Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Caffet
Secrétaires :
MM. Philippe Adnot, Serge Larcher.
3. Organisme extraparlementaire
4. Protection de l'enfant. – Suite de la discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Demande de réserve de l’article 7 après l’article 18. – Mmes Michelle Meunier, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales, Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. – La réserve est ordonnée.
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 14 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Devenu sans objet.
Amendement n° 24 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Devenu sans objet.
Amendement n° 21 rectifié bis de M. Jean-Noël Cardoux. – Rejet.
Amendement n° 16 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Non soutenu.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Claude Dilain. – Retrait.
Adoption de l’article.
5. Mise au point au sujet d’un vote
6. Protection de l'enfant. – Suite de la discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 30 rectifié bis de Mme Hermeline Malherbe. – Adoption.
Amendement n° 25 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 54 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 22 rectifié bis de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 4
Amendement n° 31 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait.
Amendement n° 40 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Article additionnel avant l’article 5
Amendement n° 47 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 55 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 17 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Non soutenu.
Amendement n° 42 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 52 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 27 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait.
Amendement n° 49 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 53 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 33 rectifié ter de M. Alain Milon. – Rejet par scrutin public.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 57 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 34 rectifié ter de M. Alain Milon. – Devenu sans objet.
Amendement n° 35 rectifié ter de M. Alain Milon. – Retrait.
Amendement n° 4 de Mme Michelle Meunier. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 6 de M. François Pillet rapporteur pour avis. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 2 rectifié de M. Antoine Lefèvre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 58 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 8 de M. François Pillet rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.
Amendement n° 36 rectifié ter de M. Alain Milon. – Rejet.
Amendement n° 29 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet.
Amendement n° 39 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 9 de M. François Pillet rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° 41 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 7 (précédemment réservé)
Amendement n° 48 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 56 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 50 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 37 rectifié ter de M. Alain Milon. – Devenu sans objet.
Renvoi de la suite de la discussion.
Suspension et reprise de la séance
7. Débat sur le thème « Quels emplois pour demain ? »
M. Roger Karoutchi, président de la délégation sénatoriale à la prospective
M. Alain Fouché, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective
Mme Corinne Bouchoux, MM. Dominique Watrin, Pierre-Yves Collombat, Olivier Cadic, Daniel Gremillet, Yannick Vaugrenard, Didier Mandelli, Michel Savin, Mme Fabienne Keller