Séance du 15 septembre 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

M. Bruno Gilles, Mme Valérie Létard.

1. Procès-verbal

2. Organisme extraparlementaire

3. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

4. Modernisation de notre système de santé – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 2 bis B (supprimé)

Amendements identiques nos 698 de Mme Laurence Cohen et 1033 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 2 bis

Amendement n° 699 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 1192 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 ter (supprimé)

Article 2 quater – Adoption.

Article additionnel après l'article 2 quater

Amendement n° 184 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Retrait.

Article 3 – Adoption.

Article 3 bis (supprimé)

Amendements identiques nos 1 rectifié ter de Mme Françoise Laborde, 700 de Mme Laurence Cohen et 943 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Amendement n° 460 de Mme Michelle Meunier. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l'article 3 bis

Amendement n° 701 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 1024 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 371 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.

Article 4

M. François Commeinhes

Amendement n° 968 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Amendement n° 969 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Amendement n° 424 rectifié ter de M. Franck Montaugé. – Adoption.

Mme Marisol Touraine, ministre

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

M. Jeanny Lorgeoux

Mme Leila Aïchi

M. Pierre Laurent

M. Jacques Mézard

M. David Rachline

M. François Zocchetto

M. Gérard Longuet

M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères

M. Laurent Fabius, ministre

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

6. Communication du Conseil constitutionnel

7. Modernisation de notre système de Santé – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 4 (suite)

Amendements identiques nos 400 rectifié de M. Philippe Adnot et 613 de M. Alain Vasselle. – Retrait de l’amendement n° 613, l’amendement n° 400 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 702 de M. Paul Vergès. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 4

Amendement n° 704 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 1118 rectifié de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Amendement n° 703 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement identiques nos 31 rectifié quinquies de M. Roland Courteau, 32 rectifié de M. Gérard César, 399 rectifié de M. Philippe Adnot, 410 rectifié de M. René-Paul Savary et 859 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption, par scrutin public, des amendements nos 31 rectifié quinquies, 32 rectifié, 410 rectifié et 859 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 399 rectifié n’étant pas soutenu.

Article 4 bis (suppression maintenue)

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

8. Communication relative à une commission mixte paritaire

9. Conférence des présidents

10. Modernisation de notre système de Santé – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 5

Mme Annie David

M. Maurice Antiste

Amendements identiques nos 575 de M. Jean-Baptiste Lemoyne et 830 rectifié bis de M. Michel Raison. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1034 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 706 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendements identiques nos 146 rectifié de M. François Commeinhes et 1036 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 861 rectifié de M. Gilbert Barbier et 1158 rectifié bis de M. Michel Raison. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 562 de M. Gérard Roche. – Retrait.

Amendement n° 1035 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendements identiques nos 26 rectifié ter de Mme Élisabeth Lamure et 311 rectifié ter de Mme Catherine Génisson. – Retrait de l’amendement n° 311 rectifié ter ; adoption de l’amendement n° 26 rectifié ter.

Amendement n° 289 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Devenu sans objet.

Amendement n° 705 de M. Paul Vergès. – Adoption.

Amendement n° 1037 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 1114 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 503 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Non soutenu.

11. Mises au point au sujet de votes

12. Modernisation de notre système de santé – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l'article 5

Amendements identiques nos 307 rectifié bis de M. François Commeinhes et 318 de Mme Patricia Schillinger. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 326 rectifié de M. Maurice Antiste et 1115 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait de l’amendement n° 1115 ; rejet de l’amendement n° 326 rectifié.

Amendement n° 1039 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 1040 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 1042 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 126 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendements identiques nos 305 rectifié bis de M. François Commeinhes, 317 de Mme Patricia Schillinger et 674 rectifié de M. Pierre Médevielle. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 1041 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 1043 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 563 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Rejet.

Amendement n° 306 rectifié bis de M. François Commeinhes. – Retrait.

Amendement n° 240 rectifié quater de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.

Amendement n° 461 de M. Pierre Camani. – Retrait.

Amendement n° 708 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 1038 de Mme Aline Archimbaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 5 bis A

Amendement n° 1193 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 290 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.

Amendement n° 1157 de M. Mathieu Darnaud. – Retrait.

Amendements identiques nos 303 rectifié bis de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et 395 de M. Michel Vaspart ; sous-amendement n° 1200 du Gouvernement. – Rectification du sous-amendement ; adoption du sous-amendement n° 1200 rectifié et de l’amendement 303 rectifié bis modifié, l’amendement 395 devenant sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 bis B (supprimé)

Article 5 bis – Adoption.

Article 5 ter (supprimé)

Amendements identiques nos 596 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 1044 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet de l’amendement n°1044, l’amendement n° 596 rectifié n’étant pas soutenu.

L’article demeure supprimé.

Article 5 quater

Amendement n° 2 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 1194 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 5 quater

Amendement n° 510 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Rejet.

Article 5 quinquies A (supprimé)

Amendement n° 3 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 5 quinquies B (supprimé)

Article 5 quinquies C (supprimé)

Amendement n° 707 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 5 quinquies D

M. Alain Vasselle

Amendements identiques nos 230 de M. Alain Vasselle, 320 de Mme Patricia Schillinger, 373 rectifié bis de Mme Corinne Imbert et 899 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 321 de Mme Patricia Schillinger. – Devenu sans objet.

Amendement n° 900 rectifié de M. Michel Amiel. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 quinquies E

Amendement n° 15 rectifié de M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et sous-amendement n° 615 rectifié bis de M. Yves Daudigny. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Amendement n° 604 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Non soutenu.

Amendement n° 614 rectifié bis de M. Yves Daudigny. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1156 rectifié bis de Mme Chantal Deseyne. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1159 rectifié bis de Mme Chantal Deseyne. – Devenu sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

13. Ordre du jour