produits.

Absolument !

De la même manière, si elle part d’un bon sentiment, puisqu’elle vise à atteindre un objectif qu’on ne peut que partager, l’obligation faite à la restauration collective de se fournir en produits bio, locaux ou sous signe officiel de qualité, pourrait se révéler contre-productive, si l’objectif affiché n’est pas raisonnable et réaliste. En effet, cette obligation pourrait, paradoxalement, favoriser l’importation de produits que nos filières locales ne seraient pas en capacité de fournir. C’est particulièrement vrai pour le bio, et c’est pour cela que nous proposons que les seuils de ces produits puissent être adaptés pour tenir compte des réalités de la production locale. Par ailleurs, même si je répète que cet objectif est louable, rien n’est prévu pour accompagner la montée en qualité des repas et pour compenser les surcoûts que devront supporter les collectivités en charge de la restauration collective ou, à défaut, les familles – ce qui serait malvenu dans le contexte actuel.
Enfin, la mention qui est faite, à l’alinéa 3 de l’article 11, des coûts du « cycle de vie » des produits, pourrait elle aussi s’avérer contre-productive, par exemple en pénalisant des viandes issues de cycles de production longs et extensifs, qui sont les plus vertueux, au profit de viandes d’importation, issues de systèmes industriels plus intensifs.
En résumé, monsieur le ministre, ce projet de loi, tel qu’il nous est proposé en nouvelle lecture, n’est pas satisfaisant et ne va pas assez loin pour que nous puissions espérer atteindre l’objectif affiché et partagé de mieux répartir les marges et, surtout, d’améliorer le revenu des agriculteurs.
Si l’Assemblée devait l’adopter en l’état, il susciterait immanquablement et légitimement la déception du monde agricole qui a pu nourrir l’espoir que la situation évoluerait dans le bon sens. Nous prendrions alors le risque d’accoucher d’un texte dépourvu d’utilité, sans impact direct sur l’économie de nos exploitations agricoles, ne faisant qu’ajouter des contraintes et des surcoûts que nos agriculteurs ne peuvent plus comprendre ni accepter si elles ne se traduisent pas par des contreparties au niveau de leurs revenus.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je suis au regret de vous dire que la déception l’emporte. Je vous invite à retrouver l’esprit qui avait prévalu lors du premier examen en séance. Tout au long du processus d’élaboration de ce texte, les députés Les Républicains se sont efforcés, avec d’autres, sur d’autres bancs, de vous accompagner pour que ce projet réponde à l’ambition affichée à l’issue des États généraux de l’alimentation.
À l’occasion de la première lecture, nous avons porté des propositions constructives de bon sens, qui ont permis d’amender ce texte, jusqu’à ce que vous décidiez, pour une raison qui nous échappe, en commission mixte paritaire, de balayer d’un revers de main ce travail et de vider le texte de sa substance.
Nous ne pouvons pas accepter que ce projet de loi s’éloigne à ce point de son ambition initiale et condamne les agriculteurs à demeurer la variable d’ajustement des négociations commerciales.
C’est pourquoi nous demandons son renvoi en commission en vous assurant, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que nous sommes prêts à reprendre les discussions avec vous, dans le même esprit constructif qu’en première lecture, pour lui redonner du sens.
Dans le cas contraire, les relations commerciales resteront déséquilibrées et les centrales d’achat qui ont choisi de se regrouper pendant que nous débattions continueront de faire la loi, alors que celle qui devrait prévaloir ne suffira pas à protéger les intérêts de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Très bien !

La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Monsieur le député, l’état d’esprit du Gouvernement et de la majorité n’a pas changé : travailler à un texte équilibré entre son titre I et son titre II pour tenir compte, dans un ensemble cohérent, aussi bien des impératifs de l’économie que des contraintes de l’environnement.
Vous avez évoqué un certain nombre de sujets et j’ai déjà donné quelques réponses à la suite de la motion de rejet préalable. S’agissant des accords internationaux, rappelons que la France a défendu des positions très fermes car nous avons toujours soutenu que l’agriculture ne serait pas la variable d’ajustement de ces accords commerciaux. Nous avons toujours défendu vigoureusement la qualité sanitaire et environnementale des productions. En aucun cas, nous ne saurions accepter une dégradation de cette qualité au sein de nos frontières.
Surtout, rappelons que le Mercosur, depuis le temps que l’on en parle, n’est toujours pas signé ! S’il ne l’est pas dans les prochaines semaines, je pense qu’un certain temps s’écoulera avant que les négociations ne reprennent.

C’est une bonne chose !

Les élections européennes auront bientôt lieu, la composition de la Commission s’en trouvera modifiée et il faudra reprendre l’ensemble des négociations.
Pour autant, nous restons très offensifs quant à la défense de nos intérêts, en particulier de ceux de nos agriculteurs.
Vous avez évoqué l’équilibre des relations commerciales. Or, le cadre qui prévalait hier favorisait la guerre des prix, la destruction de la valeur et l’écrasement des plus petits, notamment parmi les agriculteurs. Demain, la loi fournira les outils pour mieux réguler les relations commerciales qui seront ainsi plus équilibrées.
Il appartiendra également aux consommateurs de se montrer responsables et de sanctionner, par le choix de leurs produits, ceux qui ne joueront pas le jeu, qu’il s’agisse de la qualité alimentaire ou de la structuration de l’offre.
Cette deuxième lecture devrait nous permettre de construire un chemin entre la réalité économique de notre agriculture et la nécessaire transition vers des modèles plus durables et respectueux de l’environnement. Les agriculteurs réalisent, depuis des années, un travail considérable en ce sens. Nous devons continuer à accompagner leur transition sans mettre personne au pied du mur.
C’est pourquoi nous avons fait le pari de soutenir l’ensemble des filières, d’amont en aval, pour qu’émergent des consensus et que chacune des filières évolue de manière cohérente dans le sens attendu par les consommateurs.
Je souhaite que cette motion de renvoi en commission soit rejetée pour que nous entrions sans plus tarder dans le débat afin d’être au rendez-vous des attentes des consommateurs et des agriculteurs, en particulier lors de l’ouverture des négociations commerciales, début novembre.

Je suis saisi de plusieurs demandes d’explications de vote.
La parole est à M. Nicolas Turquois pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Monsieur Descoeur, j’ai écouté avec attention vos arguments dont certains recoupaient ceux de votre collègue Jérôme Nury. Nous en avons longuement discuté en commission. Travaillons plutôt maintenant à améliorer ce texte grâce à nos amendements, tout en saluant les avancées de ce texte qui permettront aux agriculteurs et, plus généralement à l’ensemble de nos concitoyens, de renouer avec une certaine vision de l’agriculture.
Nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission.

La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Notre groupe ne votera pas davantage cette motion de renvoi qu’il n’a voté la motion de rejet préalable. Nos agriculteurs attendent depuis un an. Le Gouvernement a eu le temps de prendre la mesure des obstacles au rééquilibrage des relations commerciales.
Vincent Descoeur nous a présenté des arguments convaincants, que je partage en partie mais, pour m’être rendu fréquemment sur le terrain, dans nos campagnes, je sais qu’il y a urgence à agir, en particulier en faveur des éleveurs.
Monsieur le ministre, nous espérons que les amendements déposés par les différents groupes permettent d’aboutir à un compromis acceptable pour les agriculteurs, notamment pour ce qui concerne le revenu agricole.

La parole est à M. Dominique Potier, pour le groupe socialistes et apparentés.

Comme Guillaume Garot, je suis heureux de retrouver tous ceux que passionnent l’agriculture mais aussi les enjeux auxquels notre société se retrouve confrontée et que nous essayons de traiter dans ce projet de loi EGalim.
Le rapporteur Jean-Baptiste Moreau évoquait cet après-midi sa blessure suite aux accusations de soumission aux lobbies. Je lui répète, au nom du groupe Nouvelle Gauche, que nous ne mangeons pas de ce pain-là et que nous n’avons pas coutume de nous livrer au jeu des accusations gratuites. Infondées, elles ne sont pas à l’honneur de notre assemblée. Notre société souffre suffisamment de dysfonctionnements pour ne pas en ajouter. Lorsque nous avons affaire à des honnêtes hommes, il faut le dire.
Nous ne partageons pas les opinions politiques du ministre et du rapporteur. Nous l’assumons et nous l’exprimons parfois de façon radicale mais nous refusons ces coups bas qui seraient indignes. (Applaudissements sur tous les bancs)
Nous n’avons pas non plus succombé à la tentation démagogique de demander l’impossible alors que nous sortions de l’exercice du pouvoir. En effet, nous n’avons pas réformé la loi de modernisation de l’économie lorsque nous étions aux responsabilités, nous n’avons pas pris de mesures qui auraient été incompatibles avec la réglementation européenne. Il n’en demeure pas moins que notre déception reste profonde car, entre l’espérance suscitée par les États généraux de l’alimentation et l’atterrissage in fine, nous avons une responsabilité collective et vous, une responsabilité particulière. La descente de l’escalier fut brutale !

La chute du toboggan !

Notre débat parlementaire, en s’enferrant dans des querelles picrocholines, a empêché que se tiennent les discussions sur le fond qu’attendait le monde rural.
Ce texte est en retrait par rapport aux exigences que nous nous étions posées suite aux états généraux de l’alimentation : la justice pour les producteurs, une alimentation de qualité pour tous.
Nous disposions de marges de manœuvre, compatibles avec le droit européen, la LME, mais nous n’avons pas su les exploiter.
Pour autant, le temps a été donné au débat parlementaire, qui fut précédé d’un grand débat national. L’expression démocratique a été respectée. Nous ne soutiendrons pas cette proposition de renvoi en commission, d’autant plus que nous vous faisons confiance, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, pour accepter nos amendements. C’est votre dernière chance de tirer le texte vers le haut.
Oui, nous disposerons d’indicateurs publics dans les négociations commerciales et de mesures protectrices des publics les plus fragiles contre ceux qui produisent de la malbouffe dangereuse pour la santé. Oui, nous disposerons de contrats de réciprocité import/export pour garantir la qualité des produits. Enfin, nous espérons que des avancées concrètes soient décidées pour protéger les victimes des produits phytosanitaires.

La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Les arguments de M. Descoeur nous ont convaincus et nous voterons cette motion de renvoi en commission, pour les mêmes raisons que cet après-midi.

Alliance quasiment gaulliste !

Le sujet des indicateurs est, aujourd’hui, loin d’être réglé. Nous avons le sentiment que le pot de fer se bat contre le pot de terre et que vous restez très naïfs face à l’avenir.
Nous devons nous battre pour obtenir ces prix rémunérateurs dont tout le monde parle.
Nous ne l’avons pas évoqué mais la révision de la PAC jouera un rôle déterminant sur l’ensemble du processus. C’est un sujet qui nous inquiète, tout comme les accords internationaux. La signature du CETA, pour Comprehensive Economic and Trade Agreement,  a perturbé les agriculteurs qui percevaient deux discours. D’un côté, on leur passait la main dans le dos en leur promettant des prix rémunérateurs. De l’autre, les décisions prises allaient à l’encontre des engagements.
La question des normes est une autre source de préoccupation. Les normes sont nécessaires mais les agriculteurs doivent être traités de la même manière que ceux qui exportent chez nous des produits non soumis aux mêmes exigences.
Un certain nombre de sujets méritent d’être à nouveau discutés en commission, aussi voterons-nous cette motion de renvoi.

Sur le vote de cette motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Célia de Lavergne, pour le groupe La République en marche.

Nous voterons contre cette motion de renvoi en commission, tout d’abord parce que ce projet de loi est le fruit d’un travail collectif. Il y a un an débutaient les états généraux de l’alimentation, qui se sont traduits par quatre mois de consultations et 17 000 contributions. De plus, le texte a déjà fait l’objet, à l’Assemblée, de 150 heures de débat et plus de 7 000 amendements ont été examinés. Certes, des collègues, notamment sur certains bancs, aiment à déposer plusieurs fois le même amendement :  7 000 amendements ne font donc pas 7 000 idées, mais nous en avons tout de même adopté 662. Le texte a donc été enrichi dans le cadre d’un débat de qualité.
Nous devons avoir tous conscience du fait que nous avons la possibilité de procéder à la lecture définitive du texte au début du mois d’octobre : or, c’est bien à cette date que nous devons définitivement adopter les outils que ce texte offre aux agriculteurs, qui les attendent, afin de reprendre la main sur la construction du prix et la rémunération de leurs productions lors de la prochaine période de négociation commerciale. C’est pourquoi, il ne faut pas renvoyer en commission le projet de loi, sous peine de provoquer des heures supplémentaires de débats, d’autant que cette nouvelle lecture nous permet d’en discuter encore.
Nous sommes en revanche d’accord avec vous, monsieur Descoeur, sur un point : vous avez déclaré que, sur ce texte, c’est la déception qui l’emporte. Nous sommes nous aussi déçus parce que, jusqu’ici, nous avions travaillé de manière transpartisane,...

Jusqu’à la CMP, c’est vrai !

…au service des agriculteurs. Vous démontrez maintenant le contraire. Nous voterons donc contre la motion de renvoi en commission.

La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour le groupe Les Républicains.

Nous avons écouté Vincent Descoeur qui, fort de son expérience, a porté la voix du monde rural sur ce texte qui doit protéger les intérêts des agriculteurs, notamment –  vous l’avez souligné  – en fixant des prix de vente supérieurs aux coûts de production. Les Républicains ont défendu des propositions de bon sens en première lecture, en vain, hélas, puisque la CMP a douché les espoirs de l’ensemble du monde agricole. Ce projet de loi, qui s’éloigne de l’ambition initiale, suscitera sans aucun doute beaucoup de déceptions, notamment sur le processus de fixation des prix, qui n’est pas satisfaisant –  nous voulons revenir sur le sujet.
C’est pourquoi, tout en vous assurant de notre volonté de participer à un travail toujours plus constructif, nous demandons le renvoi du texte en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.

En cohérence avec nos votes tant en première lecture que sur la motion de rejet préalable en nouvelle lecture, nous voterons la motion de renvoi du texte en commission, dans l’espoir que, ce vote l’emportant, nous puissions aborder des questions qui ne sont pas traitées par le texte alors qu’elles sont à nos yeux essentielles – j’aurai l’occasion d’y revenir au cours de la discussion générale.
S’agissant de la question des prix, le texte fait dans l’idéologie, en postulant une formation spontanée et naturelle des prix par le marché, qui n’a pas le début du commencement d’une vérification dans l’économie moderne financiarisée. Le texte, de plus, est loin d’être à la hauteur sur la question de la souffrance animale. Par ailleurs, l’absence de ces questions essentielles que sont le foncier et le rôle de l’action coopérative est également déterminante à nos yeux. Le texte aurait dû, en outre, prendre en considération la participation de l’agriculture et des agriculteurs à la nouvelle révolution verte qu’il faut lancer et qui doit concerner non seulement les produits, qui devront être différents, mais également la reconstruction de la nature, qui a été détruite par les pratiques agricoles précédentes.
Enfin, le texte n’est pas à la hauteur, s’agissant des accords internationaux. Monsieur le ministre, vous avez affirmé que nous ne signerions jamais l’accord de libre-échange avec le Mercosur si nous ne le signions pas dans les prochains jours. Je vous soupçonne – c’est votre rôle – d’avoir fait cette déclaration pour qu’elle soit entendue dans la négociation, en vue de la stimuler. Pour ma part, j’espère qu’elle aura, au contraire, un effet dissuasif.
Avec tous ceux qui ne croient pas à l’intérêt d’un tel traité avec le Mercosur, je crois que c’est précisément le libre-échange qui nous en sauvera. En effet, comme, entre-temps, l’économie argentine, sur laquelle le Gouvernement n’a pas manqué de lâcher une avalanche de compliments, s’est effondrée du fait des pratiques de libre-échange, eh bien, le président argentin, M. Macri, a instauré des taxes à l’exportation, notamment sur la viande et le soja. Vous ne pourrez donc pas signer l’accord. Ouf ! Nous sommes sauvés par les désastres du libéralisme !
Il est donc temps de revenir en commission pour regarder de plus près toutes les questions posées par le texte.

Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 88
Nombre de suffrages exprimés 85
Majorité absolue 43
Pour l’adoption 31
Contre 54

(La motion de renvoi en commission n’est pas adoptée.)

Dans la discussion générale, la parole est à M. Nicolas Turquois.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’agriculture, nous le savons bien, est un sujet majeur pour notre pays, qui est une puissance agricole importante de l’Union européenne, avec 27 millions d’hectares de surface agricole, soit près de la moitié de la superficie du territoire. L’agriculture est au cœur de l’identité française. Ce projet de loi, dont nous débattons de nouveau cette semaine, est donc un texte important pour notre pays et notre économie, d’autant qu’il traduit une véritable volonté de transition : inverser la logique de construction des prix afin de mieux rémunérer les agriculteurs.
Mers chers collègues, la position du groupe MODEM et apparentés n’a pas varié : nous souhaitons qu’aux termes de nos débats soit adoptée une loi incitative et réellement efficiente, et non une loi punitive et inapplicable. Il importe d’emmener, avec nous, les agriculteurs, sans jeter l’opprobre sur leurs pratiques, qui ont leur histoire et leurs raisons. Nous défendons, depuis le début des discussions sur ce projet de loi, des temps d’adaptation et le renforcement du rôle des interprofessions. La recherche de la performance économique et environnementale doit s’inscrire dans une démarche de filières.
Nous voulons à tout prix éviter l’écueil, facile, de la surtransposition. Nous préférons à celle-ci la simplification des normes, afin d’alléger les contraintes qui pèsent sur nos producteurs. Nos demandes s’accordent avec des exigences importantes en matière de protection animale et environnementale. Nous avons le devoir, en tant que parlementaires, de renouer le lien fortement fragilisé entre une agriculture modernisée et compétitive et une agriculture respectueuse de l’environnement. C’est un des objectifs du texte.
Je salue donc toutes les avancées réalisées sous l’impulsion du rapporteur, Jean-Baptiste Moreau, et du ministre. Je pense notamment à la prise en compte des indicateurs de coûts de production et non plus seulement des indicateurs d’évolution des coûts, à la sécurisation de la contractualisation en cascade conformément aux états généraux de l’alimentation, ou au renforcement du rôle du médiateur et de l’Observatoire de la formation des prix et des marges. Toutefois cette loi, mes chers collègues, ne sera une réussite que si tous les acteurs concernés s’y retrouvent. Il importe, pour le bien-être de nos agriculteurs et la vitalité de notre agriculture, de confirmer les avancées votées en mai et de respecter les équilibres établis durant les ÉGA.
Je pense notamment à deux dispositions dont le groupe MODEM, par la voix de Richard Ramos, a été à l’origine et qui ont été adoptées en première lecture. La première a pour objectif d’empêcher les acheteurs de pénaliser, de façon disproportionnée, les retards de livraison, artifice dont l’objectif pourrait être  de contourner l’article 1^er et de compenser les prix fixés contractuellement. La seconde est relative à l’injonction du président du tribunal de commerce adressée à l’encontre des sociétés récalcitrantes à déposer leurs comptes.
Si le travail parlementaire a permis un véritable enrichissement et approfondissement du texte, il est nécessaire de maintenir ces avancées, d’autant que ce projet de loi doit également s’inscrire dans un soutien d’ensemble à notre agriculture, afin de renforcer la profession et la faire gagner en compétitivité. Sans agriculture viable économiquement, il n’y aura ni circuits courts, ni productions diversifiées, ni cette qualité de paysage que nos concitoyens plébiscitent. C’est pourquoi je profite de cette tribune, monsieur le ministre, pour appeler votre attention sur la disparition annoncée du TO-DE – travailleurs occasionnels demandeurs d’emplois –, dispositif qui prévoit des exonérations de cotisations sociales patronales pour les employeurs de saisonniers, main-d’œuvre irremplaçable durant les périodes de récoltes.
Le travail saisonnier est d’abord un lien formidable entre l’agriculture et la société. Combien d’entre nous ici, alors étudiants, ont ramassé des pommes, des melons ou des fraises, castré du maïs, cueilli des cocos de Paimpol, fait les vendanges ou participé à je ne sais quels travaux agricoles ? C’est, en matière de travail, un premier pied à l’étrier, dont on se souvient toute sa vie. C’est aussi un complément de revenu essentiel pour les étudiants et, souvent, pour nombre de foyers, notamment pour les femmes dans des zones où trouver du travail n’est pas toujours chose aisée.
La suppression de cette exonération menace la vitalité de nombreuses exploitations, car le coût de la main-d’œuvre est déterminant dans ces productions. Vous avez évoqué aujourd’hui, monsieur le ministre, lors des questions au Gouvernement, une perte de 60 millions d’euros pour la ferme France entre la suppression du dispositif TO-DE et la transformation du CICE en réduction de charges pérennes. Cette perte, je tiens à le souligner, est non pas pour la ferme France mais pour les quelques milliers d’exploitations qui embauchent des saisonniers.

