Séance du 13 avril 2015

Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Caffet

Secrétaire :

M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 14

Amendement n° 1619 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 221 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 1470 de Mme Leila Aïchi. – Rejet.

Amendement n° 734 de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendements identiques n^os 228 rectifié de M. Jacques Mézard, 285 rectifié quinquies de M. François Calvet, 649 rectifié bis de M. Henri Tandonnet, et 1064 de Mme Éliane Assassi. – Retrait des quatre amendements.

Amendement n° 215 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 722 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 1486 de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendements identiques n^os 544 rectifié quinquies de Mme Jacky Deromedi et 691 de M. Philippe Dominati repris par la commission sous le n° 1754. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 15

Amendement n° 342 de M. Alain Joyandet. – Retrait.

Amendement n° 1621 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 224 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 274 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 16

Amendement n° 1622 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1065 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 198 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 1066 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques n^os 1067 rectifié de Mme Éliane Assassi et 1420 rectifié ter de M. Henri Tandonnet. – Retrait de l’amendement n° 1420 rectifié ter ; adoption de l’amendement n° 1067 rectifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 bis

Amendements identiques n^os 225 rectifié de M. Jacques Mézard, 696 rectifié de M. Charles Revet et 701 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 1623 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 17 (suppression maintenue)

Article 17 bis

Amendement n° 1625 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 726 de M. Jacques Bigot. – Retrait.

Amendement n° 583 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 17 ter

Amendement n° 1626 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 18

Amendement n° 1629 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1698 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 214 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Demande de réserve

Demande de réserve de l’amendement n° 1757 du Gouvernement, portant article additionnel après l’article 21, après l’article 106. – M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission ; M. Emmanuel Macron, ministre ; M. le président. La réserve est ordonnée.

Article 19

M. Michel Magras

Amendement n° 1617 du Gouvernement. – Rejet.

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

Amendements identiques n^os 601 de M. Jean-Jacques Hyest et 695 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 299 rectifié ter de M. Michel Magras. – Retrait.

M. Jean-Claude Requier

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Emmanuel Macron, ministre

Adoption de l’article.

Article 20

Amendement n° 1620 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 517 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Retrait.

Amendements identiques n^os 227 rectifié de M. Jacques Mézard, 1069 de Mme Éliane Assassi et 1419 rectifié bis de M. Henri Tandonnet. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 1070 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 690 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 20 bis

Amendements identiques n^os 235 rectifié de M. Jacques Mézard, 289 rectifié bis de M. Yves Détraigne et 1341 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait de l’amendement n° 1341 ; rejet des amendements n^os 235 rectifié et 289 rectifié bis.

Amendement n° 1624 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 502 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi, 1071 de Mme Éliane Assassi et 1473 de Mme Leila Aïchi. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os 503 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi et 1472 de Mme Leila Aïchi. – Devenus sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

Article 20 ter (supprimé)

Amendement n° 1627 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l'article 20 ter

Amendement n° 443 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Article 20 quater (supprimé)

Amendement n° 1628 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 21

Amendement n° 16 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1630 du Gouvernement et sous-amendement n° 1760 de M. Jacques Bigot. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Demande de priorité

Demande de priorité de l’amendement n° 206 rectifié M. Jacques Mézard. M. François Pillet, corapporteur ; M. Emmanuel Macron, ministre. La priorité est ordonnée.

Amendement n° 206 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption.

Amendements identiques n^os 1072 de Mme Éliane Assassi et 1474 de Mme Leila Aïchi. – Devenus sans objet.

Amendement n° 183 de M. Michel Bouvard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1661 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 1497 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 444 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendements identiques n^os 727 de M. Didier Guillaume et 842 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 182 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Amendement n° 312 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendement n° 729 de M. Jacques Bigot. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 21

Amendement n° 1757 du Gouvernement. – Réservé après l’article 106.

Amendement n° 226 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 217 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 216 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 607 de Mme Claire-Lise Campion. – Rejet.

Amendements n° 1454 rectifié bis de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.

Amendement n° 913 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Article 22 (supprimé)

Mme Éliane Assassi

Amendement n° 1658 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 22 bis

Amendement n° 132 rectifié ter de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 131 rectifié ter de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 843 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 22 ter

M. Michel Le Scouarnec

Amendement n° 17 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1631 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 1701 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel avant l'article 23

Amendement n° 1371 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 23

M. Michel Le Scouarnec

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Michel Bouvard

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Jean-Pierre Grand

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Amendement n° 1073 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 1077 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1076 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1074 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1075 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 23

Amendement n° 253 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 254 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Article 23 bis A (supprimé)

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour