Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin

Secrétaires :

Mmes Michelle Demessine, Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Publication du rapport d'une commission d'enquête

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Candidature à un organisme extraparlementaire

5. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

6. Modification de l'ordre du jour

7. Prescription de l'action publique des agressions sexuelles. – Adoption d'une proposition de loi

Discussion générale : Mme Muguette Dini, auteur de la proposition de loi ; M. Philippe Kaltenbach, rapporteur de la commission des lois ; Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

Mmes Esther Benbassa, Joëlle Garriaud-Maylam, Chantal Jouanno, Cécile Cukierman, MM. Jean-Claude Requier, Jean-Pierre Michel, Mme Catherine Deroche.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 2 de la commission. – M. le rapporteur, Mmes Laurence Rossignol, secrétaire d'État ; Muguette Dini, Cécile Cukierman, Nathalie Goulet, Esther Benbassa, M. Alain Gournac, Mme Chantal Jouanno. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 2

Amendement n° 3 de la commission. – M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 3

Amendement n° 4 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Amendement n° 1 rectifié de Mme Muguette Dini. – Devenu sans objet.

Article 4. – Adoption

Vote sur l'ensemble

Mme Catherine Génisson.

Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

8. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

9. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

10. Organisme extraparlementaire

11. Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers. – Suite de la discussion et rejet d'une proposition de loi dans le texte de la commission

MM. le président, Jean-Pierre Michel, en remplacement de M. René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois.

Articles 3 et 4. – Rejet.

Article 5 (déclaré irrecevable)

Article 6

Mme Nathalie Goulet, M. Christian Favier, Mmes Esther Benbassa, Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

Rejet de l’article.

Article 7. – Rejet

La suppression de tous les articles entraîne le rejet de la proposition de loi.

12. Ordre du jour