Sommaire
Présidence de Mme Jacqueline Gourault
Secrétaires :
MM. Jean Desessard, Claude Haut.
2. Saisine du Conseil constitutionnel
3. Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, rapporteur
Demande de réserve de l’article 6 après l’article 7. – Mme la présidente ; Mme la ministre. – La réserve est de droit.
M. Bruno Sido, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 11 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 7 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 6
Amendement n° 14 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 8 du Gouvernement. – Retrait.
Article 6 (précédemment réservé)
Amendement n° 13 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Articles 7 bis et 7 ter – Adoption.
Amendement n° 9 du Gouvernement. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 4 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.
Amendement n° 5 rectifié de M. Philippe Leroy. – Retrait.
Amendement n° 6 rectifié de M. Philippe Leroy. – Retrait.
M. Bruno Sido, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Adoption de l’article.
Amendement n° 10 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 16 de la commission. – Devenu sans objet.
Articles 9, 10 et 10 bis – Adoption.
Amendement n° 3 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.
Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 10 ter
Amendement n° 18 de la commission. – Retrait.
Article 11 – Adoption.
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
4. Saisine du Conseil constitutionnel
5. Communication du Conseil constitutionnel