Séance du 13 février 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Caffet

Secrétaire :

M. Serge Larcher.

1. Procès-verbal

2. Transition énergétique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 6 (suite)

Amendement n° 505 de M. Jean-Pierre Bosino. – Retrait.

Amendement n° 430 rectifié de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 6

Amendements identiques nos 581 rectifié de Mme Élisabeth Lamure et 627 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Retrait de l’amendement n° 627 rectifié bis, l’amendement n° 581 rectifié n’étant pas soutenu.

Article 6 bis – Adoption.

Article 6 ter A – Adoption.

Article 6 ter

Amendement n° 87 rectifié ter de M. François Commeinhes, 305 rectifié de M. Jacques Mézard, 614 rectifié de M. Alain Marc et 648 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Adoption des amendements nos 87 rectifié ter, 305 rectifié et 648 rectifié bis, l’amendement n° 614 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 962 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 quater (supprimé)

Article 7 – Adoption.

Article 7 bis

Amendement n° 822 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 218 rectifié ter de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° 575 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure, repris par la commission des affaires économiques sous le n° 967. – Retrait.

Amendements identiques n° 649 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno et 824 de M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 592 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Non soutenu.

Amendement n° 594 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Non soutenu.

Amendement n° 593 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Non soutenu.

Amendement n° 595 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 7 ter

Amendement n° 506 de M. Jean-Pierre Bosino. – Retrait.

M. Ronan Dantec

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 549 de M. Martial Bourquin. – Rectification.

Amendement n° 549 rectifié de M. Martial Bourquin. – Adoption.

Amendement n° 550 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendements identiques nos 507 de M. Jean-Pierre Bosino et 702 rectifié de M. Jean-François Husson. – Rejet de l’amendement n° 507, l’amendement n° 702 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 508 de M. Jean-Pierre Bosino et 703 rectifié de M. Jean-François Husson. – Rejet de l’amendement n° 508, l’amendement n° 703 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 548 de M. Yannick Vaugrenard. – Rectification.

Amendement n° 650 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Amendement n° 548 rectifié de M. Yannick Vaugrenard. – Adoption.

Amendement n° 64 rectifié quater de M. Yves Détraigne. – Retrait.

Amendement n° 652 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Adoption.

Amendement n° 651 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 8

Amendement n° 729 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Article 8 bis A

Amendements identiques nos 189 de M. Gérard Miquel et 560 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 214 rectifié sexies de M. Rémy Pointereau et 577 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait de l’amendement n° 214 rectifié sexies, l’amendement n° 577 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 509 de M. Jean-Pierre Bosino. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 8 bis – Adoption.

Article 8 ter

Amendements identiques nos 379 rectifié de M. Jacques Mézard et 473 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Adoption de l’article.

Mme Ségolène Royal, ministre

Suspension et reprise de la séance

3. Communication du Conseil constitutionnel

4. Décision du Conseil constitutionnel relative à une question prioritaire de constitutionnalité

5. Transition énergétique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Article additionnel avant l’article 9 A

Amendement n° 286 rectifié de M. Roger Madec. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 9 A

Amendement n° 370 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rectification.

Amendement n° 370 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Article 9 B

Mme Évelyne Didier

M. Louis Nègre, rapporteur pour avis de la commission du développement durable

Amendement n° 861 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Adoption.

Amendement n° 204 rectifié quater de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Amendement n° 687 de M. Michel Bouvard. – Non soutenu.

Amendement n° 268 de M. Louis Nègre. – Retrait.

Amendement n° 20 rectifié de M. Charles Revet. – Rectification.

Amendement n° 20 rectifié bis de M. Charles Revet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

6. Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi

7. Transition énergétique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article additionnel après l’article 9 B

Amendement n° 123 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Article 9

Amendement n° 199 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 163 rectifié bis de M. Hervé Marseille et 233 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenus.

Amendement n° 624 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Rejet.

Amendement n° 196 rectifié quater de M. Rémy Pointereau. – Non soutenu.

Amendement n° 313 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 440 de M. Bruno Sido. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 85 rectifié de M. Yves Détraigne, 114 de M. Roland Courteau, 160 rectifié bis de M. Philippe Adnot et 488 de M. Jean-Claude Carle. – Retrait de l’amendement n° 114, les amendements nos 85 rectifié, 160 rectifié bis et 488 n’étant pas soutenus.

Amendement identique n° 322 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendements identiques nos 613 rectifié de M. Jacques Mézard et 698 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 170 rectifié bis de M. Hervé Marseille et 632 de M. Xavier Pintat. – Non soutenus.

Amendement n° 779 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 164 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 452 de M. Jean-Pierre Vial et 810 de M. Ronan Dantec. – Rejet de l’amendement n° 810, l’amendement n° 452 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 441 de M. Bruno Sido. – Non soutenu.

Amendement n° 898 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 94 de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis de la commission du développement durable. – Adoption.

Amendement n° 865 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.

Amendement n° 899 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 358 rectifié de M. Charles Revet. – Retrait.

Amendement n° 315 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 9

Amendements identiques nos 165 rectifié bis de M. Hervé Marseille et 236 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait de l’amendement 165 rectifié bis, l’amendement n° 236 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 314 rectifié de M. Jacques Mézard. – Non soutenu.

Amendement n° 654 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Rejet.

Amendement n° 321 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 736 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 731 de M. Ronan Dantec. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 464 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Devenu sans objet.

Amendement n° 653 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Devenu sans objet.

Amendement n° 655 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Amendement n° 816 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 817 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Article 9 bis A

Mme Évelyne Didier

Amendement n° 255 de M. Jean-François Husson, rapporteur pour avis de la commission des finances. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9 bis

Amendements identiques nos 453 de M. Jean-Pierre Vial et 808 de M. Ronan Dantec. – Adoption de l’amendement n° 808, l’amendement n° 453 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 656 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Adoption.

Amendement n° 391 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendement n° 150 de M. Franck Montaugé. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 9 bis

Amendement n° 633 rectifié de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Article 10

Amendement n° 205 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – Non soutenu.

Amendement n° 435 de M. Bruno Sido. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 705 rectifié de M. Jean-François Husson et 812 de M. Ronan Dantec. – Retrait de l’amendement n° 705 rectifié et rejet de l’amendement n° 812.

Amendement n° 554 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption.

Amendements identiques nos 308 rectifié de M. Jacques Mézard et 442 de M. Bruno Sido. – Rejet de l’amendement n° 308 rectifié, l’amendement n° 442 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 95 de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis de la commission du développement durable. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 10

Amendement n° 96 de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis de la commission du développement durable. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 732 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendements identiques nos 562 rectifié de M. Jacques Mézard et 881 rectifié de M. Jean Bizet. – Rejet de l’amendement n° 562 rectifié, l’amendement n° 881 rectifié n’étant pas soutenu.

Article 11

Amendement n° 124 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendement n° 364 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 416 rectifié de M. Gérard César. – Non soutenu.

Amendement n° 21 rectifié bis de M. Charles Revet. – Adoption.

Amendement n° 873 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.

Amendement n° 733 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 781 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 287 rectifié bis de M. Jean-Jacques Filleul. – Devenu sans objet.

Amendement n° 783 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 38 rectifié de M. Antoine Lefèvre. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 12

Amendement n° 510 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.

Amendement n° 734 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 318 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 417 rectifié de M. Gérard César. – Non soutenu.

Amendement n° 371 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.

Amendement n° 376 de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.

Amendement n° 168 rectifié ter de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 288 rectifié de M. Jean-Jacques Filleul. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 bis – Adoption.

Articles additionnels après l’article 12 bis

Amendement n° 900 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 125 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Article 12 ter – Adoption.

MM. Jean Desessard, Gérard Longuet

8. Communication du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

9. Transition énergétique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 13

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest. – Non soutenu.

Amendement n° 97 de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis de la commission du développement durable. – Adoption.

Amendement n° 19 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenu.

Amendement n° 5 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 13

Amendement n° 319 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 815 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 289 rectifié de M. Roger Madec. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 320 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Article 13 bis

Amendement n° 256 de M. Jean-François Husson, rapporteur pour avis de la commission des finances. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 13 ter

Amendement n° 735 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 98 de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis de la commission du développement durable. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 14

Amendement n° 901 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 846 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 892 rectifié de M. Claude Dilain. – Rectification.

Amendement n° 892 rectifié bis de M. Claude Dilain. – Adoption.

Amendement n° 611 de M. Philippe Kaltenbach. – Non soutenu.

Amendement n° 99 de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis de la commission du développement durable. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 14

Amendement n° 15 rectifié ter de M. Jean-Pierre Vial. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 14 bis – Adoption.

Article additionnel après l’article 14 bis

Amendement n° 888 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Rejet.

Article 14 ter

Amendement n° 392 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendement n° 393 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendement n° 436 de M. Bruno Sido. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 14 ter

Amendement n° 658 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Amendement n° 659 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Amendement n° 897 du Gouvernement. – Retrait.

Article 14 quater

Amendements identiques nos 375 rectifié de M. Jacques Mézard et 474 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 14 quinquies

Amendement n° 475 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Rejet.

Amendement n° 349 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 15 – Adoption.

Article 16 – Adoption.

Article 16 bis

M. Gérard Longuet

Adoption de l’article.

Article 16 ter – Adoption.

Article 16 quater

Amendement n° 127 rectifié quater de M. André Trillard. – Non soutenu.

Amendement n° 823 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendements identiques nos 100 de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et 109 de M. Stéphane Ravier. – Adoption de l’amendement n° 100, l’amendement n° 109 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 101 de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et 110 de M. Stéphane Ravier. – Adoption de l’amendement n° 101, l’amendement n° 110 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 quinquies – Adoption.

Article additionnel après l'article 16 quinquies

Amendements identiques nos 290 rectifié de M. Jean-Jacques Filleul et 813 de M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.

Article 17

Amendement n° 365 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption.

Amendement n° 40 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 17 bis

Mme Évelyne Didier

Amendement n° 363 de Mme Aline Archimbaud et sous-amendements nos 973 et 974 du Gouvernement. – Adoption des deux sous-amendements et de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Amendements identiques nos 25 rectifié de M. Charles Revet et 350 de Mme Aline Archimbaud. – L’amendement n° 350 est devenu sans objet, l’amendement n° 25 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 362 de Mme Aline Archimbaud, 380 rectifié de M. Jacques Mézard et 699 rectifié de M. Jean-François Husson. – Devenus sans objet.

Suspension et reprise de la séance

Article 18

Amendement n° 737 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 102 de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis de la commission du développement durable. – Adoption de l’amendement.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 18

Amendement n° 739 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendements identiques nos 660 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 825 de M. Ronan Dantec. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 738 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Article 18 bis

Amendements identiques nos 143 de M. Yves Daudigny, 211 rectifié quinquies de M. Rémy Pointereau, 381 rectifié de M. Daniel Gremillet, 397 de Mme Sophie Primas et 418 rectifié bis de M. Gérard César. – Non soutenus.

Amendement n° 814 de M. Joël Labbé. – Adoption.

Amendement n° 291 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel avant l’article 19

Amendement n° 626 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Mme Ségolène Royal, ministre

M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour