Question n° 218 de M. Christian Favier. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Christian Favier.

précisions sur les engagements de l'état relatifs à la réalisation de la deuxième phase de la branche est lgv rhin-rhône

Question n° 263 de M. Jean-Marie Bockel. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Jean-Marie Bockel.

obligation d'information des modalités de résiliation auprès des consommateurs

Question n° 103 de Mme Catherine Procaccia. – M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Mme Catherine Procaccia.

candidature de l'aéroport de nîmes au projet de relocalisation de la base d'avions de la sécurité civile de marignane

Question n° 225 de M. Jean-Paul Fournier. – MM. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Jean-Paul Fournier.

avenir du centre de détention de melun

Question n° 240 de Mme Colette Mélot. – M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Mme Colette Mélot.

Suspension et reprise de la séance

conditions de sortie des personnes détenues bénéficiant d'une mesure d’aménagement de peine sous écrou

Question n° 266 de Mme Aline Archimbaud. – Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; Aline Archimbaud.

données du ministère de la justice sur le pacte civil de solidarité

Question n° 238 de M. Jean-Jacques Hyest. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Jacques Hyest.

circulaire sur la prestation de service unique

Question n° 188 de M. Bernard Piras. – Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Bernard Piras.

sortir les laboratoires publics départementaux de la concurrence

Question n° 214 de Mme Marie-France Beaufils. – Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; Marie-France Beaufils.

fracture sanitaire

Question n° 219 de M. Yvon Collin. – Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Yvon Collin.

avenir du groupement hospitalier sud-ardennes

Question n° 257 de M. Marc Laménie. – Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Marc Laménie.

financement par l'état des mandataires de justice chargés des majeurs protégés

Question n° 256 de Mme Élisabeth Lamure. – Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; Élisabeth Lamure.

avenir de la formation des enseignants dans le département de l'essonne

Question n° 180 de M. Michel Berson. – Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Michel Berson.

situation de la filière de collecte des vieux papiers

Question n° 255 de M. Jean-Claude Leroy. – Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Jean-Claude Leroy.

missions d'assistance des directions départementales des territoires et de la mer en matière de services publics d'eau et d'assainissement

Question n° 231 de Mme Catherine Deroche. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Catherine Deroche.

agence pôle emploi sur le territoire de clichy-montfermeil

Question n° 220 de M. Claude Dilain. – MM. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; Claude Dilain.

avenir de l’association pour la formation professionnelle des adultes

Question n° 226 de M. Jean-Luc Fichet. – MM. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; Jean-Luc Fichet.

éclatement des plu intercommunaux

Question n° 160 de M. Yves Détraigne. – Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Yves Détraigne.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

9. Hommage aux militaires français tués en opérations

MM. le président, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes.

10. Traité relatif à l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes.

11. Modification de l’ordre du jour

12. Traité relatif à l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) : MM. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, rapporteur ; André Gattolin, au nom de la commission des affaires européennes.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

M. Jean-Michel Baylet, Mme Leila Aïchi, MM. Jean Bizet, Michel Billout, Jean Arthuis.

Suspension et reprise de la séance

Mme Josette Durrieu, M. André Vallini, Mme Michèle André, M. Jean-Yves Leconte.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. René Teulade.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

13. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. – Adoption définitive en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Richard Yung, rapporteur de la commission des finances.

MM. André Gattolin, Roland du Luart, Thierry Foucaud, Jean-Michel Baylet.

Clôture de la discussion générale.

Articles 2, 5, 9 à 14, 16, 17, 23, 25 à 29, 31 à 34 bis, 35 et 43. – Adoption

Adoption définitive de l’ensemble du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

14. Communication du Conseil constitutionnel

15. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral. – Discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission

Discussion générale commune : MM. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

Rappel au règlement

Mme Catherine Troendle, M. François Rebsamen.

Discussion générale commune (suite)

MM. Philippe Adnot, Jean-Jacques Hyest, Mme Éliane Assassi, MM. François Zocchetto, Jacques Mézard, Mme Hélène Lipietz, MM. Philippe Kaltenbach, Paul Vergès, Bruno Sido.

Renvoi de la suite de la discussion.

16. Ordre du jour