Sommaire
Présidence de M. Jean-Patrick Courtois
Secrétaires :
MM. Jean Boyer, Marc Daunis.
chefs-lieux de canton et dotation de solidarité rurale
Question n° 752 de M. Pierre-Yves Collombat. – Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique ; M. Pierre-Yves Collombat.
Question n° 760 de M. Bernard Fournier. – Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique ; M. Bernard Fournier.
Question n° 781 de M. Michel Savin. – Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique ; M. Michel Savin.
accueil d'enfants handicapés dans les institutions spécialisées en france et en belgique
Question n° 722 de M. Daniel Reiner. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Daniel Reiner.
conséquences de la loi dite « obamacare » pour les adhérents à la caisse des français de l'étranger
Question n° 732 de M. Jean-Yves Leconte. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Jean-Yves Leconte.
numerus clausus et désertification médicale
Question n° 742 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Dominique Watrin.
cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Question n° 773 de Mme Isabelle Debré. – Mmes Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; Isabelle Debré.
situation des enfants recueillis dans le cadre d'une "kafala"
Question n° 716 de M. Richard Yung. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Richard Yung.
Suspension et reprise de la séance
transformation de ZPPAUP en AVAP
Question n° 747 de Mme Catherine Deroche. – Mmes Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ; Catherine Deroche.
Question n° 764 de M. Gilbert Roger. – Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ; M. Richard Yung, en remplacement de M. Gilbert Roger.
Question n° 771 de M. Robert Tropeano. – Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ; M. Robert Tropeano.
Suspension et reprise de la séance
situation des centres des finances publiques dans le département du morbihan
Question n° 777 de M. Michel Le Scouarnec. – MM. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ; Michel Le Scouarnec.
allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Question n° 763 de M. Roger Madec. – MM. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ; Roger Madec.
usage des titres de restaurant
Question n° 701 de M. Christian Cambon. – MM. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ; Christian Cambon.
mesures destinées à favoriser l'accession aux voitures électriques
Question n° 761 de M. Jean Besson. – MM. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ; Jean Besson.
recherches minières et permis de villeranges
Question n° 778 de Mme Renée Nicoux. – M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ; Mme Renée Nicoux.
réduction du réseau de distribution de la société nationale des chemins de fer français
Question n° 583 de M. Thierry Foucaud. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Thierry Foucaud.
situation des mytiliculteurs de la baie de l'aiguillon en charente-maritime
Question n° 766 de M. Daniel Laurent. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Daniel Laurent.
développement des parcs solaires photovoltaïques
Question n° 721 de M. Yvon Collin. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Yvon Collin.
3. Modification de l’ordre du jour
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont
4. Schéma régional des crématoriums. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi ; Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale.
MM. Bernard Saugey, Jean-Yves Leconte, Robert Tropeano, Mme Esther Benbassa, M. Yves Détraigne, Mme Cécile Cukierman.
M. André Vallini, secrétaire d'État.
Clôture de la discussion générale.
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
Amendement n° 3 rectifié de M. René Vandierendonck. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, André Vallini, secrétaire d'État ; Mme Nathalie Goulet. – Adoption.
Amendement n° 2 de M. Robert Tropeano. – MM. Robert Tropeano, le rapporteur, André Vallini, secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 1er
Amendement n° 4 de M. René Vandierendonck. – MM. Jean-Yves Leconte, le rapporteur, André Vallini, secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 5 de la commission. – MM. le rapporteur, André Vallini, secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Adoption de l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. le président de la commission.
5. Usage des techniques biométriques. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : MM. Gaëtan Gorce, auteur de la proposition de loi ; François Pillet, rapporteur de la commission des lois.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Patrick Courtois
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique.
Mme Virginie Klès, M. François Fortassin, Mme Esther Benbassa, M. Yves Détraigne, Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Yves Leconte.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 du Gouvernement et sous-amendement n° 2 de la commission. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État ; M. le rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (nouveau). – Adoption
Adoption de l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont
6. Charte de l'environnement. – Adoption d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : MM. Jean Bizet, auteur de la proposition de loi constitutionnelle ; Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Jacques Mézard, Mmes Marie-Christine Blandin, Chantal Jouanno, Évelyne Didier, MM. Michel Teston, Philippe Bas, Michel Berson.
Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État.
Suspension et reprise de la séance
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno, M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Yves Détraigne. – MM. Yves Détraigne, le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État ; MM. Jean-Jacques Hyest, François Grosdidier, Jean-Yves Leconte, Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° 2 rectifié de M. François Grosdidier. – MM. François Grosdidier, le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Rejet.
MM. Jean-Claude Lenoir, Daniel Raoul, Michel Teston, Mme Évelyne Didier, MM. François Grosdidier, Jacques Mézard, Mme Chantal Jouanno, MM. René-Paul Savary, Bruno Sido, Mme Marie-Christine Blandin, M. Jean Bizet.
Adoption, par scrutin public, de l’article unique de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission, modifié.