Séance du 21 février 2014

Sommaire

Présidence de M. Charles Guené

Secrétaires :

MM. Jean Boyer, Marc Daunis.

1. Procès-verbal

2. Candidature à une commission

3. Démission d'un membre d'une délégation et candidature

4. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

5. Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire

6. Économie réelle. – Rejet en nouvelle lecture d'une proposition de loi

Discussion générale : M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Mme Anne Emery-Dumas, rapporteur de la commission des affaires sociales.

MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Dominique Watrin, Jean Desessard, Mmes Catherine Procaccia, Anne Emery-Dumas.

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendements n^os 1 à 3 de la commission. – Mme la rapporteur, MM. Michel Sapin, ministre ; Dominique Watrin, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean Desessard, Mme Catherine Procaccia. – Adoption des trois amendements.

Mme Catherine Procaccia.

Rejet, par scrutin public, de l’article

Articles 1^er bis à 3. – Adoption

Article 4 (supprimé)

Articles 4 bis, 4 ter et 5 à 8 bis. – Adoption

Article 9 (supprimé)

Rejet, par scrutin public, de l’ensemble de la proposition de loi.

7. Nomination d’un membre d’une commission

8. Nomination d’un membre d’une délégation

9. Ordre du jour