Sommaire
Présidence de Mme Bariza Khiari
Secrétaires :
Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Marie-Noëlle Lienemann.
2. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité
mise en cause du principe de continuité écologique créé dans la loi sur l'eau
Question n° 780 de M. Rémy Pointereau. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Rémy Pointereau.
desserte ferroviaire de la seine-maritime
Question n° 794 de M. Charles Revet. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Charles Revet.
lignes à haute tension survolant des lieux accueillant des publics sensibles
Question n° 765 de M. Philippe Kaltenbach. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Philippe Kaltenbach.
compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le nord-pas-de-calais
Question n° 783 de M. Hervé Poher. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Hervé Poher.
effectifs de gendarmerie en zone rurale
Question n° 786 de Mme Anne Emery-Dumas. – Mmes Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Anne Emery-Dumas.
situation de la papeterie arjowiggins de wizernes
Question n° 776 de M. Jean-Claude Leroy. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs
Question n° 709 de M. Yvon Collin. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Yvon Collin.
imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en france
Question n° 779 de Mme Claudine Lepage. – Mmes Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Claudine Lepage.
accords de libre-échange et avenir de la filière de la viande française
Question n° 788 de M. Gérard Bailly. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Gérard Bailly.
Question n° 772 de M. Alain Bertrand. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Alain Bertrand.
reconstruction de la maternité des lilas
Question n° 785 de Mme Laurence Cohen. – Mmes Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Laurence Cohen.
interdiction du dehp dans les tubulures
Question n° 789 de Mme Patricia Schillinger. – Mmes Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Patricia Schillinger.
avenir des laboratoires de biologie médicale
Question n° 793 de M. Jacques Mézard. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Jacques Mézard.
frais d'inscription aux épreuves du cap et du bep
Question n° 750 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Brigitte Gonthier-Maurin.
réglementation des donations faites aux musées
Question n° 774 de M. Vincent Eblé. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Vincent Eblé.
dépistage et maîtrise de la tuberculose bovine
Question n° 754 de M. Henri Tandonnet. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Henri Tandonnet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont
5. Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : MM. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique ; Jean-Jacques Filleul, rapporteur de la commission du développement durable.
MM. Ronan Dantec, Louis Nègre, Jean-Claude Merceron, Mme Évelyne Didier, MM. Jean-Claude Requier, Michel Teston.
M. Arnaud Montebourg, ministre.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 5 rectifié bis de M. Louis Nègre. – MM. Louis Nègre, le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Retrait.
Amendement n° 1 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Retrait.
Amendements identiques nos 2 rectifié de M. Jean-Claude Merceron, 3 rectifié de M. Jean-Claude Requier, 4 de M. Jean Besson et 6 rectifié de M. Xavier Pintat. – MM. Jean-Claude Merceron, Jean-Claude Requier, Jean Besson, Charles Revet, le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Rejet des quatre amendements.
Amendement n° 7 du Gouvernement. – MM. Arnaud Montebourg, ministre ; le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (suppression maintenue)
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
6. Organisme extraparlementaire
7. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
8. Activités privées de protection des navires. – Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : Mme Odette Herviaux, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
MM. Charles Revet, Jean-Marie Bockel, Mme Évelyne Didier.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle
Mme Leila Aïchi, MM. Yvon Collin, Jean-Jacques Filleul.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Mme Odette Herviaux, rapporteur de la commission du développement durable. – Adoption.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Mme la rapporteur. – Adoption.
Adoption de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont
9. Communication d’un avis sur un projet de nomination
10. Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire
Discussion générale : MM. François Marc, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
MM. Hervé Maurey, Éric Bocquet, Francis Delattre.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – MM. Michel Sapin, ministre ; François Marc, rapporteur de la commission des finances.
Amendement n° 2 du Gouvernement.
Amendement n° 3 du Gouvernement.
Amendement n° 4 du Gouvernement.
Adoption définitive de l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
11. Communication relative à une commission mixte paritaire
12. Ordre du jour