Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.

1. Procès-verbal

2. Dépôt du rapport d'une commission d'enquête

3. Candidature à un organisme extraparlementaire

4. Convention internationale. – Adoption définitive en procédure accélérée et en procédure d’examen simplifié d’un projet de loi dans le texte de la commission

Accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique d’une part, et la Géorgie d’autre part. – Adoption définitive, en procédure accélérée de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

5. Échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers. – Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances

M. Jean-Claude Requier

M. Vincent Delahaye

Mme Marie-France Beaufils

M. Jacques Chiron

M. André Gattolin

M. Francis Delattre

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

6. Droits des malades et des personnes en fin de vie. – Discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

M. Gérard Dériot, corapporteur de la commission des affaires sociales

M. Michel Amiel, corapporteur de la commission des affaires sociales

M. François Pillet, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Françoise Gatel

Mme Annie David

M. Georges Labazée

Mme Corinne Bouchoux

Mme Brigitte Micouleau

M. Gilbert Barbier

M. Dominique de Legge

M. Jean-Pierre Godefroy

Mme Marisol Touraine, ministre

Clôture de la discussion générale.

7. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

8. Questions d'actualité au Gouvernement

situation des chambres d'agriculture en bretagne

M. Joël Labbé ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

retraites et pensions de réversion

Mme Michelle Demessine ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

charte européenne des langues régionales

M. François Marc ; M. Manuel Valls, Premier ministre.

politique fiscale du gouvernement

M. Jean-Léonce Dupont ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; M. Jean-Léonce Dupont.

politique fiscale du gouvernement

M. Daniel Laurent ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

situation des migrants

Mme Hermeline Malherbe ; M. Manuel Valls, Premier ministre.

lutte contre le harcèlement

Mme Marie-Pierre Monier ; Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes.

réforme de la dotation globale de fonctionnement

M. Philippe Bonnecarrère ; Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Philippe Bonnecarrère.

économie numérique

M. Michel Bouvard ; Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique.

conflit avec edf en guyane

M. Antoine Karam ; Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer.

chiffres du chômage

M. Gérard Cornu ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Gérard Cornu.

professionnels du droit

M. Marc Laménie ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Marc Laménie.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

9. Dépôt d’un rapport

10. Modification de l’ordre du jour

11. Droits des malades et des personnes en fin de vie. – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1er

Amendement n° 24 rectifié ter de M. Didier Mandelli. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 28 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l’article.

Article 3

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

M. Daniel Chasseing

Mme Evelyne Yonnet

Amendement n° 21 de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Rejet.

Amendement n° 13 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 5 de M. François Pillet, rapporteur pour avis. – Rejet.

Amendement n° 23 rectifié ter de M. Didier Mandelli. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 2 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 16 de Mme Annie David. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. – Rejet.

Amendement n° 22 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4 – Adoption.

Article 4 bis (supprimé)

Article 5

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Retrait.

Amendement n° 25 rectifié ter de M. Didier Mandelli. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 6 – Adoption.

Article 7 (supprimé)

Article 8

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Mme Dominique Gillot

Amendement n° 9 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Retrait.

Amendement n° 17 de Mme Annie David. – Retrait.

Amendement n° 6 de M. François Pillet, rapporteur pour avis. – Adoption.

Amendement n° 7 de M. François Pillet, rapporteur pour avis. – Adoption.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Rejet.

Amendement n° 26 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 9

Amendement n° 29 du Gouvernement. – Adoption du I et rejet du II de l’amendement, après un vote par division ; adoption de l’ensemble de l’amendement, modifié.

Amendement n° 27 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 18 de Mme Annie David. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles 10 à 13 – Adoption.

Article 14

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 19 de Mme Annie David. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Pierre Godefroy

M. Georges Labazée

Mme Françoise Gatel

Mme Annie David

Mme Corinne Bouchoux

M. Dominique de Legge

M. Hervé Poher

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

12. Ordre du jour