Très bien !

L’impact sera considérable. Ces exploitations sont en phase avec votre projet de loi, monsieur le ministre, par la proximité, la diversité et la qualité de ce qu’elles apportent.
Si nous comprenons et nous partageons la volonté d’économie du Gouvernement – il est  urgent de sortir de la spirale d’un accroissement continu de la dépense budgétaire –, nous pensons toutefois que cette baisse de la dépense publique doit s’accompagner d’une réforme en profondeur de notre agriculture, à travers une simplification des normes et un rééquilibrage des rapports de force, et non se faire contre les agriculteurs.
Je terminerai mon propos en rappelant le contexte très particulier dans lequel nous sommes : une sécheresse majeure qui affectera encore fortement l’agriculture française, ce qui me donne l’occasion de pointer l’aberration de certaines décisions administratives. Un règlement européen oblige nos agriculteurs, pour des raisons écologiques, à ne pas traiter 5 % de leur surface. Ces surfaces, appelées SIE pour surfaces d’intérêt écologique, devaient être ensemencées au plus tard le 31 juillet avec une obligation de levée. Or, en raison de ces conditions climatiques extrêmes, les semis n’ont aucune chance de lever dans des sols trop durs et trop secs.
Certes, la Commission européenne a proposé un assouplissement de ce règlement : il laisse toutefois pantois, car il maintient, en fonction de la date, soit l’obligation de semer, soit l’obligation de levée, alors que les conditions climatiques n’ont pas changé. Il est, de plus, assorti d’une demande de dérogation à faire par l’agriculteur à l’administration, alors que la situation de sécheresse est générale sur le territoire. Nous ne convaincrons pas nos agriculteurs avec des mesures de ce genre, qui ne sont utiles ni à l’environnement, ni à leur trésorerie, ni même à nos services administratifs qui doivent procéder à des contrôles absolument inutiles.
On ne saurait être exigeant sur la transformation de notre agriculture en un modèle vertueux, exempt des produits phytopharmaceutiques, sans apporter les nécessaires mesures de soutien et de bon sens que le monde agricole attend.
Je vous sais très sensible, monsieur le ministre, à ces questions, et connais votre engagement constant pour la valorisation de cette activité majeure pour notre économie, activité qui m’est très chère en tant qu’agriculteur. C’est pourquoi vous pouvez compter sur notre soutien et notre engagement constructif. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

La parole est à M. Thierry Benoit.

Mon cher ministre, comme mes collègues députés, je suis heureux de vous retrouver une nouvelle fois. Depuis trois jours, nous nous voyons presque quotidiennement, puisque vous avez consacré du temps à l’agriculture bretonne, d’abord dimanche, puis mardi au Salon des productions animales carrefour européen – SPACE – de Rennes.
Le premier sujet que je souhaite aborder, monsieur le ministre, c’est vous. Je veux vous consacrer une petite minute de mon intervention. Je vous observe, depuis un an, à la tête du ministère de l’agriculture, et je vais vous répéter ce que je crois utile de vous dire.

Vous allez lui faire une déclaration d’amour ! (Sourires.)

Je voudrais que les Français l’entendent, ainsi que mes collègues députés. Je ne doute pas de votre bonne volonté. Je vous ai encore été écouté hier au SPACE : je vois chez vous l’envie de bien faire et je sens que vous êtes à l’écoute de nos agriculteurs. Dans votre circonscription de la Manche, vous êtes confronté à des problématiques similaires aux miennes, à Fougères, en Ille-et-Vilaine. Cependant, je formule quelques interrogations, quelques doutes quant aux résultats auxquels nous pourrions aboutir collectivement.
Nous entamons aujourd’hui la nouvelle lecture de ce projet de loi qui devrait viser à rééquilibrer les relations commerciales entre l’ensemble des acteurs de la chaîne de distribution, qui va de la terre à l’assiette du consommateur. Si nous en sommes là, c’est parce que nous avons laissé, dans notre pays, depuis une cinquantaine d’années, beaucoup de place et de liberté à un certain nombre d’acteurs – je pense à certains industriels, mais surtout aux distributeurs, qui sont au contact du consommateur. En les laissant organiser des promotions récurrentes, quasiment à longueur d’année, sur les denrées alimentaires, nous avons banalisé ces dernières et, de ce fait, le métier d’agriculteur.
Mon deuxième message s’adresse aux agriculteurs. Comme je l’ai dit en première lecture, le métier d’agriculteur, qui consiste à nourrir les femmes et les hommes, est certainement le plus beau métier du monde – ou plutôt, avec celui d’enseignant et de soignant, l’un des plus beaux métiers du monde.

C’est vrai !

En France, nous avons la chance d’avoir la meilleure agriculture du monde – j’en suis convaincu. Notre nourriture est saine, sûre et durable. Tel est votre souhait, monsieur le ministre. Elle est tellement saine, sûre et durable que, lors de la première lecture, nous nous sommes éparpillés sur des sujets qui ne sont pas accessoires mais auxquels nous avons donné trop d’importance. Nous encourons aujourd’hui le même risque, en nouvelle lecture, alors que nous avions créé un climat plutôt positif et serein lors des états généraux de l’alimentation. D’ailleurs, monsieur le ministre, tout à l’heure, à la tribune, vous avez appelé de vos vœux un retour à l’esprit des états généraux de l’alimentation.

Bravo !

Ainsi, vous constatez vous-même qu’à l’issue de ces deux lectures, l’agriculture française et les agriculteurs français risquent d’être fragilisés. Que n’avons-nous pas entendu, dans cet hémicycle, lors de l’examen de certains amendements mettant en cause, ouvertement ou insidieusement, les produits de nos agriculteurs ou les méthodes qu’ils emploient ! Voilà qui est ennuyeux !
Ces dernières heures, j’ai aussi écouté avec attention M. Michel-Édouard Leclerc...

Une autre lumière !

...interrogé à la radio par M. Bourdin. Il est sans doute beaucoup plus intelligent que nous, parce que nous ne comprenons rien ! Vous êtes ministre, nous sommes députés, et nous sommes aussi sans doute des imbéciles ! M. Leclerc expliquait qu’il allait mieux rémunérer la valeur ajoutée ; il a même déclaré qu’il diminuait actuellement ses marges.

Mon œil !

M. Bourdin lui a demandé sur quels produits, mais il n’a pas été capable de répondre. Il nous prend donc pour des imbéciles. Finalement, il n’est pas nécessaire de voter une loi visant à rééquilibrer les relations commerciales puisque M. Leclerc nous explique qu’il baisse ses marges et même qu’il manque, dans notre pays, un ministre de la consommation – je ne vois donc pas pourquoi vous vous embêtez, monsieur le ministre. La stratégie de M. Leclerc, c’est de consommer, et il fait d’ailleurs des émules dans le groupe de la majorité car certains députés voudraient que nous consommions sept jours sur sept, même le dimanche.

Là, nous ne sommes pas d’accord !

Dans quelque temps, au nom de la consommation, il faudra ouvrir les magasins la nuit : en effet, si nous ouvrions les magasins la nuit, je suis convaincu que certains consommateurs viendraient faire leurs courses !

Des insomniaques !

Quel bon orateur !

J’aimerais dire à M. Leclerc que, dans ce projet de loi, nous traitons davantage d’alimentation et de nutrition que de consommation. Sa vision de la société est consumériste – c’est d’ailleurs sans doute pourquoi Valéry Giscard d’Estaing a déclaré, il y a quelques jours,...

Il n’est pas mort ?

...qu’il était malheureux d’observer que le pouvoir réside plus dans l’argent aujourd’hui qu’en 1974, lorsqu’il était Président de la République.

Arrêtez d’enrichir les riches !

Ce sujet doit interpeller notre cher Emmanuel, le Président de la République.

Macron est plus à droite que Giscard !

Je vous l’ai déjà dit, monsieur le ministre, et je le répète à cette tribune : le Président de la République ferait mieux de prendre exemple sur le Premier ministre et d’être plus prudent. En déclarant à Rungis, en octobre 2017, qu’il allait inverser la logique de la construction du prix, il a fait croire aux agriculteurs français qu’ils pourraient enfin fixer les prix à partir de leurs coûts de production. Or, je le répète, si M. Emmanuel Besnier a la possibilité d’acheter du lait venant, par exemple, de Nouvelle-Zélande à 150 ou 200 euros la tonne, alors il n’achètera pas le lait de la Mayenne, de la Bretagne, de l’Ille-et-Vilaine ou de la Manche à 400 euros la tonne.

Évidemment !

Vive la Normandie !

Cela va être compliqué car nous nous inscrivons dans un marché mondialisé, globalisé.
Cette question m’amène directement au sujet des indicateurs et de la construction des prix que vous souhaitez modifier, monsieur le ministre.

C’est le cœur du réacteur !

Dimanche après-midi, à Javené, près de Fougères, en votre compagnie, monsieur le ministre, j’ai écouté attentivement le jeune Jérémy Decerle, président des Jeunes Agriculteurs,...

Très bien !

Vive nos jeunes agriculteurs !

...qui nous a alertés sur la nécessité de mettre en place, à tout prix, des indicateurs qui ne soient contestés de personne. Ces indicateurs pourront être instaurés par les interprofessions, par les acteurs de la filière – pourquoi pas ? –, mais M. Decerle a surtout demandé que le dispositif soit sécurisé, qu’il y ait un gendarme efficace sur les routes. Le Premier ministre nous a cassé les pieds, si j’ose dire, avec les 80 kilomètres-heure sur les routes – n’est-ce pas, monsieur Descoeur ?

On s’en souvient !

Nous avons été entravés dans notre mobilité !

On nous met des gendarmes et des radars à tous les coins de rue, ou plutôt à tous les virages des routes départementales. Or, sur cette question des indicateurs et des coûts de production, il faut que l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires puisse se gendarmer, car nous savons que les relations commerciales, notamment les discussions avec la grande distribution, sont très rudes. Il est nécessaire de moraliser les relations commerciales car les centrales d’achat, qui regroupent les enseignes de la grande distribution, ont des pratiques qui ne sont plus acceptables. Les relations commerciales ne sont pas dignes des relations humaines que nous devrions avoir en 2018 – vous le savez mieux que moi, monsieur le ministre. Sur cette question, nous devons intervenir de manière très forte pour encadrer et contrôler la grande distribution et les centrales d’achat.

Il ne faut pas leur donner de chèque en blanc !

J’en suis convaincu.
Je veux également aborder deux sujets qui nous tiennent à cœur, au groupe UDI, Agir et indépendants : l’environnement et le bien-être animal. Ces deux sujets se sont fait jour dans notre assemblée, dans l’hémicycle et en commission, lorsque nous avons examiné le projet de loi en première lecture.
S’agissant des produits phytosanitaires, je suis un peu marri. Il y a seulement deux ans, personne n’imaginait que la France interdirait l’utilisation de ces produits dans trois ans.

Peut-être !

Quand on pense que l’Union européenne envisageait de renouveler l’autorisation pour dix ans... À la demande du gouvernement français, la durée du renouvellement a été ramenée à cinq ans, puis le Président de la République a surenchéri pour arriver, finalement, à trois ans.
Sur ce sujet, le groupe UDI-Agir a suivi le Gouvernement, et je ne le regrette pas. Cependant, il faut prendre en compte certaines réalités. Comme je vous le disais, nous étions dimanche à Javené, où les Jeunes Agriculteurs organisaient les Terres de Jim. Lorsque nous déambulions sur ce site de 130 hectares pour rencontrer les éleveurs et les entreprises qui y exposaient, j’ai fait remarquer à M. le préfet qu’il était impossible d’arracher à la main ou à la binette les chardons et les rumex sur une telle surface.

En effet, à la main, cela prendrait un temps fou !

On pourrait pratiquer le fauchage ou le sarclage, mais il faut que nous travaillions pendant trois ans pour trouver des produits alternatifs qui faciliteront la tâche de nos agriculteurs – vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre, et vous avez défini la méthode et le calendrier.
Être agriculteur ou éleveur, notamment éleveur laitier, c’est sept jours sur sept ! La traite, c’est deux fois par jour, tous les jours ! Ce métier est très dur et mal rémunéré.

Il faut garantir les prix pour les producteurs !

C’est pourquoi nos agriculteurs, notamment les jeunes, sont aujourd’hui à bout. Ceux qui approchent de l’âge de la retraite vont tenir trois ou quatre ans, mais qu’en sera-t-il des jeunes ? Quand vous avez emprunté 400 000, 500 000 ou 600 000 euros, que vous n’avez pas de perspectives sur les marchés ni sur les prix, que vous vous sentez méprisés ou humiliés par certains acteurs de la chaîne et qu’en plus, les politiques prennent des décisions qui vous compliquent la vie, comment pouvez-vous tenir ? Je vous assure que les jeunes sont très inquiets quant à leur avenir.
Je vais faire le lien avec un sujet discuté en Bretagne en ce moment – je regarde mon collègue Gilles Lurton...

Et Marc Le Fur !

...ainsi que Marc Le Fur, que j’aperçois également. Je veux parler de la directive Nitrates. Depuis vingt ans, les agriculteurs bretons ont fait de vrais efforts pour reconquérir la qualité de l’eau. Si la nouvelle directive Nitrates n’est pas encore totalement finalisée, nous en connaissons les orientations, monsieur le ministre : on demandera aux producteurs laitiers de compter le nombre de jours où les vaches laitières vont au pâturage.

Par parcelle !

C’est le principe du cahier de pâturage ! Cela ne concerne pas uniquement la Bretagne !

C’est donc un travail supplémentaire, une tâche administrative qui va s’ajouter au travail que les agriculteurs réalisent déjà aujourd’hui. Dans notre région de Bretagne, en 2018, on prétend que ce comptage prévu par la nouvelle directive Nitrates sera demandé à titre pédagogique. En 2020, il sera obligatoire, et en 2022, le non-respect de cette obligation sera sanctionné. J’appelle votre attention sur ce sujet, monsieur le ministre : l’autorité politique que vous incarnez doit mettre le holà et faire cesser ces tentatives, ces dérives et cette complexification.

Très bien !

Monsieur le ministre, vous devez être attentif à cela.
Notre collègue Nicolas Turquois a abordé un sujet d’actualité important, celui des travailleurs occasionnels et des demandeurs d’emploi. Comme nous sommes soumis à la procédure du temps législatif programmé, je me permets d’évoquer ce sujet à la tribune car il n’est pas certain qu’il le soit lors de l’examen des amendements.
Ce dispositif d’exonération de charges a été mis en œuvre à l’époque où Bruno Le Maire était ministre de l’agriculture,...

Sur proposition de Bernard Reynès !

...sur proposition du député Bernard Reynès, membre du groupe Les Républicains, car les éleveurs et producteurs français étaient confrontés à un déficit de compétitivité par rapport aux pays périphériques, notamment à l’Espagne. Monsieur le ministre, ce déficit de compétitivité existe toujours aujourd’hui. La circonscription dans laquelle je vis comprend les polders du Mont-Saint-Michel, non loin du pays de Saint-Malo. À Saint-Georges-de-Gréhaigne, par exemple, les producteurs de salades subissent la concurrence rude des producteurs espagnols, qui logent leur main-d’œuvre, corvéable à merci, dans des cabanons, au moment où nous ajoutons des exigences réglementaires et des charges.
Sur ce sujet, monsieur le ministre, vous allez également avoir du travail d’ici à l’examen du projet de loi de finances ! Je vous enjoins, cher Stéphane Travert, de ne pas laisser Bruno Le Maire agir seul dans le cadre du projet de loi de finances (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe LR), car votre collègue ne verra qu’une seule chose : son budget et ses finances. Je crains qu’il ne se fiche pas mal d’où il est, des conditions de travail de nos agriculteurs et de leurs revenus !
Si vous, ministre de l’agriculture, ne tapez pas du poing sur la table à ce propos, nous sommes morts. Là encore, cela ne concerne pas seulement les laitiers, mais tous les métiers de l’agriculture qui emploient de la main-d’œuvre, qu’il s’agisse des producteurs de tomates, de carottes, de choux-fleurs ou d’oignons. (Approbations et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) C’est donc important. (Mêmes mouvements.) Naturellement, cela concerne aussi les viticulteurs.
Je tiens également à aborder un domaine que votre prédécesseur avait soutenu et lancé : l’agroécologie, et à faire le lien avec ce que vous allez vous-même soutenir. En première lecture, en effet, on a beaucoup plus parlé de ce qu’il y avait dans l’assiette que du revenu des agriculteurs. Alors que je pense réellement  que votre volonté et votre préoccupation première vont vers l’avenir de l’agriculture française et le revenu de nos agriculteurs, les débats tenus dans l’hémicycle se sont centrés sur le contenu de l’assiette, car les gens ont peur d’être malades, peur que nos agriculteurs français leur vendent des produits de qualité moyenne, mais se soucient moins des feed lots américains qui nous fournissent des viandes contenant des perturbateurs endocriniens, des hormones, des farines et d’autres produits, comme des farines animales.

Bravo !

Le consommateur doit être éclairé sur ce point et il faut lui dire que s’il n’avait que de la viande bovine, comme celle qu’élève notre collègue Jean-Baptiste Moreau dans sa charmante campagne de la Creuse, il pourrait manger plus d’une entrecôte par semaine. Une personne qui travaille sur le programme national nutrition santé nous expliquait voilà quelques jours sur France info qu’il fallait manger 400 grammes de viande dans la semaine, soit l’équivalent d’une entrecôte, puis seulement des haricots. Il ne faut surtout pas l’écouter, parce que les Français sont malades : si vous faites des efforts physiques, comme Jean-Baptiste Moreau dans son exploitation, il faut manger des protéines d’origine animale.
Monsieur le ministre, je suis d’accord avec les orientations prises en matière de nutrition. J’ai soutenu l’agroécologie de Stéphane Le Foll. Nous avons intégré dans le texte – je le dis en regardant Guillaume Garot – la notion de haute valeur environnementale. Je souhaiterais désormais que nous réalisions une avancée avec la notion de « haute valeur nutritionnelle » et j’ajouterai dans mon triptyque  celle de « haute valeur sociale » : c’est ce qui rémunérerait nos agriculteurs et assurerait des relations commerciales saines entre l’ensemble des maillons de la chaîne.
J’aurais pu dire un mot des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs – AOP. Voilà dix ans, en effet, lorsque nous sommes parvenus à la fin de la contractualisation, Bruno Le Maire avait indiqué qu’après les contrats arriveraient des organisations de producteurs et que ce serait super, parce que cela permettrait de discuter d’égal à égal. Dix ans plus tard, on est au point mort. Vous devrez donc vous intéresser, monsieur le ministre, au rôle réel que vous souhaitez confier aux organisations de producteurs et aux associations d’organisations de producteurs.
Voilà les sujets que je souhaitais aborder. Il y en aurait beaucoup d’autres, mais je ne veux pas abuser du temps, car voilà déjà 18 minutes que je m’efforce de vous sensibiliser à la problématique agricole.
Je terminerai, monsieur le ministre, en disant – à vous-même et à l’ensemble des députés présents dans cet hémicycle –, que nous devons avoir, dans cette nouvelle lecture, une seule boussole : les agriculteurs de France et le revenu agricole. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)

La parole est à M. Guillaume Garot.

