Sommaire
Présidence de Mme Bariza Khiari
Secrétaires :
MM. Jean Desessard, Jacques Gillot.
2. Loi de finances rectificative pour 2012. – Discussion d'un projet de loi
Discussion générale : MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget ; François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Philippe Marini, président de la commission des finances.
MM. Vincent Delahaye, Yvon Collin, André Gattolin, Mme Marie-France Beaufils, M. Albéric de Montgolfier, Mme Michèle André, MM. Ambroise Dupont, Jean Germain, Maurice Vincent.
M. le président de la commission.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué.
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
Amendements identiques nos 59 de M. Joël Bourdin et 212 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Francis Delattre, Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Philippe Marini, Mme Marie-France Beaufils, M. Maurice Vincent. – Retrait de l’amendement no 212 rectifié ; rejet, par scrutin public, de l’amendement no 59.
Amendement n° 1 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Vincent Delahaye, Philippe Marini. – Adoption.
Amendement n° 283 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 298 du Gouvernement. – MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; François Marc, rapporteur général. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article 4 et de l’état A, modifié.
Article additionnel après l’article 4
Amendement n° 265 rectifié de M. Vincent Delahaye. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Michèle André. – Retrait.
Reprise de l’amendement n° 265 rectifié par M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini. – Retrait de l’amendement n° 265 rectifié bis.
Vote sur l'ensemble de la première partie
M. Vincent Delahaye.
Adoption, par scrutin public, de la première partie du projet de loi.
Amendements nos 292, 294, 295 et 293 du Gouvernement. – MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; François Marc, rapporteur général. – Adoption des quatre amendements.
Adoption de l’ensemble de l’article 5 et de l’état B, modifié.
Amendement n° 299 du Gouvernement. – MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; François Marc, rapporteur général. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article 6 et de l’état D, modifié.
Article additionnel après l'article 6
Amendement n° 233 de M. Vincent Delahaye. – M. Vincent Delahaye.
Amendement n° 271 rectifié de M. Vincent Delahaye. – M. Vincent Delahaye.
MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 233 et 271 rectifié.
Mme Marie-France Beaufils, M. Vincent Delahaye.
Adoption de l'article.
Articles 7 bis (nouveau), 7 ter (nouveau), 8 et 9. – Adoption
Amendement n° 63 de M. Francis Delattre. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l'article.
M. Philippe Marini.
Amendement n° 95 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini.
PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume
MM. François Marc, rapporteur général. ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet de l’amendement no 95.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 12
Amendement n° 3 rectifié bis de la commission et sous-amendement no 300 de M. Francis Delattre. – MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Francis Delattre, Mme Catherine Procaccia. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 211 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Yvon Collin.
Amendements identiques nos 49 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 119 rectifié bis de M. Alain Milon. – Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Catherine Procaccia.
Amendement n° 4 de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Philippe Marini, Yvon Collin, Jean Germain, Francis Delattre. – Retrait de l’amendement n° 211 rectifié ; adoption des amendements nos 49 rectifié bis, 119 rectifié bis et 4.
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
Amendement n° 5 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption.
Amendements nos 47 rectifié ter et 46 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait de l’amendement n° 46 rectifié bis ; adoption de l’amendement n° 47 rectifié ter.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 12 bis
Amendement n° 148 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Article 12 ter (nouveau). – Adoption
M. Philippe Marini.
Amendement n° 94 de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 14
Amendement n° 120 de M. Albéric de Montgolfier. – Mme Catherine Procaccia, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 175 de Mme Corinne Bouchoux. – MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Articles 14 bis à 14 sexies (nouveaux). – Adoption
Articles additionnels après l'article 14 sexies
Amendement n° 145 de M. Éric Bocquet. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 143 de M. Éric Bocquet. – Mme Éliane Assassi, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 144 rectifié de M. Éric Bocquet. – Mme Marie-France Beaufils.
Amendement n° 127 de M. Richard Yung. – M. Richard Yung.
MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Marie-France Beaufils. – Rejet de l’amendement n° 144 rectifié ; retrait de l’amendement n° 127.
Adoption de l'article.
Amendement n° 222 de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 285 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 203 de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Adoption de l'article.
Article 15 quater (nouveau). – Adoption
Articles additionnels après l'article 15 quater
Amendement n° 272 rectifié de M. Gérard César. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 140 de M. Éric Bocquet. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Articles additionnels après l'article 16
Amendement n° 44 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 66 rectifié de M. François Rebsamen. – Mme Michèle André, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 6 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 91 de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Mme Éliane Assassi.
Amendement n° 58 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 286 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 16 quinquies (nouveau)
Amendement n° 56 rectifié bis de M. Jean-Pierre Leleux. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 257 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly.
Amendement n° 73 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Pierre Sueur.
MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Sueur. – Rectifications de l’amendement n° 73 rectifié ; rejet de l’amendement n° 257 rectifié ; adoption de l’amendement n° 73 rectifié quater.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 141 de M. Éric Bocquet. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Adoption de l'article.
Mme Marie-France Beaufils.
Amendement n° 110 de M. Maurice Vincent. – M. Maurice Vincent.
Amendement n° 7 rectifié de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.
Amendement n° 8 de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.
Amendement n° 25 rectifié de M. Charles Guené. – M. Francis Delattre.
Amendement n° 9 de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.
Amendement n° 10 de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.
Amendement n° 221 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Yvon Collin.
MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Maurice Vincent. – Retrait de l’amendement n° 110 ; rectification des amendements nos 7 rectifié et 221 rectifié ; adoption de l’amendement n° 7 rectifié ter ; retrait des amendements nos 8 et 9 ; adoption des amendements nos 25 rectifié, 10 et 221 rectifié bis.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 17
Amendement n° 11 de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.
Amendement n° 301 du Gouvernement. – M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué.
MM. François Marc, rapporteur général ; Francis Delattre, Gérard Miquel. – Retrait de l’amendement n° 11 ; adoption de l'amendement n° 301 insérant un article additionnel.
Amendement n° 26 rectifié de M. Charles Guené. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 133 rectifié de M. Charles Guené. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 134 rectifié de M. Charles Guené. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils, M. Vincent Delahaye, Mme Michèle André. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 136 rectifié de M. Charles Guené. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 121 de M. Jean Bizet. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 159 de M. Jean Bizet. – Retrait.
Amendement n° 137 rectifié de M. Charles Guené. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
M. François Marc, rapporteur général.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 12 de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.
Amendement n° 207 de M. Jacques Mézard. – M. Yvon Collin.
MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; François Marc, rapporteur général ; Yvon Collin. – Retrait de l’amendement n° 207 ; adoption de l’amendement n° 12 insérant un article additionnel.
Amendement n° 214 de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Claude Requier, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 40 rectifié bis de M. Alain Gournac. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 132 rectifié de M. Charles Guené. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général.
Amendement n° 231 rectifié de M. Jean-Marie Bockel. – M. Vincent Delahaye.
MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Vincent Delahaye. – Rejet des amendements nos 132 rectifié et 231 rectifié.
Amendement n° 210 de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier.
Amendement n° 234 rectifié de M. Hervé Marseille. – M. Vincent Delahaye.
MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait de l’amendement n° 210 ; rejet de l’amendement n° 234 rectifié.
Amendement n° 237 rectifié de M. Hervé Marseille. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 208 de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 209 de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 197 de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué, Vincent Delahaye. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 206 de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 187 de M. Gérard Miquel. – MM. Gérard Miquel, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Amendements identiques nos 53 rectifié de M. Pierre Jarlier et 224 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean Germain, Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 92 de M. Philippe Marini. – MM. Albéric de Montgolfier, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 192 rectifié de M. Yves Rome. – MM. Michel Teston, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 130 rectifié de M. Charles Guené. – MM. Albéric de Montgolfier, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 131 rectifié de M. Charles Guené. – MM. Albéric de Montgolfier, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 241 rectifié de M. Hervé Marseille. – M. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 239 rectifié de M. Hervé Marseille. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.
Articles 17 bis et 17 ter (nouveaux). – Adoption.
Article additionnel après l'article 17 ter
Amendement n° 13 rectifié de la commission et sous-amendement n° 178 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. François Marc, rapporteur général ; André Gattolin, Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait du sous-amendement et de l’amendement.
Article 17 quater (nouveau). – Adoption.
Article additionnel après l'article 17 quater
Amendement n° 93 de M. Philippe Marini. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Articles 17 quinquies et 17 sexies (nouveaux). – Adoption.
Amendement n° 287 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 45 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Adoption de l’article.
Reprise de l’amendement n° 117 de M. Philippe Adnot par un amendement n° 302 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendements identiques nos 139 rectifié de M. Charles Guené et 190 de Mme Michèle André. – M. Albéric de Montgolfier, Mme Michèle André, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait de l’amendement n° 190 ; rejet de l’amendement n° 139 rectifié.
Amendement n° 14 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 138 rectifié de M. Charles Guené. – MM. Albéric de Montgolfier, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 17 undecies (nouveau). – Adoption.
Article 17 duodecies (nouveau)
Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendements identiques nos 157 de Mme Marie-France Beaufils et 223 rectifié de M. François Fortassin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Yvon Collin.
Amendement n° 242 rectifié bis de M. Jean Arthuis. – M. Jean Arthuis.
Amendement n° 188 rectifié ter de M. Gérard Miquel. – M. Gérard Miquel.
Amendement n° 288 de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.
Amendement n° 142 de M. Paul Vergès. – Mme Marie-France Beaufils.
Amendement n° 297 du gouvernement. – M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué.
MM. François Marc, rapporteur général ; Jean Arthuis, Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet des deux amendements identiques nos 157 et 223 rectifié ; retrait de l’amendement n° 242 rectifié bis ; adoption des amendements nos 188 rectifié quater et 288, l’amendement n° 297 devenant sans objet ; rejet de l’amendement n° 142.
Amendement n° 276 de M. Paul Vergès. – Mme Marie-France Beaufils.
Amendement n° 296 du Gouvernement. – M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué.
Amendement n° 275 de M. Paul Vergès. – Mme Marie-France Beaufils.
Amendement n° 15 de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rectification de l’amendement n° 296 ; rejet des amendements nos 276 et 275 ; adoption de l’amendement n° 296 rectifié, l’amendement n° 15 devenant sans objet.
Amendement n° 52 rectifié de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
M. Albéric de Montgolfier.
Adoption de l’article modifié.
Article 17 terdecies (nouveau)
Amendement n° 16 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 17 quaterdecies (nouveau). – Adoption.
Articles additionnels après l’article 17 quaterdecies
Amendement n° 122 de M. Roland Ries. – MM. Jean-Jacques Filleul, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Amendements nos 18, 17 et 19 de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait de l’amendement n° 18 ; adoption des amendements nos 17 et 19 insérant deux articles additionnels.
Article 17 quindecies (nouveau). – Adoption.
Articles 18, 18 bis (nouveau) et 18 ter (nouveau). – Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion.