Sommaire
Présidence de M. Thierry Foucaud
Secrétaires :
MM. Serge Larcher, Philippe Nachbar.
2. Candidatures à trois commissions mixtes paritaires
3. Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires
5. Convention internationale. – Adoption définitive en procédure accélérée et en procédure d’examen simplifié d’un projet de loi dans le texte de la commission
6. Surveillance des communications électroniques internationales. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Philippe Bas, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance
7. Nomination de membres de trois commissions mixtes paritaires
8. Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires
9. Pénalisation du financement d'un parti politique par une personne morale. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 2 (nouveau) – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
10. Cérémonie d'hommage aux sénateurs et fonctionnaires du Sénat morts pour la France
11. Justice du XXIe siècle. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 94 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 69 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Adoption.
Amendement n° 70 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 71 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 95 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 148 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 73 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 205 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 280 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 204 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 37 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 38 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 150 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 97 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 100 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 74 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 101 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 151 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 102 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 104 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 106 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 107 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 108 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 109 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 31
Amendement n° 130 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Division additionnelle avant l’article 32
Amendement n° 246 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant une division additionnelle.
Amendement n° 110 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 112 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 113 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 114 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 85 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 115 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 116 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 118 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 119 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 176 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 120 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 121 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 41
Amendement n° 122 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 132 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 123 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 180 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 273 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 152 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.
Amendement n° 247 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 167 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.
Amendement n° 168 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.
Amendement n° 39 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 169 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.
Amendement n° 153 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 154 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 248 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 155 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.
Amendement n° 171 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.
Amendement n° 274 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 181 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 81 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 40 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 75 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° 277 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 185 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 275 de la commission. – Adoption par scrutin public.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 278 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 159 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 160 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 78 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption.
Amendement n° 157 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 209 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rectification.
Amendement n° 209 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 79 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption.
Amendement n° 76 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption.
Amendement n° 172 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.
Amendement n° 158 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.
Amendement n° 77 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Devenu sans objet.
Amendement n° 41 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 178 de Mme Esther Benbassa. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 45
Amendement n° 208 de Mme Nicole Bonnefoy. – Rectification.
Amendement n° 208 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.
Division additionnelle avant l'article 45 bis
Amendement n° 249 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant une division additionnelle.
Amendement n° 279 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 250 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 162 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 276 de la commission. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° 187 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Devenu sans objet.
Amendement n° 161 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.
Amendement n° 186 de Mme Esther Benbassa. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article modifié.
Article 46 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 251 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 229 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 117 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 230 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 210 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 211 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 254 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 52 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption.
Amendement n° 231 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 232 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 252 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 47
Amendement n° 51 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Article 47 bis (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 47 bis
Amendement n° 256 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 257 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 238 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 288 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 258 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 259 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 260 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 261 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 262 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 263 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 264 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 265 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 266 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 267 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 50
Amendement n° 227 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l'article 51
Amendement n° 45 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 46 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 44 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 173 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Non soutenu.
Amendement n° 57 de M. Christophe-André Frassa. – Retrait.
Amendement n° 233 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 125 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Non soutenu.
Amendement n° 164 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 58 rectifié de M. Christophe-André Frassa. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 52
Amendement n° 14 de M. André Reichardt. – Retrait.
Amendement n° 16 de M. André Reichardt. – Retrait.
Amendement n° 15 de M. André Reichardt. – Retrait.
Amendement n° 165 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.
Amendement n° 281 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 268 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 7 de M. Roland Courteau, repris par la commission sous le n° 289. – Adoption.
Amendement n° 284 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 270 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 239 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 53
Amendement n° 215 de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.
Amendement n° 234 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 126 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Non soutenu.
Amendement n° 282 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 285 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 235 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 236 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 271 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 237 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 216 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
12. Communication relative à un groupe politique
14. Ordre du jour