Ici même, voilà quelques semaines, j’exprimais la position  des députés socialistes sur le texte qui nous avait été présenté à l’issue de la première lecture et je disais notre déception, car on était loin de l’espérance qu’avaient suscitée les États généraux de l’alimentation et de l’ambition qu’avait portée le Président de la République dans un discours qui a fait date, prononcé à Rungis en octobre dernier. Le texte dont nous discutons ce soir n’est pas à la hauteur de ces espérances, que ce soit pour améliorer le revenu des agriculteurs ou pour répondre aux attentes des Français – des citoyens, des consommateurs –, quant à leur alimentation.
Je disais aussi que notre déception portait sur la méthode. Nous avions en effet été nombreux à entendre, durant les mois qui avaient précédé l’élection présidentielle, en 2017, que le Nouveau monde, la nouvelle majorité et le nouveau gouvernement travailleraient avec tout le monde et écouteraient les bonnes idées, d’où qu’elles viennent – de la droite, mais aussi de la gauche. Peine perdue. Nous avons fait le compte : alors que le texte examiné en première lecture faisait l’objet de 110 amendements déposés par le groupe qui s’appelait alors Nouvelle Gauche, c’est-à-dire par les socialistes, sept seulement ont été retenus. On était loin, là aussi, des promesses de campagne.
Au bout du compte, nous étions nombreux à attendre une loi d’ambition pour transformer notre modèle agricole et le rendre plus juste pour les producteurs, plus sain pour les consommateurs et plus durable pour notre planète, et nous nous retrouvons finalement avec une addition de dispositions dont certaines sont sans doute utiles – il faut le souhaiter, car c’est l’intérêt général –, mais qui ne consacre pas une vision forte pour notre politique agricole et agroalimentaire.
Au moment où nous débutons la discussion en nouvelle lecture de ce projet de loi avec, somme toute, un goût d’inachevé, nous, députés socialistes, allons déposer des amendements forts qui expriment une vision de l’avenir tant pour notre agriculture que pour notre alimentation.
Prenons les choses dans l’ordre. Pour ce qui concerne le revenu des agriculteurs, nous considérons que la puissance publique doit assumer son rôle. On ne peut pas tout renvoyer à la discussion entre les acteurs économiques, et cela d’autant moins que, comme cela a été dit avant moi, cette relation a montré ses limites. Nous avons tous à l’esprit les déclarations faites, la main sur le cœur, par les acteurs qui ont signé en novembre dernier une charte d’engagement pour améliorer les relations commerciales. La charte était à peine signée qu’avaient lieu ensuite, au mois de février, les négociations dans les boxes : bien que signée, la charte n’a pas franchi la porte de ces boxes de négociation commerciale. À peine signée, déjà oubliée : voilà, malheureusement, la réalité.
On ne peut donc pas s’en tenir uniquement aux relations contractuelles entre les acteurs de la filière, car cela ne suffit pas à assurer une amélioration du revenu pour les producteurs et un meilleur partage, un meilleur équilibre de la valeur ajoutée entre les différents acteurs. Ainsi, permettre aux autorités publiques ne serait-ce que de rendre des avis sur les  indicateurs de coûts de production ou d’intervenir en cas de blocage ne revient pas à opposer l’initiative privée à la puissance publique mais, au contraire, à articuler l’une et l’autre pour garantir, en définitive, une vraie justice économique aux producteurs.
Pour ce qui est de l’alimentation, je pense que nous avons tous ce soir à l’esprit  une étude rendue publique hier à l’initiative d’une grande association nationale d’aide aux plus démunis. Cette étude nous apprend qu’un Français sur cinq n’a pas les moyens de se nourrir sainement trois fois par jour et que 27 % des Français n’ont pas les moyens d’acheter des fruits et légumes tous les jours. Voilà la réalité de notre pays, la réalité sociale, le quotidien de tant de Français.
Nous savons bien, et cela a du reste été dit largement durant le débat en première lecture, que l’alimentation est le miroir des inégalités. C’est un enjeu de justice sociale et nous avons la responsabilité d’agir pour améliorer en permanence la qualité de l’offre alimentaire, la qualité de notre alimentation, et pas seulement pour ceux qui en ont les moyens mais, parce qu’il est question d’intérêt général, de justice sociale et de réduction des inégalités, pour l’ensemble des consommateurs, des citoyens et des Français.
Les députés du groupe Socialistes et apparentés formuleront plusieurs propositions pour répondre à ce défi. En particulier, pour répondre aux attentes des consommateurs, nous souhaitons améliorer en permanence l’information qui leur est due et qui est leur droit le plus strict.
Nous souhaitons que ce texte soit vraiment l’occasion d’avancer sur un enjeu majeur : l’éducation à l’alimentation. Il faut donner à celle-ci un vrai contenu et mettre chacun en responsabilité. Il faut, là encore, que l’État réponde présent et qu’en particulier le ministère de l’éducation nationale soit un vrai acteur, un vrai partenaire d’une grande politique de l’alimentation.
Et puisqu’il s’agit du droit à l’information, il faut évoquer aussi l’affichage environnemental, qui est aussi un droit des consommateurs et des citoyens. Cette idée non plus n’est pas nouvelle, car elle remonte au Grenelle 2. Nous souhaitons progresser en matière d’affichage environnemental des produits, afin que chacun puisse bénéficier d’une bonne information et agir en consommateur responsable.
Pour finir, posons-nous une question : ce texte, qui concerne notre pays – la France, l’espace national –, sera-t-il réellement efficace pour les producteurs et les consommateurs sans un prolongement européen ? Comme vous le savez tous, la solution ne sera pas nationale, ni en matière de revenu des producteurs, ni en matière d’information des consommateurs, ni en matière de règles de concurrence entre producteurs au sein de l’Union européenne : il n’y aura pas de solution à ces problèmes sans régulation des marchés et des productions. Il faut le dire et le redire.
Pour ne prendre que l’exemple du lait, nous pouvons bien évidemment discuter ici de tous les mécanismes de répartition de la valeur et de négociation commerciale, mais nous savons bien que le prix du lait dépend du marché du lait, lequel n’est pas seulement national, mais au minimum européen et, bien sûr, mondial : tant que nous n’aurons pas ici une claire vision de ce que nous voulons défendre sur le plan européen pour maîtriser les productions et les volumes et pour réguler les marchés, nous n’arriverons à rien. Cette dimension est absente du texte, mais nous devons avoir une claire vision de ce qu’est la position de la France pour la prochaine politique agricole commune. Pour ce qui concerne cette dernière aussi, nous devons être innovants et tracer des perspectives qui ne concernent pas seulement le monde agricole, mais l’ensemble de notre pays et de notre société.
Ici même, au mois de juillet, nous avons adopté à l’unanimité une résolution pour une agriculture durable dans l’Union européenne. Chacun y retrouvait ce qu’il avait apporté. C’est très bien, mais il nous semble tout aussi important d’y associer les forces vives de notre pays – les producteurs, les consommateurs, les transformateurs, les associations, les citoyens et les collectivités – pour aider le Gouvernement à définir des orientations qui seront ensuite partagées. Le Gouvernement sera plus fort dans la négociation européenne si l’ensemble de la société française est pour lui un point d’appui.
Je propose donc, au nom du groupe socialiste, que nous mettions en place un mécanisme de consultation et de concertation, au-delà même de ce que nous sommes, qui touche les profondeurs de la société française, les profondeurs de notre pays, pour dire ce que nous voulons pour la prochaine politique agricole commune. C’est en effet, nous le savons, la clé pour répondre aux défis dont nous débattons ce soir, qu’il s’agisse du revenu des producteurs ou de la réponse à apporter aux attentes des consommateurs.
Je sais que j’ai déjà été trop long,...

Oh ! Il y a pire ! (Sourires.)

...mais je vous le dis, monsieur le ministre : il est encore temps de corriger le texte que vous nous présentez, il est encore temps de lui donner du souffle, de défendre une vision et de tracer un cap clair pour une agriculture qui rémunère ses agriculteurs, qui prenne sa part à la lutte contre le réchauffement climatique et à la préservation de notre biodiversité, il est encore temps de tracer inlassablement le cap vers une alimentation saine et accessible à tous.

La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Garot va avoir l’occasion de voir qu’il y a pire en matière de longueur que l’excellent résumé de son point de vue qu’il a  fait à l’instant. (Sourires.) Au passage, je précise que M. Ruffin aurait dû monter à la tribune avant moi, mais il se trouve que la commission dans laquelle il siège et où il y défend ses amendements se réunit en ce moment même,...

À propos du projet de loi PACTE.

...si bien que je m’exprimerai le premier...

On s’en réjouit !

–
moins bien que lui sans doute, mais je vais faire de mon mieux.

On s’en contentera !

Je suis un homme des villes, vous le savez. Cependant, vous ne savez pas que j’ai été, il y a fort longtemps, celui qui tenait la rubrique agricole du journal Les Dépêches, dans le Jura, et que de cette époque m’est venu un intérêt pour l’agriculture que je ne soupçonnais pas au départ puisque mes centres d’intérêt, c’étaient la poésie du XVI^e siècle et la philosophie du Quattrocento.

On va rechercher les articles ! (Sourires.)

Mais j’ai pu me rendre compte des mutations incroyables qui se produisaient dans ce domaine de l’activité humaine. Notre pays a connu des bouleversements dans son agriculture. Je crois qu’il est important de remettre en perspective ce dont nous parlons pour comprendre le moment que nous vivons. Notre débat s’élève si nous le prenons ainsi. Sinon, ce sera la rixe habituelle entre la majorité et l’opposition – ce qui est moyennement intéressant –, les discussions techniques en perdant alors elles-mêmes un peu de substance.
La France a été totalement bouleversée par l’entrée de l’ère industrielle dans l’agriculture. Il faut tout de même se souvenir qu’au début du XX^e siècle, 42 % de la population était rurale, agricole, une population de paysans.

Eh oui !

Quand il y a eu le décollage des populations urbaines, entraînant la modification générale, et même planétaire, du mode de vie humain – car c’est un fait anthropologique –, on est passé à un pourcentage de 22 %, pour en être aujourd’hui à 1,8 % d’agriculteurs dans le total de la population active, soit une baisse de 95 % ! C’est une révolution complète de la condition humaine et des rapports entre les différentes catégories qui concourent à la vie de l’espèce – rappelons que sans agriculteurs, personne ne vivrait puisqu’il n’y aurait rien à manger. Quelque chose s’est produit dans la technique, dans l’organisation de la société, qui a permis de soulager – disons cela ainsi – la collectivité humaine de cette part de travail, et tous ces gens ont pu aller faire autre chose – dont ils n’avaient pas forcément envie, soit dit en passant. À ce propos, personne ne peut oublier la magnifique chanson de Jean Ferrat, La Montagne. Plein de gens sont partis à regret, ce fut le grand déménagement de la population des campagnes vers les villes, avec tout ce que cela a donné. Nous avons au moins cela en mémoire. Je pense que nombre d’entre nous ont connu cette mutation, eux-mêmes ou par leurs parents, et de toute façon en ont entendu parler. On sait donc que des changements considérables peuvent affecter ce domaine d’activité. Mais ce n’est pas la première fois ! Car, au fond, tout dépend de l’agriculture.
Lorsque l’agriculture apparaît au néolithique, soit 8 000 ans à 10 000 ans avant notre ère, c’est elle qui provoque la sédentarisation et rend possible l’élevage, entraînant un bond de la population humaine et des transformations radicales dès cette époque. Cela fait donc un moment que cela dure. Eh bien, aujourd’hui, nous traversons une période de même nature, mais pour des raisons qui n’ont plus rien à voir ni avec l’outil de production ni avec la condition des personnes qui travaillent dans ce domaine, mais avec la nature de l’organisation de la société et de ses réseaux économiques. En effet, l’agriculture est au départ une activité de subsistance, puis elle est devenue une activité générant un pouvoir d’échange, et à la valeur d’usage s’est ainsi ajoutée la valeur d’échange. Mais aujourd’hui, la valeur d’échange surplombe entièrement la production, et elle est bien entendu organisée dans le cadre de l’économie financiarisée.
Il est extraordinaire de se rendre compte que les produits dérivés agricoles, c’est-à-dire qui donnent lieu à une titrisation sous une forme ou sous une autre dans la sphère financière, ont bondi de 16 % au cours de ces toutes dernières années, au point que seules 2 % des transactions sur les produits agricoles à l’échelle internationale donnent lieu à livraison effective ! Tout le reste est de la spéculation, de la récolte vendue avant d’être semée, revendue plusieurs fois avant d’être labourée,...

C’est vrai.

...puis à nouveau, en cours de route, dans le bateau même où elle se trouve avant d’arriver à son point de livraison. C’est la domination de la valeur d’échange, la domination de la sphère financière sur l’agriculture où l’on pensait que jamais elle ne prendrait pied puisque, celle-ci étant par définition très dépendante du cycle des saisons et donc de la position de la planète autour du soleil, on ne voyait pas comment cela pourrait changer. Eh bien, ils ont trouvé le moyen de le faire !
Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je vous ai dit que croire qu’une culture contractuelle parvienne à régler les prix est une vue de l’esprit. Je vous le dis à nouveau, et sans aucune agressivité à votre égard ni en vous accusant de quoi que ce soit pas plus que M. le rapporteur. Mais il suffit de voir l’extrême volatilité des prix agricoles : je pense aux deux années qui ont précédé la grande crise de 2008. Et vous verrez que lors de la prochaine crise, qui bien entendu va avoir lieu, on aura à nouveau des signes annonciateurs dans la fluctuation des cours des produits agricoles de base. Ainsi, on a vu le cours du maïs progresser de 178 % et celui du soja de 169 %, sans rien à voir du tout ni avec les saisons ni même avec les quantités semées ou récoltées. C’était de la pure spéculation financière ! Par conséquent, aucune culture contractuelle ne viendra jamais à bout de cette fluctuation des prix due à des raisons qui n’ont strictement rien à voir avec l’agriculture.

Et voilà !

Vous pouvez inventer tout ce que vous voulez, monsieur le ministre, vous ne changerez pas cette réalité. Vous disiez dans votre intervention liminaire que vous faites une politique des réalités... Fort bien. Mais la réalité c’est la financiarisation de l’agriculture. Du coup, cela change tout.
Un des premiers changements concerne la rente que le capitaliste pouvait se procurer à bon prix sur le dos du paysan : celui-ci produisait toujours plus avec des méthodes agricoles industrielles – c’est toute l’histoire du XIX^e siècle – ; ensuite, le grand distributeur arrivait et faisait baisser les prix. Le prix de la nourriture et la part de l’alimentation étaient ainsi réduits dans le budget des familles. Cette réduction a atteint 30 % voire 40 % sur certaines périodes, mais la part de l’alimentation dans le budget des familles est maintenant stable depuis vingt ans. Il n’empêche que ce différentiel a permis d’ajouter du pouvoir d’achat aux travailleurs des villes à bon compte. Cela a été un calmant social.

Ça, c’est vrai !

Car comme le pouvoir d’achat progressait même si les familles ne gagnaient pas plus, elles étaient contentes de cette situation, tout le monde y trouvait son compte... sauf les agriculteurs qui eux, évidemment, devaient travailler davantage pour produire davantage à moindre coût, et n’y ont jamais trouvé leur compte. C’est ainsi que le modèle industriel et son corollaire, la concentration des terres, a pu se mettre en place de manière fulgurante à l’encontre d’une masse humaine absolument dépourvue de tout moyen de résistance devant un phénomène qui la subjuguait.
Voilà ce qu’il en est du passé. Supposons que notre pays se coupe du marché mondial... Je précise que ce n’est pas le cas puisque nous sommes en train de faire exactement le contraire.

C’est vrai !

La ligne générale de pente de l’Union européenne et de la nouvelle PAC, c’est en effet la renationalisation des politiques agricoles, c’est-à-dire l’exaltation de la compétition entre les pays, toujours sur le même mode : produire plus n’importe comment pour produire n’importe quoi, peu importe du moment que cela se vend – je ne dis pas que les intéressés le veulent, mais ils y sont poussés –, avec l’idée que le marché mondial épongera tous les excédents. Au moment où l’on s’ouvre sur le monde, dit-on, au moment où l’on veut beaucoup exporter, chacun comprend pourquoi les prix mondiaux, même l’aspect financier mis de côté, ne peuvent être stables puisqu’on trouve sur le marché mondial essentiellement les excédents des uns et des autres, excédents qui tuent les agricultures locales. Et que fait-on là aussi ? La réponse est : rien. Qu’on ne me dise pas que je fabule quand je dis que les marchés agricoles vont être de plus en plus ouverts, car c’est la révolution de la mondialisation, qu’on ferait mieux d’appeler globalisation car le monde a toujours été mondialisé, c’est-à-dire la globalisation financière. La Commission européenne et les directives sont parfaitement claires sur les objectifs à atteindre comme le montre encore la récente proposition de règlement européen puisque celle-ci prévoit que l’aide aux agriculteurs n’ait dorénavant que « pas ou peu d’incidences sur les échanges commerciaux ». C’est la théorie du libéralisme : les marchés doivent être purs et parfaits, et la concurrence libre et non faussée. Il s’agit « de faire en sorte que l’Union puisse respecter ses obligations [...] définies dans l’accord de l’OMC ». C’est une confirmation de l’alignement des prix agricoles sur les cours mondiaux alors que ceux-ci ne peuvent que fluctuer, n’étant autre chose que le résultat de la spéculation. En conséquence la destruction quasi-totale du modèle agricole que nous connaissons est assurée. Ce n’est pas une probabilité : c’est une certitude ! De surcroît, cela provoque dans l’agriculture réelle, celle de la production, de nouveaux phénomènes de concentration qui, cette fois, ne concernent pas tant les terres – elles le sont déjà tellement – que la façon de produire, notamment dans l’élevage – vous le savez mieux que moi, monsieur le ministre –, et ce alors que nous avons encore certains éleveurs qui continuent à se comporter comme des paysans. J’ai entendu un jour quelqu’un du Nouveau monde dire avec humour : « Nous, nous n’avons que des animaux archaïques puisque nous leur donnons à manger de l’herbe tandis que vous autres, les Européens, leur donner à manger de la farine animale. » Et cela amusait beaucoup ce Brésilien, mais cela n’amuse plus personne parce que leurs bêtes à eux aussi ne mangent plus maintenant seulement de l’herbe mais aussi toutes sortes de cochonneries que nous nous interdisons de produire chez nous alors que leurs produits viennent pourtant concurrencer les nôtres. Et cette concurrence est absurde, monsieur le ministre : vous ne m’avez pas rassuré en disant que vous discutez avec le Mercosur. À quoi bon de la viande argentine en France ? ! Il peut y en avoir à des conditions particulières, mais pourquoi en amener des tonnes et des tonnes ? Ne serait-on pas capable d’en produire ? Bien sûr que si.
Et puis il y a la question du soja, le seul produit qui n’avait pas été intégré dans le Marché commun et le seul où l’Europe s’en est dès lors trouvée immédiatement déficitaire. Quant à tous les autres, en même pas trente ans, l’agriculture française et européenne était devenue autosuffisante. C’est la preuve par les faits que le libéralisme, le libre-échange, n’est pas compatible avec une agriculture saine, une agriculture qui produit en quantité suffisante ce dont les gens ont besoin. Le bilan de notre pays vaut démonstration.
Et maintenant, les choses vont aller bien entendu en s’aggravant. La nouvelle PAC, qui démantèle l’ancienne, rouvre la voie à des compétitions qui vont donner lieu à des concentrations du type de celles que je dénonce. Et c’est là que l’on voit quel rapport a la lutte contre la souffrance animale avec la lutte pour un modèle d’agriculture aboutissant à des prix...

Rémunérateurs !

...honorables pour ceux qui produisent. Mais vous acceptez qu’existe une soi-disant ferme de 37 000 porcs – je pense que M. le rapporteur, qui est agriculteur lui-même, n’appellerait pas cela une ferme –, alors qu’on est en fait dans une usine qui produit dans des conditions absolument détestables. C’est ce qui est le plus révoltant par l’indifférence dont cela témoigne à l’égard d’un être sensible qu’est un animal mais aussi au regard des conséquences économiques qui sont terrifiantes... et pour ne rien dire des conséquences sanitaires – les gens vont bientôt avoir l’occasion de s’en rendre compte. Et c’est pareil avec les fermes des 10 000 vaches et autres abominations.
Là encore, l’on retrouve l’idée de marchés qui sont dominés par quelque chose qui n’a rien à voir avec votre appétit ou avec mon envie de manger : les cours financiers et la circulation des produits, qui finit par transformer en sous-produits certains produits agricoles essentiels issus de l’élevage.
Prenons l’exemple des vaches : dans la ferme des 10 000 vaches, l’un des produits les plus importants n’est pas le lait, mais le méthane que l’on arrive, à travers le cycle de leur nourriture, à tirer de ces pauvres bêtes. C’est tout de même extraordinaire, non ?
Naturellement, à partir de là, il n’y a plus de compétition honnête sur les marchés agricoles. Quand vous importez de Nouvelle-Zélande des carcasses de moutons, la viande est un sous-produit de la laine : il n’existe donc plus de compétition normale entre producteurs.
Toute la théorie de l’avantage comparatif repose justement, dans la théorie classique, qui date tout de même du XVII^esiècle –  je me permets à ce propos de signaler l’archaïsme qu’il y a à se référer à une théorie, celle du libre-échange, qui date de cette époque  – sur des exemples agricoles.
Et bien justement, cela ne fonctionne pas. Cela ne fonctionne plus.
Dans ces conditions, monsieur le ministre, dire que l’on va par la culture contractuelle régler la question des prix revient à fabriquer de la poudre de perlimpinpin ou à distribuer des pattes de lapin ou des fers à cheval aux paysans pour que les choses se passent bien.
Donc la culture contractuelle n’est pas de nature à régler cette question des prix : il faut que ceux-ci soient fixés. De grâce, n’usons pas entre nous de caricatures qui sont ridicules : des prix fixés nous ramèneraient par exemple au communisme de guerre...

Et pourquoi pas ? (Sourires.)

...ou seraient le symbole d’une économie administrée. Mais enfin, tout cela a eu cours pendant des décennies, notamment sous l’autorité de De Gaulle : les prix – tous les prix, y compris ceux des gommes et des crayons que vos parents achetaient pour leurs gamins – étaient alors administrés !
Quel problème y a-t-il donc à fixer des prix plancher ? Si nous ne les fixons pas, qui le fera ? En aval, comme je viens de le dire, le marché financier. Et en amont ? Vous avez prévu d’organiser des réunions entre les agriculteurs et les producteurs d’intrants. Pensez-vous par exemple que le syndicat des producteurs de maïs ou de telle ou telle autre culture va aller rencontrer Bayer et Monsanto pour fixer les prix de l’amont ?
Les paysans sont donc hors d’état de peser sur l’aval comme sur l’amont, et l’on compte ensuite sur une culture de bienveillance –  car l’on sait que, naturellement, les acteurs de ces marchés sont d’abord, autour de la table, animés par un tel sentiment  – pour fixer des prix rémunérateurs.
Ceux qui seraient bienveillants seraient par ailleurs virés, car lorsque l’on embauche quelqu’un pour aller marchander des prix, on ne lui demande pas de revenir avec des résultats bienveillants, mais avec des prix bas.

C’est vrai.

Il est par conséquent dans la nature des choses que le plus fort s’impose à celui qui n’a pas les moyens de résister : telle est la logique économique. C’est pourquoi il faut des prix plancher.
Ne le comprenez pas comme une espèce de rêve qui n’aurait pas de rapport avec la réalité : tout au contraire, c’est parce que nous avons l’avons comprise et que nous avons compris la façon dont se forment les prix agricoles que nous sommes pour de tels prix.
Si vous ne le faites pas, vous n’aurez plus de paysans, et donc plus de productions ! Croire que cela ne se produira pas revient à ne pas tenir compte de ce qui est en train de se passer.
Je viens donc d’évoquer la raison pour laquelle cette affaire de prix plancher est pour nous à la fois si centrale et si évidente : vous ne pouvez pas faire d’agriculture sans agriculteurs, même si je sais qu’un tel rêve existe.
Il y en a bien qui pensent, vous le savez, monsieur le ministre, pouvoir faire de l’agriculture sans pollinisateurs : c’est incroyable. Le capitalisme est vraiment extraordinaire : il tire profit de toutes ses turpitudes.
Il n’y a plus d’abeilles en raison des pesticides. Fort bien, des gens sont donc en train d’imaginer comment ils vont pouvoir mettre au point des drones ou des appareils pollinisateurs, que naturellement ils vendront et qui viendront polliniser à la place des bestioles qui le faisaient gratuitement jusque-là !
Cela non plus n’est pas acceptable comme futur, mais c’est ce qui se produira si l’on ne permet pas aux paysans de vivre, c’est-à-dire de disposer d’un revenu.
J’en viens au deuxième point qui va à nouveau alimenter mon argumentaire sur cette question des prix plancher, c’est-à-dire au deuxième choc qu’est en train de subir l’agriculture : le changement climatique.
Et en l’occurrence, il y a urgence, comme en témoignent plein de petits signaux. Mes copains vignerons du Jura m’ont expliqué qu’ils avaient déjà aperçu la mouche drosophile. Monsieur le ministre, je ne vous apprendrai pas les conséquences d’une telle apparition dans les vignes.
Si vous ne les avez pas vues, vous remarquez leur passage à l’odeur de vinaigre. Pourquoi ? Parce que ces sales bêtes percent sur pied la peau du raisin, qui se met alors à fermenter et à tourner vinaigre – l’art de faire du vin est en effet de l’empêcher de tourner vinaigre. Par conséquent si vous vous trompez sur un seul rang, terminé, tout ce que vous avez ramassé est bon à jeter, en raison de la contamination.
Je prends cet exemple de la drosophile pour vous faire sourire, mais l’on pourrait également évoquer, ce qui prête encore moins à sourire – dans cette affaire, tout est grave –, les sécheresses.
Or, elles recouvrent d’autres processus que le simple manque d’eau : dans ce cas, si je suis agriculteur, où vais-je en trouver ? Je vais pomper comme un fou dans la nappe phréatique ! Le fait qu’il n’y ait pas d’eau transforme la composition du sol déjà gorgé de produits qui en ont fait baisser, dans des conditions que vous connaissez, la fertilité.
Tous les paysans qui cultivent la terre vous le diront : ils le savent et ont compris que la fertilité du sol était en baisse. Vous en convenez, monsieur le rapporteur : je vois que vous m’approuvez de la tête.

Tout à fait.

Il s’agit par conséquent d’un défi : avec le changement climatique, l’agriculture ne sera, d’ici quelques années, plus la même qu’avant. Comment allons-nous faire face à cette réalité ? Pas avec des gens ruinés, étranglés de cette façon par un endettement auquel ils n’arrivent plus à faire face et confrontés à des fluctuations de prix.
Il y a donc un rapport entre la lutte contre la financiarisation de l’agriculture, la déconnexion avec les marchés mondiaux et la question de l’écologie et du traitement écologiquement respectueux de l’agriculture.
Telle sera la nouvelle fonction des agriculteurs. Il y a quelques années, des gens écrivaient toutes sortes d’articles disant : oui, il nous faut des paysans, parce qu’ils vont s’occuper du paysage rural. Il ne leur venait pas à l’esprit que s’occuper du paysage rural, c’est bien, mais que ce n’est pas la vocation essentielle des paysans qui pensaient, eux, en avoir d’autres.
En revanche, reconstruire la terre détruite sera l’une des prochaines missions de l’agriculture : il serait donc temps de s’y mettre. Et le plus tôt l’on s’y mettra, le mieux ce sera, ce qui signifie également que le niveau de qualification des agriculteurs devra également s’améliorer, afin qu’ils soient capables de mener à bien une telle mission.
Au demeurant, si vous voulez, chers collègues de la droite – je me tourne un peu vers vous parce que, sur ce plan, nous avons souvent eu des visions convergentes – une agriculture paysanne, vous aurez forcément besoin de plus de main-d’œuvre. Par la force des choses.
L’un de nos collègues a dit que l’on ne pouvait pas enlever les mauvaises herbes à la binette : je l’entends bien et ne propose pas que l’on procède ainsi. D’autres méthodes existent en effet.
De toute façon, c’est mentir que de dire qu’une agriculture paysanne va pouvoir se former avec 1,8 % de la population qui est à la terre : ce n’est pas vrai. Il faut pour ce faire 300 000, 400 000, peut-être 500 000 paysans de plus.
Or nous ne les trouverons pas en les décimant comme le pratiquait l’armée romaine en disant à un soldat sur dix : « tu seras paysan ». Les personnes concernées doivent forcément avoir envie d’y aller et doivent pouvoir le faire dans de nouvelles conditions.
Il faut donc augmenter les contingents qui sont recrutés dans les lycées agricoles et leur proposer une vie qui en soit une. Personne n’a envie d’aller crever de misère –  financière, affective et culturelle, comme c’est souvent le cas  – tout seul, au point qu’au bout de toutes ces difficultés un paysan se pend tous les trois jours dans ce pays, dans une indifférence absolument incroyable.

Malheureusement.

Or il s’agit d’un drame social et humain épouvantable qui vous émeut, je le sais, autant que moi.
Pour que cette nouvelle agriculture capable de faire face à cette révolution verte puisse voir le jour, il faut acter, par des gestes forts, les ruptures que nous menons à bien. Je dis bien les ruptures : rupture d’abord –  c’est notre ligne : il y en a marre, cela suffit, cela ne sert à rien  – avec le cadre du libre-échange généralisé.
Nous autres Français –  je ne dis pas que tout le monde puisse le faire  – pouvons opérer une relocalisation : nous vivions en effet jusqu’à présent dans une zone tempérée, ce qui nous permettait de produire à peu près tout ce que nous voulions. Nous n’avons pas besoin de ce grand marché mondial. Vous me direz : nous avons des excédents. Je l’ai bien compris, mais enfin, il n’y en a premièrement pas tant que ça, et deuxièmement, une demande s’exprimera au sein du marché mondial. Nous n’avons jamais dit que la nation française allait revenir à la stricte valeur de subsistance de son agriculture : je n’ai pas affirmé une telle chose.
Il faut cependant que le point de départ ne soit pas de croire que la solution et le miracle agricole viendront de l’ouverture des marchés sur le monde. Non. En outre, le contrat Mercosur est mauvais : il l’est d’un bout à l’autre et il ne nous servira à rien.
Pardon, monsieur le ministre, mais s’agissant du JEFTA – Japan-UE Free Trade Agreement – qui a été signé dans des conditions que vous connaissez tous, je vous fais les gros yeux. C’est en effet bien votre gouvernement qui a accepté que ce même JEFTA, qui a été signé notamment par le Conseil européen, ne vienne pas en débat devant les assemblées : cela s’est décidé le 17 juillet. Il ne nous est donc pas tombé du ciel.
S’agissant du CETA, vous nous avez dit : ce n’est pas nous, c’est Hollande. Très bien, cela me va et je veux bien l’admettre, car c’est vrai.
En revanche, le JEFTA, non, ce n’est pas Hollande, c’est vous ! Et en l’occurrence c’est pire, parce que c’est le point de départ qui est en cause : le CETA va, lui au moins, même si ce n’est qu’en partie, passer devant nous. Le JEFTA, nous ne le verrons même pas ! Il paraît qu’il s’agit d’un très bon accord pour nous, car nous aurions ainsi obtenu des Japonais de laisser passer nos productions agricoles en échange de pouvoir arranger nos affaires concernant les voitures.
Celles-ci intéressent beaucoup nos amis allemands, sur tous les sujets, dans toutes les directions, toutes les négociations et à tout propos, puisqu’ils ne produisent eux pas de bananes mais des voitures, qui représentent 20 % de leur économie. C’est dire que le futur ne sera pour eux pas très doux, tant le véhicule automobile sera bientôt dépassé compte tenu également des problèmes induits par la crise écologique. Les échanges internationaux abaissent donc le niveau de la production.
Il doit également y avoir une rupture s’agissant de la question de la qualité.

Exact.

J’ai dit une fois à ce propos, et l’on m’a dit que j’exagérais – admettons, j’accepte de diviser par deux le chiffre en question, il est vrai que je suis marseillais et que j’ai peut-être exagéré –, que la qualité nutritive d’une pomme de l’époque où j’étais gamin était deux fois supérieure – je vous fais un prix, car j’avais dit cent fois – à ce qu’elle est aujourd’hui.
Il faudrait donc en faire manger aujourd’hui le double – en réalité sans doute le triple ou le quadruple – à vos enfants et à vos petits-enfants pour qu’ils parviennent à être aussi bel homme que je le suis à mon âge. (Sourires.)

Ce n’est pas donné à tout le monde.

Voilà où nous en sommes. Chers collègues, j’ai fait cette remarque à cette heure pour vous faire sourire. Il faut bien, également, sourire, sinon l’on n’en finit plus de pleurer.
Monsieur le ministre, il faut que, sur cette question de la qualité, le texte marque là aussi une rupture.
Voilà donc les trois sujets sur lesquels ce texte n’est pas au rendez-vous : premièrement les prix, parce qu’en la matière tout repose sur une illusion, la culture contractuelle ; deuxièmement la qualité des produits, compte tenu également du retard que nous sommes en train de prendre sur la reconstruction, troisièmement, évidemment, la souffrance animale.
Je vais conclure sur ce dernier thème. Tout à l’heure, mon collègue François Ruffin dira sur ce sujet tout mieux que moi, et de façon plus précise, parce qu’il a écrit de très bons livres sur le sujet.
La souffrance animale n’est pas seulement une question de sensibilité, encore que la sensibilité à la détresse des autres soit une préparation à l’empathie humaine. La sensibilité, c’est-à-dire le fait qu’admettre qu’un animal est un être sensible, n’est pas une sensiblerie, mais un autre regard porté sur le monde.
Si l’on regardait le monde de cette manière, peut-être ne le brutaliserait-on pas dans tous les autres domaines comme nous le faisons : je pense au domaine social, mais également à tous les autres rapports à la nature.
Il faut marquer des coups d’arrêt : franchement, j’étais présent lors de l’examen du projet de loi en première lecture, et lorsque nous avons abordé la question des poussins mâles que l’on jette dans les déchiqueteuses, nous étions tous ici, dans cet hémicycle, au bord de la nausée.
En effet, certains de nos collègues n’étaient pas au courant, d’autres découvraient la chose. Vous-même, monsieur le ministre, qui êtes comme moi et comme tout le monde ici, aviez trouvé cette idée horrible.
L’on nous a répondu qu’il existait une étude permettant de déterminer, dès le stade de l’œuf, s’il abritait un poussin mâle ou un poussin femelle. Très bien, mais en attendant, l’on continue à les broyer, et ce n’est pas acceptable.
C’est exactement comme l’affaire du glyphosate : si une chose est inacceptable, on doit arrêter. L’on me dit que cela crée des situations économiques délicates : eh bien examinons-les !
Voyons comment l’on peut aider les gens qui avaient besoin de ce type de traitement à produire sans y recourir. Il est plus simple de régler un problème financier ou technique que de perpétuer des actes de barbarie de cette nature.
Il en va de même s’agissant du glyphosate : je le dis avec tout le respect que je dois à notre collègue du groupe UDI, Agir et indépendants qui m’a précédé à cette tribune. Cher collègue, vous nous avez dit des choses très pertinentes, que nous entendons tous.
Mais enfin, si ce produit est, comme l’on nous l’a dit, dangereux, dans ce cas arrêtons tout de suite de l’utiliser. Vous nous dites, ce que tout le monde peut entendre, que l’on ne peut arrêter tout de suite cette utilisation.
Je vous demande également d’entendre les conséquences, que nous connaissons, induites par une telle utilisation : les malformations, les maladies, les cancers et le coût pour la société, que je mentionne pour terminer ma liste.
Il va donc falloir arrêter de l’utiliser : nous avons prévu de le faire dans un délai de trois ans. Nous trouvons que ce délai est trop long et souhaitons qu’il soit immédiatement interdit.
En effet, l’Union européenne a, monsieur le ministre, décidé une chose différente, qui s’imposera à nous : elle a prolongé le droit d’utiliser les glyphosates pour cinq ans, période à l’issue de laquelle une clause de revoyure est prévue.
Vous verrez qu’à ce moment-là les mêmes lobbies vont repasser à l’offensive lorsque Bayer et Monsanto –  curieusement, d’ailleurs, avec l’accord de la Commission européenne  – vont avoir terminé de fusionner et lorsque le gouvernement allemand va venir, comme il l’a fait la dernière fois, contre l’avis du président français –  nos voisins d’outre-Rhin se sont en effet passés de notre avis  – défendre son autorisation pour cinq ans de plus.
Vous allez voir si vous allez pouvoir simplement les défier de la sorte. C’est en effet maintenant qu’il faut leur dire : on le fera.
Et quand nous, Français, nous désobéissons et fronçons les sourcils, les choses changent. La dernière fois que nous l’avons fait, c’était pour les cerises ; comme le produit que l’on foutait dessus était une horreur – il était cancérigène –, nous l’avons interdit. Bien sûr, nous avons eu droit aux récriminations de la Commission européenne, mais nous n’avons rien changé ; nous avons continué à faire comme nous, nous avions décidé de faire. Eh bien, que s’est-il passé ? D’autres pays ont changé de position et ont décidé d’interdire eux aussi le produit, car ils se sont dit que si les Français le faisaient, c’est que le problème devait être grave.

Les Turcs ne l’ont pas fait !

Eh oui ! Quand les Français prennent une décision, ça compte ! Cela vaut la peine de désobéir à l’Union européenne, de construire des rapports de force !
Une nouvelle agriculture doit jaillir – mais ce ne sera pas par l’intermédiaire de ce projet de loi. On voit que vous essayez de bien faire, mais j’espère avoir convaincu les collègues et vous-mêmes, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que si les amendements que nous proposons ne sont pas adoptés, il y a peu de chance que nous votions en faveur de ce texte, car nous n’allons pas, même pour vous faire plaisir, lever le bras pour approuver quelque chose qui – permettez-moi de vous le dire – n’en vaut pas la peine. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

La parole est à M. Sébastien Jumel.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après cette intervention brillante, aussi longue que prévue, je serai plus terre à terre, mais j’espère rester dans le sujet.
En guise d’introduction, je voudrais évoquer une publicité qui a été glissée ces derniers jours dans de nombreuses boîtes aux lettres. Banale, cette information à caractère commercial, comme il en existe tous les jours des centaines émanant des enseignes de la grande distribution, nous projette au cœur du débat de ce soir. De quoi s’agit-il ? Dans ses promotions « Tops », Auchan – j’aurais pu prendre l’exemple d’une autre enseigne – annonce le litre de lait en rayon à 59 centimes d’euro. Pour un lait de marque, 59 centimes d’euro le litre au supermarché, après collecte, pasteurisation, conditionnement par le transformateur, combien cela fait-il pour la ferme ? Faites le compte ! L’éleveur, qui travaille 80 heures par semaine, 360 jours par an, voire davantage, n’obtient que quelques gouttes. Sur les réseaux sociaux, on trouve ce commentaire avisé : « Auchan France oublie vite les engagements EGALIM  ! » – c’est-à-dire les engagements pris lors des états généraux de l’alimentation.
En écho à cette situation, et à d’autres où c’est plutôt la coopérative qui prend la matière grasse, laissant au producteur le maigre, un responsable de la Fédération nationale des producteurs de lait – dont il y a beaucoup d’adhérents dans le pays de Bray, dans ma circonscription – déclarait récemment : « On est loin de l’état d’esprit qui prévalait lors de la construction du plan de filière laitière et du début de la conclusion des États généraux de l’alimentation [...] Les producteurs ne sont plus seulement la variable d’ajustement par rapport au marché. Ils sont aussi la variable par rapport aux résultats des collecteurs. » Des constats amers comme celui-ci, dressés à l’occasion de témoignages ou de rencontres sur le terrain, les pages des journaux en sont pleines.
Monsieur le ministre, alors que nous entamons la nouvelle lecture de ce projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation, une année déjà s’est écoulée depuis la fin des états généraux de l’alimentation. Nous sommes à quelques semaines du début des négociations sur les prix, et les publicités comme celle d’Auchan, qui vantent la casse agricole et le bonheur du consommateur au prix du malheur des producteurs, fleurissent encore. Le prix du lait s’est certes légèrement redressé au cours des derniers mois, mais il demeure inférieur à son niveau de 2014. À 335 euros les 1 000 litres, alors que les coûts de production sont de 364 euros en moyenne – ils diffèrent d’un territoire à l’autre –, le lait ne paye toujours pas. Pire, les producteurs ont le sentiment que l’évolution des prix à la hausse n’est pas totalement répercutée sur le prix payé à la ferme. Autrement dit, ils ne profitent pas pleinement de l’amélioration de la situation et une partie de la crème leur passe sous le nez – preuve que ce marché n’est pas le monde de Tchoupi et que ni une supplique du Gouvernement ni même une supplique du Président de la République ne suffiront pas à redonner de la vertu à des acteurs qui, en définitive, souhaitent faire un maximum d’argent. Si l’on veut inverser la logique de construction des prix afin que les producteurs soient rémunérés correctement et puissent vivre dignement, que l’on mette un terme à l’hémorragie des fermes dans notre pays et que l’on stoppe la fuite en avant vers des exploitations toujours plus grandes et un modèle industriel dont on mesure chaque jour un peu plus les dégâts, il faut l’intervention de la puissance publique et une régulation.
Un an a passé depuis la promesse faite lors des états généraux de favoriser une transition vers un modèle d’agriculture plus durable, plus riche en valeur et pourvoyeur d’emplois, s’appuyant sur la consommation et sur les nouvelles et légitimes attentes des consommateurs. Pourtant, monsieur le ministre, alors que nous entamons ce débat, on continue de détruire de la valeur dans notre pays – la valeur du travail paysan. Vous soulignerez avec raison que le présent texte n’est pas encore appliqué et que c’est peut-être l’une des raisons pour lesquelles ce mal continue à prospérer. Il reste que la question se pose : que reste-t-il aujourd’hui de l’espoir suscité par les états généraux de l’alimentation ? L’engagement et l’honnêteté du ministre et du rapporteur ne faisant débat pour personne ici, j’imagine qu’eux aussi se la posent. À la vérité, il n’en reste pas grand-chose. Et si le texte n’a pas encore été adopté, s’il peut encore être fortifié par des amendements, force est de constater que le sort réservé par le Sénat aux dispositions que nous avions introduites pour muscler le texte ne contribue pas à nous rassurer. Ces dispositions ont été écartées sans état d’âme. Cela n’a échappé ni aux acteurs dominants, qui, pour certains, avaient travaillé pour vous convaincre de repousser tel amendement jugé trop contraignant, ni aux acteurs dominés, qui ne pourront guère s’abriter demain sous le pouvoir protecteur d’un texte qui n’aura pas pu être enrichi par le débat parlementaire.
Je rappelle que vous avez refusé les apports, proposés par différents bancs,  destinés à rendre la loi plus opérante au regard des espoirs nés des états généraux de l’alimentation – mais peut-être cela a-t-il été arbitré par Bercy ? S’il fallait résumer votre position en une phrase, je dirais que le Gouvernement et la majorité refusent le sifflet dont nous voulons équiper l’arbitre. C’est très net s’agissant de l’inversion de la construction des prix. Vous ne voulez pas entendre parler d’un encadrement des indicateurs de prix par un recours aux instances publiques si l’accord interprofessionnel fait défaut, ni de prix déterminé ou déterminable dans les contrats, ce qui serait pourtant nécessaire si l’on veut plus de transparence dans la fixation des prix – quoique j’aie entendu le rapporteur dire qu’il souhaitait avancer un peu sur le sujet. Vous ne voulez pas d’une définition du prix abusivement bas qui serait effective pour toutes les situations de marché et réellement utile pour les producteurs.
Au fond, en dehors du plafonnement des promotions et de la hausse de 10 % du seuil de revente à perte, dont nous sommes nombreux à douter de l’effet bénéfique sur les producteurs, vous vous en remettez à la bonne volonté de tous et de chacun. Dès que l’on tente d’introduire des dispositions régulatrices, de remettre l’arbitrage public dans la boucle, vous vous réfugiez derrière le droit communautaire et le primat des règles de la concurrence, en nous disant, comme dans la chanson : « Je crois que ça va pas être possible. » À bout d’argument, le rapporteur a même invoqué, tel un mantra, le discours de Rungis du Président de la République, qui appelait à responsabiliser les filières. Je crois qu’André Chassaigne a prévu de reprendre les meilleurs morceaux du discours présidentiel pour montrer à quel point il sera compliqué à concrétiser. Nous pensons que la voix du Président de la République, eût-il été très populaire, ce qui ne semble plus être le cas, ne saurait remplacer des règles du jeu contraignantes en matière de relations commerciales entre producteur, transformateur et distributeur. C’est une croyance que de penser que la solution réside dans la liberté du marché.
J’espère que vous vous rattraperez à l’occasion de ce deuxième round, mais une telle attitude vous a fait évacuer nombre d’améliorations que nous avions apportées. À la trappe, la validation des indicateurs de marché par une autorité publique. À la fosse, l’alinéa qui stipulait que, dans les contrats, le prix devait être déterminé ou déterminable par une formule claire et accessible. Dans la marnière, l’article qui avait été introduit par le Sénat et qui entendait protéger les producteurs laitiers contre les ruptures brutales de leurs relations contractuelles avec l’acheteur, en prévoyant pour le producteur la possibilité d’exiger la prorogation du contrat pour une durée de trois mois – ce qui n’était pourtant pas grand-chose. Au grenier, l’amende administrative pour l’acheteur qui imposerait des pénalités de retard de livraison supérieures à 2 % de la valeur des produits livrés. Écarté, l’article introduit par le Sénat et visant à interdire de soumettre un partenaire commercial à des pénalités de retard de livraison sans prendre en considération les contraintes d’approvisionnement en matière de qualité et d’origine propres à certaines filières de production – vous conviendrez qu’il ne s’agissait pas là d’amendements révolutionnaires ! Rayée, la demande d’un rapport d’évaluation annuel sur le respect des engagements pris par la France dans le cadre européen et international s’agissant des finalités de sa politique en matière d’agriculture et d’alimentation. Repoussée, la mention relative au maintien des abattoirs de proximité – vous savez combien je suis mobilisé depuis plusieurs mois à Forges-les-Eaux pour obtenir que des abattoirs à dimension humaine, si tant est qu’un abattoir puisse l’être, continuent à irriguer des territoires comme celui dont je suis l’élu. Supprimé, l’article relatif aux semences commercialisables sous la forme de mélanges de variétés. Biffé, l’article introduit par le Sénat et prévoyant la remise au Parlement d’un rapport dressant un état des lieux, s’agissant notamment de leur volume et de leur origine, des produits issus de l’agriculture biologique et provenant de pays tiers, hors Union européenne. Écarté et remplacé par un rapport, autrement dit pas grand-chose, le dispositif d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires. Une comparaison a été faite avec l’amiante ; les proportions ne sont bien évidemment pas les mêmes, mais la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires nous semblerait un signal fort envoyé aux populations concernées.
Il y a un an, aux états généraux, vous aviez mis tout le monde autour de la table, du producteur au consommateur en passant par les transformateurs et les distributeurs. On avait tout dit, sans tabou, dans le cadre d’une grande opération vérité ; même si l’on y entendit beaucoup de déclarations de bonnes intentions, tout le monde l’avait salué. Comme nous ne sommes pas naïfs, nous autres communistes l’avions certes fait nous aussi, sans arrière-pensées, mais nous avions dans le même mouvement indiqué qu’il faudrait juger sur pièces la traduction que trouveraient dans la loi les conclusions des ateliers des états généraux. L’idée, apparemment partagée, qu’il est indispensable de mieux rémunérer le travail paysan dans notre pays afin de stopper la destruction de valeur qui saigne les campagnes françaises et vide le monde rural de son sang se trouve au cœur de nos débats.
La première lecture du texte, son passage au Sénat, l’examen par la commission mixte paritaire ont malheureusement sonné le glas de cette ambition fondamentale. Même si l’on peut glaner, ici ou là, quelques avancées, globalement le compte n’y est pas. La moisson est médiocre et, à chacune de nos rencontres avec le monde paysan, nous sentons pointer la déception.
Néanmoins, nous défendrons, à travers nos propositions, la possibilité d’aboutir en nouvelle lecture à une consolidation de la loi grâce à une rédaction plus costaude. Pour cela, il faudrait, monsieur le ministre, que vous vous laissiez convaincre qu’il ne faut pas avoir peur de la régulation – d’ailleurs, il n’y a pas si longtemps encore, vous en étiez convaincu. Laissez-vous donc convaincre que la main de l’arbitre sur son sifflet vaut mieux que la main invisible du marché.
Les difficultés de notre agriculture doivent vous y inciter. Après le lait, je parlerai de la betterave, une culture qui, elle aussi, est très importante pour nous, et de la chute, tristement éclairante, de son prix. Deux ans après la suppression des quotas, ce prix s’effondre, l’histoire se répète ; il aurait fallu retenir la leçon du lait.
La libéralisation, la suppression progressive de tous les outils de régulation, les uns après les autres, ces dernières années, frappent et font mal – du producteur, d’ailleurs, jusqu’aux entreprises de transformation. La logique du gigantisme, qui n’épargne pas le monde de la coopération et sape la confiance que les coopérateurs placent dans leur coopérative, fait des dégâts. De tout cela, on devrait retenir que l’agriculture et l’alimentation ne doivent pas être livrées pieds et poings liés à la seule logique du profit. On a évoqué, à cet égard, les menaces que font peser les traités de libre-échange ; j’imagine qu’André Chassaigne y reviendra plus précisément.
Nous maintenons que la promesse des ÉGA ne pourra se réaliser que si l’on régule, si l’on fixe un cadre aux négociations et des limites à ne pas dépasser, si l’on donne du pouvoir à un véritable arbitre adossé à la puissance publique et muni d’outils pour rendre des arbitrages, si l’on prévoit des contraintes au cas où les négociations de gré à gré n’aboutissent pas à des accords de prix rémunérateurs dans un marché en forme d’entonnoir : je veux parler de ce marché, de cette jungle dans laquelle 470 000 producteurs et 18 000 entreprises de transformation – PME pour la plupart – ont affaire, des collègues l’ont rappelé, à quatre grandes centrales d’achat qui font la pluie et le beau temps. Il faut aussi réunir les conditions pour que notre modèle agricole poursuive sa transformation, pour que l’agriculture raisonnée et responsable se généralise et que le bio poursuive sa progression.
Nous ne renonçons donc pas, et nous présenterons au cours des débats une série d’amendements qui poursuivent les objectifs que je viens d’énumérer. Si l’on veut que l’inversion de la logique de construction des prix ne soit pas un château de carte mais une chaumière normande, tout cela est en effet nécessaire.
Nous ne renonçons pas non plus sur la question des produits phytosanitaires en général, ni sur le glyphosate en  particulier, ni, plus largement, sur la nécessité d’accompagner notre agriculture dans sa mutation vers un modèle plus durable. Sur ce point, je veux clarifier les choses. Nous avons tous été, mes chers collègues, destinataires de courriels plus ou moins agréables, pour ne pas dire assassins, qui mettaient en cause notre probité.

Oui, des messages pour le moins désagréables !

Je veux, à cet égard, clarifier la position du groupe des élus communistes. Nous sommes favorables, sans aucune ambiguïté, à une sortie du glyphosate à un horizon de trois ans. Je veux le redire très clairement, sachant bien qu’un vote à la sauvette, entre le milieu de la nuit et l’aube d’un dimanche, sans débat ou presque – et le nouveau ministre de l’écologie porte une responsabilité sur les conditions de ce vote –, a pu brouiller les positions. Mais nous disons également que cette sortie ne pourra se concrétiser, comme nous le souhaitons, qu’assortie d’un plan d’accompagnement des agriculteurs.
C’est ce que nous vous demandons, monsieur le ministre. Quel est votre plan ou, à défaut d’un plan finalisé – et à l’heure où un groupe de travail parlementaire se met en place –, quelles en sont les grandes lignes ? Je veux rappeler qu’entre le moment où le Président de la République a annoncé, en 2017, la sortie du glyphosate en trois ans et le moment où cette question a surgi, de façon peu satisfaisante, en première lecture du présent texte, du temps est passé. Où en sommes-nous ? Comment être assuré que l’on sortira concrètement du glyphosate ? Quel plan d’accompagnement, quel fonds d’investissement a-t-on prévu pour éviter aux agriculteurs la plongée dans une spirale accélérée ? Tel est l’état d’esprit dans lequel nous aborderons l’ensemble des amendements sur le sujet. Nous sommes animés par la volonté de graver ces objectifs dans la loi, notamment en ce qui concerne le fonds d’accompagnement : non seulement dans la loi « ÉGA », d’ailleurs, mais aussi dans la future loi de finances.
Telles sont, monsieur le ministre, les propositions que je voulais formuler au nom de mon groupe. Pour conclure, ce n’est pas l’engagement ou l’honnêteté des uns et des autres qui est en cause, mais la capacité à bâtir un État qui protège face à la main invisible du marché, qui frappe des vies et fait mal au monde paysan. C’est là-dessus que nous sommes attendus en nouvelle lecture de ce texte important. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Très bien !

La parole est à Mme Monique Limon.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, souvenez-vous, il y a plus d’un an, le 20 juillet 2017, nous étions nombreux, à Bercy, pour le lancement des états généraux de l’alimentation, l’un des premiers chantiers lancés par le Gouvernement et la majorité.
J’ose le dire : que de chemin parcouru depuis ! Notre pays n’a jamais autant parlé d’agriculture et d’alimentation, et cette mobilisation des forces vives a permis d’avoir un vrai débat et des échanges construits sur ces sujets, je crois que nous en serons tous d’accord. Au niveau national, avec les quatorze ateliers mis en place, et dans l’ensemble de nos territoires, les questions liées à notre alimentation, au revenu des agriculteurs et à la transition agricole ont été au cœur des débats qui ont traversé notre société au cours de l’année écoulée.
Cette mobilisation nationale d’ampleur était, est et sera encore nécessaire dans les mois à venir car, en dépit de ses nombreuses forces, l’agriculture française a connu une crise sans précédent, avec une augmentation des bas revenus et une guerre des prix de plus en plus féroce, qui a précarisé nos agriculteurs. Avec 18 300 euros par an, leur salaire moyen est en effet en chute libre de 29 % par rapport à 2015. Cette crise, structurelle, concerne l’ensemble des filières depuis plusieurs années. Nous réinventons notre modèle agricole avec les professionnels pour retrouver le chemin de la compétitivité et redonner du sens à un secteur à bout de souffle : cela ne se fait pas tout seul.
Ce texte est l’illustration de la volonté de la majorité de réformer notre pays dans sa globalité, de libérer et de protéger, d’apporter de nouveaux outils au monde agricole et de permettre à tous d’avoir accès à une alimentation plus saine. Il s’appuie donc sur deux piliers, que traduit d’abord son volet économique, avec le nécessaire rééquilibrage des relations commerciales agricoles : à cette fin, de nouveaux outils sont donnés aux acteurs pour leur permettre, enfin, de vivre dignement de leur travail, sans pour autant aller vers des indicateurs publics.
L’autre volet, sociétal, porte sur la nécessaire transition de notre alimentation afin de la rendre plus durable et plus saine : chacun y a intérêt. Souvenez-vous du projet de loi présenté par le Gouvernement en janvier dernier : il comportait dix-sept articles. Aujourd’hui, nous entamons l’examen d’un texte qui en compte plus de cent. C’est la conséquence de notre travail,...

C’est là tout le problème, plutôt !

....et nous pouvons tous nous féliciter d’avoir permis à ce texte d’être plus ambitieux. 
Parmi les mesures dont je suis particulièrement fière, je veux citer, bien sûr, le renforcement du rôle du médiateur et de l’OFPM pour accompagner les interprofessions dans la définition des indicateurs, et la modulation des sanctions en cas de manquement aux nouvelles règles de contractualisation, avec une amende fixée en pourcentage du chiffre d’affaires. Le producteur et le distributeur doivent être au même niveau dans les négociations. Autres mesures : un article 11 ambitieux, étant entendu que c’est d’abord à l’école que l’on apprend à nos enfants à bien manger, ou encore la meilleure prise en compte de l’aide alimentaire, qui reste une question centrale pour nombre de nos concitoyens.
Des mesures sont attendues dans le cadre du plan « pauvreté » présenté demain par le Président de la République : elles compléteront bien entendu le présent texte. Une alimentation de qualité ne doit pas être réservée à quelques-uns, mais être accessible au plus grand nombre.
Je veux aussi saluer l’élargissement de la définition des néonicotinoïdes – sujet sur lequel la France a été précurseur et continue à l’être – et l’interdiction de l’installation de tout nouveau bâtiment de poules pondeuses élevées en cage. De fait, les attentes de nos concitoyens sur le bien-être animal sont croissantes et légitimes. Nous sommes conscients que c’est là un point de départ et que des améliorations quant au bien-être animal sont encore nécessaires. Nous œuvrons dans ce sens avec les acteurs concernés.
Comme je l’avais indiqué en commission, le texte voté par le Sénat n’était plus à la hauteur des ambitions. Vidé de sa substance et trop éloigné de ses objectifs initiaux, il rendait difficile toute chance d’aboutir à une CMP conclusive. Dès lors, c’est à nous que revient la tâche de revenir à l’esprit même du texte initial, de renouer avec les fondamentaux qui nous ont guidés à travers ces nombreux mois de travaux et d’apporter ainsi les bonnes réponses à nos agriculteurs. Nous les avons écoutés, entendus, et nous serons à leurs côtés pour le suivi de cette loi et pour les travaux complémentaires déjà engagés.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, ce projet de loi s’inscrit dans une vision réformatrice qui transforme en profondeur notre modèle agricole, et je compte sur la mobilisation de tous. Je tiens à vous assurer également que tout est fait pour que les prochaines négociations commerciales se déroulent au mieux. Nous consacrerons encore plusieurs heures à ce texte au sein de notre hémicycle, et je me réjouis d’avance que l’agriculture et l’alimentation, préoccupations quotidiennes pour les 65 millions de Français, fassent l’objet de débats aussi passionnés dans ce lieu qui représente le cœur de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Arnaud Viala.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici enfin saisis, en nouvelle lecture, de ce projet de loi qui aura tenu la profession agricole en haleine durant presque huit mois. Nous approchons donc de la rédaction finale de ce texte, et je ne puis à cet égard, monsieur le ministre, cacher ni mon inquiétude, ni ma déception profonde.
Le texte est en effet bien loin de la grande loi agricole promise aux Français en février dernier. Le Président de la République et vous-même nous aviez promis un texte fort, qui assurerait un revenu à nos agriculteurs et une alimentation saine. Je ne doute pas de votre bonne volonté à ce sujet, et souligne à mon tour votre implication, ainsi que le travail assidu que vous avez fourni à nos côtés au cours de ces longues semaines.
Votre texte initial était, comme vos intentions, ambitieux, car il promettait de redresser le navire. Mais après les différentes lectures dont il a fait l’objet, force est de constater que le bateau coule et que l’agriculture continue de se noyer.
Le texte a été quasiment vidé de toute substance, la majorité et le Gouvernement préférant nier les avancées, pourtant considérables, des états généraux de l’alimentation. Les ateliers, très présents lors de la présentation du texte le 1^er février dernier, ne s’y retrouvent plus. Alors que l’agriculture a plus que jamais besoin de soutien, on regrette qu’elle soit ici abandonnée, sinon enterrée. Les prix du lait et de la viande ne sont toujours pas au rendez-vous, et la situation devient de plus en plus alarmante. De grandes difficultés sont donc à prévoir dans les mois à venir ; si l’on y ajoute les derniers aléas d’actualité, comme la sécheresse, on craint que les exploitants ne puissent plus faire face.
Entre le Brexit, la diminution annoncée des dotations de la PAC et les traités du CETA ou du MERCOSUR – le Marché commun du Sud –, de lourdes inquiétudes planent sur l’avenir de notre agriculture. Il était donc devenu urgent de lui donner les moyens d’affronter les difficultés à venir. Elle avait besoin d’un texte fort et ambitieux, centré sur les conditions de nos paysans.
Mais l’on se trouve face à un texte éclaté, qui défend tantôt la cause animale, tantôt l’environnement, oubliant ainsi sa vocation centrale : le retour à l’équilibre des relations commerciales. La défense des causes que je viens d’évoquer est essentielle, mais ne peut et ne doit pas se faire au détriment de nos agriculteurs.
En rédigeant ces quelques lignes hier soir, je me suis rendu compte à quel point cet exercice me pèse, et ce pour deux raisons. La première est que j’avais fondé d’énormes espoirs, et que je n’aurais jamais imaginé monter à cette tribune pour tenir les propos que je viens de tenir. La seconde est que je persiste à penser que le présent texte sera le seul du quinquennat sur le sujet. S’il n’est pas abouti, s’il ne remplit pas les objectifs que vous lui aviez fixés et que nous nous efforçons de poursuivre, il ne sera qu’une très regrettable occasion manquée.
J’irai donc à l’essentiel pour tenter de vous exprimer nos craintes si le texte devait être adopté en l’état actuel de sa rédaction. Son titre I^er, tant attendu, porte sur le volet économique, autrement dit sur le nerf de la guerre, quoi qu’en disent certains, dans toutes les exploitations de France. Que dire à ce sujet ? Que le texte ne comporte que des demi-mesures. Renverser le processus de fixation des prix est une excellente idée, que nous faisons nôtre à vos côtés.
Mais ce texte contient deux lacunes qui la priveront, à n’en pas douter, des effets bénéfiques que l’on en attend.
D’abord, en confiant aux filières la charge considérable que représente la mise en œuvre de cette démarche sans prévoir de véritables garde-fous législatifs, on sème le trouble partout. À l’approche de la période de négociation, le doute s’installe ainsi de manière irrémédiable : quid des producteurs isolés ? Quid du processus de création des indicateurs de prix et de leur opposabilité ? Votre réforme, non aboutie, va se révéler vaine.
Ensuite, en cas de conflit au cours de l’élaboration du prix, vous n’avez pas souhaité, malgré tous nos efforts en ce sens, doter le médiateur des indispensables pouvoirs qui seuls lui garantiraient l’efficacité, à savoir la possibilité de saisine des juges compétents. Comment, dès lors, imposer quoi que ce soit ?
Globalement, enfin, ce texte est une terrible occasion manquée de donner ou de rendre à l’agriculture ses lettres de noblesse en affirmant haut et fort qu’il s’agit d’une activité à vocation économique, qui doit permettre à ceux qui travaillent dans le secteur d’en vivre décemment et de développer leurs structures conformément à leur vocation de nourrir leurs concitoyens et à leur désir de fournir des produits de grande qualité. À cet égard, aucune posture claire n’est prise. Les propos mêmes tenus par M. le Président de la République à Rungis sont cruellement démentis par le résultat de nos travaux.
Les dispositions concernant les processus de reconnaissance des origines des produits et de leur mode de fabrication sont aussi très fouillis, et même contradictoires pour certaines d’entre elles. C’est ainsi qu’au détour de certains débats les appellations existantes – appellation d’origine protégée, appellation d’origine contrôlée, indication géographique protégée – risquent finalement d’être noyées au milieu de nouveaux signes de reconnaissance, ce qui pourrait égarer le consommateur et l’induire en erreur tout en déstabilisant dangereusement des pans entiers de notre agriculture.
En ce qui concerne la restauration collective, nul ne conteste qu’il est légitime de l’utiliser à des fins de prescription en y imposant des ratios pour certains types de produits. Mais ne pas tenir compte des différences entre petites et grosses structures et les assujettir toutes aux mêmes contraintes est une folie, qui se paiera : les plus petites seront forcées de disparaître et de laisser la place à des établissements industriels capables de faire face à ces lourdeurs, mais aussi enclins, évidemment, à ignorer la dimension locale, vertueuse, de l’approvisionnement.
En ce qui concerne l’environnement et le bien-être animal, enfin, les débats ont été plus qu’âpres, nous laissant parfois un goût amer – je vous le dis, monsieur le ministre –, comme lorsqu’un député du groupe majoritaire a laissé faussement penser qu’un amendement présenté à la hussarde, contre l’avis du Gouvernement – contre votre avis ! – et celui du rapporteur, pourrait carrément permettre d’interdire certaines substances et de garantir aux consommateurs qu’ils n’en auront plus dans leur assiette. Nous étions pourtant restés à vos côtés pour défendre une vision uniforme de cette question au niveau européen et un accompagnement pragmatique des modifications qu’elle suppose.
Sans remettre aucunement en cause le respect dû aux animaux et à l’environnement, est-il vraiment sérieux de séparer complètement, comme vous le faites, le conseil et la vente pour tous les produits phytosanitaires, et d’infliger aux exploitants de considérables charges supplémentaires, tout en faisant exploser des dispositifs relativement récents et efficaces tels que le Certiphyto ?
Plus généralement, est-ce bien responsable, de la part du Parlement, de donner à penser, plusieurs mois durant, que nos agriculteurs polluent et massacrent, alors qu’ils sont les premiers à porter sur la nature un regard protecteur et à prodiguer à leurs animaux les meilleurs soins possibles ? (M. Gilles Lurton applaudit.) Je ne le pense vraiment pas !

Très bien !

Et puis il y a tout ce que ce texte ne contient pas, malgré les innombrables articles qu’on y a ajoutés et dont certains n’ont d’ailleurs absolument rien à y faire.
À la lumière de la proposition de loi sur l’agriculture que j’ai défendue devant cet hémicycle voilà bientôt un an, je considère que trois sujets au moins devaient absolument trouver leur place dans le présent texte.
D’abord, le rôle de notre agriculture dans le monde rural, qui ouvre un très vaste champ de questions : l’utilisation de l’espace, la pluralité des usages qui en sont faits et, tout simplement, la pérennité d’une agriculture fondée sur la cellule familiale – certes élargie –, que nous défendons et que, pour ma part, je continuerai de défendre sans relâche.

Bravo !

Si nous avions abordé ces questions, monsieur le ministre, nombre de nos débats sur les prix, sur l’environnement, sur le rapport de l’homme à l’environnement et aux animaux auraient trouvé, j’en suis sûr, une issue très différente et autrement plus porteuse pour nos agriculteurs. Vous ne l’avez pas souhaité. Pire : vous profitez de ce texte pour porter, presque subrepticement, un coup fatal à la dimension départementale de nos chambres d’agriculture, en contraignant celles-ci à une régionalisation qui va isoler encore un peu plus les agriculteurs de nos territoires.

Toujours plus gros !

Ensuite, la transmission des exploitations agricoles, évidemment liée au sujet précédent, et qui est une condition vitale de l’avenir de nos fermes et de nos territoires. Comment faire une loi sur l’agriculture sans apporter de solution à ce fléau qui nous a déjà coûté tant de fermes et qui continue d’entraîner chaque jour la disparition de sièges d’exploitations ? Parler de cette difficile coexistence entre les enjeux patrimoniaux au sein de la famille et l’indispensable transmission intergénérationnelle d’outils de travail devenus très onéreux nous aurait aussi permis d’élever le débat. Vous ne l’avez pas souhaité, préférant nous renvoyer à une hypothétique loi sur le foncier.
Enfin, la place de notre agriculture en Europe et dans le monde, un sujet dont l’absence totale dans le texte fragilise celui-ci et le rend presque caduc. Comment fixer les règles qui s’imposent à nos agriculteurs sans étudier avec précision ce qui se pratique chez leurs concurrents directs ? Comment définir un nouveau cadre pour leur travail sans aborder l’épineux dossier des traités d’échange ? Comment ne pas se servir de ce texte pour vous donner – à vous, monsieur le ministre – des armes en vue des délicates négociations qui vous attendent à Bruxelles à propos de la future PAC ? Vous ne l’avez pas souhaité, préférant nous soumettre une loi somme toute étriquée, que nos concurrents vont stratégiquement utiliser à leur avantage.
Je l’ai dit, ce projet de loi risque fort d’être le seul texte agricole du quinquennat. Nous avons donc l’impérieux devoir d’en faire un acte utile, décisif, qui sauve nos agriculteurs et nos territoires en leur ouvrant des perspectives. Il ne nous reste que quelques jours, que quelques heures. Monsieur le ministre, nous vous demandons – je vous demande – avec insistance et gravité de ne pas nous faire irrémédiablement manquer ce rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)

La parole est à M. Dominique Potier.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous abordons la dernière ligne droite de l’examen de cette loi, qui a été un long parcours, un vrai marathon. Je veux vous dire tout d’abord mon souhait que cette dernière étape soit respectueuse et profondément démocratique, qu’elle nous permette d’aller au bout de nos explications et de clarifier ce qui a motivé les centaines d’heures que nous avons passées ensemble, tant au cours des états généraux de l’alimentation que lors des différentes lectures du texte, en commission, et au moment des auditions organisées à l’Assemblée.
Je salue ce travail. Si nous n’avons pas voté la motion de renvoi en commission, c’est que – nous devons l’admettre ici, même si nos débats ne sont pas allés jusqu’au bout et n’ont pas été au niveau requis – le temps et la pédagogie ont été suffisants pour que la loi soit fondée sur un dialogue avec la société civile et entre nous.
Mais nous n’avons pas su nous en saisir au bon niveau. Je l’ai dit à de nombreuses reprises, il est ainsi paradoxal que le débat parlementaire ait semblé se dérouler avant les ÉGA, comme si ces derniers n’avaient pas eu lieu. Les ÉGA ont produit une pensée supérieure à celle qu’a suscitée ce débat, ils ont été plus féconds. Cela soulève une vraie question, à laquelle je suis incapable de répondre : comment a-t-on pu en arriver là ? Comment ce décrochage a-t-il pu se produire ? Comment le travail issu des plaidoyers – je n’aime pas parler de lobbies – des uns et des autres a-t-il pu ressusciter des guerres de tranchées dont nous avions essayé de sortir lors des ÉGA et qui, pourtant, ont quasiment obsédé nos discussions parlementaires ? Pour moi, c’est un mystère.
Ce serait un intéressant sujet d’étude politique : comment est-on passé de l’espérance des ÉGA à une loi qui, pour des raisons de pragmatisme, ne peut certes pas tout faire, mais qui, à notre sens, à nous Socialistes, ne fait pas assez, et surtout à un débat parlementaire qui a régressé – je n’en accuse personne, nous y avons notre part – par rapport aux ÉGA ? Nous étions dans une guerre de tranchées entre consommateurs et producteurs, entre productivistes et écologistes, etc. Les ÉGA n’ont eu de cesse d’asseoir les gens autour de la table dans le but de trouver des solutions innovantes, de nous mettre en mouvement – pour reprendre la comparaison avec la Grande Guerre– vers des positions, des frontières, des lignes nouvelles. Et puis, il y a eu ce résultat.
Bien sûr, la majorité va dire que c’est une grande étape. Si nous étions de mauvaise foi, nous pourrions rétorquer que ce n’est rien du tout. Nous pouvons tout de même dire qu’il s’agit d’un rendez-vous manqué. Je l’énonce simplement, sans haine ni reproche, et à la lumière d’une expérience dont je vais prendre le temps de vous raconter l’origine.
J’ai eu la chance, dès la semaine dernière, de croiser Jean-Baptiste Moreau – je ne dirai pas « M. le rapporteur », car c’est bien de l’homme, de mon collègue, que je parle. La première chose que nous nous sommes demandée n’était pas comment allait le groupe La République en marche ou le groupe socialiste ; la première question que je lui ai posée, c’est : « Comment ça va, toi ? » Il m’a répondu en évoquant l’approvisionnement des bêtes dans les parcs. J’avais vu mes associés la veille, et c’est de ce sujet que nous avons parlé : la dépendance au climat ; le manque de nourriture ; l’anxiété du changement climatique qui perturbe nos exploitations, les agendas des paysans et de leurs salariés, le calendrier des fourrages de l’hiver ; et l’angoisse qui monte. On est en train de changer de saison, de monde ; il va falloir s’adapter ; c’est un défi comme nous n’avons peut-être jamais eu à en relever. C’est cette terreur qui nous habitait, et la solidarité face à elle qui, au-delà des clivages politiques, nous réunissait. Et c’est de là, je crois, qu’il faut partir.
La même semaine, nous avons enterré notre puits de science, l’homme qui a créé notre musée, toute notre culture locale, un immense humaniste : le vétérinaire familial. C’était l’éducateur de toute la société dans mon territoire. Il y a des gens comme cela – c’est parfois l’instituteur, parfois le vétérinaire ou d’autres encore –, des hommes qui donnent leur âme aux territoires. Le jour de ses obsèques, dans la cathédrale de Toul, on a dit de lui qu’il était le dernier détenteur de la sagesse paysanne. D’un grand humanisme, il connaissait les lettres – l’hébreu comme les patois –, soignait les bêtes comme les gens. C’est un homme qui m’a profondément marqué ainsi que ma famille et toutes les familles paysannes du territoire.
Le lendemain, j’intervenais à l’ENSAIA, l’École nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy. Vous la connaissez, monsieur le ministre : c’est l’une des quatre grandes écoles du pays qui forment les ingénieurs dans le secteur agro-alimentaire. Les étudiants m’avaient demandé, dans mon intervention, de donner du sens à leur métier. J’avais carte blanche pendant une heure.
Je leur ai parlé de notre passion commune : les ÉGA. Je leur ai dit l’espérance qui était née et qu’aucun de nos échecs actuels ne devait faire taire. J’ai dit que votre legs serait d’avoir eu l’intuition, avec Nicolas Hulot et d’autres, qu’il fallait amener ce débat dans la société. Nous ne sommes peut-être pas au rendez-vous, mais cela reste un rendez-vous pour notre société et pour notre économie, et nous allons essayer, dans les quelques heures dont nous disposons, de faire en sorte qu’il soit le moins manqué possible. J’espère que, à cette fin, un accueil bienveillant sera réservé aux propositions très réalistes que formuleront les Socialistes dans cette dernière ligne droite.
En regardant ces futurs ingénieurs, qui vont travailler sur la bio-économie, sur les mutations des biotechnologies, qui devront être au rendez-vous des nouvelles habitudes alimentaires, ici et dans le monde, qui, dans trois ans, seront employés par de grandes entreprises agro-alimentaires, installeront un food truck, s’investiront dans les circuits courts ou penseront au contraire le commerce mondial, qui habiteront tous ces univers, je me disais que notre univers paysan était finalement à la fois le monde de la tradition, de l’enracinement, et celui de toutes les révolutions.
D’abord, la grande Révolution, celle qui fait que nous sommes réunis dans cet hémicycle, et qui a donné la terre aux paysans, qui les a libérés du servage, dans ce moment de l’émancipation que constitue la propriété. Ensuite, celle de l’après-guerre, avec François Tanguy-Prigent et Edgard Pisani : le paysan-entrepreneur, protégé des propriétaires, devenu notable, et qui va s’émanciper, produire la modernisation et fonder un modèle de développement agricole qui, aujourd’hui encore, reste dominant dans notre imaginaire collectif.
En définitive, les paysans, dans leur diversité, ici comme ailleurs, sont profondément des hommes de l’enracinement et de la modernité, des hommes de la tradition et des révolutions technologiques, sociales, culturelles permanentes.
Les paysans sont des hommes de la terre au double sens – l’humus et la planète – évoqué par Benoît Grimonprez lors d’un formidable colloque qui s’est tenu à Poitiers et portait sur l’état du droit public relatif aux sols. Ils travaillent la matière, ils ont les mains dans la terre, ils sont au contact de la matière vivante et, en même temps, ils sont détenteurs de l’une des clés de l’avenir du monde : la souveraineté alimentaire, la capacité à nourrir dix milliards d’habitants en 2050, c’est-à-dire dans trente ans.
Dans trente ans, en 2050, les étudiants auxquels je m’adressais auront notre âge, et nous serons entre neuf et dix milliards d’habitants sur la planète. Il faudra que tout le monde mange. Il y va de la paix du monde,  en partie, que nous ayons la capacité de trouver des solutions d’adaptation aux changements climatiques. Il y va très certainement de la sécurité du monde, à voir les conséquences en termes de migrations et de conflits. Le journal Le Monde d’hier titrait sur les conséquences du changement climatique sur l’aggravation de la faim dans le monde. Depuis trois ans, ce problème s’aggrave, et, pour les années à venir, les plus grandes inquiétudes sont exprimées par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO. Les simulations de l’impact du changement climatique – inondations et cyclones en Asie, sécheresses en Afrique –, dessinent des perspectives absolument dramatiques.
J’ai décrit à cette génération cinq « frontières », issues de nos travaux communs, qu’ils pouvaient chercher à atteindre.
Une première frontière nous rassemble tous, celle d’une nourriture « de toutes les qualités et pour tous ». J’aime beaucoup cette formule, reprise récemment par ATD Quart Monde. « Toutes les qualités » parlent d’une nourriture qui est une fête et un rassemblement, d’une tradition gastronomique qui existe encore dans notre pays, de prendre le temps de se réunir autour de la table. Or on sait aujourd’hui que la qualité et la disponibilité de cette nourriture, pour ceux qui mangent mal et pour ceux qui ont faim, sont des défis capitaux en matière de santé. On sait qu’environ 50 % des questions de santé sont liées à l’alimentation. Mme Dominique Voynet, qui animait un atelier des états généraux de l’alimentation, a cité un chiffre très simple qui m’a profondément marqué – je l’avais invitée sur notre territoire, avec Guillaume Garot. Le diabète de type 2 et l’obésité engendrent 27 milliards d’euros de réparations, en soins publics, dans le budget de la France, alors que la part de PAC qui lui revient est de 9 milliards. Il y a donc un immense décalage entre l’argent que nous consacrons au soutien à la production agricole et celui que nous dépensons pour réparer les conséquences d’une nourriture mal orientée et organisée, dont les premières victimes sont les plus pauvres et les plus fragiles.
« Une nourriture de toutes les qualités et pour tous » devrait être le grand dessein de notre République. Nous devrions tous pouvoir accéder à une nourriture qui nous réjouisse, qui se partage et qui garantisse la santé de chacun en permettant d’offrir  des paysages et un environnement durables, féconds pour l’agriculture elle-même.
Le deuxième thème que j’ai développé devant ces jeunes ingénieurs est celui d’« une seule santé ». Ce mouvement, qui porte le nom de One Health en anglais, vise à rompre avec la Deep ecology, ce panthéisme que défendent certains écologistes – je n’en vois pas parmi nous, mais j’en ai reconnu en lisant certains amendements. Ils mettent la terre ou les animaux au-dessus de l’homme. J’aime bien que, dans notre humanisme issu des Lumières et d’autres traditions philosophiques et spirituelles, l’homme soit au centre ; que l’homme soit premier.

Très bien !

Ce mouvement « Une seule santé », rappelle la hiérarchie des choses pour que l’homme soit en bonne santé.  Il s’agit d’un vrai projet fédérateur. Si j’étais jeune et qu’à nouveau je présidais une communauté de communes ou un groupement de développement agricole, c’est le slogan que je choisirais : « une seule santé ». Il n’y a pas de bonne santé de l’homme sans bonne santé de l’animal,  pas de bonne santé de l’animal sans bonne santé du végétal, pas de santé du végétal sans bonne santé de la terre. L’homme est au cœur de nos préoccupations, mais le nombre d’années de vie qu’il connaîtra, dans la plénitude de son bien-être, dépend de la santé de la microbiologie du sol dont nous sommes les conservateurs et les gardiens : pour une fertilité future, il faut nourrir la terre en quantité et en qualité.
« Une seule santé » ! Si j’étais jeune, je mènerais ce projet politique sur mon territoire et, si j’étais au pouvoir aujourd’hui, j’en ferais, avec « la nourriture de toutes les qualités pour tous », un projet politique fédérateur.

Lancez-vous en politique ! (Sourires.)

Je vais y réfléchir, cher André Chassaigne !
Le troisième thème abordé reprenait une mission que nous avions réussi à obtenir de la commission des affaires économiques, lors de la dernière législature, à l’issue d’un combat que nous avions mené avec nos collègues socialistes, avec André Chassaigne, pour les communistes, avec des centristes, réunis en une majorité d’idée se préoccupant des trois maux qui affectent la terre aujourd’hui : l’artificialisation, l’accaparement et l’appauvrissement des sols.
Stéphane Le Foll nous a beaucoup appris, au sujet de l’appauvrissement, sur le « 4 pour 1 000 » d’humus : lorsque l’humus est absent, la terre s’appauvrit et le changement climatique s’accélère ; lorsqu’il est là, il constitue près d’un quart des solutions de lutte contre ce changement climatique dans le monde. Une seule terre !
La lutte contre l’artificialisation, contre l’accaparement et l’appauvrissement des sols est une priorité absolue. La terre n’est pas un bien comme les autres ; elle est un bien hors du commun qui doit être protégé et partagé comme un bien commun. La question du sol, ici comme ailleurs, va redevenir un sujet politique et un enjeu majeur. L’ONU nous apprend que l’accaparement des terres est aujourd’hui à l’origine de davantage de misère sur notre planète que les guerres.
J’ai aussi évoqué, devant cette jeunesse rassemblée autour du sens de son engagement et de son métier, la question du rapport des nations et de l’Europe au monde. Ce que nous avions exploré, en votant des lois comme celle du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, constituait certainement l’invention d’une souveraineté solidaire, la capacité de sortir d’une souveraineté solitaire et des contrats internationaux bilatéraux tels que l’Europe les négocie aujourd’hui, chaque nation intégrant la préoccupation de son interdépendance à l’avenir des autres nations. Cela change tout pour le respect des droits humains et de l’environnement, et cela nous permettrait de penser de façon multilatérale d’autres échanges et contextes commerciaux que ceux que nous inventons aujourd’hui, dont je ne cesse de dire qu’ils relèvent de la logique des Shadoks qui, les plus anciens parmi nous, comme Gilles Lurton, s’en souviennent sûrement, pompaient de façon absurde. Je vois que Claude Molac les connaît également !
Je trouve que le CETA ou le MERCOSUR constituent une mondialisation Shadok. La rapporteure pour avis, en première lecture, de la commission du développement durable le sait très bien : on échange du lait contre du bœuf alors que l’on peut produire et du lait et du bœuf sur le même territoire – cela relève du bon sens agronomique. La mondialisation qui amène à échanger n’importe quoi contre n’importe quoi, avec des bilans carbone désastreux, en déstructurant des économies locales et des agrosystèmes résilients et adaptés ainsi que des sols qui pourraient résister aux risques du XXI^e  siècle, cette mondialisation est totalement absurde.
Il faut repenser l’exception agriculturelle, penser une mondialisation fondée sur les droits humains, le respect de l’environnement et une nouvelle génération de traités, et repenser la mondialisation en des termes multilatéraux. Voilà la nouvelle frontière que nous pouvons fixer aux jeunes qui nous remplaceront un jour dans nos fermes et dans cet hémicycle !
J’ai aussi évoqué avec ces jeunes la question du rapport de la puissance publique avec l’esprit d’entreprise. Une vieille querelle idéologique opposait l’État à l’entreprise ; nous n’en sommes plus là ! Nous avons certainement à inventer et à chercher ensemble – je sais que sur de nombreux bancs de cet hémicycle nous partageons ce souci – le moyen de concilier la montée des régulations indispensables à la survie de la planète, et l’esprit d’entreprise auquel elles ne s’opposent pas.
Si l’on prend l’exemple de la terre,  partout où l’on laisse la logique du marché et la loi du plus fort opérer, on assiste à un triple appauvrissement : économique, écologique et social par les pertes d’emplois. Partout où il y a régulation des marchés, du marché de la terre, du prix des matières premières et des échanges, naît, au contraire, une nouvelle prospérité qui permet au meilleur de l’esprit d’entreprise de s’exprimer. C’est du côté de ces propositions, qui associent une puissance publique régulatrice et un véritable empowerment – ou « empuissancement », selon le mot québecois  que m’a soufflé Roland Lescure et que je préfère au terme anglais –, qu’il faut regarder. Elles disent la capacité d’une coopérative, d’un territoire, d’une filière à se prendre en charge avec des régulations, qui limitent les effets d’un néo-libéralisme destructeur, et un esprit d’entreprise qui permet l’autonomie et la mobilisation des acteurs, tant dans les territoires que dans les filières.
Je note que ces perspectives ont profondément habité les états généraux de l’alimentation, en particulier l’atelier dont vous m’avez fait l’honneur de me confier l’animation, avec Guillaume Garot et d’autres. Les priorités de ces états généraux, qui auraient dû constituer le fond de décor de nos travaux, disent de façon très concrète ce que pourrait être le récit d’une nouvelle France agricole, telle que le Président de la République l’avait dessinée à Rungis dans un moment de consensus et d’élévation, mais qui, malheureusement, s’est révélé être, non pas un récit fondateur dont on n’a pas retrouvé la trace dans les travaux ultérieurs, mais une fiction.
La priorité, c’est la relève. Il n’y a pas d’issue si nous ne partageons pas la terre, si nous ne la rendons pas accessible à de nouvelles générations. Vous le dites souvent, monsieur le ministre, la majorité des agriculteurs actuels doit prendre sa retraite dans les dix ans à venir. Nous savons qu’il n’y a plus d’économies d’échelle à attendre des agrandissements d’exploitation. Cette relève générationnelle passe par une nouvelle politique agricole commune qui replace l’emploi et les actifs au cœur des choses, mais également promeuve le partage des moyens de production, et  mette en place une grande régulation des matières premières et de leur production, ainsi qu’un partage de l’accès à la terre.
La deuxième priorité, c’est de retrouver une France qui, au lieu de s’excuser et de tergiverser sur les modèles de transition écologique, prenne, avec l’agroécologie, fondée et animée politiquement lors du dernier quinquennat, le leadership européen. Je crois que, en matière de bio comme d’agroécologie en général, nous avons vocation, en raison de notre science des sols, de notre science vétérinaire, de notre rayonnement gastronomique, à être leader en Europe, s’agissant du moins de cette transition.
La polyculture-élevage ne peut certes pas être affirmée comme modèle unique –  il suffit de voyager en France pour constater que cela ne fonctionnerait pas. Elle peut néanmoins être citée comme un modèle de référence capable de reconnecter l’élevage et les cultures : protéger durablement nos prairies naturelles et leurs vertus au regard de la biodiversité et de la résilience climatique, nourrir le meilleur des bétails pour la meilleure de viandes, pratiquer des rotations de temps long, tout cela constitue une révolution agronomique qui se nomme agroécologie. C’est ce vers quoi nous devons aller plutôt que d’en rester à cette affirmation banale et finalement  de non-sens qu’il ne faut pas opposer les modèles. Je comprends très bien dans quel sens politique vous dites cela à vos interlocuteurs, monsieur le ministre, mais permettez-moi d’user de ma liberté de parlementaire pour vous dire que cette expression finit par m’agacer, car elle en vient à signifier que tout se vaut – et quand tout se vaut, ce sont les plus puissants qui gagnent.
Je crois qu’il faut affirmer aujourd’hui qu’un modèle est plus vertueux que les autres. Il ne peut pas être unique, mais il doit nous servir de référence et de cap. C’est la polyculture-élevage, à l’échelle de la ferme, du terroir, d’une région. Si nous ne retrouvons pas cette capacité, nous ne résisterons pas aux vents du monde, et nous ne saurons pas nous adapter aux changements qui s’opèrent dans la mondialisation.
Un point très important avait été mis en avant durant les états généraux de l’alimentation, en particulier dans l’atelier que j’animais : l’autonomie en protéines. Je regrette que la nécessité de l’autonomie en protéine végétale n’ait pas été assez affirmée dans le projet de loi ou dans vos déclarations. Cette nécessité sera mise en avant, demain, lors d’un colloque sur une Europe agroécologique durant lequel j’interviendrai comme témoin, et auquel participe aussi l’Institut national de la recherche agronomique – INRA.
Cette autonomie permet de lutter contre la déforestation en Amazonie, d’allonger les rotations sur nos territoires, de nous affranchir des pesticides. De tous les points de vue, économique, écologique et social, le bilan serait bénéfique. L’autonomie en protéines de régions comme la mienne, le Grand Est, de la France et de l’Europe constitue un horizon politique qui est en mesure de redonner de l’espérance aux Européens et de la cohérence à nos territoires et à nos terres.
La reconquête du marché intérieur passe non seulement par un plan bio à la hauteur des attentes de la société, mais nécessite aussi d’assurer et d’accompagner la mutation des élevages pour retrouver, partout en France, les élevages de qualité que notre rapporteur connaît très bien. Nous mangerons peut-être moins de viande, mais elle devra être meilleure – « Moins, mais mieux » disent les fédérations et l’interprofession bovines. Cette viande ne sera produite ni en cage ni en batterie, mais sur nos sols, dans les conditions renouvelées d’un élevage respectueux de l’environnement et de la qualité des produits.
Mais la proposition la plus importante pour la reconquête du marché intérieur, la plus innovante, est celle que nous avons portée, au-delà d’un plan fruits et légumes, pour promouvoir la haute valeur environnementale, HVE. Le label AB, agriculture biologique, créé il y a environ trois décennies, a fait sa révolution dans le monde de l’entreprise. Les cinq interdits laissent toute liberté au monde paysan et aux filières, sous le contrôle de l’État, via des sociétés privées certifiées, de se prendre en main et d’aller vers une réconciliation de la société et du monde paysan sur le fondement d’attentes nouvelles.
Nous ne devons pas penser qu’il y a l’agriculture biologique et tout le reste ;  il faut absolument faire émerger un tiers secteur entre l’agriculture conventionnelle et l’agriculture biologique. Je crois que vous en êtes convaincu puisque nous l’avons inscrit dans la loi grâce à votre bienveillance. Il faut désormais en faire un plan très important. La haute valeur environnementale peut être la marque territoriale de l’agroécologie qui tire vers le haut les modes d’agriculture de demain. Manifestée à travers les signes de qualité et d’origine, SIQO – un de nos amendements a permis de l’obtenir –, elle devra représenter un des plus grands moteurs qui permettent aux citoyens, aux collectivités et aux territoires d’engager cette mutation avec un repère clair qui, loin de renvoyer à une norme privée – « B to B » –, soit réapproprié par la puissance publique et laissé à la liberté des acteurs des filières et des territoires.
Quelques mots sur le plan Écophyto et nos propositions issues des EGA. Ces heures de débat, en grande partie, n’ont pas été à la hauteur de nos attentes. Pour avoir travaillé, ces dernières années, auprès du ministre Stéphane Le Foll, pour avoir accompagné le dialogue que vous avez engagé avec le ministre de l’environnement et la ministre de la santé sur ces questions, je dois affirmer mon désaccord avec certains points de vue qui ont été développés dans l’hémicycle. Je suis un partisan farouche de l’affranchissement de notre agriculture et de notre système de production de la dépendance à la phytopharmacie. Je suis un militant farouche de l’indépendance des agences européennes et de l’agence française, qui doivent pouvoir résister à tous les lobbies et, grâce à une autonomie financière renforcée et à une capacité scientifique et démocratique établie, nous aider à fixer, petit à petit, les limites des interdits et à ouvrir des possibles. Nous savons que la vraie solution réside dans la mutation vers l’agroécologie, et que toutes les solutions molécule par molécule ou périmètre par périmètre constituent des impasses qui nous éloignent du but.
C’est pour cela qu’au lieu de hurler avec les loups, nous avons, moi-même et le groupe socialiste, adopté une position différente. Je ne pense pas qu’il appartienne au Parlement de déterminer la durée de validité des médicaments ni des produits phytosanitaires. L’honneur d’une grande démocratie est de confier à des agences autonomes et libres, pourvues d’un comité d’éthique et soumises au contrôle du Parlement et de l’État, le soin de déterminer les interdits, dans le souci de l’intérêt général, de celui de notre planète et de ses ressources en eau, en air et en éléments vivants, et dans le respect des personnes et de leur santé. Elles doivent pouvoir agir loin des lobbies, dans la raison et dans la démocratie, ni sous la pression de l’opinion, ni sous celle du marché. Les grandes démocraties modernes fonctionnent ainsi et je pense qu’il serait régressif d’envisager autre chose.
Donc, oui à un renforcement, à un « empuissancement » très fort du plan Écophyto 2+ tel que vous l’avez conçu. Nous avons trop parlé, trop tergiversé, trop écouté ceux qui nous faisaient hésiter ; maintenant, il faut obtenir des résultats. Il faut créer une puissance européenne capable de déterminer ce qui est bon et mauvais. Il faut aller plus vite, mais attention à ne pas tomber dans des guerres d’usure qui opposeraient des personnes ayant intérêt à converger vers une position commune. Je crois profondément à une transition agroécologique qui nous affranchisse de la phytopharmacie. L’expérience de l’INRA, qui a lancé un premier programme prospectif « zéro phyto », montre qu’il n’y a pas de tabou. Nous admettrons peut-être un jour que la chimie n’aura été qu’une parenthèse dans l’histoire de l’agriculture du monde. Il faut vivre cette parenthèse dans le respect de toutes les parties prenantes et selon des règles démocratiques et scientifiques étayées, et non dans le vent des opinions, des humeurs et des querelles fratricides. Notre pays n’a pas besoin de cela !
Je voudrais insister sur l’une des orientations des EGA :  l’agriculture de groupe. C’est un objet de satisfaction que vous ayez accepté un amendement d’appel et de principe rappelant ce que sont les groupes de développement, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, CUMA, les associations qui animent nos territoires ruraux. L’amendement en reconnaît la dignité et en affirme la reconnaissance par la République. Certains ont pensé que ces instances étaient folkloriques ou bohèmes ; pour les connaître et les côtoyer, pour avoir été à cette école de vie technique et humaine, je pense au contraire qu’elles représentent une force pour notre pays, que nous devons cultiver et développer partout sur le territoire. En revanche, je dois regretter, au nom du groupe socialiste, que la réforme des coopératives que vous engagez – et qui est justifiée – échappe trop au Parlement. Certes, vous avez accepté qu’il soit associé aux démarches – et nous serons au rendez-vous –, mais nous aurions aimé qu’à travers une loi, nous prenions le temps d’évoquer la mutation et la modernisation indispensables de cet espace coopératif qui représente une des marques de fabrique de la ferme France, une de nos fiertés, un modèle que nous devrions exporter en Europe plutôt que de le banaliser par la mondialisation. Ce modèle où un homme égale une voix, qui affirme que le capital social prime sur le capital économique, nous devons le cultiver et le renforcer. C’est ce que nous essayons de défendre dans le cadre de la loi PACTE ; mais nous aurions aimé que le Parlement soit pleinement associé à ce débat.
Il me reste à évoquer trois propositions que nous avons formulées dans le cadre des EGA. La première visait à développer la culture naturaliste et civique autour de l’alimentation. Je dois dire, monsieur le ministre, que je n’ai pas compris votre rejet de la généralisation des plans alimentaires territoriaux. Partout où je me déplace, je vois des dynamiques très positives : les gens se mettent autour de la table pour penser les filières alimentaires, les ressources, la gestion des circuits, etc. L’État pourrait, dans cinq à dix ans, compter sur la couverture du territoire par des plans alimentaires territoriaux. Cela ne coûtait rien, c’était une mission nouvelle confiée aux directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, DRAAF, et je n’ai pas compris que vous soyez prudent sur le sujet.
Vous avez également été timide sur les certifications. On pourrait discuter du seuil de 20 ou 30 % de produits bios, mais en banalisant le niveau de certification 2 pour le reste de la nourriture et sans donner de quotas, vous risquez de vous fixer des objectifs somme toute assez médiocres. Il fallait viser, à terme, au moins une certification HVE 3, avec un temps d’adaptation, ou bien fixer un taux obligatoire de SIQO. Sinon, vous risquez d’avoir 20 % de bio et tout le reste en certification HVE 2. Nous revenons d’Occitanie où le groupe socialiste a été réuni en journée parlementaire. Carole Delga, présidente de la région, nous a dit qu’elle visait 40 % de bio dans les cantines et qu’elle obtenait déjà des résultats. Comment le Parlement peut-il être autant en retrait par rapport à des régions qui innovent très vite ? Comment pouvons-nous faire preuve d’une telle prudence – et sous l’influence de qui ? –, alors que les volontaires obtiennent des résultats et marquent des points ? Le minimum, au-delà du taux de bio, serait de remonter le niveau d’exigence des 30 % restants, sinon nous ne serons pas au rendez-vous. Si nous renonçons au pourcentage de la nourriture totale, nous aurons eu un artifice plus qu’un véritable levier de santé publique et de changement des modèles de production agricole.
Nous avons évoqué beaucoup d’autres sujets ; je terminerai par les plus importants d’entre eux, qui ont été évoqués par Guillaume Garot. Toutes les révolutions que nous envisageons sont impossibles sans justice. C’est ainsi que, dans une négociation commerciale au niveau national, il faut un arbitre, sinon elle n’est qu’un leurre. En tant que rapporteur de la loi Sapin 2, j’ai vu passer tous les arguments. Placé dans le rôle de Jean-Baptiste Moreau, j’ai parfois dû dire non à des propositions contraires au droit européen. Mais il est une mesure, revendiquée par la profession, par tous les syndicats et par bien des parlementaires, à droite comme à gauche, et jusqu’au sein de La République en marche, qui vise à permettre le recours à des indicateurs publics en cas d’échec des négociations, en présence de rapports léonins ou de mauvaise foi. Si nous ne renforçons pas la possibilité de parer certains indicateurs publics du caractère d’arbitres lorsque les accords de filière sont sur le point d’échouer, le prix de la viande comme du lait  risque de chuter encore. Si nous n’adoptons pas cette mesure, nécessaire pour remettre les pendules à l’heure et renforcer la véritable capacité de négociation des producteurs, alors nous ne serons pas au rendez-vous.
Nous ne serons pas au rendez-vous non plus, monsieur le ministre – mais peut-être en est-il encore temps – si vous ne mobilisez pas le premier et le deuxième piliers de la PAC pour aider à former, dans notre pays, des organisations de producteurs à l’échelle des géants de la transformation et de la distribution qui leur font face. J’aimerais que vous puissiez actionner ce levier de la PAC dès maintenant et  consacrer à cet enjeu des moyens importants. Sinon, ce sera comme de l’eau sur du sable et les négociations commerciales continueront à écraser toute la valeur ajoutée conquise par les efforts des producteurs. Les grandes associations d’organisations de producteurs, AOP, les indicateurs publics, tels sont les vrais leviers qui, à l’intérieur d’un pays, peuvent recréer de la cohésion, rétablir la justice et nous permettre d’être au rendez-vous. Nous regrettons profondément que vous n’ayez pas saisi ces propositions que nous avons défendues avec vigueur et dans une certaine diversité politique. C’était l’ADN du groupe socialiste, et nous l’avons chaque fois exprimé.
Mais tout cela sera vain si notre nation reste ouverte aux vents mauvais du monde dans ce qu’ils ont de plus libéral, de plus destructeur de la dignité humaine et du respect des producteurs. Nous l’avons dit avec force, l’Europe a démissionné de la régulation des marchés. Guillaume Garot l’a déjà expliqué : pour un litre de lait sur dix potentiellement exporté dans le monde – et nous voyons les déconvenues de beaucoup d’opérateurs aujourd’hui en difficulté, car leurs unités de séchage visaient des marchés mythiques qui aujourd’hui s’effondrent –, pour cette illusion d’un eldorado mondial du lait, nous avons ruiné le mécanisme de régulation qui adaptait l’offre à la demande et garantissait qu’un éleveur irlandais n’était pas concurrent d’un éleveur normand, lui-même pas concurrent d’un éleveur de Rennes ou des Hautes-Alpes. Comment a-t-on pu abandonner ce mécanisme des quotas laitiers ? Je le redis à chaque fois : chaque centime perdu en valeur sur le litre de lait – et il y a eu bien des centimes perdus à cause de cette dérégulation malfaisante –, nous faisait perdre 240 millions d’euros, qu’il faut mettre au regard des 9 milliards de la PAC. Là aussi, la régulation était au service de la prospérité des exploitations et de la justice pour les producteurs. Sans la création de nouvelles régulations, sous des formes à inventer, à l’échelle de l’Europe et du monde, dans les traités des nouvelles générations, tous nos efforts risquent d’être vains. Sans organisations de producteurs, sans indicateurs publics, sans régulation, bref sans règles du jeu, nous n’y arriverons pas. Car jamais, au grand jamais, l’agriculture ne sera une activité comme les autres ; jamais la nourriture ne sera une marchandise comme les autres, car son lien à la vie de la planète et de chacun de nous est trop intime, trop proche. On ne peut pas la traiter comme une marchandise banale, livrée aux vents de l’appât du gain et de la spéculation à court terme.
Oui, l’Europe doit, suivant son éthique, son héritage et son humanisme, rebâtir pour l’entreprise – nous le défendrons dans la loi PACTE dans quelques jours –, mais également pour l’agriculture, un modèle d’économie sociale de marché, basé sur des régulations, qui associe la puissance publique et l’esprit d’entreprise. Ce modèle devra garantir notre grand rêve partagé : l’assurance de voir chaque enfant de notre pays recevoir le meilleur de la nourriture produite ici ou ailleurs, sans que jamais nous ne laissions entrer chez nous, pour les plus pauvres d’entre nous, des produits mal fabriqués par des plus pauvres que nous, qui puissent atteindre la santé de la planète et des personnes. Bâtir une mondialisation fondée sur le droit, sur le respect de la nature, sur un vrai rapport à la terre : voici la grande perspective de la génération d’ingénieurs et de paysans qui est devant nous.
Notre loi peut encore aujourd’hui être améliorée grâce à des amendements précis. J’en citerai trois, en dehors des indicateurs de prix. Il y en a un, monsieur le ministre, que vous connaissez très bien : celui de la publicité pour le gras et le sucré en direction des enfants, présente à la télévision, sur des tablettes et toute sorte de supports. On nous explique que l’équilibre de ces médias dépend de ces publicités. J’évoque le sujet sans jugement moral puisque nous n’avions pas agi en ce sens dans les cinq dernières années ; je l’avais proposé, mais les amendements n’avaient pas été acceptés. Je crois pourtant que c’est le moment. Comment expliquerons-nous à nos enfants – ou plutôt, vu notre âge, à nos petits-enfants – que, pour l’équilibre des chaînes publiques ou privées, nous avons toléré la fabrication et la vente d’une nourriture dont nous savons que, chez les moins cultivés et les moins armés économiquement, elle entraîne des maladies et des pathologies qui, dès l’âge de dix ou douze ans, marquent définitivement la vie d’un être humain ? C’est insupportable ! Il y a un pas à faire en ce sens dans le cadre des débats sur la qualité nutritionnelle.
Autre élément, j’étais heureux qu’Arnaud Viala évoque à nouveau la question de la terre. Nous travaillons à une grande loi foncière, mais nous savons que lorsque nous l’annoncerons – si le Président de la République en a la volonté –, immédiatement s’accéléreront, sur le territoire, ces mouvements désordonnés et démesurés d’accaparement qui ruinent irréversiblement nos territoires et nos filières. Il faut prendre des mesures d’urgence – et nous en proposons – pour éviter la démesure en matière foncière, car les conséquences sont irréversibles.
Dernier point, la phytopharmacie engendre des victimes et notre pays doit, conformément aux préconisations d’un rapport de l’État, créer un fonds d’indemnisation qui leur serait destiné.
C’est un combat héroïque, mené par Paul François, à qui je pense à cet instant, par l’association Phyto-Victimes ; soutenu par tous les sénateurs, qui l’ont voté à l’unanimité ; voté par le groupe communiste et par les Insoumis ; relayé par le MODEM et par certains Républicains ; et je sais que beaucoup de Marcheurs y pensent. Monsieur le ministre, c’est le moment, dans cette loi, de faire un pas dans cette direction, de sorte que, lors de la discussion du projet de loi de financement de  la sécurité sociale, nous créions les tuyaux pour que la MSA, le budget de l’État et, pour une part, l’abondement par les firmes de phytopharmacie permettent d’être au rendez-vous de la dignité et de la justice pour ces personnes victimes d’un système que nous avons collectivement bâti et qui doit être réparé aujourd’hui. Nous le devons au monde paysan, au nom des valeurs qui nous rassemblent. Tels sont les rendez-vous que nous pourrons nous fixer pour la loi qui vient  : ils sont à notre portée.
Le groupe socialiste se battra sur chacun de ces amendements, point par point, pour tirer cette loi vers le haut, pour éviter que la déception ayant envahi la profession et nos campagnes ne soit une fatalité, pour que nous redressions la tête et retrouvions un peu d’espérance. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Excellente intervention !

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue le jeudi 13 septembre 2018 à zéro heure trente, est reprise à zéro heure trente-cinq.)

La séance est reprise.
La parole est à M. François Ruffin.

Monsieur le ministre, un spectre hante cette assemblée – du moins, je l’espère –, celui de l’effondrement écologique, celui d’un désastre non réversible. Mon premier engagement est plutôt tourné vers l’exigence d’égalité. Comme je l’explique toujours, en matière sociale, il y a des cycles : nous sommes dans un mauvais cycle depuis trente ans mais nous pouvons espérer que cela repartira. En matière écologique, ce qui est détruit ne sera pas reconstruit, il n’y a pas d’inversion possible : les glaciers fondus ne seront plus gelés, les forêts d’Amazonie ne seront plus remplacées. Il n’y a pas de marche arrière.
Pendant les vacances, j’avais emprunté des livres audio pour occuper mes mômes, assis à l’arrière, sur les routes de l’Ardèche. J’avais, entre autres, emprunté un conte du romancier israélien Amos Oz. Le résumé en est simple : les animaux ont déserté un village. Il n’y a plus un animal dans le village. On n’y voyait plus le moindre petit chardonneret, il n’y avait aucun poisson dans le torrent. Voilà des lustres qu’on n’y avait vu des insectes ou des reptiles, pas même des abeilles, des moustiques ou des mites. Un étrange silence y régnait en permanence. Les oies sauvages ne sillonnaient pas le ciel vide. Avec mes enfants assis à l’arrière, écoutant ce récit, je songeais : verront-ils encore des abeilles, des chardonnerets, des oies sauvages ? Et les enfants de mes enfants ?
En partant en vacances, j’avais deux chiffres en tête, qui avaient résonné très fort au printemps. Le premier, c’est que nous avons perdu un tiers d’oiseaux dans nos campagnes en trente ans. Ce chiffre vaut réquisitoire. Quant au deuxième chiffre, il vaut condamnation : 80 % d’insectes volants en moins, toujours en trente ans. Trente ans, ce n’est rien, à l’échelle de l’humanité : c’est à peine une génération – la mienne, la vôtre –, qui a détruit cela par sa consommation, par sa production.
Dans ce texte d’Amos Oz, il y a des marginaux. Ainsi, Emanuela, l’institutrice, tente de maintenir le souvenir des animaux. Elle fait faire des dessins aux enfants, qu’elle accroche  sur les murs de l’école pour qu’ils se souviennent à quoi ressemblaient les animaux. Elle fait imiter les cris des animaux. Il y a aussi Almon, le pêcheur, qui offre des statuettes d’écureuil, de grues, pour que les enfants sachent encore à quoi ressemblent un papillon, un poisson, un poussin.
Mais les autres adultes préfèrent se taire. Ils préfèrent effacer leur crime, l’oublier. Un soir, l’un des enfants, Matti, prend son courage à deux mains et demande à son père pourquoi les animaux ont disparu du village. Celui-ci prend son temps avant de répondre, il se lève de son tabouret et se met à faire les cent pas dans la pièce, il hésite, puis il lui dit : « Alors voilà, Matti. Il s’est passé certaines choses ici, des choses dont il n’y a pas de quoi être fier. Mais nous ne sommes pas tous responsables, pas au même degré, en tout cas. Et puis, qui es-tu pour nous juger ? Tu es trop jeune. De quel droit nous blâmerais-tu ? Tu ne peux pas condamner des adultes. D’ailleurs, qui t’a parlé des animaux ? On a oublié, un point c’est tout ! N’y pense plus, personne n’a envie de se rappeler. Maintenant, descends me chercher des pommes de terre à la cave et arrête de parler pour ne rien dire. Écoute, Matti, on va faire comme si nous n’avions jamais eu cette conversation, comme si on n’en avait jamais parlé. »
Mes enfants toujours assis sur la banquette arrière et écoutant ce récit, je me suis demandé si, à notre tour, bientôt, nous devrions fuir cette question. Serons-nous, nous aussi, submergés par la honte, par la culpabilité de n’avoir rien fait ? Vous pourriez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés de la majorité, être submergés par la honte, car vous savez. Vous avez les chiffres, toutes les statistiques, toutes les données de la catastrophe en cours ! Moins 30 % d’oiseaux en trente ans ? Vous le savez ! Moins 80  % d’insectes volants ? Vous le savez ! Sous terre, le nombre de lombrics divisé par dix ? Vous le savez ! La terre tout court : l’équivalent d’un département artificialisé tous les dix ans ? Vous le savez ! Ceux qui cultivent cette terre : la moitié des agriculteurs disparus en vingt ans ? Vous le savez !  Cette destruction sournoise, invisible et pourtant si rapide, de tout ce qui vit dans les airs, sur terre, sous terre ou de la terre, vous en êtes les complices ! Vous en êtes les complices par votre passivité, par la médiocrité de votre projet en ce moment clef dans l’histoire de l’humanité.
Bruno Dufayet, de la Fédération nationale bovine, est venu ici pour réclamer, je vous le rappelle, un nouveau contrat social entre les agriculteurs et la société. « Qu’attendons-nous ? », nous a-t-il demandé. « Vous voulez la compétition, le modèle néo-zélandais ? On le fera ! Une agriculture familiale, de proximité, qui intègre le bien-être animal ? On le fera ! Vous voulez tout à la fois ? C’est aux Français et à vous, les politiques, de fixer un cap. »
Mais le cap, on le cherche toujours, sans le trouver. Quelle agriculture voulez-vous ? Je pense que vous êtes infoutus de nous le dire ! Depuis un an que je vous écoute, je n’ai toujours pas compris quel était le cap fixé à nos agriculteurs.
Dans ce projet de loi, il n’y a rien ou presque : ce sont des mesures médiocres, rabougries, des trucs technicistes, pas à la hauteur de la catastrophe en cours, pas à la hauteur du désastre social, pas à la hauteur de la grand-messe des états généraux de l’alimentation, des quatorze ateliers, des milliers d’heures de réunion. Il n’y a pas d’ambition, pas d’horizon, pas de direction. On y trouve au mieux de bonnes intentions  : la montée en gamme de l’agriculture française est aussitôt minée par un « en même temps », par des accords avec le Canada, le MERCOSUR, le Mexique, la Chine, le JEFTA, comme s’il fallait que l’agriculture française soit en permanence ouverte aux grands vents de la mondialisation, que l’on prenne des vaches à un endroit pour les faire passer dans un autre coin du globe – ce que Dominique Potier appelle à juste titre une « mondialisation shadok », qui paraît complètement absurde et que vous poursuivez néanmoins.
Dans mes propos, vous ne découvrez rien. Je ne cesse de vous le dire et de vous le répéter ; c’est peut-être la septième, huitième, neuvième, dixième fois que nous jouons le même scénario. Je radote et vous m’écoutez plus ou moins poliment mais, aujourd’hui, nous ne sommes plus seuls, car un autre spectre hante cette assemblée : celui de Nicolas Hulot. Il n’est pas parmi nous, il ne l’a jamais été dans ces débats et je l’ai toujours regretté. Son successeur n’est pas davantage présent et son absence est tout un symbole. Et pourtant, son fantôme rôde, il est derrière vous, il nous observe, il nous écoute, il nous juge.

Il n’est pas mort ! (Sourires.)

Il y a un mot que j’aime bien  : le scrupule. Scrupulus, en latin, désigne le petit caillou que l’on a dans la chaussure. Nicolas Hulot est aujourd’hui un gros caillou dans notre conscience, dans la vôtre aussi, concernant le contenu de ce projet de loi. Cela fait un peu du banc des ministres un banc des accusés.

Pas mal !

Merci, monsieur le procureur !

À la radio, Nicolas Hulot s’exprimait ainsi : « Est-ce que nous avons commencé à réduire l’utilisation des pesticides ? La réponse est non. Est-ce que nous avons commencé à enrayer l’érosion de la biodiversité ? La réponse est non. Est-ce que nous avons commencé à [arrêter] l’artificialisation des sols ? La réponse est non. [...] Je n’ai pas réussi à créer une complicité de vision avec le ministre de l’agriculture, alors que nous avons une avons une opportunité absolument exceptionnelle de transformer le modèle agricole. [...] Je ne peux pas passer mon temps dans des querelles avec Stéphane Travert », ajoutant que c’est le modèle dominant qui est la cause du désastre.
Je souhaite insister sur cette opportunité absolument exceptionnelle. Je crois, en effet, que c’est une occasion manquée, une occasion gâchée alors que – et c’est tout le paradoxe – c’est vous, monsieur le ministre, avec le Président de la République, qui avez créé cette opportunité et donné cette occasion. Et vous ne l’avez pas saisie ! Vous l’avez laissée complètement en plan ! Pourquoi ? Les industriels et les distributeurs, obligés de participer à ces états généraux de l’alimentation, y avaient accordé des concessions. Que l’on se souvienne par exemple des propos de Serge Papin, alors P.D-G de Système U, qui animait l’atelier des états généraux consacré aux prix : il indiquait, devant notre commission, que pour sauver l’agriculture française, l’amener vers plus de qualitatif, il faudrait des prix minimum garantis.
On a besoin de régulation dans ce pays : ça fait une trentaine d’années que l’agriculture est la variable d’ajustement de la guerre des prix.
Dominique Voynet, qui animait un autre atelier, nous a dit qu’elle avait, elle aussi, le sentiment d’une occasion manquée parce que les industriels étaient prêts à lâcher beaucoup. Selon elle, il n’y avait rien dans le projet de loi et c’était un peu décevant parce que les acteurs, industriels, transformateurs, distributeurs, qui n’étaient pas des poulets de l’année, s’attendaient à ce qu’on leur impose des choses. Ils ont négocié des compromis. Ils ont avancé parce qu’ils pensaient être battus bien plus durement. À l’arrivée, il n’y a rien. Alors, forcément, ils respirent, ils rigolent.
C’est surtout chez les agriculteurs que j’ai senti, lors de ces discussions, qu’un espace s’était ouvert, qu’il y avait la possibilité d’aller vers une transformation, vers une autre ambition. Chez tous ceux que j’ai rencontrés, j’ai perçu un doute ; un doute habité à la fois par l’urgence écologique, le sentiment que le lien avec le reste de la société se délitait, qu’il fallait le retisser et que cela supposait des mesures en matière écologique, mais aussi parce qu’ils ne sont plus sûrs que ce modèle économique leur permettra de survivre. Je les ai entendus s’interroger sur le sens de leur métier, sur les moyens de survivre, sur le lien avec la société, des discussions extrêmement riches.
Un certain Jean-Luc, par exemple, m’a dit : « au début, on se dit qu’on bosse pour nourrir les gens et puis, avec les aides, on est tellement humilié.  Sans les aides, on n’arrive pas à survivre. C’est affreux, on est dépossédé. Enfin je ne sais pas, vous aussi vous sentez ça, que les aides c’est une humiliation. Non ? » Eh oui ! Et pour lutter contre ça, il faut fixer des prix plancher, des prix garantis.
Selon le président de la MSA, on s’interroge dans les campagnes sur le sens du métier : on est là pour faire quoi ? Beaucoup de ses collègues lui demandent « Est-ce qu’on a vraiment besoin de nous ? Est-ce qu’on sert vraiment à nourrir la population ? » Ce doute mine le monde agricole encore plus sûrement que la pauvreté.
À ces hommes et ces femmes un peu perdus, vous aviez la possibilité de fixer un cap. Le fruit était mûr pour un discours plus vigoureux. Je ne vous demande pas une liste de 117 mesures pour sortir immédiatement du glyphosate, des pesticides et aller vers l’agroécologie mais un discours qui fixe un cap, une direction pour les années à venir, un discours qui serait : « renonçons à la compétition, préférons la protection, abandonnons les cours mondialisés, choisissons des prix régulés pour bâtir un contrat social clair, avec une agriculture qui assure d’abord notre auto-suffisance, dans le souci de sauvegarder l’environnement, d’être attentif au bien-être animal, d’offrir une alimentation saine et de faire vivre dignement les producteurs ».
À la radio toujours, Nicolas Hulot disait ne pas comprendre que nous assistions à la gestation d’une tragédie bien annoncée dans une forme d’indifférence.  Quant à nous, nous comprenons trop bien que la présidence de la République, le Gouvernement sont entre les mains de l’oligarchie et que fixer le cap sur l’agro-écologie nuirait aux profits réalisés par les maîtres de l’agro-industrie, des supermarchés, de la chimie surtout, les Bayer, Monsanto, BASF à qui ici-même, dans cet hémicycle, vous avez offert le secret des affaires.
Mais cette indifférence va au-delà et s’ancre dans la société. Selon le psychiatre François Tosquelles, que j’aime beaucoup, « les hommes, les femmes et les enfants cherchent à tout prix une certaine sécurité, même au prix de la méconnaissance, du déni de ce qu’ils savent très bien. On est plus tranquille quand on ne sait pas ». Il évoquait, je crois, la mort, mais cela vaut aussi pour l’écologie, comme si elle contenait notre mort à tous, comme si on préférait ne pas savoir même si on sait.
Il y a, enfin, à l’origine de cette indifférence un profond sentiment d’impuissance : qu’y peut-on nous, petit homme, petit député, petit ministre aussi peut-être ? Que peut-on face à l’ampleur de la question écologique ? On voit très bien que c’est une transformation massive qui serait nécessaire. Par où commencer ? Qu’il s’agisse de l’agriculture, mais aussi des transports, de l’énergie de l’industrie, la tâche qui est devant nous apparaît prométhéenne.
Le rôle du politique est d’affirmer que c’est possible, de soulever les montagnes de découragement, en nous et dans la société. C’est possible, c’est encore possible ; c’est possible aujourd’hui et ce sera possible demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et Socialistes et apparentés.)

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
La séance est levée.

(La séance est levée à zéro heure cinquante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance
de l’Assemblée nationale
Serge Ezdra