Séance du 9 juin 2015

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

Mme Frédérique Espagnac, M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Organisme extraparlementaire

3. Dépôt de rapports

4. Communication du Conseil constitutionnel

5. Questions orales

prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision

Question n° 1087 de Mme Karine Claireaux. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; Mme Karine Claireaux.

engagements du gouvernement pour entrer dans le capital d'alstom et en devenir le principal actionnaire

Question n° 1092 de M. Jean-François Longeot. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Jean-François Longeot.

statut des communes labellisées

Question n° 1083 de M. Rémy Pointereau. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Rémy Pointereau.

mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Question n° 1104 de M. Olivier Cigolotti. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Olivier Cigolotti.

Suspension et reprise de la séance

dispositions relatives à l'inscription sur les listes électorales spéciales en nouvelle-calédonie

Question n° 1114 de M. Pierre Médevielle. – Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer ; M. Pierre Médevielle.

sécurité routière en seine-maritime

Question n° 1080 de Mme Agnès Canayer. – Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer ; Mme Agnès Canayer.

effectifs de la police nationale dans la drôme

Question n° 1089 de M. Gilbert Bouchet. – Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer ; M. Gilbert Bouchet.

diminution des moyens financiers des comités sportifs

Question n° 1085 de Mme Élisabeth Doineau. – Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer ; Mme Élisabeth Doineau.

travaux de prolongement du tramway t4

Question n° 1098 de M. Gilbert Roger. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Gilbert Roger.

application de la loi visant à répartir les responsabilités et charges concernant les ouvrages de rétablissement des voies

Question n° 1116 de Mme Évelyne Didier. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Évelyne Didier.

avenir des trains intercités

Question n° 1113 de Mme Laurence Cohen. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Laurence Cohen.

permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Question n° 1079 de Mme Sylvie Goy-Chavent. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Sylvie Goy-Chavent.

missions exercées par les centres de gestion

Question n° 1094 de Mme Catherine Troendlé. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; Mme Catherine Troendlé.

parc immobilier et avenir de la maison d'arrêt de lure

Question n° 1096 de M. Michel Raison. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Michel Raison.

contribution équitable à l'entretien et à l'éducation des enfants dans les situations de résidence alternée

Question n° 1115 de M. Dominique Bailly. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Dominique Bailly.

révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Question n° 1086 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

Suspension et reprise de la séance

devenir du dispositif malraux et rénovation urbaine

Question n° 1103 de M. François Commeinhes. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; M. François Commeinhes.

réponses du gouvernement à la crise du logement social étudiant

Question n° 1110 de M. Patrick Abate. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; M. Patrick Abate.

modalités d'élaboration de la carte scolaire pour le premier degré en milieu rural

Question n° 1101 de M. Claude Bérit-Débat. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; M. Claude Bérit-Débat.

situation des centres d’information et d’orientation du morbihan

Question n° 1088 de M. Michel Le Scouarnec. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; M. Michel Le Scouarnec.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Gérard Larcher

6. Saisine du Conseil économique, social et environnemental

7. Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié et d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission

Explications de vote sur l’ensemble

Mme Cécile Cukierman

M. Jacques Mézard

M. Robert Navarro

M. François Zocchetto

M. Jean-Jacques Hyest

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Esther Benbassa

Ouverture du scrutin public sur le projet de loi

Suspension et reprise de la séance

Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié