Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Gérard Le Cam.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à un projet de nomination

3. Dépôt de rapports

4. Prélèvements obligatoires. - Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. – Débat et discussion en procédure accélérée d'un projet de loi

Débat et discussion générale du projet de loi : MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget ; François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis ; Philippe Marini, président de la commission des finances.

MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

MM. Éric Bocquet, Aymeri de Montesquiou, Jean-Michel Baylet, Jean-Vincent Placé, Francis Delattre, Jean-Pierre Caffet, Albéric de Montgolfier, Jean Germain, Jean Arthuis, Jacques Mézard, Dominique de Legge, Michel Berson.

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué.

Clôture du débat et de la discussion générale.

M. François Marc, rapporteur général.

5. Communications du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

6. Conférence des présidents

7. Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. – Suite de la discussion et rejet d’un projet de loi en procédure accélérée

Article 1er

Mme Isabelle Pasquet.

Adoption de l'article.

Articles 2, 2 bis, 3 et 4. – Adoption

Article 5

Mme Isabelle Pasquet.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendement n° 3 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Isabelle Pasquet, MM. François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 7

Amendement n° 4 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Gérard Le Cam, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8

Amendement n° 5 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Gérard Le Cam, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Éric Doligé. – Rejet.

Amendement n° 9 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – MM. François Fortassin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Reprise de l’amendement no 9 rectifié ter par M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, Éric Doligé. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 9

Amendement n° 1 rectifié de M. Yves Daudigny, rapporteur pour avis. – MM. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis ; François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 10 et 11. – Adoption

Article 12

Amendement n° 6 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 11 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué, Jean-Claude Requier. – Retrait de l’amendement no 11 rectifié bis ; rejet de l’amendement no 6.

Adoption de l'article.

Article 13. – Adoption

Article 14

Amendement n° 7 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Gérard Le Cam, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 15. – Adoption

Article additionnel après l'article 15

Amendement no 13 du Gouvernement et sous-amendement no 14 de M. Philippe Marini. – MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; François Marc, rapporteur général ; Albéric de Montgolfier, Éric Doligé, Jean Arthuis, Philippe Marini, Dominique de Legge. – Rejet du sous-amendement ; rejet, par scrutin public, de l'amendement.

Article 16

Amendement n° 2 de M. Yves Daudigny, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, Jérôme Cahuzac, ministre délégué

Amendement n° 10 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait des amendements nos 2 et 10 rectifié bis.

Amendement n° 12 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Joël Labbé, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 17. – Adoption

Article 18 (supprimé)

Articles 19 et 19 bis (nouveau). – Adoption

Article 20

Amendement n° 8 de M. François Fortassin. – MM. François Fortassin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 21. – Adoption

Vote sur l’ensemble

MM. François Trucy, Philippe Marini, Jean Arthuis, François Marc, rapporteur général ; François Fortassin, Joël Labbé, Jean-Marc Todeschini.

Rejet, par scrutin public, du projet de loi.

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué.

8. Régulation économique outre-mer. – Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Serge Larcher, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Victorin Lurel, ministre des outre-mer.

MM. Gérard Le Cam, Jean-Claude Requier, Joël Labbé, Éric Doligé, Georges Patient.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 5 bis A

Amendement n° 1 du Gouvernement. – MM. Victorin Lurel, ministre ; Serge Larcher, rapporteur de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Article 6 quater

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.

Article 11 bis

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption.

Article 11 sexies

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Jacques Gillot.

Adoption du projet de loi.

M. Victorin Lurel, ministre.

9. Ordre du jour