Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaires :

MM. Marc Daunis, Alain Dufaut.

1. Procès-verbal

2. Salut à une délégation

3. Questions d'actualité au Gouvernement

temps de travail hebdomadaire

MM. Jean-Léonce Dupont, François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

nouvelle géographie prioritaire de la ville

M. Claude Dilain, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.

néonicotinoïdes

MM. Joël Labbé, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

réaction à l'appel des patrons

Mme Isabelle Pasquet, M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

réforme territoriale

Mme Anne-Marie Escoffier, M. Manuel Valls, Premier ministre.

aide médicale d'état

MM. François-Noël Buffet, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

mesures économiques et fiscales et comportement du patronat

MM. Jean-Pierre Caffet, Manuel Valls, Premier ministre.

coût de la fermeture de fessenheim

Mme Françoise Boog, M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

taxe de séjour

M. Michel Houel, Mme Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

loi esr et rentrée universitaire

Mme Dominique Gillot, M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Suspension et reprise de la séance

4. Demande d’un avis sur un projet de nomination

5. Dépôt d'un rapport

6. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Luc Carvounas, le président.

7. Communication de l’Assemblée nationale relative au rejet d’une motion référendaire

8. Délimitation des régions et élections régionales et départementales. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur ; Michel Delebarre, rapporteur de la commission spéciale ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale ; Mme Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

MM. Jean Louis Masson, Ronan Dantec, Jean-Léonce Dupont, Christian Favier, Jacques Mézard, Jean-Pierre Raffarin, Didier Guillaume, Gérard Larcher, Henri Tandonnet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

Mme Cécile Cukierman, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Éric Doligé, Daniel Dubois, Philippe Kaltenbach, René-Paul Savary, Claude Dilain, Mme Caroline Cayeux, M. Patrice Gélard, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Philippe Bas, Jean-Jacques Lozach, Jean-François Husson, Yannick Vaugrenard, Michel Boutant, Mme Michelle Meunier.

Clôture de la discussion générale.

M. Bernard Cazeneuve, ministre.

MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale ; Bernard Cazeneuve, ministre.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Question prioritaire de constitutionnalité

10. Ordre du jour