Sommaire
Présidence de Mme Jacqueline Gourault
Secrétaires :
MM. Claude Dilain, Jean-Pierre Leleux, Mmes Valérie Létard, Colette Mélot, M. Jackie Pierre, Mme Catherine Tasca.
2. Organisme extraparlementaire
4. Candidature à un office parlementaire et à quatre délégations parlementaires
5. Délimitation des régions et élections régionales et départementales. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
Demande de disjonction de la discussion de l’amendement n° 98 à l’article 1er. – M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale. – Adoption.
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
7. Nomination des membres d’un office parlementaire et de quatre délégations parlementaires
8. Délimitation des régions et élections régionales et départementales. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale (suite) :
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Clôture de la discussion générale.
Motion n° 72 de M. Christian Favier. – Rejet par scrutin public.
9. Élection de membres représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
10. Élection de juges à la Cour de justice de la République
11. Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République
Suspension et reprise de la séance
12. Délimitation des régions et élections régionales et départementales. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
Demande de renvoi à la commission
Motion n° 153 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale
Amendement n° 54 de M. Éric Doligé. – Adoption.
Amendement n° 35 rectifié de M. Joël Guerriau. – Retrait.
Amendement n° 40 rectifié de M. Joël Guerriau. – Rejet.
M. le président de la commission spéciale
M. Bernard Cazeneuve, ministre
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 1er A
Amendement n° 7 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 73 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
Amendement n° 98 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 75 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Rejet.
Amendement n° 61 rectifié de M. Jacques Gillot. – Rejet.
Amendement n° 16 rectifié de M. François Patriat. – Retrait.
Amendement n° 41 rectifié ter de M. Philippe Leroy et sous-amendement n° 146 de M. Charles Guené.
Amendement n° 143 (identique à l’amendement n° 41 rectifié ter) du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 24 rectifié de M. Gilbert Barbier et sous-amendement n° 145 de M. Charles Guené.
Amendement n° 66 de M. Jean-Pierre Masseret.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Charles Guené.
Amendement n° 45 de M. René-Paul Savary.
Amendement n° 8 de M. Jean Louis Masson.
Amendements identiques nos 70 de Mme Valérie Létard et 43 de M. Michel Delebarre.
Renvoi de la suite de la discussion.
13. Ordre du jour