Sommaire

Présidence de M. Hervé Marseille

Secrétaires :

Mmes Valérie Létard, Colette Mélot, M. Claude Haut.

1. Procès-verbal

2. Candidature à un organisme extraparlementaire

3. Publication du rapport d’une commission d’enquête

4. Retrait de deux questions orales

5. Communication du Conseil constitutionnel

6. Programmation militaire pour les années 2015 à 2019. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission

Explications de vote sur l’ensemble

M. Philippe Esnol

M. Robert Navarro

M. Jean-Marie Bockel

M. Jacques Gautier

M. Daniel Reiner

Mme Leila Aïchi

M. Michel Billout

Ouverture du scrutin public

Suspension et reprise de la séance

Proclamation du résultat du scrutin public

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

7. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

8. Communication d’un avis sur un projet de nomination

9. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Valérie Létard, Colette Mélot.

10. Accord européen relatif à la Grèce. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat et d’un vote

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

M. Robert Navarro

M. François Zocchetto

M. Jean Bizet

M. Didier Guillaume

M. André Gattolin

M. Pierre Laurent

M. Jacques Mézard

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Jean-Paul Emorine, vice-président de la commission des affaires européennes

M. Laurent Fabius, ministre

Adoption, par scrutin public, de la déclaration du Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

11. Coopération transfrontalière avec la Belgique – Adoption définitive en procédure accélérée et en procédure d’examen simplifié d’un projet de loi dans le texte de la commission

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

12. Mise au point au sujet d’un vote

13. Entraide judiciaire avec le Maroc. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

M. Christian Cambon, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mme Nathalie Goulet

Mme Bariza Khiari

Mme Christine Prunaud

M. Jean-Claude Requier

M. André Trillard

M. René Danesi

M. Jeanny Lorgeoux

M. Éric Doligé

Mme Leila Aïchi

M. Harlem Désir, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Yves Leconte

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission.

14. Communication relative à une commission mixte paritaire

15. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

16. Saisine du Conseil constitutionnel

17. Dépôt d’un rapport

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

18. Transition énergétique. – Suite de la discussion et adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 55

M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Amendements identiques nos 61 rectifié de M. Franck Montaugé et 208 de M. Ronan Dantec. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Adoption, par scrutin public, de l’article.

Article 56

Amendement n° 172 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.

Amendement n° 120 de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendements identiques nos 132 rectifié ter de Mme Éliane Giraud et 135 de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 193 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.

Amendement n° 297 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 56 bis B, 56 bis et 57 ter – Adoption.

Article 57 quater

Amendement n° 77 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 59

Amendement n° 121 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 60

Amendement n° 282 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 62 de M. Roland Courteau. – Devenu sans objet.

Amendement n° 63 de M. Roland Courteau. – Devenu sans objet.

Amendement n° 64 de M. Roland Courteau. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 60 bis A (supprimé)

M. Jean-Pierre Bosino

Amendement n° 20 rectifié bis de M. Charles Revet. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 60 bis – Adoption.

Article 61

Amendement n° 243 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 63 quinquies A (suppression maintenue)

Amendement n° 211 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 65

Amendements identiques nos 96 de M. Franck Montaugé et 283 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 66 – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. Joël Labbé

M. Jean-Pierre Bosino

M. Roland Courteau

M. Rémy Pointereau

M. Gérard Miquel

M. Jean-Claude Requier

M. Daniel Gremillet

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Louis Nègre, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission modifié.

Mme Ségolène Royal, ministre

19. Communication relative à une commission mixte paritaire

20. Ordre du jour