Sommaire
Présidence de Mme Françoise Cartron
Secrétaire :
M. François Fortassin.
2. Candidature à un organisme extraparlementaire
3. Caisse des Français de l'étranger. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
M. Jean-Yves Leconte, auteur de la proposition de loi
M. Éric Jeansannetas, rapporteur de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Devenu sans objet.
Tous les articles ayant été supprimés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
4. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire
5. Discrimination à raison de la précarité sociale. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Yannick Vaugrenard, auteur de la proposition de loi
M. Philippe Kaltenbach, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 de la commission. – Adoption.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Gérard Larcher
6. Questions d'actualité au Gouvernement
MM. Roger Karoutchi, Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
taxis et vtc (véhicules de tourisme avec chauffeur)
MM. Philippe Esnol, Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
politique de la france en europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile
Mme Esther Benbassa, M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Mmes Laurence Cohen, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
mesures en faveur des tpe et des pme
M. Bernard Lalande, Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
situation de l’entreprise vallourec et le rôle de la banque publique d’investissement (bpifrance)
Mmes Valérie Létard, Martine Pinville, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
M. Alain Milon, Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
conséquences de la fusion des régions pour les services de l’état
Mmes Marie-Françoise Perol-Dumont, Clotilde Valter, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l’État et de la simplification
MM. François Bonhomme, Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
MM. Martial Bourquin, Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
situation de la société irrifrance et soutien de la banque publique d'investissement (bpifrance)
M. Robert Navarro, Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
7. Étude d'impact en application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. – Discussion et retrait d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Pierre-Yves Collombat, coauteur de la proposition de loi organique
M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 1er B (nouveau) – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
Retrait de la proposition de loi.
9. Candidatures à un organisme extraparlementaire
10. Communications du Conseil constitutionnel
M. Jacques Mézard, au nom du groupe du RDSE
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
12. Communication du Conseil constitutionnel
13. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire
14. Octroi de mer. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire
M. Éric Doligé, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Mme George Pau-Langevin, ministre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive du projet de loi.
15. Ordre du jour